Quatre défenseur⸱ses des droits humains acquittés six ans après leur arrestation
Le 6 juin 2023, la 35e Haute cour criminelle d’Istanbul a acquitté quatre défenseur⸱ses des droits humains de toutes les charges lors de la deuxième audience du nouveau procès de l’affaire Büyükada, également connu sous le nom de l’affaire #Istanbul10. Le nouveau procès a eu lieu après la décision de la Cour de cassation d’annuler les peines des défenseur⸱ses le 22 novembre 2022. Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran étaient accusés d’avoir « aidé sciemment et volontairement une organisation terroriste armée » après avoir été arrêtés lors d’une perquisition le 5 juillet 2017. Taner Kılıç était accusé d’« appartenance à une organisation terroriste armée » à la suite de son arrestation le 6 juin 2017.
Le 22 novembre 2022, la Cour de cassation a annulé les peines de prison prononcées dans l’affaire Büyükada. Dans sa décision du 17 octobre 2022, la Cour a annulé la peine de prison de 6 ans et 3 mois de Taner Kılıç pour « enquête inadéquate ». Les peines de Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran ont été annulées au motif que le verdict rendu était « contraire au droit ». L’affaire sera renvoyée devant la 35e Haute Cour Criminelle d’Istanbul pour un nouveau procès.
Le 3 juillet 2020, la 35e Haute Cour criminelle d'Istanbul a rendu sa décision dans l'affaire des onze défenseur-ses des droits humains jugés depuis le 25 octobre 2017. Le tribunal a condamné Taner Kılıç à 6 ans et 3 mois de prison pour "appartenance à une organisation terroriste armée" tandis que Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran ont été condamnés à 1 an 13 mois (sic) d'emprisonnement pour "aide à une organisation terroriste armée en connaissance de cause et de plein gré". L'organisation en question a été désignée par le gouvernement turc comme l'Organisation terroriste fethullahiste / Structure d'État parallèle (FETO / PDY).
Le 25 octobre 2017, les 10 d'Istanbul ont été libérés après la première audience de leur procès devant la 35 Cour pénale d'Istanbul.
Günal Kursun travaille pour l'Human Rights Agenda Association et surveillent les violations des droits humains dans tout le pays.
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- 9 Juin 2023 : Quatre défenseur⸱ses des droits humains acquittés six ans après leur arrestation
- 29 Novembre 2022 : La peine prononcée contre quatre défenseur⸱ses des droits humains dans l’affaire Büyükada annulée
- 10 Juillet 2020 : Quatre défenseur-ses des droits humains condamnés et sept acquittés dans l'affaire Büyükada
- 20 Juillet 2017 : Dix DDH accusés d'avoir "aidé une organisation terroriste", six d'entre eux placés en détention préventive
- 12 Juillet 2017 : La détention de plusieurs défenseur-ses des droits humains prolongée de sept jours
- 6 Juillet 2017 : Huit défenseur-ses des droits humains placés en détention
Le 6 juin 2023, la 35e Haute cour criminelle d’Istanbul a acquitté quatre défenseur⸱ses des droits humains de toutes les charges lors de la deuxième audience du nouveau procès de l’affaire Büyükada, également connu sous le nom de l’affaire #Istanbul10. Le nouveau procès a eu lieu après la décision de la Cour de cassation d’annuler les peines des défenseur⸱ses le 22 novembre 2022. Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran étaient accusés d’avoir « aidé sciemment et volontairement une organisation terroriste armée » après avoir été arrêtés lors d’une perquisition le 5 juillet 2017. Taner Kılıç était accusé d’« appartenance à une organisation terroriste armée » à la suite de son arrestation le 6 juin 2017.
Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran font partie des dix défenseur⸱ses des droits humains arrêtés lors d’un raid durant un atelier sur la sécurité numérique et holistique sur l’île de Büyükada à Istanbul le 5 juillet 2017. Après treize jours de détention policière, aux premières heures du 17 juillet 2017, les dix défenseur⸱ses des droits humains ont été traduits devant un juge qui a décidé que six d’entre eux seraient détenus en attendant leur procès. Taner Kılıç, qui était déjà en détention depuis le 6 juin 2017, a également été ajouté à l’acte d’accusation en tant que onzième accusé dans l’affaire Büyükada.
Le 1er juin 2023, le procureur a présenté son avis sur les défenseur·ses au cours de l’audience et a demandé l’acquittement de Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran sur la base d’un manque de preuves concrètes prouvant qu’ils ont commis le crime dont ils sont accusés. Le procureur a demandé que Taner Kılıç soit puni sur la base des conclusions indiquant que son téléphone avait accès à certaines adresses IP utilisées par un programme de chat appelé ByLock, une application utilisée exclusivement par le mouvement Gülen. Il s’agit d’un groupe religieux illégal que le gouvernement turc a déclaré être responsable du coup d’État raté en juillet 2016. Malgré cela, le rapport d’expert a déclaré que la connexion à ces adresses IP ne prouve pas l’utilisation de ce logiciel.
Taner Kılıç s’est adressé au tribunal, affirmant qu’il doit toujours se battre pour prouver son innocence malgré quatre rapports d’experts indépendants différents qui réfutent l’allégation selon laquelle il a utilisé l’application ByLock. Le défenseur a réitéré que la Cour européenne des droits de l’homme a statué à l’unanimité que son arrestation était arbitraire et illégale, et a demandé son acquittement.
Günal Kurşun a fait référence aux campagnes de diffamation et aux actions ciblées contre les défenseur⸱ses des droits humains depuis le jour de leur arrestation et a déclaré « Nous étions d’abord des espions, des traîtres, puis nous avons été accusés d’avoir aidé des organisations terroristes sans en être membres et maintenant le procureur demande notre acquittement. C’est une indication claire de l’état de notre système de justice. » Il a terminé sa déclaration en disant qu’il n’avait fait que défendre les droits humains et a déclaré : « Je referais la même chose, et c’est ce que je fais. Je suis toujours un défenseur des droits humains ».
Le tribunal a annoncé sa décision après que les avocats ont présenté leurs déclarations finales et a acquitté tous les défenseur⸱ses des droits humains en raison d’un manque de preuves. Toutes les parties ont le droit de faire appel dans les sept jours.
Le 22 novembre 2022, la Cour de cassation a annulé les peines de prison prononcées dans l’affaire Büyükada. Dans sa décision du 17 octobre 2022, la Cour a annulé la peine de prison de 6 ans et 3 mois de Taner Kılıç pour « enquête inadéquate ». Les peines de Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran ont été annulées au motif que le verdict rendu était « contraire au droit ». L’affaire sera renvoyée devant la 35e Haute Cour Criminelle d’Istanbul pour un nouveau procès.
Le 3 juillet 2020, la 35e Haute Cour pénale d’Istanbul a rendu sa décision dans l’affaire de onze défenseur⸱ses des droits humains. Le tribunal a condamné Taner Kılıç à 6 ans et 3 mois de prison pour « appartenance à une organisation terroriste armée », tandis que Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran ont été condamnés à 1 an et 13 mois de prison (sic) pour avoir « sciemment et volontairement aidé une organisation terroriste armée ». Nalan Erkem, İlknur Üstün, Ali Gharavi, Peter Steudtner, Veli Acu, Nejat Taştan et Şeyhmus Özbekli ont été acquittés.
Le 17 octobre 2017, l’acte d’accusation a été accepté par la 35e Haute Cour pénale. Taner Kılıç, président d’Amnesty International Turquie, a également été ajouté à l’acte d’accusation en tant qu’accusé avec les 10 autres défenseur·ses. Taner Kılıç a été arrêté le 6 juin 2017 lors d’une opération distincte à Izmir et le 9 juin 2017, il a été inculpé pour « appartenance à une organisation terroriste ».
Le 8 juillet 2017, Nalan Erkem, Şeyhmus Özbekli, Özlem Dalkıran, İdil Eser, Veli Acu, Günal Kurşun, İlknur Üstün, Nejat Taştan, Ali Gharavi et Peter Steudtner ont été accusés d’avoir « aidé une organisation terroriste armée ». Six des défenseur⸱ses des droits humains, Özlem Dalkıran, İdil Eser, Veli Acu, Günal Kurşun, Ali Gharavi et Peter Steudtner, ont été placés en détention préventive tandis que Nalan Erkem, Şeyhmus Özbekli, İlknur Üstün et Nejat Taştan ont été libérés, mais étaient sous le coup d’une interdiction de voyager et d’autres restrictions judiciaires. Le 22 juillet 2017, Nalan Erkem et İlknur Üstün ont de nouveau été arrêtés après que le procureur a fait appel contre leur libération et ils ont été renvoyés en prison.
Les dix défenseur⸱ses des droits humains ont été arrêtés le 5 juillet sur l’île de Büyükada, au large d’Istanbul, en Turquie, lors d’un atelier sur la sécurité numérique et le bien-être.
Le 3 juillet 2020, la 35e Haute Cour criminelle d'Istanbul a rendu sa décision dans l'affaire des onze défenseur-ses des droits humains jugés depuis le 25 octobre 2017. Le tribunal a condamné Taner Kılıç à 6 ans et 3 mois de prison pour "appartenance à une organisation terroriste armée" tandis que Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran ont été condamnés à 1 an 13 mois (sic) d'emprisonnement pour "aide à une organisation terroriste armée en connaissance de cause et de plein gré". L'organisation en question a été désignée par le gouvernement turc comme l'Organisation terroriste fethullahiste / Structure d'État parallèle (FETO / PDY).
Le tribunal a acquitté Ali Gharavi, İlknur Üstün, Nalan Erkem, Peter Steudtner et Şeyhmus Özbekli. Veli Acu et Nejat Tastan ont également été acquittés, contre l'avis du procureur.
La décision n'a pas été rendue à l'unanimité. L'un des trois des juges du panel s'est opposé au verdict, affirmant que les quatre accusés auraient dû être acquittés car les accusations portées contre eux n'étaient pas fondées. Il devrait détailler son opinion dissidente dans le verdict justifié. Les quatre défenseur-ses des droits humains vont faire appel du verdict.
Le jugement a été rendu trois ans après l'arrestation des 10 défenseur-ses des droits humains lors d'un atelier à Büyükada, Istanbul, et sept mois après que le procureur a présenté son évaluation finale, demandant la condamnation de six défenseur-ses des droits humains.
Lors de l'audience précédente, tenue le 19 février 2020, le tribunal avait ajourné l'audience après avoir autorisé seulement six des onze défenseur-ses à présenter leurs déclarations. La prochaine audience devait avoir lieu le 3 avril 2020, mais elle avait été reportée au 3 juillet en raison des restrictions dues à la pandémie. Lors de l'audience finale, les quatre défenseur-ses des droits humains restants ont présenté leurs déclarations finales.
Tous les défenseur-ses des droits humains et les avocats ont rappelé à la cour que toutes les allégations portées contre les défenseur-ses n'avaient pas été vérifiées et qu'elles avaient été discréditées par les experts médico-légaux et par des preuves présentées par la défense ignorées par l'accusation.
Dans leurs déclarations, les défenseur-ses des droits humains se sont référés aux normes régionales et internationales relatives à la protection des défenseur-ses des droits humains et ont déclaré que "le procès Büyükada est un avertissement clair donné à la société civile, disant que travailler pour la justice, les droits humains et les libertés n'est pas souhaitable et ne sera pas toléré".
Front Line Defenders condamne les condamnations basées sur des preuves fabriquées de toutes pièces et infondées, ainsi qu'un procès qui n'a pas respecté les procédures requises. Elle appelle le gouvernement turc à mettre un terme à la persécution des défenseur-ses des droits humains, de la société civile et des journalistes.
Le 18 juillet 2017, Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharavi et Peter Steudtner ont été accusés d'avoir "aidé une organisation terroriste armée". Six des défenseur-ses des droits humains, dont Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ali Gharavi et Peter Steudtner sont placés en détention préventive tandis que Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ilknur Ustun et Nejat Tastan ont été libérés mais sont sous le coup d'une interdiction de voyager et d'autres restrictions judiciaires. Ozlem Dalkiran et Idil Eser sont détenus dans la prison de Bakirkoy, Ali Gharavi et Peter Steudtner dans la prison de Maltepe et Veli Acu et Gunal Kursun dans la prison Metris à Istanbul.
Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli et Ozlem Dalkiran travaillent pour l'Helsinki Citizens’ Assembly, une organisation qui promeut la paix, la démocratie et la société civile dans toute l'Europe. Idil Eser est directrice d'Amnesty International Turquie. Veli Acu et Günal Kursun travaillent pour l'Human Rights Agenda Association et surveillent les violations des droits humains dans tout le pays. Ilknur Ustun est membre de Women’s Coalition, qui se concentre sur l'égalité des genres et renforce la participation des femmes dans la vie publique. Nejat Tastan est coordinateur de l'Association for Monitoring Equal Rights, une ONG qui promeut l'égalité et qui observe les élections de façon indépendante. Ali Gharavi et Peter Steudtner son respectivement des consultants suédois et allemands, qui collaborent avec l'Agence néerlandaise de développement, HIVOS, pour soutenir les défenseur-ses des droits humains et les organisations de développement.
Le 17 juillet 2017, tous les défenseur-ses des droits humains ont été interrogés par des procureurs du Palais de Justice d'Istanbul, 12 jours après avoir été arrêtés sans charge. Le même jour vers 10h, le procureur a requis la détention des dix défenseur-ses des droits humains. Dans la matinée du 18 juillet 2017, le juge a ordonné la mise en détention préventive de six défenseur-ses des droits humains car il y a de "forts soupçons que les détenus aient commis un crime" et car "ils y a un risque qu'il s'échappent". Bien que la décision du tribunal ne fasse pas référence à un article précis du Code pénal, il a indiqué que les accusations "d'aide à une organisation terroriste armée", qui pourraient être liées à l'article 220.7 qui déclare (traduit en français à partir de la traduction officielle en anglais) "toute personne qui sciemment et volontairement aide un groupe criminel organisé, même si elle ne fait pas partie de la structure hiérarchique du groupe, est punie comme si elle faisait partie du groupe organisé", et à l'article 220.3 (traduit en français à partir de la traduction officielle en anglais) "au cas où le groupe criminel organisé est en possession d'armes, la peine qui sera prononcée conformément aux paragraphes ci-dessus sera rallongée d'un quart à un demi".
Le 11 juillet 2017, la détention des dix défenseur-ses des droits humains susmentionnés avait été prolongée de sept jours de plus sur décision du procureur. L'ordre de détention faisait référence à une appartenance présumée à une organisation terroriste armée. Les 10 et 11 juillet 2017, la police a perquisitionné les domiciles des défenseur-ses détenus et aurait saisi des clés USB, des disques durs ainsi que d'autre matériel électronique. Bien que la nature de l'enquête n'ait pas été révélée, une campagne de diffamation est menée par certains médias turcs et sur les réseaux sociaux, où les défenseur-ses des droits humains sont taxés d'espions.
Dans la matinée du 5 juillet 2017, les dix défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés par la police lors d'un atelier sur la sécurité holistique, organisé par l'Helsinki Citizen’s Assembly pour des défenseur-ses des droits humains turcs. Après avoir été détenus au secret pendant plus de 30 heures, ils ont été autorisés à contacter leurs familles et à voir leurs avocats.
Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par, et condamne les accusations et la détention préventive des défenseur-ses des droits humains susmentionnés, car il semble que ces actions soient liées à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
Le 11 juillet 2017, la détention des défenseur-ses des droits humains Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharavi et Peter Steudtner a été prolongée de sept jours sur ordre du procureur.
Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli et Ozlem Dalkiran travaillent pour l'Helsinki Citizen's Assembly, une organisation qui promeut la paix, la démocratie et la société civile dans toute l'Europe. Idil Eser est directrice d'Amnesty International Turquie. Veli Acu et Günal Kursun travaillent pour l'Human Rights Agenda Association et surveillent les violations des droits humains dans tout le pays. Ilknur Ustun est membre de Women’s Coalition, qui se concentre sur l'égalité des genres et renforce la participation des femmes dans la vie publique. Nejat Tastan est coordinateur de l'Association for Monitoring Equal Rights, une ONG qui promeut l'égalité et qui observe les élections de façon indépendante. Ali Gharavi et Peter Steudtner sont respectivement consultants suédois et allemand, et collaborent avec l'agence de développement des Pays-Bas, HIVOS, pour soutenir les défenseur-ses des droits humains et les organisations de développement.
Le 11 juillet 2017, la détention des défenseur-ses des droits humains Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharavi et Peter Steudtner a été prolongée de sept jours sur ordre du procureur. Ils sont suspectés d'appartenir à une organisation terroriste armée. Les 10 et 11 juillet 2017, la police a perquisitionné les domiciles des défenseur-ses détenus et aurait saisi des clés USB et des disques durs, ainsi que d'autre matériel électronique. Bien que la nature de l'enquête n'ait pas été révélée, une campagne de diffamation est menée par certains médias turcs et sur les réseaux sociaux et les défenseur-ses des droits humains sont taxés d'espions.
Dans la matinée du 5 juillet 2017, la police a perquisitionné l'Ascot Hotel sur l'ile de Buyukada, un lieu où l'Helsinki Citizen's Assembly organisait un atelier pour les défenseur-ses des droits humains turcs. L'atelier de cinq jour, sur la sécurité holistique, avait commencé le 2 juillet. Les dix défenseur-ses des droits humains qui participaient à l'atelier Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharavi et Peter Steudtner, ont été arrêtés par la police. Les défenseur-ses ont été séparés en groupes de deux, et les défenseur-ses turcs ont été transférés dans différents postes de police d'Istanbul, tandis que les deux étrangers sont restés au poste de Buyukada. Pendant plus de 24 heures après leur arrestation, les défenseur-ses des droits humains n'ont pas été autorisés à contacter leurs familles.
Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par l'arrestation arbitraire et la détention des dix défenseur-ses des droits humains susmentionnés, car il semble que leur détention soit liée à leur travail en faveur des droits humains.
Le 5 juillet 2017, huit défenseur-ses des droits humains, ainsi que deux consultants, ont été arrêtés sur l'ile de Buyukada, au large des côtes d'Istanbul en Turquie. Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun et Nejat Tastan ont tous été arrêtés alors qu'ils participaient à un atelier. Deux consultants, Ali Gharawi et Peter Steudtner, ont également été arrêtés. Ali Gharawi et Peter Steudtner seraient détenus au poste de Buyukada. On ignore actuellement où se trouvent les huit défenseur-ses des droits humains.
Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli et Ozlem Dalkiran travaillent pour l'Helsinki Citizen’s Assembly, une organisation qui promeut la paix, la démocratie et la société civile dans toute l'Europe. Idel Eser est directrice d'Amnesty International Turquie. Veli Acu et Günal Kursun travaillent pour l'Human Rights Agenda Association et surveillent les violations des droits humains dans tout le pays. Ilknur Ustun est membre de Women’s Coalition, qui se concentre sur l'égalité des genres et renforce la participation des femmes dans la vie publique. Nejat Tastan est coordinateur de l'Association for Monitoring Equal Rights, une ONG qui promeut l'égalité et qui observe les élections de façon indépendante. Ali Gharawi et Peter Steudtner sont des consultants qui collaborent avec l'agence de développement des Pays-Bas, HIVOS, pour soutenir les défenseur-ses des droits humains et les organisations de développement.
Dans la matinée du 5 juillet 2017, la police turque a perquisitionné l'Ascot Hotel, le lieu où l'Helsinki Citizen’s Assembly avait organisé un atelier pour les défenseur-ses des droits humains turcs, situé sur l'ile de Buyukada. Tous les participants ont été arrêtés et transférés dans des centres de détention. Il semble que les deux consultants, Ali Gharawi et Peter Steudtner, soient toujours détenus au secret sur l'ile de Buyukada. Les avocats n'ont toujours pas pu entrer en contact avec les deux hommes. L'endroit où se trouvent les huit défenseur-ses des droits humains n'a pas été confirmé, mais il semble qu'ils aient été transférés de Buyukada à Istanbul.
Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par l'arrestation des défenseur-ses des droits humains et des deux consultants susmentionnés, car il semble qu'ils soient détenus à cause de leur travail pour la défense des droits humains.
Front Line Defenders exhorte les autorités turques à:
1. Libérer immédiatement et sans condition Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharawi et Peter Steudtner, car Front Line Defenders pense qu'ils sont détenus uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité de Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharawi et Peter Steudtner;
3. Assurer que le traitement des défenseur-ses des droits humains Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan, Ali Gharawi et Peter Steudtner pendant leur détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement » adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;
4. Informer immédiatement les familles et les avocats de Nalan Erkem, Seyhmuz Ozbekli, Ozlem Dalkiran, Idil Eser, Veli Acu, Gunal Kursun, Ilknur Ustun, Nejat Tastan du lieu où ils sont détenus; les autoriser immédiatement et sans entrave à les contacter; et autoriser les avocats d'Ali Gharawi et Peter Steudtner à les contacter immédiatement et sans entrave.
5. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
