Fausses accusations contre Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred du TLC
Le 7 juin 2017, les accusations qui pesaient contre les défenseurs des droits humains Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred ont été abandonnées au terme d'une affaire civile ouverte devant le tribunal de Fort Portal
Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred sont membres du Twerwaneho Listeners Club (TLC), une organisation non gouvernementale basée à Fort Portal, dans la région de Rwenzori, dans l'ouest de l'Ouganda. Le TLC plaide pour les droits humains par le biais de programmes radio hebdomadaires centrés sur la sensibilisation aux droits humains, la construction des capacités des défenseur-ses des droits humains, l'éducation civique, le suivi et la documentation des violations des droits humains, et en remettant en question les actions illégales devant la justice. Depuis 2006, elle œuvre contre les expulsions illégales des terres communautaires publiques. Les programmes radios de TLC se concentrent généralement sur les questions relatives aux droits humains dans le but que les leaders publics et les corporations rendent des comptes.
Le 7 juin 2017, les accusations qui pesaient contre les défenseurs des droits humains Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred ont été abandonnées au terme d'une affaire civile ouverte devant le tribunal de Fort Portal
Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred sont membres du Twerwaneho Listeners Club (TLC), une organisation non gouvernementale basée à Fort Portal, dans la région de Rwenzori, dans l'ouest de l'Ouganda. Le TLC plaide pour les droits humains par le biais de programmes radio hebdomadaires centrés sur la sensibilisation aux droits humains, la construction des capacités des défenseur-ses des droits humains, l'éducation civique, le suivi et la documentation des violations des droits humains, et en remettant en question les actions illégales devant la justice. Depuis 2006, elle œuvre contre les expulsions illégales des terres communautaires publiques. Les programmes radios de TLC se concentrent généralement sur les questions relatives aux droits humains dans le but que les leaders publics et les corporations rendent des comptes. Magezi Jackson dirigeait le budget du TLC dans le village de Kicwamba, et il a été témoin dans une affaire civile contre Ferdsult Engineering Services, pour son acquisition illégale de lacs de cratères et pour avoir expulsé des communautés. Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred étaient également témoins dans cette affaire contre Ferdsult Engineering Services Ltd.
Le 7 juin 2017, les accusations d'usage de poison ou d'engins explosifs ou électriques qui pesaient contre Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred ont été abandonnées. Le 25 avril 2017, les quatre défenseurs des droits humains avaient été accusés après avoir juridiquement remis en question l'acquisition de 20 lacs de cratères et l'expulsion des communautés dans le district de Kabarole par l'entreprise Ferdsult Engineering Services Ltd. Ces accusations criminelles ont été abandonnées suite à la résolution de l'affaire civile intentée par le TLC contre Ferdsult Engineering Services Ltd. Le TLC avait fait une demande pour faire annuler un accord officiel entre Ferdsult Engineering Services Ltd et le conseil du gouvernement local du district de Kabarole. Cet accord donnait à Ferdsult Engineering Services Ltd un accès exclusif aux 20 lacs de cratères contestés. La cour a statué que cet accord bafouait les droits humains et par conséquent elle a annulé l'accord. Suite à cette décision, les accusations criminelles qui pesaient contre les défenseurs des droits humains Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred, ont été abandonnées.
Front Line Defenders salue la décision du tribunal d'abandonner les charges qui pesaient contre les membres du TLC, Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred, Front Line Defenders exhorte les autorités à cesser immédiatement de cibler tous les défenseur-ses des droits humains en Ouganda et à garantir qu'en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
Le 25 avril 2017, les défenseurs des droits humains Magezi Jackson et Trader Suleiman ont été arrêtés et traduits devant le tribunal de 1ère instance de Fort Portal. Ils ont tous les deux été libérés sous caution le jour même. La police a aussi tenté d'arrêter Prosper Businge et Kyaligonze Fred, sans succès. Les quatre défenseurs sont accusés d'avoir utilisé du poison ou des engins explosifs ou électriques, après qu'ils ont tenté de défier par la voie juridique l'acquisition de 20 lacs de cratères et l'expulsion des communautés du district de Kabarole par Ferdsult Engineering Services Ltd. Ils doivent comparaitre devant la cour le 3 mai 2017.
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Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred sont membres du Twerwaneho Listeners Club - TLC (club des auditeurs de Twerwaneho), une organisation non gouvernementale basée à Fort Portal, dans la région de Rwenzori dans l'ouest de l'Ouganda. Le TLC plaide pour les droits humains par le biais de programmes radio hebdomadaires centrés sur la sensibilisation aux droits humains, la construction des capacités des défenseur-ses des droits humains, l'éducation civique, le suivi et la documentation des violations des droits humains, et en remettant en question les actions illégales devant la justice. Depuis 2006, elle œuvre contre les expulsions illégales des terres communautaires publiques. Les programmes radios de TLC se concentrent généralement sur les questions relatives aux droits humains dans le but que les leaders publics et les corporations rendent des comptes. Magezi Jackson dirigeait le budget du TLC dans le village de Kicwamba, et il a été témoin dans une affaire civile contre Ferdsult Engineering Services, pour son acquisition illégale de cratères de lacs et pour avoir expulsé des communautés. Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred étaient également témoins dans cette affaire contre Ferdsult Engineering Services Ltd.
Le 25 avril 2017, le tribunal de première instance a lancé un mandat d'arrêt et approuvé les accusations criminelles portées contre Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred pour avoir utilisé du poison ou des engins explosifs ou électriques contraires à la section 7 (1), 28 & 22 du Fish Act Cap 197 (loi sur la pêche), suite à un conflit avec Ferdsult Engineering Services Ltd. En décembre 2016, les quatre défenseurs avaient été arrêtés pour avoir illégalement pêché, après que des agents de Ferdsult Engineering Services Ltd. ont porté plainte le 24 novembre, prétextant que les défenseurs avaient pris part des activités de pêche illégale dans les lacs concernés par le conflit. Les défenseurs avaient ensuite été libérés sous caution. Lorsqu'ils ont été convoqués devant la police le 24 avril 2017, ils ont appris que cette convocation était liée aux mêmes accusations sur la pêche illégale, ce qui est incorrect. Entre leur arrestation en décembre 2016 et leur arrestation en avril 2017, le procureur subalterne a changé les accusations de pêche illégale à utilisation de poison ou d'engins explosifs ou électriques dans les lacs. Les défenseurs des droits humains n'étaient pas au courant des nouvelles accusations portées contre eux jusqu'à ce qu'elles soient annoncées à Magezi Jackson et Trader Suleiman au tribunal le 25 avril 2017. La veille, le 24 avril 2017, alors qu'il n'était pas au courant des accusations, le TLC a appelé le procureur en chef pour lui affirmer que les accusations de pêche illégale étaient fabriquées de toutes pièces. Après cela, le procureur en chef, agissant toujours en vertu de vieilles informations, a adressé une lettre à la police pour rappeler l'arrestation, après avoir noté que les accusations portées contre les défenseurs étaient fausses. La police a ignoré la lettre et a transmis au juge du tribunal de première instance le mandat d'arrêt qui contenait les nouvelles accusations d'utilisation de poison ou d'engins explosifs ou électriques dans les lacs sans l'accord du procureur en chef, ce qui est illégal.
Le 28 juillet 2016, des membres du TLC, dont Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred, ont porté plainte devant la haute cour de Fort Portal contre Ferdsult Engineering Services Ltd pour remettre en cause l'acquisition de 20 lacs de cratères, les expulsions et les mauvais traitements contre les membres de la communauté. Le 11 novembre 2016, Ferdsult Engineering Services Ltd a demandé un ordre provisoire afin d'empêcher les communautés de pêcher dans les 20 lacs de cratères. L'ordre a été lancé par l'officier d'état civil adjoint du tribunal de Fort Portal, n'autorisant que Ferdsult Engineering Services Ltd à accéder pour pêcher. L'ordre a été remis en question par le TLC, qui a fait appel devant la haute cour et, le 7 décembre 2016, le juge Oyuko Anthony Ojok a émis une injonction empêchant les deux parties (Ferdsult Engineering Services Ltd et les communautés) de pêcher jusqu'à ce que la cour rende son verdict final dans l'affaire. Malgré cela, Ferdsult Engineering Services Ltd a continué ses activités de pêche dans les lacs de cratères.
Les accusations fabriquées de toutes pièces portées contre les défenseurs des droits humains sont directement liées à leur travail de plaidoyer contre les actions de Ferdsult Engineering Services Ltd. L'utilisation du système judiciaire par l'entreprise pour harceler et poursuivre Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred, pourraient intimider d'autres défenseur-ses des droits humains et les pousser à ne plus chercher à obtenir justice par le biais de procédures judiciaires.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'acharnement judiciaire et les fausses accusations portées contre les défenseurs des droits humains Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred, car il semble que cela soit directement lié à leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains en Ouganda.
Front Line Defenders exhorte les autorités ougandaises à:
1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred, car il semble que cela soit uniquement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur les arrestations illégales et les accusations portées contre Magezi Jackson, Trader Suleiman, Prosper Businge et Kyaligonze Fred, dans le but de publier les conclusions et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales;
3. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Ouganda et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
