Dong Guangping a achevé sa peine
Selon des observateurs indépendants, le défenseur des droits humains Dong Guangping a quitté la prison de la province du Henan et a pu rentrer chez lui le 20 octobre 2023, après avoir purgé une peine de 11 mois de prison pour « avoir franchi illégalement la frontière ».
Le défenseur des droits humains chinois Dong Guangping est détenu au secret depuis qu’il a été arrêté par des policiers vietnamiens à Hanoï le 24 août 2022. Il avait déjà été expulsé de Thaïlande vers la Chine en 2015 malgré l’obtention du statut de réfugié, et il se cache au Vietnam depuis début 2020. Malgré des efforts non publics afin de clarifier son sort ou l’endroit où il se trouve auprès du gouvernement vietnamien, ce dernier n’a jusqu’à présent fourni aucune information sur cette affaire, incitant la famille du défenseur au Canada à lancer un appel public urgent le 10 novembre 2022. On craint qu’il ait été renvoyé ou qu’il risque d’être renvoyé en Chine, ce qui violerait l’obligation du Vietnam de respecter le principe de non-refoulement.
Dong Guangping (董 广 平) est un défenseur des droits humains originaire de Zhengzhou, province du Henan. Il est un ancien prisonnier politique qui a été condamné à des peines de prison de 2001 à 2004 et de 2016 à 2019 en représailles contre son activisme en faveur de la démocratie et des droits humains. En juillet 2014, il a été arrêté et détenu au secret pendant huit mois, après avoir participé à un évènement appelant à la justice et la responsabilité pour les victimes de la répression gouvernementale des manifestations de la place Tiananmen en 1989.
Selon des observateurs indépendants, le défenseur des droits humains Dong Guangping a quitté la prison de la province du Henan et a pu rentrer chez lui le 20 octobre 2023, après avoir purgé une peine de 11 mois de prison pour « avoir franchi illégalement la frontière ». Il a été jugé en avril 2023 par le tribunal intermédiaire de Zhengzhou et condamné à 11 mois de prison. Ces sources confirment qu’il a été renvoyé du Vietnam vers la Chine, ce qui porte atteinte au principe de non-refoulement prévu par le droit international.
Entre l'arrestation du défenseur à Hanoï en août 2022 et la dernière confirmation qu'il a purgé sa peine, ni le gouvernement vietnamien ni le gouvernement chinois n'ont fourni d'informations complètes et précises sur sa disparition forcée et l’expulsion qui a suivi. On ignore quand exactement il a été renvoyé en Chine, si son rapatriement a respecté les procédures légales prévues par le droit vietnamien et chinois, et s'il a pu bénéficier de l'assistance d'un avocat de son choix lorsqu’il était au Vietnam et en Chine.
En décembre 2022, un groupe indépendant d’experts de l’ONU a écrit au gouvernement vietnamien pour lui faire part de leurs préoccupations concernant la disparition forcée du défenseur et le risque qu'il soit expulsé vers la Chine. Dans sa réponse officielle en mars 2023, le gouvernement vietnamien a déclaré qu’après une « procédure de vérification », à propos de laquelle il n’a donné aucun détail, il avait constaté que les autorités « n'avaient eu aucune information concernant Dong Guangping au Vietnam ».
Le défenseur des droits humains chinois Dong Guangping est détenu au secret depuis qu’il a été arrêté par des policiers vietnamiens à Hanoï le 24 août 2022. Il avait déjà été expulsé de Thaïlande vers la Chine en 2015 malgré l’obtention du statut de réfugié, et il se cache au Vietnam depuis début 2020. Malgré des efforts non publics afin de clarifier son sort ou l’endroit où il se trouve auprès du gouvernement vietnamien, ce dernier n’a jusqu’à présent fourni aucune information sur cette affaire, incitant la famille du défenseur au Canada à lancer un appel public urgent le 10 novembre 2022. On craint qu’il ait été renvoyé ou qu’il risque d’être renvoyé en Chine, ce qui violerait l’obligation du Vietnam de respecter le principe de non-refoulement.
Dong Guangping (董 广 平) est un défenseur des droits humains originaire de Zhengzhou, province du Henan. Il est un ancien prisonnier politique qui a été condamné à des peines de prison de 2001 à 2004 et de 2016 à 2019 en représailles contre son activisme en faveur de la démocratie et des droits humains. En juillet 2014, il a été arrêté et détenu au secret pendant huit mois, après avoir participé à un évènement appelant à la justice et la responsabilité pour les victimes de la répression gouvernementale des manifestations de la place Tiananmen en 1989.
En septembre 2015, il a fui en Thaïlande avec sa famille pour demander l’asile à l’agence des réfugiés de l’ONU à Bangkok. Un mois plus tard, les autorités thaïlandaises ont arrêté Dong Guangping ainsi que Jiang Yefei, un autre défenseur des droits humains chinois qui demandait l’asile. Pendant sa détention par les services de l’immigration, Dong Guangping a été officiellement reconnu comme réfugié par l’ONU et a été accepté par le Canada pour se réinstaller. Cependant, les autorités thaïlandaises ont illégalement autorisé le renvoi des deux défenseurs en Chine à la demande du gouvernement chinois. Une fois en Chine, les défenseurs ont été détenus, victimes de mauvais traitements en prison, forcés de faire des aveux à la télévision d’État, puis condamnés à des peines de prison par un tribunal de Chongqing. Dong Guangping a quitté la prison après avoir purgé sa peine en août 2019. La famille de Dong Guangping a pu se réinstaller au Canada en 2015, où elle vit désormais.
En raison de la surveillance et du harcèlement continus auxquels les autorités chinoises locales l’ont soumis au terme de sa peine, Dong Guangping s’est enfui au Vietnam en janvier 2020 et attendait de se rendre au Canada pour retrouver sa famille. Sa famille et ses connaissances ne peuvent plus le contacter depuis le 24 août 2022. Ils ont appris par la suite que la police vietnamienne l’avait arrêté.
En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention contre la torture (CCT), le Vietnam a l’obligation légale de ne pas renvoyer ou envoyer des personnes dans des endroits où il existe des motifs sérieux de croire qu’elles seraient victimes de graves violations des droits humains. En 2018, dans le cadre de l’examen mené par le Comité des Nations Unies contre la torture sur le respect de la CCT par le Vietnam, le Comité a fait part de ses préoccupations au sujet du manque de protection juridique claire des demandeurs d’asile et des réfugiés et a recommandé au gouvernement d’assurer « l’évaluation appropriée des personnes avant de procéder à leur expulsion criminelle ou administrative afin d’éviter qu’elles ne retournent dans des pays où elles risquent d’être soumises à la torture ».
En outre, l’arrestation, la détention ou l’enlèvement par des fonctionnaires, suivi par le refus de l’État de reconnaître la détention ou la dissimulation du sort ou de l’endroit où se trouve la personne disparue, constitue une disparition forcée, ce qui est un crime international grave.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’apparente disparition forcée de Dong Guangping au Vietnam, et craint qu’il ait été renvoyé en Chine, où il est exposé à un risque élevé de détention arbitraire, de procès inéquitable et de mauvais traitements. La situation de Dong Guangping s’ajoute à une liste croissante de cas de refoulement de défenseur⸱ses des droits humains d’un pays à l’autre en Asie.
