Détention d'Elias Bizimungu
Le 14 Août 2018, Elias Bizimungu Rwaramba a été acquitté et libéré par le Tribunal de paix de Rutshuru sur la base que les preuves à charge présentées par le procureur ne suffisaient pas à condamner le défenseur des droits humains.
Le 7 août 2018, la seconde audience d'Elias Bizimungu Rwaramba s'est tenue devant le Tribunal de paix de Rutshuru . Le défenseur est déténu depuis deux mois dans la prison centrale de Rutshuru.
Elias Bizimungu Rwaramba est un défenseur des droits humains et membre du Collectif d'actions de la société civile - CASC,plateforme d'organisation et mouvements citoyens qui militent contre les violations des DH causées par le non retour à l'ordre constitutionnel en République Démocratique du Congo.
Le 14 Août 2018, Elias Bizimungu Rwaramba a été acquitté et libéré par le Tribunal de paix de Rutshuru sur la base que les preuves à charge présentées par le procureur ne suffisaient pas à condamner le défenseur des droits humains pour «trouble de l'ordre public» dans le cadre d'une manifestation pacifique, qu'il a aidé à organiser. Après avoir passé plus de deux mois en détention à la prison centrale de Rutshuru, Elias Bizimungu Rwaramba a retrouvé sa famille le soir même.
L'audience du défenseur des droits humains était initialement prévue pour le 16 Août 2018, mais la décision a été rendu deux jours plus tôt.
Le 7 août 2018, la seconde audience d'Elias Bizimungu Rwaramba s'est tenue devant le Tribunal de paix de Rutshuru . Le défenseur est déténu depuis deux mois dans la prison centrale de Rutshuru.
Elias Bizimungu Rwaramba est un défenseur des droits humains et membre du Collectif d'actions de la société civile – CASC, plateforme d'organisation et mouvements citoyens qui militent contre les violations des droits humains causées par le non retour à l'ordre constitutionnel en République Démocratique du Congo.
Lors de l'audience, le procureur a requis une peine d'un an de prison et 300.000 Francs CFA (environ 457 euros) d’amende contre le défenseur. L'avocat d'Elias Bizimungu Rwaramba a requis son acquittement sur la base de l'insuffisance des preuves à charge présentées par le procureur. Il est accusé de « trouble de l'ordre public » dans le cadre d'une manifestation pacifique, qu'il a aidé à organiser.
Le verdict final, qui initialement devait être rendu le 7 août 2018, a été reporté au 16 août 2018.
Front Line Defenders fait part de ses vives préoccupations concernant l’arrestation et le maintien en détention d'Elias Bizimungu Rwaramba et condamne fermement les mauvais traitements et les accusations contre lui, car cela semble uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
Mise à jour: Le 2 août 2018, le Tribunal de Paix de Rutshuru a reporté l'audience d'Elias Bizimungu Rwaramba au 7 août 2018, pour le verdict final. Sa demande de mise en liberté provisoire a été rejetée par le Tribunal avec pour motif que le cas implique des considérations politiques.
Le 24 juillet 2018, Elias Bizimungu Rwaramba a comparu devant le Tribunal de paix de Ritshuru. Il est accusé de trouble à l'ordre public dans le cadre d'une manifestation pacifique, qu'il a aidé à organiser. Sa prochaine audience a été fixée au 2 août 2018.
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Le 10 juillet 2018, le Tribunal de paix de Ritshuru a reporté la première audience d'Elias Bizimungu Rwaramba au 24 juillet 2018, car le procureur ne s'est pas présenté devant la cour. Avant cette audience, le défenseur et quatre de ses collègues avaient été détenus sans charge pendant un peu plus d'un mois dans la prison centrale de Rutshuru. Au préalable Elias Bizimungu Rwaramba a été détenu dans un camp militaire pendant cinq jours, où des soldats l'avaient violemment passé à tabac. Lors de son entretien avec son avocat, Elias Bizimungu Rwaramba avait décrit les mauvais traitements physiques et psychologiques qui leur ont été infligés par d'autres détenus dans la prison centrale de Rutshuru sous la supervision des gardiens de prison. Selon le défenseur, les mauvais traitements incluent des coups et des actes d'humiliation par d'autres détenus, ainsi que le refus de soins médicaux et l'accès aux visites par les gardiens de prison.
Le 31 mai 2018, Elias Bizimungu Rwaramba et quinze autres manifestants, dont six femmes, avaient été arrêtés par des membres des forces armées dans la rues de Rutshuru lors d'une manifestation pacifique appelant à la libération de filles mineures enlevées par des groupes armés dans la région du Nord-Kivu par le rétablissement de la Paix. Les autorités affirment que les manifestants ont désobéi aux ordres donnés par les forces de l'ordre, mettant en danger l'ordre public.
Avant la manifestation, les 28 et 29 mai 2018, Elias Bizimungu Rwaramba avait reçu des appels téléphoniques menaçants de la part de l'administrateur du territoire de la région de Rutshuru, M. Justin Mukanya, lui ordonnant d'abandonner la manifestation prévue. Par conséquent, le défenseur et sa famille ont été contraints de quitter leur maison pendant plusieurs jours, par crainte pour leurs vies et leur sécurité.
Front Line Defenders fait part de ses vives préoccupations concernant l’arrestation et le maintien en détention d'Elias Bizimungu Rwaramba et condamne fermement les mauvais traitements et les accusations contre lui, car cela semble uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
Front Line Defenders exhorte les autorités de RDC à:
1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Elias Bizimungu Rwaramba et le libérer immédiatement, car il semble qu'il soit détenu uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;
2. Assurer que le traitement d'Elias Bizimungu Rwaramba et des personnes arrêtées avec lui pendant leur détention, soit conforme à toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement » adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;
3. Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur les actes d'intimidation contre Elias Bizimungu Rwaramba, dans le but de publier les résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales ;
4. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en République Démocratique du Congo et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris le harcèlement judiciaire.
Front Line Defenders vous rappelle respectueusement que la Déclaration des Nations Uniessur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par consensus par l'Assemblée générale de l'ONU le 9 Décembre 1998, reconnaît la légitimité des activités des défenseur-ses des droits humains, leur droit à la liberté d'association et de mener à bien leurs activités sans craindre de représailles.
