Disparition du défenseur des droits humains Jiang Tianyong
Le 21 novembre 2017, le tribunal populaire intermédiaire de Changsha a reconnu Jiang Tianyong coupable d'"incitation à la subversion du pouvoir de l'État" et l'a condamné à deux ans de prison et trois ans de privation de droits politiques. Le 28 février 2019, il a été libéré au terme de sa peine mais la police l'a conduit dans un lieu inconnu où il a été détenu au secret pendant trois jours avant de le ramener chez ses aprents à Xinyang, dans la province d'Henan. Depuis il est placé sous le régime de la "détention douce" et sous stricte surveillance.
Jiang Tianyong est avocat en droits humains en Chine. Il défend des membres de groupes marginalisés de la société chinoise tels que les pratiquants de Falun Gong, les porteurs du VIH/SIDA, ainsi que d'autres défenseur-ses des droits humains et avocats, en leur offrant une aide et des conseils juridiques. La licence du défenseur pour exercer le droit a été révoquée en 2009 à cause de son travail légitime en faveur des droits humains. Jiang Tianyong est aussi engagé dans des actions de plaidoyer et de solidarité envers les personnes affectées par la "répression 709" à l'encontre des défenseur-ses des droits humains, notamment les éminents avocats en droits humains Chen Guangcheng et Gao Zhisheng. En mai 2016, Jiang Tianyong a aussi participé au relai de grève de la faim et à la campagne pour le défenseur emprisonné Guo Feixiong, afin qu'il soit examiné médicalement suite à une grave détérioration de sa santé.
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- À propos de
- 7 Septembre 2019 : Libéré et sous le régime de la "détention douce"
- 23 Août 2017 : Jiang Tianyong victime d'un procès inéquitable
- 9 Juin 2017 : Jiang Tianyong officiellement arrêté
- 10 Mars 2017 : Des médias d'État publient des articles affirmant que les actes de torture contre Xie Yang sont "inventés"
- 29 Novembre 2016 : Disparition du défenseur des droits humains Jiang Tianyong
Le 21 novembre 2017, le tribunal populaire intermédiaire de Changsha a reconnu Jiang Tianyong coupable d'"incitation à la subversion du pouvoir de l'État" et l'a condamné à deux ans de prison et trois ans de privation de droits politiques. Le 28 février 2019, il a été libéré au terme de sa peine mais la police l'a conduit dans un lieu inconnu où il a été détenu au secret pendant trois jours avant de le ramener chez ses aprents à Xinyang, dans la province d'Henan. Depuis il est placé sous le régime de la "détention douce" et sous stricte surveillance.
Le 22 août 2017, l'avocat en droits humains Jiang Tianyong (江天勇) a été jugé lors d'une audience à huis clos, pour "incitation à la subversion du pouvoir de l'État", par le tribunal populaire intermédiaire de Changsha. Selon l'annonce du tribunal, le défenseur a reconnu les faits qui lui sont reprochés. La femme de Jiang Tianyong pense que ces aveux on été obtenus sous la contrainte. Le défenseur des droits humains est détenu depuis le 21 novembre 2016.
Le 22 août 2017, Jiang Tianyong a été jugé pour "incitation à la subversion du pouvoir de l'État" lors d'une audience à huis clos qui a duré moins de trois heures à Changsha, dans la province d'Hunan. Les informations concernant le procès ont été transmises via un grand écran placé hors de la salle d'audience. Les avocats retenus par la famille du défenseur n'ont pas été autorisés à le représenter et des avocats lui ont été commis d'office. Selon la cour, Jiang Tianyong a avoué sa "tentative visant à saper l'ordre sociétal de la Chine", mais aussi "être tombé sous l'influence de formations étrangères", de sorte qu'il pensait que la Chine pourrait développer un "constitutionnalisme capitaliste occidental". La cour a aussi indiqué que Jiang Tianyong avait admis avoir inventé les allégations de torture contre l'avocat emprisonné Xie Yang. La femme de Jiang Tianyong pense que les autorités ont contraint le défenseur à avouer par la force.
Le défenseur a été jugé pour "incitation à la subversion du pouvoir de l'État", et des médias indiquent que cette accusation remplace les précédentes charges de "possession de secrets d'État", "divulgation de secrets d'État à l'étranger", et "subversion du pouvoir de l'État", portées contre le défenseur lors de sa disparition forcée en novembre 2016. Le tribunal n'a toujours pas rendu de verdict.
Le 21 novembre 2016, les autorités chinoises ont fait disparaitre de force Jiang Tianyong à la gare de Changsha, après qu'il a tenté de rendre visite à l'avocat en droits humains Xie Yang. Le défenseur a été détenu au secret dans un lieu inconnu jusqu'à ce qu'il soit officiellement arrêté et placé en détention à Changsha le 31 mai 2017. Depuis son arrestation, Jiang Tianyong n'a pas pu entrer en contact avec sa famille ni un avocat externe. Le tribunal de Changsha a informé la famille du défenseur de la date du procès seulement 24 heures avant l'audience.
Front Line Defenders condamne le procès de Jiang Tianyong et sa privation continue de liberté. Front Line Defenders appelle les autorités chinoises à libérer immédiatement Jiang Tianyong et à abandonner toutes les charges portées contre lui uniquement à cause de son travail légitime en faveur des droits humains.
Le 5 juin 2017, le bureau municipal de la sécurité publique de Changsha a officiellement annoncé que l'avocat en droits humains radié du barreau Jiang Tianyong (江天勇) a été arrêté et qu'il est soupçonné de "subversion du pouvoir de l'État". Selon le bureau, Jiang Tianyong est désormais détenu dans le bureau de la sécurité publique N°1 à Changsha, situé au 1736 Yuanda'er Road, dans la capitale de la province du l'Hunan.
Dans le système judiciaire chinois, une "arrestation" donne un statut de suspect criminel et légitimise leur détention par les forces de l'ordre. Cependant, en vertu du système de "résidence surveillée", utilisé de façon abusive en Chine, les forces de l'ordre peuvent détenir des personnes d'intérêt dans des lieux tenus secrets pendant des mois avant d'annoncer officiellement leur arrestation. Jiang Tianyong était placé en résidence surveillée depuis sa première détention préventive dans une gare en novembre 2016. En prétextant des questions sensibles relatives à la sécurité nationale ostensiblement liées à l'enquête sur l'affaire de Jiang Tianyong, les autorités chinoises ont bloqué toutes les communications entre le défenseur et sa famille ou ses avocats depuis qu'il a été arrêté.
Comme c'est le cas pour la plupart des personnes détenues en résidence surveillée, le lieu où Jiang Tianyong se trouvait a été tenu secret durant ses six mois de détention. La seule apparition publique du défenseur pendant cette période a eu lieu en mars 2017, lorsqu'il a été entrainé dans une campagne de diffamation orchestrée par le gouvernement et destinée à jeter un doute sur les allégations de torture d'un autre avocat emprisonné Xie Yang (谢阳). Xie Yang a été placé en détention préventive en juillet 2015 lors de la répression dite des 709 contre les avocats en droits humains chinois; lors de l'arrestation de Jiang Tianyong, ce dernier revenait à Pékin après avoir tenté en vain de rendre visite à Xie Yang en détention.
En janvier 2017, Xie Yang a témoigné avoir été victime de torture en prison, ce qui a entrainé une importante vague de critiques à l'égard du système judiciaire chinois au niveau national et international. Deux mois plus tard, Jiang Tianyong est apparu dans une interview télévisée, dans laquelle il déclarait que les allégations de torture faites par Xie Yang était inventées de toutes pièces et un complot conçu par Jiang Tianyong dans le but précis d'attirer l'attention des médias occidentaux et de faire parler de lui. Les autorités chinoises utilisent fréquemment les aveux forcés à la télévision par des personnalités de premier plan pour forger l'opinion publique sur des questions que le gouvernement juge sensibles; on s'accorde généralement à dire que les aveux de Jiang Tianyong à la télévision ont été faits dans des circonstances similaires.
Le document annonçant l'arrestation de Jiang Tianyong est daté du 31 mai 2017, exactement 6 mois à partir de la date à laquelle le défenseur a été placé sous résidence surveillée. Six mois est la durée maximum que les autorités chinoises ont pour appliquer cette mesure, ce qui laisse penser qu'elles cherchent à faire durer les procédures judiciaires le plus longtemps possible. Le maintien en détention de Jiang Tianyong laisse également penser qu'il a refusé d'avouer ses prétendus crimes, comme de nombreuses personnes y sont contraintes par le système judiciaire chinois.
En vertu du droit chinois, les enquêtes menées après les arrestations ne peuvent excéder deux mois. En pratique, les défenseur-ses des droits humains en Chine sont fréquemment détenus au secret pendant un an avant qu'un procès n'ait lieu.
Le 1er mars 2017, des médias d'État ont publié des articles en chinois et en anglais affirmant que les allégations de tortures perpétrées contre l'avocat et défenseur des droits humains Xie Yang "n'étaient que des mensonges savamment orchestrés". Xie Yang est détenu depuis juillet 2015 et de multiples allégations de tortures et mauvais traitements ont été signalées depuis. L'article accuse Jiang Tianyong, un défenseur des droits humains et ancien avocat détenu au secret, d'avoir incité la femme de Xie Yang à inventer ces accusations pour attirer l'intérêt des médias occidentaux.
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Xie Yang, habitant de la ville de Huaihua, dans la province d'Hunan, est défenseur des droits humains et avocat au sein du cabinet Gangwei; il a défendu des activistes chinois et des pétitionnaires. Le 11 juillet 2015, lors de la vague de répression "709" contre les avocats et d'autres défenseur-ses des droits humains, Xie Yang a été arrêté dans sa chambre d'hôtel et placé en "résidence surveillée" dans un lieu inconnu, sans accès à sa famille ou à une assistance juridique. L'arrestation de Xie Yang a été rendue officielle le 11 janvier 2016, pour incitation à la subversion du pouvoir de l'État et pour avoir troublé l'ordre au tribunal. Lors des quelques rencontres qu'il a eues avec ses avocats depuis juillet 2015, Xie Yang a signalé plusieurs actes de torture et mauvais traitements, notamment un harcèlement verbal et des menaces, il a été suspendu au plafond et frappé par des gardiens et d'autres détenus sur ordre des gardiens. Xie Yang a indiqué que des co-détenus l'avaient frappé avec des chaines et les gardiens lui ont donné des coups de poings, de pieds et parfois des coups de tête. Selon des dépêches publiées par des médias publics le 1er mars 2017, le parquet provincial d'Hunan a mené une enquête sur les signalements de torture en 2016, mais a conclu qu'aucune torture n'avait été perpétrée.
Jiang Tianyong a été radié du barreau en 2009, mais il a continué à soutenir les victimes de violations des droits humains. Il avait particulièrement pris part à la défense des avocats et autres défenseur-ses des droits humains affectés par la répression "709". Jiang Tianyong est porté disparu depuis novembre 2016, après avoir tenté de rendre visite à Xie Yang dans le centre de détention de Changsha, où il est détenu. Après cette tentative de visite, Jiang Tianyong a été arrêté à la gare de Changsha et depuis, on ignore où il est détenu. Aucun mandat d'arrêt n'a été lancé, mais les autorités ont indiqué que Jiang Tianyong est détenu car il est suspecté d'avoir divulgué des secrets d'État.
Selon certains médias publics, pendant sa détention, Jiang Tianyong aurait avoué que ses allégations de torture fin 2016 étaient basées sur de fausses informations, dans le but de "satisfaire les institutions et la presse occidentales". Certains ont fait part de leurs inquiétudes et craignent que les aveux de Jiang Tianyong aient eux même été obtenus sous la contrainte ou inventés. La femme de Jiang Tianyong a déclaré qu'"elle ne croit pas un mot de ces articles", qui incluent d'autres aveux de Jiang Tianyong pour inciter la femme de Xie Yang à soutenir ses fausses informations présumées; les articles indiquaient aussi que la femme de Xie Yan était satisfaite par les poursuites judiciaires intentées contre son mari depuis 2015. L'article ne mentionne pas les dernières allégations de Xie Yang à propos d'insultes, de privation de sommeil et de passages à tabac, rapportées dans un témoignage enregistré par son avocat en janvier 2017.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les affaires de Xie Yang et Jiang Tianyong, dont les détentions violent leurs droits et le droit chinois. Front Line Defenders pense que la détention de ces deux hommes est une tentative visant à entraver son travail pacifique et légitime de soutien et de conseils juridiques à d'autres victimes dont les droits ont été bafoués en Chine.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Chine à :
1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Xie Yang, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Libérer immédiatement et sans conditions les deux défenseurs des droits humains;
3. Assurer que le traitement de Xi Yang et Jiang Tianyong pendant leur détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de détention ou Emprisonnement » adoptés par l'Assemblée Générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;
4. Mener une enquête objective sur les actes de tortures infligés à Xie Yang, par le biais d'une agence non affiliée aux parquets de Changsha ou de Hunan;
5. Garantir que Jiang Tianyong ne soit pas forcé à faire de faux aveux, et lui donner immédiatement un accès sans entrave à ses avocats, conformément au droit chinois;
6. Informer la famille de Jiang Tianyong de l'endroit où il se trouve actuellement, conformément au droit chinois;
7. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur-ses des droits humains en Chine puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
On est sans nouvelle du défenseur des droits humains M. Jiang Tianyong depuis la soirée du 21 novembre 2016. Les autorités chinoises l'avaient déjà arrêté, placé en détention et fait disparaitre de force, pour son aide à des éminents défenseurs des droits humains. Jiang Bianling, sa femme, et ses associés pensent qu'il a de nouveau disparu dans les mêmes circonstances. Le 23 novembre, les membres de la famille de Jiang Tianyong ont signalé sa disparition à la police de Zhengzhou, dans la province d'Henan. Cependant, les autorités ont refusé de prendre la plainte pour disparition et leur ont conseillé de se renseigner à Pékin. Toutefois, la Police de Pékin a également refusé d'enregistrer la plainte pour disparition.
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Lors de sa disparition, Jiang Tianyong effectuait une visite dans un centre de détention de la province de Hunan, pour se renseigner à propos de Xie Yang, un avocat arrêté en 2015 lors de la "répression 709". Le 21 novembre à 22h22, Jiang Tianyong a informé sa femme qu'il venait d'acheter son billet de train pour rentrer de Changsha à Pékin et dont le départ était prévu 30 minutes plus tard. C'était le dernier contact entre Jiang Tianyong et sa femme. Depuis, ni la famille, ni les amis ou collègues de Jiang Tianyong ne l'ont vu ou n'ont parlé avec lui, et toutes les tentatives pour le contacter ou savoir où il se trouve ont échoué. Le 23 novembre, sa famille a signalé sa disparition à la branche de Tongbolu du bureau en charge de la sécurité de Zhengzhou. Cependant, les responsables du bureau ont refusé de prendre la plainte, prétextant des contraintes juridictionnelles, car, bien que Jiang Tianyong habite à Zhengzhou, on ignore où il a été vu pour la dernière fois. Les responsables du bureau ont dit à la famille de Jiang Tianyong de contacter la police de Pékin pour obtenir plus d'informations, mais la police de Pékin a refusé de prendre cette affaire.
Au cours des dernières années, Jiang Tianyong a été plusieurs fois arrêté, détenu, torturé et passé à tabac par les autorités chinoises. À cause des mauvais traitements qu'il a subis en détention, il souffre de troubles de l'audition et de fractures d'os. Front Line Defenders a déjà plaidé en faveur de Jiang Tianyong après sa mise en détention en 2014 pour avoir enquêté sur un centre de détention officieux dans la province de Heilongjiang en Chine.
Les mauvais traitements de Jiang Tianyong font partie d'une plus large vague de répression contre les avocats en droits humains, qui depuis 18 mois sont systématiquement et avec persistance pris pour cible par le gouvernement et les forces de l'ordre. Des douzaines d'avocats ont été interrogés, détenus, ciblés par de fausses accusations et arrêtés. Plusieurs d'entre eux sont détenus au secret depuis des mois.
La femme de Jiang Tianyong et des organisations de défense des droits humains pensent que les autorités ont arrêté le défenseur sans en informer sa famille, bien que cela soit requis par le droit chinois. Si tel est le cas, Front Line Defenders exhorte vivement les autorités qui ont arrêté Jiang Tianyong de dire à sa famille où il se trouve et les raisons de son arrestation. Sinon, Front Line Defenders exhote les autorités chinoises à prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur la disparition de Jiang Tianyong afin qu'il rentre en toute sécurité auprès de sa famille.
Front Line Defenders exhorte les autorités de la Chine à:
1. Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur la disparition du défenseur des droits humains Jiang Tianyong et sur les allégations de disparition forcée orchestrée par les autorités chinoises, dans le but de publier les conclusions et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales;
2. Si Jiang Tianyong est actuellement retenu par les autorités chinoises, informer immédiatement sa famille et son avocat du lieu où il est détenu et les autoriser immédiatement et sans restriction à le voir;
3. Faire tous les efforts pour garantir la libération immédiate et inconditionnelle de Jiang Tianyong et garantir son intégrité physique et psychologique et sa sécurité;
4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Chine puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles;
