Andorre : L’audience de l’affaire de Vanessa Mendoza Cortés fixée au 4 décembre 2023
La défenseuse des droits humains Vanessa Mendoza Cortés, directrice de Stop Violències, a été citée à comparaitre pour témoigner devant le tribunal pénal d'Andorre («Batllia») le 17 février 2021 à 11 heures. Après son témoignage, la cour décidera si l'affaire sera rejetée ou si elle va poursuivre la procédure pénale.
Le 2 décembre, le tribunal de première instance d'Andorre («Batllia») a rejeté la demande de l'avocat de la défenseuse des droits humains Vanessa Mendoza Cortés de clore l'enquête ouverte contre elle en octobre 2019, pour «diffamation avec publicité», «diffamation contre les coprinces» et «crimes contre les institutions».
Vanessa Mendoza Cortés est psychologue et défenseuse des droits des femmes. Elle est à la tête de Stop Violències, une organisation de défense des droits humains qui travaille sur la violence sexiste, les droits sexuels et reproductifs et plaide pour la dépénalisation de l'avortement en Andorre.
Le 4 décembre 2023, la Cour d’Andorre (« Batllia ») examinera l’affaire de la défenseuse des droits humains Vanessa Mendoza Cortés, accusée d’avoir « commis un crime contre le prestige des institutions ». Si elle est reconnue coupable, Vanessa Mendoza Cortés risque jusqu’à 12 000 euros d’amende au titre de la responsabilité pénale et civile et sera exclue de toute fonction publique pendant six mois.
Vanessa Mendoza Cortés est psychologue et défenseuse des droits des femmes. Elle est à la tête de Stop Violències, une organisation de défense des droits humains qui travaille sur la violence sexiste, les droits sexuels et reproductifs et plaide pour la dépénalisation de l’avortement en Andorre.
L’affaire pénale a été ouverte le 28 octobre 2019 suite à la déclaration de la défenseuse des droits humains à propos des droits sexuels et reproductifs dans le pays, et de la présentation d’un rapport parallèle soumis par Stop Violències au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) le 19 octobre 2019.
La défenseuse a d’abord été poursuivie pour « diffamation avec publicité » contre le gouvernement en vertu de l’article 172, « diffamation contre les co-princes » en vertu de l’article 320 et pour « crimes contre les institutions » en vertu de l’article 325 du Code pénal d’Andorre. Les deux premières accusations ont été abandonnées en février 2021.
Front Line Defenders condamne l’acharnement judiciaire contre la défenseuse des droits humains Vanessa Mendoza Cortés, car elle pense que les poursuites pénales sont des représailles liées à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains et, en particulier, en faveur des droits sexuels et reproductifs en Andorre. L’organisation demande que la défenseuse des droits humains soit acquittée et que toutes les charges retenues contre elle soient abandonnées.
La défenseuse des droits humains Vanessa Mendoza Cortés, directrice de Stop Violències, a été citée à comparaitre pour témoigner devant le tribunal pénal d'Andorre («Batllia») le 17 février 2021 à 11 heures. Après son témoignage, la cour décidera si l'affaire sera rejetée ou si elle va poursuivre la procédure pénale.
Vanessa Mendoza Cortés fait face à des accusations de "diffamation avec publicité" contre le Gouvernement, en vertu de l'article 172, de diffamation avec publicité», «diffamation contre les coprinces» et «crimes contre les institutions» en vertu de l'article 325 du Code pénal.
Le 28 octobre 2019, le gouvernement d'Andorre a ouvert une enquête pénale contre Vanessa Mendoza Cortés à la suite d'une déclaration publique qu'elle a faite dans un documentaire télévisé concernant les droits sexuels et reproductifs dans le pays, et suite à la présentation d'un rapport parallèle soumis par Stop Violències au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) le 19 octobre 2019.
Le 2 décembre, le tribunal de première instance d'Andorre («Batllia») a rejeté la demande de l'avocat de la défenseuse des droits humains Vanessa Mendoza Cortés de clore l'enquête ouverte contre elle en octobre 2019, pour «diffamation avec publicité», «diffamation contre les coprinces» et «crimes contre les institutions».
Vanessa Mendoza Cortés est psychologue et défenseuse des droits des femmes. Elle est à la tête de Stop Violències, une organisation de défense des droits humains qui travaille sur la violence sexiste, les droits sexuels et reproductifs et plaide pour la dépénalisation de l'avortement en Andorre.
Le 2 décembre 2020, le tribunal de première instance d'Andorre a rejeté la demande de l'avocat de Vanessa Mendoza Cortés de clore l'enquête ouverte contre la défenseuse des droits humains en 2019. Le 28 octobre 2019, le gouvernement d'Andorre a ouvert une enquête pénale contre Vanessa Mendoza Cortés à la suite d'une déclaration publique qu'elle a faite dans un documentaire télévisé concernant les droits sexuels et reproductifs dans le pays, et suite à la présentation d'un rapport parallèle soumis par Stop Violències au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) le 19 octobre 2019. L'enquête a été ouverte pour «diffamation avec publicité» contre le gouvernement en vertu de l'article 172, «diffamation contre les coprinces» en vertu de l'article 320 et de «crimes contre les institutions» en vertu de l'article 325 du code pénal. Par conséquent, la défenseuse des droits humains risque au moins quatre ans de prison.
Vanessa Mendoza Cortés a également signalé une campagne de dénigrement en cours, lancée contre elle par plusieurs journaux andorrans et sur les réseaux sociaux. La défenseuse des droits humains pense qu'elle est placée sous surveillance à la fois physique et numérique. Cela fait suite à la mise en garde d'Andorre dans le rapport de l'ONU publié en 2020 sur «l'intimidation et les représailles pour avoir coopéré avec les Nations Unies dans le domaine des droits humains» afin que le pays mette fin aux mesures disproportionnées prises contre Stop Violències et Vanessa Mendoza Cortés.
En outre, une autre enquête policière a été ouverte contre Vanessa Mendoza Cortés, dont elle a eu connaissance le 11 novembre 2019, lorsque la police l'a convoquée à un interrogatoire sur sa conduite lors d'une rassemblement public organisé le 28 septembre 2019. Cette enquête policière est toujours en cours même s'il n'y a pas eu d'autres mises à jour concernant son statut ou ses progrès.
Front Line Defenders estime que la persécution judiciaire et la campagne de dénigrement contre Vanessa Mendoza Cortés sont uniquement liées à son travail légitime et pacifique en tant que défenseuse des droits des femmes et son plaidoyer pour la dépénalisation de l’avortement en Andorre.
