Le tribunal s’appuie sur de maigres preuves pour tenter de justifier l’inculpation d’Eduard Marikashvili pour hooliganisme
Le 23 octobre 2023, le tribunal de la ville de Tbilissi a publié une justification concernant son jugement à l’encontre du défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili à propos de sa participation à une manifestation publique pacifique le 2 juin 2023.
Le 27 septembre 2023, le tribunal de la ville de Tbilissi a rendu un jugement contre le défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili concernant sa participation à une manifestation publique pacifique le 2 juin 2023. La Cour a décidé d’accuser le défenseur des droits humains de hooliganisme, déclarant qu’il avait violé l’article 166 du Code des infractions administratives de Géorgie, et a ordonné à Edurad Marikashvili de payer une amende de 500 GEL (environ 175 EUR).
Le 5 juillet 2023, le tribunal de la ville de Tbilissi a reporté l’audience du procès du défenseur des droits humains Eduard Marikashvili au 1er septembre 2023.
Le 6 juin 2023, le tribunal municipal de Tbilissi a commencé à examiner le cas du défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili. Le défenseur est accusé de hooliganisme et de désobéissance à un ordre légal de la police. Eduard Marikashvili est jugé pour avoir participé à une manifestation publique pacifique le 2 juin 2023, lors de laquelle il a été arbitrairement arrêté et détenu pendant 48 heures. Le défenseur a l’intention de déposer une plainte concernant la violation de son droit à la liberté de rassemblement, sa détention illégale et l’extension de cette détention.
Eduard Marikashvili est un défenseur des droits humains et avocat géorgien. Dans le cadre de ses litiges en matière de droits humains, il se concentre sur la justice des mineurs, le droit pénal et la responsabilité. Il est président de l’organisation des droits humains « Georgian Democracy Initiative » (GDI) depuis 2021. GDI s’engage à défendre les droits humains, à accroître l’inclusion dans la société et à promouvoir la tolérance, ainsi qu’à renforcer les réformes démocratiques, à promouvoir l’état de droit et à accroître la transparence et la responsabilité des institutions publiques. GDI mène un suivi, un débat ouvert, des recherches factuelles et une analyse des options politiques pour relever les défis auxquels la Géorgie est confrontée. Eduard Marikashvili travaille comme avocat en droits humains depuis 2014 et dirige le Centre d’aide juridique au sein de GDI depuis 2017. Il est également conférencier à l’Université libre de Tbilissi depuis 2019.
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- À propos de
- 14 Novembre 2023 : Le tribunal s’appuie sur de maigres preuves pour tenter de justifier l’inculpation d’Eduard Marikashvili pour hooliganisme
- 2 Octobre 2023 : Le défenseur des droits humains Eduard Marikashvili accusé de hooliganisme et condamné à une amende
- 5 Août 2023 : L’audience dans l’affaire intentée contre Eduard Marikashvili est reportée au 1er septembre 2023; le défenseur dépose une plainte contre les forces de l’ordre
- 12 Juin 2023 : Le défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili arbitrairement détenu et accusé de hooliganisme et de désobéissance
Le 23 octobre 2023, le tribunal de la ville de Tbilissi a publié une justification concernant son jugement à l’encontre du défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili à propos de sa participation à une manifestation publique pacifique le 2 juin 2023.
Eduard Marikashvili est un défenseur des droits humains et avocat géorgien. Dans le cadre de ses litiges en matière de droits humains, il se concentre sur la justice des mineurs, le droit pénal et la responsabilité. Il est président de l’organisation des droits humains « Georgian Democracy Initiative » (GDI) depuis 2021. GDI s’engage à défendre les droits humains, à accroître l’inclusion dans la société et à promouvoir la tolérance, ainsi qu’à renforcer les réformes démocratiques, à promouvoir l’état de droit et à accroître la transparence et la responsabilité des institutions publiques. GDI mène un suivi, un débat ouvert, des recherches factuelles et une analyse des options politiques pour relever les défis auxquels la Géorgie est confrontée. Eduard Marikashvili travaille comme avocat en droits humains depuis 2014 et dirige le Centre d’aide juridique au sein de GDI depuis 2017. Il est également conférencier à l’Université libre de Tbilissi depuis 2019.
La justification émise par le tribunal après un laps de temps considérable fait suite à son jugement rendu le 27 septembre 2023, dans lequel le tribunal a décidé d’accuser le défenseur des droits humains de hooliganisme, déclarant qu’il avait violé l’article 166 du Code des infractions administratives de Géorgie, et ordonnant à Eduard Marikashvili de payer une amende de 500 GEL (environ 175 EUR). La Cour a également déclaré le défenseur non coupable d’avoir violé l’article 173 du Code des infractions administratives de Géorgie, une infraction qui prévoit la désobéissance à un ordre légal de la police. Le défenseur a payé l’amende et fera appel de la décision de l’inculper pour hooliganisme.
Cette justification ne permet pas de déterminer si Eduard Marikashvili a été détenu arbitrairement lors de son arrestation. Dans son arrêt, la Cour semble ne s’appuyer que sur deux éléments de preuve : premièrement, le témoignage de l’officier de police en service la nuit de la détention du défenseur, et deuxièmement, une photo d’Eduard Marikashvili tenant un morceau de papier sur lequel est écrit le mot « ირაყლი », qui tourne en dérision le nom du Premier ministre géorgien. Bien que cette image soit une capture, l’enregistrement de l’arrestation d’Eduard Marikashvili confirme qu’il a été arrêté alors qu’il tenait une feuille de papier vierge.
Au cours du procès, les avocats d’Eduard Marikashvili ont souligné à plusieurs reprises que même les manifestants portant cette phrase sur leur affiche devraient être protégés par les dispositions relatives à la liberté de réunion et à la liberté d’expression. Les représentants du ministère de l’Intérieur n’ont pas abordé la question du caractère offensant du mot « ირაყლი », car ils n’ont pas pu se prononcer sur sa signification. En outre, la Cour a déclaré que le mot « ირაყლი » était offensant, mais n’a pas précisé la raison de ce caractère offensant et n’a pas expliqué pourquoi il n’entrait pas dans le champ d’application du droit constitutionnel à la liberté d’expression.
Au cours du contre-interrogatoire, les représentants du ministère de l’Intérieur ont déclaré que la photographie susmentionnée d’Eduard Marikashvili provenait d’Internet sans vérification supplémentaire. La Cour a jugé que la pancarte en papier sur laquelle était inscrit un texte constituait un trouble à l’ordre public et à la paix. Dans le même temps, la Cour n’a pas tenu compte des preuves vidéo et photographiques accessibles au public de la détention d’Eduard Marikashvili, où l’on voyait visiblement le défenseur des droits humains tenir une feuille de papier vierge. Outre cette inexactitude, le témoignage de l’officier de police qui a arrêté Eduard Marikashvili est également problématique. Bien qu’il affirme être celui qui a arrêté le défenseur des droits humains, d’après la preuve vidéo que le défenseur des droits humains et ses avocats ont fournie à la Cour, il est évident que le policier en question n’a pas participé à l’arrestation, et qu’il n’était pas près du lieu de l’arrestation au moment des manifestations. De plus, lors du témoignage, les policiers n’ont pas pu identifier la raison de l’arrestation d’Eduard Marikashvili.
La Cour n’a pas non plus pris en compte l’Amicus Curiae, soumis par le médiateur de Géorgie pour les droits humains, Levan Ioseliani. Dans ce document, le médiateur a exprimé sa conviction que la criminalisation des citoyens détenus devant le Parlement de Géorgie le 2 juin 2023 constituerait une atteinte injustifiée aux libertés de réunion et d’expression garanties par la Constitution. En outre, le médiateur a noté que cela pourrait potentiellement conduire à une situation où à l’avenir, les actes de protestation pacifiques et non violents seraient classés comme des atteintes à la loi, ce qui constituerait une menace pour le droit à la liberté de réunion pacifique.
Front Line Defenders salue la décision d’acquitter partiellement le défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili, reconnaissant qu’il n’a pas violé l’article 173 du Code des infractions administratives de Géorgie. Cependant, Front Line Defenders exprime sa profonde inquiétude quant au fait qu’Eduard Marikashvili ait été accusé de hooliganisme pour sa participation à une manifestation pacifique, estimant que cela vise le défenseur des droits humains pour son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders demande instamment aux autorités géorgiennes d’acquitter immédiatement et sans condition Eduard Marikashvill des charges qui pèsent contre lui et de garantir un environnement sûr pour les défenseur⸱ses des droits humains et les organisations dans le pays.
Le 27 septembre 2023, le tribunal de la ville de Tbilissi a rendu un jugement contre le défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili concernant sa participation à une manifestation publique pacifique le 2 juin 2023. La Cour a décidé d’accuser le défenseur des droits humains de hooliganisme, déclarant qu’il avait violé l’article 166 du Code des infractions administratives de Géorgie, et a ordonné à Edurad Marikashvili de payer une amende de 500 GEL (environ 175 EUR). La Cour a également déclaré le défenseur des droits humains non coupable d’avoir violé l’article 173 du code des infractions administratives de Géorgie, une infraction qui consiste à désobéir à un ordre légal de la police. Le défenseur des droits humains fera appel de la décision de l’inculper de hooliganisme.
Eduard Marikashvili est un défenseur des droits humains et avocat géorgien. Dans le cadre de ses litiges en matière de droits humains, il se concentre sur la justice des mineurs, le droit pénal et la responsabilité. Il est président de l’organisation des droits humains « Georgian Democracy Initiative » (GDI) depuis 2021. GDI s’engage à défendre les droits humains, à accroître l’inclusion dans la société et à promouvoir la tolérance, ainsi qu’à renforcer les réformes démocratiques, à promouvoir l’état de droit et à accroître la transparence et la responsabilité des institutions publiques. GDI mène un suivi, un débat ouvert, des recherches factuelles et une analyse des options politiques pour relever les défis auxquels la Géorgie est confrontée. Eduard Marikashvili travaille comme avocat en droits humains depuis 2014 et dirige le Centre d’aide juridique au sein de GDI depuis 2017. Il est également conférencier à l’Université libre de Tbilissi depuis 2019.
Le 27 septembre 2023, le défenseur des droits humains Eduard Mariksahvili a été accusé de hooliganisme pour avoir participé à une manifestation publique pacifique le 2 juin 2023. Le 2 juin 2023, le défenseur des droits humains a manifesté aux côtés d’autres manifestants pacifiques, qui ont exprimé leur mécontentement à l’égard de la politique étrangère du gouvernement géorgien et de l’alliance croissante de la Géorgie avec les autorités russes. Le défenseur des droits humains tenait une feuille blanche dans ses mains. La Cour l’a toutefois acquitté des charges liées à la désobéissance à un ordre légal de la police. Le défenseur a signalé que le tribunal de la ville de Tbilissi n’avait toujours pas fourni de raisonnement juridique pour expliquer son inculpation pour hooliganisme suite à sa participation à une manifestation pacifique. Conformément à la loi, cette explication doit être mise à la disposition du défenseur des droits humains et de ses avocats dans un délai d’un mois à compter de la date de l’arrêt de la Cour.
Front Line Defenders salue la décision d’acquitter partiellement le défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili, reconnaissant qu’il n’a pas violé l’article 173 du Code des infractions administratives de Géorgie. Cependant, Front Line Defenders exprime sa profonde inquiétude quant au fait qu’Eduard Marikashvili ait été accusé de hooliganisme pour sa participation à une manifestation pacifique, considérant qu’il s’agit d’un acte qui vise clairement le défenseur des droits humains à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders demande instamment aux autorités géorgiennes d’acquitter immédiatement et sans condition Eduard Marikashvill des charges qui pèsent sur lui, et de garantir un environnement sûr pour les défenseur⸱ses des droits humains et les organisations dans le pays.
Le 5 juillet 2023, le tribunal de la ville de Tbilissi a reporté l’audience du procès du défenseur des droits humains Eduard Marikashvili au 1er septembre 2023. Le défenseur des droits humains est accusé de hooliganisme et de désobéissance à un ordre légal de la police, des infractions prévues aux articles 166 et 173 du Code des infractions administratives de Géorgie, pour avoir participé à une manifestation publique pacifique le 2 juin 2023. Le procès s’est ouvert le 6 juin 2023, les audiences sur le fond ayant également eu lieu les 16 et 23 juin et le 5 juillet 2023. Lors de l’audience du 16 juin 2023, le juge a décidé de fusionner les affaires d’Eduard Marikashvili et celles d’autres manifestants arrêtés lors de la manifestation du 2 juin 2023.
Le 15 juin 2023, le médiateur des droits humains de Géorgie, Levan Ioseliani, a soumis un Amicus Curiae au tribunal de la ville de Tbilissi. Dans cette soumission, le Médiateur (Ombudsman) a exprimé sa conviction que la criminalisation des citoyens détenus devant le Parlement de Géorgie le 2 juin 2023 constituerait une violation injustifiée des libertés de réunion et d’expression garanties par la Constitution. De plus, le Médiateur a noté que ces événements pourraient potentiellement conduire à une situation où les actes de protestation pacifiques et non violents seraient classés comme des infractions à la loi à l’avenir, ce qui constituerait une menace pour le droit à la liberté de réunion pacifique.
Le 12 juin 2023, Eduard Marikashvili et son avocat ont déposé deux requêtes concernant son arrestation arbitraire. La première demandait au service d’enquête spécial de Géorgie d’ouvrir une enquête sur la détention illégale du défenseur des droits humains et sur la violation de son droit de réunion. Le 18 juin 2023, cette requête a été transférée au parquet général. La deuxième motion s’adressait au chef de la police de patrouille et mettait en doute la légalité de l’arrestation d’Eduard Marikashvili et de son maintien en détention. Le 28 juin 2023, le chef de la police des patrouilles a rejeté la demande.
Le 6 juin 2023, le tribunal municipal de Tbilissi a commencé à examiner le cas du défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili. Le défenseur est accusé de hooliganisme et de désobéissance à un ordre légal de la police. Eduard Marikashvili est jugé pour avoir participé à une manifestation publique pacifique le 2 juin 2023, lors de laquelle il a été arbitrairement arrêté et détenu pendant 48 heures. Le défenseur a l’intention de déposer une plainte concernant la violation de son droit à la liberté de rassemblement, sa détention illégale et l’extension de cette détention.
Eduard Marikashvili est un défenseur des droits humains et avocat géorgien. Dans le cadre de ses litiges en matière de droits humains, il se concentre sur la justice des mineurs, le droit pénal et la responsabilité. Il est président de l’organisation des droits humains « Georgian Democracy Initiative » (GDI) depuis 2021. GDI s’engage à défendre les droits humains, à accroître l’inclusion dans la société et à promouvoir la tolérance, ainsi qu’à renforcer les réformes démocratiques, à promouvoir l’état de droit et à accroître la transparence et la responsabilité des institutions publiques. GDI mène un suivi, un débat ouvert, des recherches factuelles et une analyse des options politiques pour relever les défis auxquels la Géorgie est confrontée. Eduard Marikashvili travaille comme avocat en droits humains depuis 2014 et dirige le Centre d’aide juridique au sein de GDI depuis 2017. Il est également conférencier à l’Université libre de Tbilissi depuis 2019.
Le 2 juin 2023, à 22 h 30, le défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili est arrivé sur les lieux d’une manifestation pacifique devant le Parlement géorgien à Tbilissi. Les manifestants s’étaient rassemblés pour exprimer leur mécontentement à l’égard de la politique étrangère du gouvernement géorgien et de l’alliance grandissante de la Géorgie avec les autorités russes. Le défenseur a rejoint la manifestation pour surveiller les violations des droits des manifestants pacifiques, car les forces de l’ordre ont commencé à les arrêter et les détenir violemment tout en confisquant et détruisant leurs pancartes. Eduard Marikashvili a rejoint la manifestation et tenait un bout de papier blanc.
À environ 23 h 45, les forces de l’ordre ont approché Eduard Marikashvili et un groupe de manifestants, ont arraché le papier blanc des mains du défenseur, l’ont détruit et ont procédé à son arrestation arbitraire. Les agents ont conduit le défenseur dans les locaux du ministère de l’Intérieur géorgien à Tbilissi où il a passé plusieurs heures. Il a ensuite été transféré dans un centre de détention provisoire à Telavi, où il a passé 48 heures. Il s’est vu refuser à plusieurs reprises l’accès à ses avocats, Giorgi Tabatadze, Ivane Chitashvili et Merab Mamuladze, qui sont venus dans les locaux du ministère de l’Intérieur. Le défenseur fait face à des accusations de hooliganisme et de désobéissance à un ordre légal de la police, des infractions en vertu des articles 166 et 173 du Code des infractions administratives de Géorgie. Il a été libéré après 48 heures de détention.
Lors de l’audience du 6 juin 2023 au tribunal municipal de Tbilissi, Ana Vazagashvili, la représentante du ministère de l’Intérieur, a déclaré que les responsables des forces de l’ordre n’ont pas demandé les images des caméras-piéton portées par les policiers qui ont arrêté Eduard Marikashvili, bien qu’elle ait précédemment invoqué la nécessité de demander les enregistrements des caméras-piéton comme raison pour prolonger sa détention. En outre, le 3 juin 2023, les forces de l’ordre ont prolongé la durée de détention du défenseur de 24 à 48 heures, à la demande écrite du chef de la police d’infanterie et de la division de patrouille sans contact, Zviad Khurtsilava. Cette demande soulignait la nécessité de recevoir et d’examiner les preuves provenant des caméras-piéton portées par la police. La Cour a reporté l’audience au 28 juin 2023. Eduard Marikashvili a l’intention de déposer une plainte concernant la violation de son droit à la liberté de rassemblement, sa détention illégale et l’extension de cette détention.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’arrestation et la détention arbitraires du défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili lors d’une manifestation pacifique, ainsi que par les accusations non fondées de hooliganisme et de désobéissance portées contre lui. Les arrestations et les fausses accusations contre les manifestants pacifiques qui expriment leur mécontentement à l’égard de la politique étrangère géorgienne et de la proximité politique croissante avec la Fédération de Russie, portent atteinte aux droits des citoyens à la liberté de réunion pacifique et d’expression. Ce ciblage, ainsi que la récente tentative infructueuse de faire adopter le projet de loi sur les « agents de l’étranger », contribuent à une tendance négative qui a une incidence considérable sur la capacité des défenseur⸱ses des droits humains, des avocats et des journalistes de faire leur travail légitime et non violent. Front Line Defenders exhorte les autorités géorgiennes à garantir un environnement sûr et productif pour les défenseur⸱ses des droits humains et les groupes dans le pays.
Front Line Defenders exhorte les autorités géorgiennes à :
- Cesser immédiatement les persécutions et abandonner toutes les charges contre le défenseur des droits humains et avocat Eduard Marikashvili, car il est pris pour cible à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;
- Garantir l’intégrité physique et psychologique d’Eduard Marikashvili ;
- Veiller à ce qu’Eduard Merikashvili soit pleinement rétabli dans ses droits ;
- Veiller à ce qu’Eduard Merikashvili, ainsi que d’autres défenseur⸱ses des droits humains, puissent exercer leur droit à la liberté d’expression et à la liberté de réunion ;
- Cesser de cibler les manifestants pacifiques en Géorgie avec des arrestations arbitraires, des détentions et des fausses accusations ;
- Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur⸱ses des droits humains en Géorgie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, conformément aux obligations et engagements internationaux de la Géorgie en matière de droits humains.
