Le défenseur des droits humains Fahad Shah libéré sous caution
Le 17 novembre 2023, le défenseur des droits humains et journaliste cachemiri, Fahad Shah, a été libéré sous caution par la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire. Fahad Shah avait été arrêté en février 2022 par la police de Pulwama, dans l'État du Jammu-et-Cachemire, pour « sédition », « déclarations entraînant des troubles de l'ordre public » et « activités illégales » en vertu de la loi sur la prévention des activités illégales (UAPA), la législation indienne contre le terrorisme.
Le 4 février 2022, la police du Jammu et Cachemire a arrêté le défenseur des droits humains et journaliste Fahad Shah, accusé de terrorisme et de sédition. Fahad Shah a été arrêté au poste de police de Pulwama en vertu de la plainte (First Information Report – FIR) 19/2022 et placé en détention provisoire pendant dix jours par le juge de Pulwama. S’il est reconnu coupable, le défenseur risque la prison à perpétuité.
Fahad Shah est le fondateur et rédacteur en chef de The Kashmir Walla, un portail d’information en ligne qui traite des questions politiques et relatives aux droits humains. Il écrit principalement sur la culture, les droits humains et la politique identitaire. Son travail est publié dans plusieurs publications internationales. En 2021, il a remporté le prix Human Rights Press pour son reportage sur les émeutes de New Delhi en février 2020. Il a également été nominé pour le Prix du courage pour la liberté de la presse décerné par RSF.
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- 9 Avril 2024 : Le défenseur des droits humains Fahad Shah libéré sous caution
- 25 Mars 2022 : Le défenseur des droits humains Fahad Shah accusé en vertu de la loi sur la sécurité publique de Jammu-et-Cachemire
- 11 Février 2022 : Le défenseur des droits humains et journaliste Fahad Shah arrêté par la police du Jammu et Cachemire
Le 17 novembre 2023, le défenseur des droits humains et journaliste cachemiri, Fahad Shah, a été libéré sous caution par la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire. Fahad Shah avait été arrêté en février 2022 par la police de Pulwama, dans l'État du Jammu-et-Cachemire, pour « sédition », « déclarations entraînant des troubles de l'ordre public » et « activités illégales » en vertu de la loi sur la prévention des activités illégales (UAPA), la législation indienne contre le terrorisme.
D’autres plaintes (first Information Reports- FIR) ont été déposées contre lui au poste de police de Safakadal à Srinagar et au poste de police d'Imamsahib à Shopian. Bien qu'il ait été libéré sous caution par un tribunal de l'Agence nationale d'investigation (NIA) pour des faits relevant de l'UAPA, Fahad Shah a fait l'objet d'arrestations répétées dans le cadre de différentes plaintes, ce qui a empêché sa libération. En mars 2022, il a été inculpé en vertu de la loi sur la sécurité publique du Jammu-et-Cachemire (PSA) afin de prolonger sa détention.
En avril 2023, la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire a rejeté les accusations portées contre Fahad Shah en vertu de la loi sur la sécurité publique et a critiqué les autorités pour avoir violé ses droits constitutionnels. Après sa libération, Fahad Shah a indiqué que sa famille souffrait d’une grave angoisse causée par l'emprisonnement, ainsi que par les difficultés qu’elle a endurées en raison de son incarcération injustifiée. En août 2023, en vertu de la loi de 2000 sur les technologies de l’information, le Ministère de l’électronique et des technologies de l'information a bloqué le site Internet et les réseaux sociaux de Kashmir Walla, un journal indépendant fondé par Fahad Shah.
Le 14 mars 2022, le défenseur des droits humains et journaliste Fahad Shah a été inculpé en vertu de la loi sur la sécurité publique de Jammu-et-Cachemire (PSA), une loi stricte qui permet la détention sans procès pendant deux ans. Fahad Shah a été arrêté le 4 février 2022 par la police du Jammu-et-Cachemire et accusé d’infractions dans trois plaintes (First Information Reports – FIR), notamment en vertu de la loi antiterroriste sur les activités illégales (Prévention) (UAPA). Il a bénéficié d’une libération sous caution dans deux affaires ouvertes en vertu de l’UAPA. Les accusations en vertu de la PSA ont été portées dans une quatrième affaire, un jour avant l’audience de libération sous caution dans le cadre de la troisième affaire prévue le 15 mars, exposant ainsi le défenseur des droits humains au risque d’une incarcération prolongée indépendamment du verdict du tribunal. Le défenseur est actuellement détenu à la prison du district de Kupwara au Cachemire.
Le 4 février 2022, Fahad Shah a été arrêté pour des accusations portées notamment en vertu de l’UAPA et placé en détention provisoire au poste de police de Pulwama. Le 26 février 2022, Fahad Shah a été libéré sous caution dans l’affaire ouverte au poste de police de Pulwama et immédiatement arrêté dans une autre affaire ouverte contre lui à Shopian. Le 5 mars 2022, le tribunal de Shopian a libéré le défenseur sous caution, après quoi il a été arrêté de nouveau dans une affaire intentée contre lui au poste de police de Safakadal à Srinagar. Le 14 mars, de nouvelles accusations ont été portées contre le défenseur en vertu de la PSA. Le magistrat du district de Srinagar a qualifié le défenseur des droits humains d’« anti-national » et a justifié sa détention au motif que ses « activités portent atteinte à la sécurité et à la souveraineté du pays, car [il] tweete des déclarations controversées et provoque le grand public, ce qui perturbe la paix et la tranquillité de la vallée du Cachemire ». Le recours à la PSA permet son incarcération prolongée en dehors des procédures requises.
La PSA est une loi draconienne qui bafoue les libertés civiles et politiques fondamentales garanties par le droit international relatif aux droits humains que l’Inde a l’obligation de respecter. Le recours à la PSA punit les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes au Cachemire, viole leurs droits à bénéficier d’un procès équitable et réprime les voix dissidentes qui sont cruciales pour le fonctionnement d’une démocratie. La loi est utilisée en particulier contre les journalistes qui couvrent les violations des droits humains et qui effectuent pacifiquement leur travail pour l’information. Le 6 janvier 2021, la police du Jammu-et-Cachemire a arrêté Sajad Gul, journaliste stagiaire à The Kashmir Walla, pour complot criminel et pour avoir publié une vidéo d’une famille en train de scander des slogans qui critiquaient les actions du gouvernement, après que leurs parents proches ont été tués dans une fusillade à Srinagar. Un jour après avoir bénéficié d’une libération sous caution, il a de nouveau été arrêté en vertu de la PSA le 16 janvier 2021. En juillet 2019, Qazi Shibli, rédacteur en chef du portail d’information The Kashmiriyat, a été inculpé en vertu de la PSA pour avoir tweeté à propos du déploiement de troupes supplémentaires au Cachemire et emprisonné sans procès pendant neuf mois.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les représailles continues contre le défenseur des droits humains Fahad Shah. L’application de la PSA dans le cas de Fahad Shah semble viser à le maintenir en détention même lorsqu’il est libéré sous caution dans d’autres affaires ouvertes contre lui. Elle exhorte les autorités compétentes en Inde à libérer immédiatement et inconditionnellement Fahad Shah et à rejeter toutes les accusations portées contre lui.
Le 4 février 2022, la police du Jammu et Cachemire a arrêté le défenseur des droits humains et journaliste Fahad Shah, accusé de terrorisme et de sédition. Fahad Shah a été arrêté au poste de police de Pulwama en vertu de la plainte (First Information Report – FIR) 19/2022 et placé en détention provisoire pendant dix jours par le juge de Pulwama. S’il est reconnu coupable, le défenseur risque la prison à perpétuité.
Fahad Shah est le fondateur et rédacteur en chef de The Kashmir Walla, un portail d’information en ligne qui traite des questions politiques et relatives aux droits humains. Il écrit principalement sur la culture, les droits humains et la politique identitaire. Son travail est publié dans plusieurs publications internationales. En 2021, il a remporté le prix Human Rights Press pour son reportage sur les émeutes de New Delhi en février 2020. Il a également été nominé pour le Prix du courage pour la liberté de la presse décerné par RSF.
Le 4 février 2022, Fahad Shah a reçu un appel téléphonique du poste de police de Pulwama et a été invité à s’y rendre afin d’enregistrer une déclaration relative à la citation à comparaître dont il fait l’objet. Cependant, lorsqu’il est arrivé au poste de police, il a été arrêté en vertu du FIR 19/2022 et accusé en vertu de l’article 13 pour avoir « préconisé, encouragé, conseillé ou incité à une activité illégale » de la loi sur les activités illégales (prévention) — UAPA, et en vertu des articles 124 A « sédition » et 505 « méfaits publics » du Code pénal indien.
Le 31 janvier 2022, la police du Jammu-et-Cachemire a convoqué quatre défenseur-ses des droits humains et journalistes, dont Fahad Shah, concernant une confrontation avec la police à Pulwama au cours de laquelle quatre personnes ont été tuées. L’un d’eux était un garçon de 17 ans soupçonné par la police d’être lié aux combattants, mais sa famille clame son innocence. Les défenseur-ses des droits humains ont publié des reportages sur la famille et sur les comptes rendus de la police sur leurs chaînes de médias respectives. Leurs reportages ont incité la police à citer les journalistes à comparaître. Le récit de l’incident par la famille a été publié sur le portail d’information de Fahad Shah, The Kashmir Walla.
La police accuse Fahad Shah d’« apologie du terrorisme, de diffuser de fausses informations et d’inciter les gens ». Cependant, The Kashmir Walla publie des reportages sur les questions liées aux droits humains des civils cachemiris, qui se détériorent de plus en plus depuis que l’État indien a révoqué l’autonomie limitée du Jammu-et-Cachemire en août 2019. Il semble que l’arrestation du défenseur des droits humains Fahad Shah soit un moyen d’intimider les journalistes cachemiris et de les décourager de parler au nom des civils.
Selon la police, trois affaires ont été ouvertes contre le défenseur des droits humains Fahad Shah, dont celle ouverte au poste de police de Pulwama. Deux autres FIR ont été enregistrés contre le défenseur au poste de police de Safakadal, à Srinagar, et au poste de police d’Imamsahib à Shopian.
Selon l’India Press Freedom Report 2021 du Rights and Risks Analysis Group, l’État du Jammu-et-Cachemire a été la cible d’au moins 25 attaques contre des journalistes et des médias au cours de l’année écoulée, soit plus que dans tout autre État en Inde. La récente prise de contrôle et la fermeture du Kashmir Press Club par les autorités sont un autre signe des actions visant à réduire au silence les voix dissidentes et à restreindre la liberté de la presse dans la vallée. L’utilisation de l’UAPA semble être une tactique pour réprimer le travail légitime de Fadah Shah et des autres défenseur-ses des droits humains et pour prolonger leur incarcération même sans preuve substantielle.
Front Line Defenders est préoccupée par l’arrestation du défenseur des droits humains Fahad Shah. Elle est également préoccupée par le recours fréquent à l’UAPA et à d’autres lois antiterroristes sévères contre les défenseur-ses des droits humains et les journalistes au Cachemire pour réprimer la dissidence et les dissuader de poursuivre leur travail légitime en faveur des droits humains.
