Le défenseur des droits humains et avocat M. Ravi condamné à 21 jours de prison pour outrage à la cour
Le 8 novembre 2023, le défenseur des droits humains et avocat M. Ravi a été condamné à 21 jours de prison pour outrage à la cour.
Le 21 mars 2023, la Cour des Trois Juges a ordonné la suspension de l’éminent avocat et défenseur des droits humains Ravi Madasamy (M. Ravi), pour une période de cinq ans, pour avoir porté « des accusations graves et infondées d’inconduite » contre le Procureur général de Singapour. La suspension de cinq ans est la sanction maximale permise en cas d’inconduite d’un avocat.
M. Ravi est avocat international en droits humains à Singapour depuis 20 ans. Il plaide en faveur d’affaires emblématiques liées aux droits humains et au droit constitutionnel concernant la question de la constitutionnalité de la peine de mort obligatoire, la liberté d’expression, les lois sur la diffamation, la liberté de réunion, l’outrage à la cour et l’accès à la représentation juridique. M. Ravi est également membre fondateur de l’Anti‐Death Penalty Asia Network et du groupe communautaire Singapore Anti Death Penalty Campaign (S.A.D.P.C.).
Le 8 novembre 2023, le défenseur des droits humains et avocat M. Ravi a été condamné à 21 jours de prison pour outrage à la cour.
M. Ravi (Ravi Madasamy) est avocat en droits humains à Singapour depuis 20 ans. Il plaide en faveur d’affaires emblématiques liées aux droits humains et au droit constitutionnel concernant la question de la constitutionnalité de la peine de mort obligatoire, la liberté d’expression, les lois sur la diffamation, la liberté de réunion, l’outrage à la cour et l’accès à la représentation juridique. M. Ravi est également membre fondateur de l’Anti‐Death Penalty Asia Network et du groupe communautaire Singapore Anti Death Penalty Campaign (S.A.D.P.C.).
La Haute cour de Singapour a reconnu M. Ravi coupable d’outrage à la cour en vertu de la loi de 2016 sur l’administration de la justice (N°19 de 2016). Le jugement fait suite à des poursuites intentées le 23 octobre 2023, lorsque la Haute Cour a entendu la plainte contre M. Ravi. La Cour a jugé le défenseur des droits humains responsable de neuf cas d'outrage, estimant qu'il avait commis quatre d'entre eux devant les tribunaux d'État devant le juge de district Chay Yuen Fatt et cinq devant la Haute Cour devant la juge Audrey Lim. Les cas en question remontent à novembre 2021
Précédemment, le 21 mars 2023, la Cour des trois juges a émis un ordre de suspension de cinq ans à l'encontre de M. Ravi pour avoir porté des « accusations graves et sans fondement de conduite inappropriée » à l'encontre du procureur général de Singapour. La suspension de cinq ans est la sanction maximale autorisée pour une faute commise par un avocat.
Front Line Defenders condamne la condamnation de M. Ravi pour outrage à la cour, car il semble qu’elle ait été prononcée à tort pour punir le défenseur pour son travail en faveur des droits humains. De plus, Front Line Defenders exprime sa préoccupation quant à l'ordre de suspension émis à l'encontre de M. Ravi, car cela l’empêche de mener à bien son travail en tant qu'avocat en droits humains, ce qui porte atteinte à ses droits en vertu de l'article 9(3)(c) de la Déclaration sur les défenseurs des droits humains.
Le 21 mars 2023, la Cour des Trois Juges a ordonné la suspension de l’éminent avocat et défenseur des droits humains Ravi Madasamy (M. Ravi), pour une période de cinq ans, pour avoir porté « des accusations graves et infondées d’inconduite » contre le Procureur général de Singapour. La suspension de cinq ans est la sanction maximale permise en cas d’inconduite d’un avocat.
Ravi Madasamy (M. Ravi) est avocat international en droits humains à Singapour depuis 20 ans. Il plaide en faveur d’affaires emblématiques liées aux droits humains et au droit constitutionnel concernant la question de la constitutionnalité de la peine de mort obligatoire, la liberté d’expression, les lois sur la diffamation, la liberté de réunion, l’outrage à la cour et l’accès à la représentation juridique. M. Ravi est également membre fondateur de l’Anti‐Death Penalty Asia Network et du groupe communautaire Singapore Anti Death Penalty Campaign (S.A.D.P.C.).
L’affaire et les accusations d’inconduite découlent d’une interview en ligne datant d’octobre 2020, accordée par M. Ravi concernant le cas du Malaisien Gobi Avedian, condamné à mort en 2018 après avoir été reconnu coupable d’avoir importé 40,22 grammes d’héroïne à Singapour. Dans l’interview, le défenseur déclarait que le procureur « avait été trop zélé dans ses poursuites et que cela avait conduit à la condamnation à mort de Gobi ». Le 19 octobre 2020, M. Ravi a reçu une lettre de la Chambre du parquet général (PGC) demandant qu’il présente des excuses et qu’il retire inconditionnellement les allégations, car il s’agissait d’allégations « sans fondement ».
L’audience de M. Ravi concernant les allégations d’outrage à la cour aura lieu le 31 mars 2023. M. Ravi est un défenseur des droits humains vulnérable souffrant d’un trouble bipolaire. De telles mesures prises contre l’expression de son désaccord avec les autorités et son travail pour les droits humains ont un impact significatif sur sa santé mentale. Singapour a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui protège non seulement l’intégrité physique, mais aussi l’intégrité mentale des personnes vulnérables et leurs libertés fondamentales. La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats a également fait part de ses inquiétudes concernant l’ordonnance de suspension contre le défenseur.
Front Line Defenders pense que les accusations portées contre M. Ravi sont directement liées à son travail en faveur des droits humains à Singapour. Front Line Defenders est très préoccupée par le bien-être psychologique du défenseur.
