Back to top

Le défenseur des droits humains et journaliste Aasif Sultan libéré sous caution

Statut: 
Libéré sous caution
À propos de la situation

Le 10 mai 2024, le défenseur des droits humains et journaliste originaire du Cachemire sous administration indienne (IAK) Aasif Sultan a été libéré sous caution par un tribunal de Srinagar.

Le 29 février 2024, le défenseur des droits humains et journaliste cachemiri Aasif Sultan a été arrêté en vertu de la loi sur les activités illégales (prévention) (UAPA), la législation antiterroriste indienne. Cette arrestation a eu lieu deux jours seulement après sa sortie de prison, le 27 février 2024. Initialement arrêté en août 2018 en vertu de l’UAPA et d’autres infractions, Aasif Sultan est désormais impliqué dans une autre affaire liée à une émeute à la prison centrale de Srinagar. Le ciblage continu d’Aasif Sultan s’inscrit dans un schéma de représailles contre les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes au Cachemire sous administration indienne (IAK), en particulier depuis l’abrogation unilatérale de son statut d’État autonome en 2019.

À propos de Aasif Sultan

Aasif Sultan est un défenseur des droits humains et journaliste originaire du Cachemire sous administration indienne (IAK). Il était le rédacteur en chef d’un magazine appelé Kashmir Narrator, dont les comptes sur les réseaux sociaux ont été bloqués par le gouvernement indien en vertu de la loi de 2000 sur les technologies de l’information en août 2018. Il réalise de nombreux reportages sur la situation des droits humains et la politique dans l’IAK et s’est vu décerner le prix John Aubuchon pour la liberté de la presse par le National Press Club of America en octobre 2019.

12 Juillet 2024
Le défenseur des droits humains et journaliste Aasif Sultan libéré sous caution

Le 10 mai 2024, le défenseur des droits humains et journaliste originaire du Cachemire sous administration indienne (IAK) Aasif Sultan a été libéré sous caution par un tribunal de Srinagar. Libéré le 27 février après près de six ans d’incarcération, Aasif Sultan avait de nouveau été arrêté deux jours plus tard dans le cadre d’une autre affaire liée à un incident d’émeute à la prison centrale de Srinagar. Il était accusé de multiples délits, notamment au titre de la loi sur la prévention des activités illégales (UAPA). Tout en lui accordant la liberté sous caution, le tribunal a déclaré que le simple fait d’invoquer l’UAPA ne suffit pas à justifier le rejet d’une demande de mise en liberté sous caution. Toutefois, Aasif Sultan a été libéré sous caution sous conditions strictes, notamment l’interdiction d’utiliser des applications de messagerie cryptée ou des réseaux proxy. Compte tenu du recours répété à l’UAPA et aux lois sur la sécurité publique contre Aasif Sultan par les autorités de l’IAK, il existe un risque crédible que ce dernier soit de nouveau arrêté ou pris pour cible.

10 Avril 2024
Le défenseur des droits humains et journaliste cachemiri Aasif Sultan de nouveau arrêté en vertu de la loi contre le terrorisme

Le 29 février 2024, le défenseur des droits humain et journaliste cachemiri Aasif Sultan a été arrêté en vertu de la loi sur les activités illégales (prévention) (UAPA), la législation antiterroriste indienne. Cette arrestation a eu lieu deux jours seulement après sa sortie de prison, le 27 février 2024. Initialement arrêté en août 2018 en vertu de l’UAPA et d’autres infractions, Aasif Sultan est désormais impliqué dans une autre affaire liée à une émeute à la prison centrale de Srinagar. Le ciblage continu d’Aasif Sultan s’inscrit dans un schéma de représailles contre les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes au Cachemire sous administration indienne (IAK), en particulier depuis l’abrogation unilatérale de son statut d’État autonome en 2019.

Aasif Sultan est un défenseur des droits humains et journaliste originaire du Cachemire sous administration indienne (IAK). Il était le rédacteur en chef d’un magazine appelé Kashmir Narrator, dont les comptes sur les réseaux sociaux ont été bloqués par le gouvernement indien en vertu de la loi de 2000 sur les technologies de l’information en août 2018. Il réalise de nombreux reportages sur la situation des droits humains et la politique dans l’IAK et s’est vu décerner le prix John Aubuchon pour la liberté de la presse par le National Press Club of America en octobre 2019.

Le 29 février 2024, Aasif Sultan a été convoqué au poste de police de Rainawari à Srinagar et arrêté en vertu de la plainte (First Information Report – FIR) 19/2019, notamment pour émeute, rassemblement illégal, mise en danger de la vie humaine et tentative de meurtre en vertu du Code pénal indien, et pour avoir préconisé, encouragé ou incité à une activité illégale en vertu de l’UAPA. Le FIR est lié à un cas d’émeute à la prison centrale de Srinagar en 2019, où Aasif Sultan était détenu dans le cadre du FIR 73/2018, marquant le début de la persécution judiciaire dont il est régulièrement victime.

Aasif Sultan a été arrêté pour la première fois en vertu du FIR 73/2018 en août 2018, un mois après avoir publié un article sur l’assassinat de Burhan Wani lors d’un affrontement avec les forces de sécurité. Accusé d’héberger des combattants à son domicile, il a été arrêté en vertu de l’UAPA et de plusieurs autres chefs d’accusation relevant du Code pénal indien. En avril 2022, un tribunal de Srinagar lui a accordé une libération sous caution, indiquant que les autorités n’avaient pas suffisamment présenté de preuves reliant Aasif Sultan à des groupes combattants. Cependant, il avait immédiatement été ré-arrêté en vertu de la loi du Jammu-et-Cachemire sur la sécurité publique (PSA), une loi permettant la détention préventive sans procès pendant deux ans. Il a été incarcéré en vertu de la PSA et transféré dans la prison d’Ambedkar Nagar, dans l’Uttar Pradesh, à plusieurs centaines de kilomètres de sa famille à Srinagar.

En décembre 2023, la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire a révoqué les procédures intentées en vertu de loi sur la sécurité publique et a ordonné aux autorités de mettre fin à cette détention injuste. Il a finalement été libéré de prison deux mois après ce verdict, le 27 février 2024, avant d’être de nouveau arrêté deux jours plus tard, dans le cadre d’une autre affaire de terrorisme fabriquée de toute pièce.

Front Line Defenders pense que les persécutions judiciaires incessantes contre Aasif Sultan sont des représailles contre ses actions en faveur des droits humains et son travail journalistique. L’utilisation intensive des lois draconiennes contre le terrorisme contre Aasif Sultan constitue un abus de pouvoir par les autorités cachemiries. Front Line Defenders exhorte les autorités indiennes à libérer immédiatement Aasif Sultan et à cesser toute procédure pénale à son encontre.