Accusations criminelles contre Marat Dauletbayev
Le 9 février 2017, le tribunal de Baïkonour a condamné le défenseur des droits humains Marat Dauletbayev à un an de prison pour calomnie. Plus tard dans la même journée, Marat Dauletbayev a été libéré par amnistie, à l'occasion du 25e anniversaire de l'indépendance du Kazakhstan.
Marat Dauletbayev préside l'organisation de droits humains « Baïkonour pour les droits civiques ». Cette organisation a été fondée en 2009 avec pour axe de travail les droits économiques et sociaux, en particulier ceux des populations défavorisées à Baïkonour. Selon l'accord sur le statut de Baïkonour de 1995 entre le Kazakhstan et la Russie, Baïkonour est à la fois une entité territoriale du Kazakhstan et une ville fédérale de Russie. Baïkonour, où se trouve le Cosmodrome, est sous administration de la Fédération de Russie jusqu'en 2050.
Le 9 février 2017, le tribunal de Baïkonour a condamné le défenseur des droits humains Marat Dauletbayev à un an de prison pour calomnie. Plus tard dans la même journée, Marat Dauletbayev a été libéré par amnistie, à l'occasion du 25e anniversaire de l'indépendance du Kazakhstan.
Le 15 janvier 2017, le défenseur des droits humains Marat Dauletbayev a été cité à comparaître devant la Cour de la ville de Baïkonour dans le cadre de poursuites pénales lancées à son encontre par la direction de l'administration municipale. Marat Dauletbayev est accusé de diffamation au titre de l'article 130 du code pénal du Kazakhstan.
Télécharger l'appel urgent (PDF)
Le 15 janvier 2017, Cour de la ville de Baïkonour a cité Marat Dauletbayev à comparaître à l'audience d'un procès en accusation pour diffamation envers le dirigeant de l'administration municipale, M. Anatolii Petrenko. L'audience a été fixée au mardi 24 janvier 2017.
Le 17 novembre 2016, la police de Baïkonour a notifié à ce défenseur des droits humains qu'une enquête pénale venait d'être ouverte contre lui à la suite d'une plainte déposée par Anatolii Petrenko. En septembre 2016, Marat Dauletbayev a déposé plainte auprès du Président de la Fédération de Russie, accusant Anatolii Petrenko d'outrepasser ses pouvoirs après la remise à titre gratuit de 55 terrains municipaux à des hommes d'affaires, des membres du conseil municipal et d'autres fonctionnaires. Selon Marat Dauletbayev, les agissements de Anatolii Petrenko violent le moratoire sur la vente et la cession de terrains à Baïkonour à des étrangers et citoyens kazakhs décidé par le Président du Kazakhstan, M. Nursultan Nazarbayev, en août 2016.
Avant le dépôt de sa plainte, Marat Dauletbayev a demandé à l'administration municipale de fournir des informations sur la décision de Anatolii Petrenko. Celle-ci s'y est refusée, invoquant l'article 152 du droit fédéral russe sur les données personnelles, qui fait obstacle à la divulgation des informations demandées.
La plainte de Marat Dauletbayev a d'abord été examinée par le Parquet de la Fédération de Russie avant d'être renvoyée devant l'administration municipale de Baïkonour, c'est-à-dire l'institution visée par la plainte.
Selon l'article 130 du code pénal du Kazakhstan, Marat Dauletbayev encourt une peine allant jusqu'à dix ans de prison, s'il vient à être inculpé.
Ce n'est pas la première fois que ce défenseur des droits humains et son organisation sont victimes d'acharnement et d'intimidation. En décembre 2016, l'organisation de défense des droits humains « Baïkonour pour les droits civiques » a reçu un avis de la police de Baïkonour avançant que selon la juridiction russe, l'organisation opère illégalement sur le territoire de Baïkonour car elle n'est pas enregistrée auprès des autorités russes. Marat Dauletbayev estime qu'empêcher l'organisation de travailler entre en violation directe avec la liberté d'association garantie par la Constitution du Kazakhstan. En décembre 2012, après le dépôt d'une demande d'autorisation pour une manifestation publique à Baïkonour le jour de la fête nationale du Kazakhstan, qui célèbre l'indépendance du pays, Marat Dauletbayev a subi un interrogatoire avant d'être invité à quitter la ville par des policiers municipaux.
Front Line Defenders est préoccupée par le procès contre Marat Dauletbayev, celui-ci paraissant être un acte de représailles suite à son action mettant en lumière la corruption et celle, pacifique, en faveur des droits humains à Baïkonour.
Front Line Defenders exhorte les autorités du Kazakhstan et de la Fédération de Russie à :
1. clore immédiatement le procès pénal en cours contre Marat Dauletbayev, ce dernier semblant être visé uniquement en raison de son action légitime et pacifique de défense des droits humains à Baïkonour ;
2. proscrire tout acharnement et action visant Marat Dauletbayev ,
3. garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseurs et défenseuses des droits humains au Baïkonour puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains sans craindre de restrictions ni représailles.
