L’acquittement du défenseur Kamil Ruziev annulé
Le 11 octobre 2022, l’acquittement du défenseur des droits humains Kamil Ruziev a été annulé par le tribunal régional d’Issyk-Kul. La Cour a reconnu Kamil Ruziev coupable et lui a infligé une amende de 80 000 soms (916,02 euros). Le défenseur a indiqué que les journalistes qui couvraient le procès n’ont pas été autorisés à prendre de photos et ni à filmer dans la salle d’audience ou dans les couloirs du tribunal. Le défenseur a fait appel de l’annulation de l’acquittement devant la Cour suprême et il attend maintenant la date du procès.
Le 29 mai 2020, le défenseur des droits humains Kamil Ruziev a été arrêté devant le palais de justice à Karakol, au Kirghizistan. Il a ensuite été interrogé et a passé deux jours en détention, avant d’être placé en résidence surveillée deux mois le 31 mai, pour contrefaçon.
Kamil Ruziev est défenseur des droits humains et avocat ; il est chef par intérim de Ventus, une organisation basée à Karakol. Il travaille depuis plus de 20 ans dans la lutte contre la torture, la violence et l'application arbitraire des lois, et pour la défense des droits des victimes de torture et de violence domestique.
Le 11 octobre 2022, l’acquittement du défenseur des droits humains Kamil Ruziev a été annulé par le tribunal régional d’Issyk-Kul. La Cour a reconnu Kamil Ruziev coupable et lui a infligé une amende de 80 000 soms (916,02 euros). Le défenseur a indiqué que les journalistes qui couvraient le procès n’ont pas été autorisés à prendre de photos et ni à filmer dans la salle d’audience ou dans les couloirs du tribunal. Le défenseur a fait appel de l’annulation de l’acquittement devant la Cour suprême et il attend maintenant la date du procès.
Le 12 août 2022, Kamil Ruziev avait été acquitté par le tribunal municipal de Karakol. Le défenseur a déjà été accusé à tort de falsification de documents en vertu de l’article 359, partie 2, du Code pénal par le Comité d’État pour la sécurité nationale (GKNB). Le défenseur a déclaré que la décision de la Cour était fondée sur l’absence de preuves suffisantes. Le procureur avait fait appel de l’acquittement et l’affaire avait été renvoyée devant le tribunal régional.
Kamil Ruziev avait été arrêté le 29 mai 2020 devant un tribunal de Karakol, au Kirghizstan. Il avait ensuite été interrogé et avait passé deux jours en détention, avant d’être placé en résidence surveillée pendant deux mois le 31 mai 2020 et accusé de contrefaçon.
Le 29 mai 2020, le défenseur des droits humains Kamil Ruziev a été arrêté devant le palais de justice à Karakol, au Kirghizistan. Il a ensuite été interrogé et a passé deux jours en détention, avant d’être placé en résidence surveillée deux mois le 31 mai, pour contrefaçon.
Kamil Ruziev est défenseur des droits humains et avocat ; il est chef par intérim de Ventus, une organisation basée à Karakol. Il travaille depuis plus de 20 ans dans la lutte contre la torture, la violence et l'application arbitraire des lois, et pour la défense des droits des victimes de torture et de violence domestique.
Le 29 mai, Kamil Ruziev a été arrêté par des agents du Comité d'État pour la sécurité nationale (GKNB) du district d'Issyk-Kul alors qu'il quittait le tribunal de la ville de Karakol. Les officiers l'auraient arrêté en tant que témoin. Après son arrestation, il a été interrogé mais n'a pas été autorisé à voir un avocat. Kamil Ruziev a reçu un ordre de détention qui le place sur la liste des suspects plutôt que des témoins.
Le 31 mai, après avoir passé deux jours au centre de détention de Karakol, Kamil Ruziev a été informé qu'il est accusé de falsification de documents (art. 359, partie 2 du Code pénal) par le GKNB. Le même jour, il a été informé d'une affaire pénale ouverte contre lui le 11 mars 2020, pour le même chef d'accusation, dont il n'avait jamais été informé. De même, le 31 mai, le GKNB a envoyé un communiqué de presse aux médias kirghizes, dans lequel il déclarait que Kamil Ruziev était soupçonné de fraude (article 204 du Code pénal) et de falsification de documents. Malgré l'accusation de fraude mentionnée dans le communiqué de presse, aucune accusation officielle n'a été portée contre lui sur cette question.
Le 29 mai, Kamil Ruziev a entamé une grève de la faim pour protester contre la détention arbitraire et les mauvaises conditions de détention. Des membres de sa famille lui ont apporté des médicaments, mais il ne les a jamais reçus. Dans la nuit du 30 mai, l'ambulance a été appelée trois fois pour Kamil Ruziev. Malgré de nombreuses demandes, il n'a pas pu contacter son avocat, Asantur Moldogaziev, depuis qu'il est détenu. Asantur Moldagaziev n'a pas été informé de l'interrogatoire de Kamil Ruziev le 31 mai et n'était pas présent pour le représenter.
Le 31 mai, le tribunal de Karakol a jugé légale la détention de Kamil Ruziev et l'a placé en résidence surveillée pour deux mois. Kamil Ruziev et son avocat ont plaidé pour la liberté de se déplacer dans la juridiction, en raison de son besoin de soins médicaux et de consulter son médecin, mais le tribunal a refusé.
Kamil Ruziev pense que l'accusation de contrefaçon est liée à un certificat médical qu'il a obtenu après avoir souffert d'une bronchite aiguë. Après avoir douté de la légitimité du certificat, qui n'était pas le modèle officiel du centre médical, Kamil Ruziev a lui-même fait appel au parquet de la région d'Issyk-Kul pour vérifier le certificat, qui l'a jugé authentique. Il pense que la controverse concernant le certificat est utilisée par le GKNB comme prétexte pour l'arrêter et le prendre pour cible afin de discréditer son travail en faveur des droits humains et de riposter contre son implication dans des cas impliquant l'utilisation de torture par le GKNB et d'autres organismes chargés de faire appliquer les lois. Les affaires remontent à 2018 et 2015, et dans les deux cas, Kamil Ruziev a déposé des plaintes contre des officiers du GKNB auprès du parquet, en particulier contre l'enquêteur principal du département de police de Karakol, Bakhtiyar Tokushev.
Depuis, l'enquêteur a menacé et harcelé Kamil Ruziev à plusieurs reprises. Le 10 juin 2019, il aurait menacé Kamil Ruziev avec une arme à feu dans le bâtiment du département de police de Karakol, et les 12 juin et 4 novembre 2019, Bakhtiyar Tokushev a menacé de le tuer. Ces deux menaces ont été proférées en personne, une fois au sein même du poste de police, et l'autre, sur le terrain du commissariat de Karakol. Dans les trois cas, le défenseur des droits humains a déposé une plainte contre Tokushev auprès du parquet de Karakol et du GKNB, et dans les trois cas, l'enquêteur n'a pas été tenu responsable. En 2020, Bakhtiyar Tokushev a démissionné de la police de Karakol. Toutefois, selon Kamil Ruziev, il continue à le menacer même après sa démission et, le 14 mai 2020, il a tenté d'agresser le défenseur devant les bureaux du GKNB.
Kamil Ruziev a déposé un total de 14 plaintes contre les employés du GKNB et le parquet d'Issyk-Kul auprès du tribunal de Karakol et du tribunal régional d'Issyk-Kul. Les deux tribunaux ont rejeté ces plaintes. Le jour où il a été arrêté par des officiers du GKNB, Kamil Ruziev assistait à une audience pour l'une de ces plaintes.
Le 2 juin 2020, Kamil Ruziev a été hospitalisé en raison de la détérioration de sa santé et du stress subi pendant sa détention. Le défenseur des droits humains est toujours à l'hôpital au moment de la rédaction de cet appel et lui et son avocat ont fait appel de la décision du tribunal de l'assigner à résidence.
Front Line Defenders est vivement préoccupée par le harcèlement, les menaces, la détention arbitraire et les poursuites contre Kamil Ruziev pour des accusations sans fondement. Elle est particulièrement préoccupée par l'accusation de contrefaçon portée contre lui, qui constitue une tentative visant à le discréditer pour son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains, et en représailles directes contre ses plaintes contre le GKNB et le département de police de Karakol pour leur utilisation de la torture.
