Le défenseur des droits humains et avocat Emil Kurbedinov pris pour cible pour une publication sur les réseaux sociaux

Le 15 février 2024, les forces d’occupation russes du Centre de lutte contre l'extrémisme à Simferopol, en Crimée, ont établi un rapport administratif contre le défenseur des droits humains et avocat criméen Emil Kurbedinov pour soi-disant « abus de la liberté d'information de masse », un crime prévu par l’article 13.15,  partie 9, du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. S'il est reconnu coupable, le défenseur risque une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 RUR (environ 1 000 EUR) et la confiscation de « l'outil de l'infraction administrative ».

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Emil Kurbedinov est un éminent avocat qui défend les droits humains en Crimée occupée par la Russie, en Ukraine. Depuis l'occupation de la Crimée par la Fédération de Russie en février-mars 2014, il s'est engagé activement dans la défense des droits des Tatars de Crimée, qui sont devenus un groupe ciblé au même titre que les militants de la société civile et les journalistes. Il fournit une aide juridique, observe les perquisitions des domiciles des militants et utilise les réseaux sociaux et les conférences internationales pour attirer l'attention du public sur les violations des droits humains perpétrées en Crimée. Emil Kurbedinov est le lauréat du prix Front Line Defenders 2017 pour les défenseur·ses des droits humains en danger.

Le 15 février 2024, les forces d’occupation russes du Centre de lutte contre l'extrémisme de Simferopol, en Crimée, ont abordé Emil Kurbedinov, alors qu'il sortait du bâtiment du département d'enquête du ministère de l'Intérieur à Simferopol. En 20 minutes, les agents des forces de l'ordre ont rédigé un rapport administratif contre le défenseur, le ciblant pour le message qu'il a publié sur le canal Telegram « KEMs'ka Volost » le 14 juillet 2023. Dans cette publication, il donne des conseils juridiques sur la manière dont les étudiants, qui pourraient être visés avec une conscription forcée par les autorités russes de facto en Crimée, peuvent éviter le service militaire obligatoire. Les forces d’occupation ont indiqué à Emil Kurbedinov qu'elles avaient été informées de l'existence de ce message par un activiste pro-russe en Crimée. Elles ont accusé le défenseur d’ « abus de la liberté d'information de masse », un délit prévu par l’article 13.15, partie 9, du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie.

Ce n'est pas la première fois que l'on tente d'entraver le travail de l'avocat en Crimée occupée par la Russie. En 2017 et 2018, Emil Kurbedinov a été condamné à dix et cinq jours de détention administrative pour « diffusion publique de contenu extrémiste ». Les deux accusations concernent le même message posté sur différents réseaux sociaux en 2013, qui affichait des symboles du Hizb ut-Tahrir. Le Hizb ut-Tahrir est interdit en Russie, car il est considéré comme une organisation terroriste, mais il opère légalement en Ukraine. Peu après sa libération, Emil Kurbedinov et le Barreau de Crimée ont reçu une lettre du ministère russe de la Justice demandant que l’avocat soit radié du Barreau. Le barreau de Crimée a envisagé la possibilité de radier Emil Kurbedinov de la liste de ses fondateurs et membres, mais a décidé de maintenir son adhésion après avoir formé une commission spéciale à cette fin. Le ciblage et la persécution systémique des avocats en droits humains par les autorités russes s'inscrivent dans une tendance inquiétante en Crimée depuis son annexion et son occupation illégale en 2014.

Front Line Defenders condamne le fait qu’Emil Kurbedinov continue d'être pris pour cible à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. L'organisation continue de s'inquiéter de la tendance des autorités russes à utiliser des « lois de censure » pour persécuter les défenseur⸱ses des droits humains et les avocats en Crimée.

Front Line Defenders exhorte les autorités russes de facto en Crimée à :

1. Mettre fin immédiatement et sans condition au harcèlement administratif à l'encontre du défenseur des droits humains et avocat Emil Kurbedinov ;
2. Cesser d'utiliser le nombre croissant de « lois de censure » pour réduire au silence le travail pacifique et légitime des défenseur⸱ses des droits humains et des avocats en Crimée ;
3. Respecter leurs obligations internationales relatives aux droits humains, prises en vertu des Principes fondamentaux de l'ONU relatifs au rôle des avocats en respectant l'indépendance des avocats pour qu'ils puissent exercer librement leur métier sans craindre d'acharnement judiciaire ou administratif et sans compromettre leur moyen de subsistance ;
4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseurs et défenseuses des droits humains en Crimée, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.