Emir-Usein Kuku, défenseur des droits humains tatar emprisonné en Crimée, hospitalisé d’urgence et opéré

Le 25 juin 2020, la Cour d'appel militaire de Vlasikha a confirmé la peine de 12 ans d'emprisonnement prononcée contre le défenseur des droits humains tatar de Crimée Emir-Usein Kuku, qu'il purgera dans une colonie pénitentiaire à régime strict.

En novembre 2019, le tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don a déclaré le défenseur des droits humains coupable d'appartenance à une organisation terroriste et d'avoir projeté de s'emparer violemment du pouvoir de l'État. Aujourd'hui, le 26 juin 2020, Emir-Usein Kuku passe son 44e anniversaire en prison, où il a déjà passé quatre ans et quatre mois.

La persécution d'Emir-Usein a commencé en avril 2015 lorsqu'il a été violemment arrêté par les Services fédéraux de sécurité (FSS) de la Fédération de Russie. Après avoir été libéré, il a été de nouveau détenu en février 2016 et, avec cinq autres Tatars de Crimée, accusé d'appartenance à une organisation terroriste, la branche de Yalta de Hizb ut-Tahrir, un mouvement islamiste considéré comme "terroriste" en Russie mais pas en Ukraine et ni dans la plupart des pays européens. En 2017, Emir-Usein Kuku a également été accusé de projeter de s'emparer violemment du pouvoir de l'État.

Lors de l'audience d'appel, qui s'est tenue en deux sessions - le 22 puis le 25 juin 2020 - la cour a rejeté la demande de la défense d'Emir-Usein Kuku d'interroger des témoins qui pouvaient confirmer que le défenseur des droits humains avait eu une altercation avec l'officier de la FSS, Alexandr Kompaneytsev. En 2015, le policier avait tenté de le recruter pour travailler pour la FSS, mais le défenseur des droits humains a refusé de s'engager. Le défenseur des droits humains et sa défense pensent que c'est l'une des raisons pour lesquelles des accusations d'appartenance à une organisation terroriste ont été portées contre lui. Le tribunal a également rejeté la demande d'interroger un témoin secret de l'accusation, ainsi que d'entendre l'avis d'un expert, qui avait constaté que l'enregistrement audio de réunions de l'accusé mis sur écoute avait été modifié.

Front Line Defenders estime que la condamnation d'Emir-Usein Kuku est clairement une mauvaise utilisation de la législation antiterroriste afin de dissuader les défenseur-ses des droits humains de travailler en Crimée. Front Line Defenders réitère son appel aux autorités russes, afin qu'elles infirment son inculpation et qu'elles libèrent le défenseur des droits humains immédiatement.

Le 12 avril 2019, le tribunal militaire du district Nord caucasien de Rostov-sur-le-Don en Russie, a confirmé sa décision de prolonger la détention provisoire d'Emir Usein Kuku jusqu'au 18 mai 2019. La décision initiale avait été rendue le 27 février 2019 en dépit de la dégradation de la santé du défenseur et malgré le fait qu'il ait deux jeunes enfants.

Le 14 février 2018, la cour a commencé à examiner le bien fondé de l'affaire criminelle intentée contre Emir Usein Kuku et cinq autres accusés. Le 21 août 2018, après plus de six mois d'audiences, la cour a renvoyé l'affaire devant le procureur, lui demandant de revoir les accusations portées contre l'un des accusés afin d'y inclure des charges plus graves. Le procès a repris 4 avril 2018.

Emir Usein Kuku a été arrêté le 11 février 2016 pour des accusations de terrorisme et son implication présumée au sein de l'organisation politique musulmane Hizb ut-Tahrir.

Emir Usein Kuku est un défenseur des droits humains qui apporte une aide juridique et un soutien aux membres de groupes ethniques musulmans tels que les Tatars de Crimée qui souffrent de discrimination et de persécutions politiques.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par le procès en cours contre Emir Usein Kuku, car il semble que toutes les accusations portées contre lui soient basées sur des preuves fabriquées de toutes pièces, en représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

Le 10 juillet 2018, l'avocat du défenseur des droits humains criméen Emir Usein Kuku, Sergey Loktev, s'est rendu dans le centre de détention préventive n°4 à Rostov-sur-le-Don pour voir son client. À son arrivée, il a appris que le défenseur ne faisait plus partie des détenus. L'avocat n'a eu aucune autre information à propos d'Emir Usein Kuku et de l'endroit où il se trouve.

Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par l'état physique et psychologique d'Emir Usein Kuku, qui est en grève de la faim depuis 15 jours pour protester contre les accusations qui pèsent contre lui. Emir Usein Kuku est en détention préventive depuis février 2016, d'abord à Simferopol, en Crimée, et depuis décembre 2017, à Rostov-sur-le-Don, en Fédération de Russie. Il est accusé d'être "impliqué dans une organisation terroriste", "d'avoir préparé un crime", "d'avoir commis un crime avec un groupe de personnes" et "d'avoir pris le pouvoir de force ou gardé le pouvoir de force", respectivement en vertu de l'article 205.5 partie 2, article 30 partie 1, article 35 partie 2 et article 278 du Code pénal de la Fédération de Russie. Emir Usein Kuku dément toutes ces accusations, déclarant qu'il est uniquement persécuté à cause ses activités en faveur des droits humains et en représailles à son refus de collaborer avec des représentants du Service fédéral de sécurité (FSB).

Emir Usein Kuku est président du Crimean Contact Group on Human Rights à Yalta, une organisation qui surveille les violations des droits humains, apporte une assistance juridique et signale des affaires de disparitions aux motifs politiques en Crimée. Il est aussi membre du Crimean Human Rights Movement. Le défenseur offre une assistance juridique et un soutien aux membres de groupes ethniques musulmans tels que les Tatars de Crimée, qui sont victimes de discriminations et de persécutions politiques. Emir Usein Kuku défend le droit à la religion, il participe à la recherche de personnes déplacées et soutient les familles des prisonniers politiques. Depuis l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, les défenseur-ses des droits humains et les Tatars de Crimée qui œuvrent pour protéger leurs droits humains sont devenus la cible de répression et d'intimidation perpétrées par les autorités locales.

Le 4 décembre 2017, le tribunal régional nord caucasien de Fédération de Russie, lors d'une audience mobile devant le tribunal militaire de Crimée, a prolongé la détention préventive d'Emir Usein Kuku jusqu'au 27 mai 2018. La date de son audience préliminaire a été fixée au 11 décembre 2017 devant le tribunal régional nord caucasien de Rostov-sur-le-Don, en Russie. Le défenseur doit être transféré du centre de détention préventive de Simferopol, où il se trouve depuis près de deux ans, à Rostov-sur-le-Don en Fédération de Russie.

Emir Usein Kuku est l'un des quatre accusés dans l'affaire dite "Hizb ut-Tahrir", et il est placé en détention préventive à Simferopol depuis le 11 février 2016. Il est accusé de terrorisme et d'implication présumée au sein de l'organisation politique musulmane Hizb ut-Tahrir, considérée comme une organisation terroriste en Russie.

Le défenseur des droits humains est président du Crimean Contact Group on Human Rights à Yalta et il est membre du Crimean Human Rights Group. Le Crimean Contact Group on Human Rights surveille les violations des droits humains, met en place une assistance juridique pour la population et signale des cas de disparition forcée aux motifs politiques en Crimée. Il offre également une assistance juridique et un soutien aux membres de groupes ethniques musulmans tels que les Tatars de Crimée, qui sont constamment victimes de discriminations et de persécutions politiques.

Front Line Defenders pense que le transfert d'Emir Usein Kuku hors de la Crimée occupée vers le territoire russe bafoue ses droits, car cela complique le contact avec sa famille ainsi que l'observation de son procès. Front Line Defenders pense que les accusations portées contre lui sont fabriquées de toutes pièces et portées uniquement en représailles à son travail pacifique et légitime contre les exactions en Crimée. Front Line Defenders appelle les autorités russes et de Crimée à libérer immédiatement et sans conditions Emir Usein Kuku et à abandonner toutes les charges portées contre lui.

Le 20 février 2017, la cour suprême de Crimée a confirmé sa précédente décision de prolonger la détention préventive du défenseur des droits humains Emir Usein Kuku jusqu'au 8 avril 2017.

Emir Usein Kuku est président du Crimean Contact Group on Human Rights à Yalta. L'organisation surveille les violations des droits humains, met en place une assistance juridique et signale des cas de disparitions aux motifs politiques en Crimée. Emir Usein Kuku est également membre du Crimean Human Rights group. Avant sa détention en février 2016, Emir Usein Kuku participait activement à la surveillance et aux enquêtes sur les violations des droits humains dans la région de Yalta. Il offre une assistance juridique et un soutien aux membres de groupes ethniques musulmans tels que les Tatars de Crimée, qui sont victimes de discriminations et de persécutions politiques. Emir Usein Kuku défend le droit à la religion, il participe à la recherche de personnes déplacées et soutient les familles des prisonniers politiques. Depuis l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, les défenseur-ses des droits humains et les Tatares de Crimée qui œuvrent pour la protection de leurs droits sont devenus la cible de répression et d'intimidation de la part des autorités locales.

le 20 février 2017, la Cour Suprême de Crimée a confirmé sa décision du 3 février 2017 de prolonger la détention préventive d'Emir Usein Kuku jusqu'au 8 avril 2017. Le défenseur, qui n'était pas présent au tribunal, a participé à l'audience par vidéo conférence. Les journalistes n'ont pas été autorisés à filmer l'audience.

Le 3 février 2017, la cour suprême avait justifié sa décision en affirmant que la libération ou l'assignation à résidence d'Emir Usein Kuku lui donnerait la possibilité d'entraver l'enquête ou de s'enfuir pendant l'enquête. Lors de l'audience du 20 février 2017, la cour n'a pas réitéré ces justifications ni donné de raisons spécifiques pour cette prolongation de la détention préventive du défenseur.

Emir Usein Kuku est accusé dans l'affaire dite Hizb ut-Tahrir et il est placé en détention préventive depuis le 11 février 2016. Il est accusé de terrorisme et pour son implication présumée au sein de l'organisation "Hizb ut-Tahrir", un groupe désigné comme terroriste en Russie. Le 5 septembre 2016, le tribunal du district de Simferopol a rejeté l'appel d'Emir Usein Kuku concernant sa détention préventive, a retenu des charges contre lui et a prolongé sa détention jusqu'au 8 décembre 2016 - le jour où les services fédéraux de sécurité de la Fédération de Russie ont ordonné un examen psychiatrique forcé du défenseur. Le 11 janvier 2017, la cour suprême de Crimée a confirmé la décision du tribunal du district de Simferopol de prolonger sa détention provisoire jusqu'au 8 février 2017. Pendant sa détention provisoire, le défenseur et sa famille ont plusieurs fois été victimes de harcèlement et d'intimidation.

Front Line Defenders condamne fermement la décision de la Cour suprême de Crimée de confirmer la prolongation de la détention préventive et les fausses accusations portées contre Emir Usein Kuku, car il semble qui tout cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique contre les exactions en Crimée.  Front Line Defenders appelle les autorités de Crimée à libérer immédiatement et sans condition Emir Usein Kuku.

Le 11 janvier 2017, la cour suprême de Crimée a confirmé le maintien en détention du défenseur des droits humains M. Emir Usein Kuku.

Emir Usein Kuku est président du Crimean Contact Group on Human Rights à Yalta et il est membre du Crimean Human Rights Group. Le Crimean Contact Group on Human Rights surveille les violations des droits humains, met en place une assistance juridique et signale des cas de disparitions aux motifs politiques en Crimée. Avant sa détention en février 2016, Emir Usein Kuku participait activement à la surveillance et aux enquêtes sur les violations des droits humains dans la région de Yalta. Il offre une assistance juridique et un soutien aux membres de groupes ethniques musulmans tels que les Tatars de Crimée, qui sont constamment victimes de discriminations et de persécutions politiques. Emir Usein Kuku défend le droit à la religion, il participe à la recherche de personnes déplacées et soutient les familles des prisonniers politiques. Depuis l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, les défenseur-ses des droits humains et les Tatares de Crimée qui œuvrent pour la protection de leurs droits sont devenus la cible de répression et d'intimidation de la part des autorités locales.

Le 11 janvier 2017, la cour suprême de Crimée a confirmé la décision du tribunal du district de Simferopol de prolonger la détention provisoire d'Emir Usein Kuku jusqu'au 8 février 2017. L'audience a eu lieu par le biais de vidéo-conférence, mais le défenseur n'était pas présent dans la salle d'audience pendant la procédure. Le 9 janvier 2017, Emir Usein Kuku a été de nouveau transféré dans un centre de détention préventive de Simferopol après un examen psychiatrique forcé ordonné par les Services de sécurité fédéraux russes le 8 décembre 2016.

Emir Usein Kuku est accusé dans l'affaire dite Hizb ut-Tahrir et il est placé en détention préventive depuis le 11 février 2016. Il est accusé de terrorisme et pour son implication présumée au sein de l'organisation "Hizb ut-Tahrir", un groupe terroriste en Russie, au Kazakhstan et en Allemagne, mais autorisé à travailler légalement en Ukraine et dans d'autres pays. Le 5 septembre 2016, le tribunal du district de Kievsky à Simferopol a rejeté un appel interjeté par Emir Usein Kuku contre sa détention préventive, et a prolongé la détention jusqu'au 8 février 2016. Pendant sa détention provisoire, le défenseur et sa famille ont plusieurs fois été victimes de harcèlement et d'intimidation.

Front Line Defenders condamne fermement la décision de la Cour suprême de Crimée de prolonger la détention préventive et les fausses accusations portées contre Emir Usein Kuku, ainsi que l'examen psychiatrique qu'il a subi, car il semble que tout cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique contre les exactions en Crimée. Front Line Defenders exhorte les autorités de Crimée à assurer que le traitement d'Emir Usein Kuku pendant sa détention corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de détention ou Emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988. Front Line Defenders appelle aussi les autorités de Crimée à relâcher immédiatement et sans condition Emir Usein Kuku et à infirmer son inculpation.

Le 26 septembre 2016, le parquet de Crimée a ouvert une vérification préalable à l'enquête sur le mauvais exercice présumé des responsabilités parentales du défenseur des droits humains M. Emir Usein Kuku. Emir Usein Kuku est accusé dans d'affaire dite Hizb ut-Tahrir et il est placé en détention préventive à Simferopol, en Crimée, depuis février 2016.

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Le parquet de Crimée, nommé de facto par la Fédération de Russie, a déclaré que selon lui, puisque Emir Usein Kuku est en détention préventive, il néglige ses responsabilités parentales et il viole donc l'article 156 du Code pénal de Fédération de Russie (mauvais exercice des responsabilités parentales). En entamant la procédure préalable à l'enquête, le bureau criméen en charge de la jeunesse a demandé à la famille d'Emir Usein Kuku d'autoriser ses enfants à être interrogés à propos du fait que leur père ne prend pas soin d'eux convenablement. Suite au refus de sa famille, une personne en charge de la jeunesse, Mametova Anna Vladimirovna, a tenté à plusieurs reprises et sans l'accord parental de rencontrer les enfants alors qu'ils étaient à l'école. Pour le moment, elle a commencé à rédiger un certificat de bonne moralité des enfants et des autres membres de la famille. Les enfants d'Emir Usein Kuku restent actuellement à la maison et ont peur d'aller à l'école.

Le 2 mars, Bagirov Nasim Vedadievich, qui s'est lui même présenté comme l'un des responsables du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), a rencontré les enfants d'Emir Usein Kuku à l'école, et leur a dit que leur père avait commis un crime pour lequel il devra rester en prison pendant longtemps. Le fait que des fonctionnaires aient recours à de telles méthodes envers les enfants d'Emir Usein Kuku pourrait constituer une violation de la Convention internationale pour la protection des droits humains et de la Convention internationale sur les droits des enfants. Ces conventions interdisent toute interférence avec la vie privée des enfants, leur famille, leur domicile ou leur correspondance, ainsi que toute attaque illégale de leur honneur ou de leur réputation. Le 16 juin 2016, l'avocat d'Emir Usein Kuku a demandé au Département d'investigation militaire du Comité d'enquête de la flotte de la Mer Noire, de rendre des comptes concernant les actes abusifs des représentants du FSB.

Après une vérification de son domicile le 11 février 2016, Emir Usein Kuku a été arrêté pour terrorisme et pour son implication présumée au sein de l'organisation "Hizb ut-Tahrir", un groupe terroriste en Russie, au Kazakhstan et en Allemagne, mais autorisé à travailler légalement en Ukraine et dans d'autres pays. Le 12 février 2016, sur ordre du tribunal du district de Kiev à Simferopol, Emir Usein Kuku, accusé dans cette affaire en vertu de l'article 205.5 partie 2 du Code pénal de Fédération de Russie, a été placé en détention pour la durée de l'enquête. Le 5 septembre 2016, le tribunal a rejeté l'appel d'Emir Usein Kuku et a retenu les accusations portées contre lui; il a aussi prolongé sa détention jusqu'au 8 décembre 2016, le temps de faire des vérifications supplémentaires.

Front Line Defenders fait part de ses profondes préoccupations concernant la détention et les accusations portées contre Emir Usein Kuku, car cela semble être une tentative visant à intimider le défenseur et à l'empêcher de poursuivre son travail légitime en faveur des droits humains en Crimée.

Front Line Defenders appelle les autorités de Crimée et de Fédération de Russie à:

1. Abandonner les accusations portées contre le défenseur des droits humains Emir Usein Kuku, accélérer sa libération et garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité d'Emir Usein Kuku et de sa famille;

2. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement contre la famille d'Emir Usein Kuku, car Front Line Defenders pense qu'elle est intimidée uniquement à cause du travail légitime et pacifique d'Emir Usein Kuku en Crimée;

3. Mener immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur le harcèlement infligé à la famille d'Emir Usein Kuku et sur les accusations portées contre lui, et publier les conclusions afin de traduire les coupables en justice conformément aux normes internationales;

4. Prendre des mesures pour garantir que les membres du gouvernement en Crimée s'abstiennent de faire des déclarations à l'encontre ou de stigmatiser le travail des défenseur-ses des droits humains;

5. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Crimée et en Fédération de Russie, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.