Accusations criminelles portées contre Marat Dauletbayev

Le 17 novembre 2017, le défenseur des droits humains Marat Dauletbayev a été officiellement informé que son affaire avait été renvoyée devant le parquet pour approfondir l'enquête. Le tribunal criminel de Kyzylordo a ordonné l'approfondissement de l'enquête en se basant sur la reclassification des charges de "diffamation" portées contre le défenseur en des accusations plus sévères de "dénonciation délibérément fausse". La décision de reclassification des charges est définitive et il n'est pas possible de faire appel.

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Le 17 novembre 2017, Marat Dauletbayev a été officiellement informé que son affaire avait été renvoyée devant le parquet pour approfondir l'enquête. Le 7 novembre 2017, le tribunal de Kyzylorda a changé les accusations de "diffamation" portées contre lui en vertu de l'article 130 du Code pénal, en des charges plus sévères de "dénonciation délibérément fausse", en vertu de l'article 419. Les accusations portées contre lui sont liées à une déclaration qu'il a faite à propos des employés du "Centre Roscosmos pour les opérations au sol de l'infrastructure spaciale" (Roscosmos). S'il est reconnu coupable, le défenseur risque jusqu'à 10 ans de prison.

Le 21 septembre 2017, le défenseur a été informé de l'ouverture d'une affaire contre lui par le tribunal de Baïkonour, dans la région de Kyzylorda, suite à la plainte d'Ahmed Eyubov et de Sergey Kalnik, employés de Roscosmos. La plainte est liée à des articles qu'il a postés sur Facebook à propos de la corruption et de vols au Cosmodrome de Baïkonour, ainsi que de la discrimination à l'encontre des citoyens du Kazakhstan par Roscosmos. L'avocat de Marat Dauletbayev avait fait appel de la décision du tribunal de Kyzylorda dans les 15 jours.

Le défenseur avait déjà été la cible d'accusations de diffamation, et avait été condamné le 9 février 2017 pour une plainte adressée au président russe Vladimir Poutine et au parquet russe concernant le transfert illégal de terres par Anatoliy Petrenko, le maire de Baïkonour. Il avait été libéré le jour même de la condamnation, grace à une amnistie qui coïncidait avec le 25e anniversaire de l'indépendance du Kazakhstan.

Selon le "Statut de l'accord de Baïkonour" de 1995 entre le Kazakhstan et la Russie, Baïkonour est une unité terrotoriale du Kazakhstan, mais elle est également une ville fédérale russe. Baïkonour est louée et administrée par la Fédération de Russie jusqu'à l'expiration de cet accord en 2050. Seul le droit russe s'applique sur le territoire et les ressortissants du Kazakhstan ont le statut officiel de "ressortissants étrangers".

En décembre 2016, Baïkonour pour les droits civils a été informée par la police que, conformément à la juridiction russe, ses opérations sur le territoire de Baïkonour étaient illégales car l'organisation n'est pas enregistrée auprès des autorités russes. Marat Dauletbayev estime qu'empêcher l'organisation de travailler entre en violation directe avec la liberté d'association garantie par la Constitution du Kazakhstan.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les poursuites intentées contre Marat Dauletbayev, qui semblent être en représailles à sa dénonciation de la corruption et à son travail pacifique en faveur des droits humains à Baïkonour.

Front Line Defenders exhorte les autorités du Kazakhstan et de la Fédération de Russie à :

1. Abandonner immédiatement toutes les accusations portées contre Marat Dauletbayev, car front Line Defenders pense que le défenseur est uniquement pris pour cible à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains à Baïkonour;

2. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement et d'actions contre Marat Dauletbayev;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseurs et défenseuses des droits humains au Baïkonour puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains sans craindre de restrictions ni représailles.