Le défenseur des droits humains Germain Rukuki enfin libéré

Le 21 juin 2021, la Cour d'appel de Ntahangwa a statué sur le cas du défenseur des droits humains Germain Rukuki et l'a condamné à un an de prison. Le défenseur des droits humains est détenu depuis juillet 2017 et a été initialement condamné à 32 ans de prison. Cette condamnation avait été précédemment annulée par la Cour suprême du Burundi le 30 juillet 2020, entraînant un réexamen des faits avec de nouveaux juges devant la Cour d'appel de Ntahangwa.

Germain Rukuki est un défenseur des droits humains travaillant pour l'Association des juristes catholiques du Burundi – AJCB (Association des juristes catholiques du Burundi). Il a précédemment travaillé pour l'Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture – ACAT-Burundi (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture) qui lutte pour le respect de la dignité humaine au Burundi, et particulièrement pour l'abolition de la torture et de la peine de mort. L'ACAT-Burundi a été suspendue par le gouvernement en novembre 2015 dans le cadre de sa répression contre les organisations de la société civile.

Le 13 juillet 2017, le défenseur des droits humains Germain Rukuki a été arrêté sans mandat et inculpé de « rébellion », « atteinte à la sûreté de l'État », « participation à un mouvement insurrectionnel » et « attaque contre le chef de l'État ». Le 26 avril 2018, la Haute Cour de Ntahangwa à Bujumbura a condamné Germain Rukuki à 32 ans de prison, malgré le manque de preuves et de témoins pouvant confirmer les charges retenues contre le défenseur des droits humains.

Après plusieurs appels, la Cour Suprême du Burundi a annulé la peine de 32 ans et ordonné que l'affaire soit réexaminée par de nouveaux juges à compter du 30 juillet 2020.

Le 21 juin 2021, le processus de révision par la Cour d'appel de Ntahangwa s'est terminé par une décision du juge condamnant Germain Rukuki à un an d'emprisonnement, ce qui signifie que le défenseur des droits humains devrait être immédiatement libéré après avoir déjà passé quatre ans en prison. Cette décision sur le cas de Germain Rukuki a été retardée de plus de deux mois sans aucune motivation judiciaire, malgré plusieurs appels d'organisations locales et internationales de défense des droits humains.

Front Line Defenders salue la réduction de la peine de Germain Rukuki et demande sa libération immédiate et inconditionnelle. Front Line Defenders exhorte les autorités burundaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité des défenseurs des droits humains dans le pays.

Mise à jour - Le 26 novembre, Germain Rukuki a comparu devant la cour d'appel de Bujumbura. Le défenseur faisait appel de sa condamnation à 32 ans de prison, prononcée le 26 avril 2018. Aucun verdict n'a été rendu lors de cette audience et Germain Rukuki est toujours détenu.

Le 26 avril 2018, la Haute cour de Ntahangwa au Burundi a condamné Germain Rukuki à 32 ans de prison pour "rébellion", "atteinte à la sécurité de l'État", "participation à un mouvement insurrectionnel" et "attaque contre le chef de l'État".

Download Urgent Appeal

Le défenseur avait été arrêté sans mandat le 13 juillet 2017 et détenu par le Service National de Renseignements (SNR) avant d'être transféré dans la prison de Ngozi le 26 juillet 2017, où il se trouve toujours.

Front Line Defenders condamne fermement les accusations portées Germain Rukui, ainsi que la très lourde peine prononcée contre lui, car il semble que tout cela soit du à son travail pour la défense des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités du Burundi à:

1.  Abandonner toutes les charges portées contre Germain Rukuki,, car Front Line Defenders pense qu'il est pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Libérer immédiatement et sans condition Germain Rukuki et garantir sa liberté et sa sécurité;

3. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Burundi et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.

Mise à jour: Le 13 février 2018, Germain Rukuki a comparu devant la haute cour de Ntahangwa ; il est détenu depuis le 13 juillet 2017. Outre les deux accusations initiales, « violation de la sécurité intérieure de l’Etat » et « rébellion », le procureur a ajouté trois nouvelles accusations : « assassinat », « destruction de bâtiments publics et privés » et « participation à un mouvement insurrectionnel ». La prochaine audience du défenseur a été fixée au 27 février 2018.

Le 17 août 2017, le tribunal de première instance de Ntahangwa, au Burundi, a confirmé le maintien en détention préventive de Germain Rukuki, pour 'trouble de la sécurité intérieure de l'État' et pour 'rébellion'.

Le 17 août 2017, le tribunal de première instance de Ntahangwa a annoncé que Germain Rukuki resterait en détention provisoire après l'audience du 14 août. Le procureur public a réitéré deux accusations : 'trouble de la sécurité intérieure de l'État' et 'rébellion', qui avaient été annoncées lors de la première audience le 1er août 2017. Germain Rukuki est détenu dans la prison Ngozi depuis le 26 juillet 2017. Le défenseur a été arrêté par la police, sans mandat, le 13 juillet 2017, et détenu pendant deux semaines par le Service National de Renseignement - SNR.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le maintien en détention et les charges portées contre Germain Rukuki, et exhorte les autorités du Burundi à le libérer immédiatement et sans condition, car il semble qu'il soit pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.