Maintien en détention du défenseur des droits humains et leader d'un mouvement de jeunes Foly Satchivi

Le 16 octobre 2019, le président du Togo, Faure Essozimna Gnassingbé, a gracié le défenseur des droits humains Foly Satchivi. Cette grâce présidentielle a été décrétée moins d'une semaine après que l'appel de Foly Satchivi a été rejeté par la cour d'appel de Lomé.

Le 10 octobre 2019, la cour a partiellement infirmé la décision rendue par le tribunal de première instance de Lomé en janvier 2019, déclarant Foly Satchivi non coupable du crime de "trouble grave de l'ordre public" mais le déclarant coupable du crime de "glorification des crimes et infractions".

Dans sa décision, la cour d'appel a prolongé sa peine à 28 mois d'emprisonnement dont 6 mois de sursis ; le 16 janvier 2019, le défenseur des droits humains avait déjà été condamné à 36 mois de prison dont 12 mois de sursis.

Foly Satchivi a été arrêté à l'approche d'une conférence de presse organisée par son organisation, En aucun cas, le 22 août 2018. Cette conférence de presse était organisée pour lancer une discussion sur la détérioration de la situation civile et politique au Togo.

Le 16 janvier 2019, Foly Satchivi a été condamné à trois ans de prison, dont un an avec sursis, par un tribunal de première instance de Lomé, pour "rébellion", "apologie et incitation à commettre un crime" et "trouble grave de l'ordre public", pour une conférence de presse qu'il a organisée en août 2018.

Foly Satchivi est leader et porte-parole d'En Aucun Cas, un mouvement de défense des droits humains qui œuvre pour sensibiliser le public à la question des droits humains au Togo, en particulier dans les zones rurales, mais aussi pour parvenir à une transformation socio-politique dans le pays, par le biais de différents moyens, tels que les manifestations pacifiques.

Lors de sa première audience le 10 janvier 2019, le procureur a requis une peine de quatre ans de prison ; cependant selon l'avocat de Foly Satchivi, l'accusation n'a présenté aucune preuve à charge.

Le 14 janvier 2019, Foly Satchivi a entamé une grève de la faim pour protester contre son emprisonnement et pour réclamer sa libération. La santé du défenseur se détériore depuis qu'il a été arrêté et emprisonné le 22 août 2018 ; toutefois, malgré son état, Foly Satchivi s'est vu refuser des soins médicaux, notamment pour un ulcère chronique qui nécessite un traitement.

Front Line Defenders est préoccupée par la condamnation prononcée contre Foly Satchivi, car il semble que ce verdict soit motivé par le fait qu'il exerce pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association, et car il défend les droits humains au Togo.

Mise à jour: La demande de libération sous caution déposées par Foly Satchiv a été rejetée le 30 août 2018 par le tribunal de première instance de Lomé.

Le 23 août 2018, Foly Satchivi a comparu devant le tribunal de première instance de Lomé, il est accusé de "rébellion", "provocation et apologie de crimes et délits", "troubles aggravés de l’ordre public", relativement à une conférence de presse qu'il a organisée.

Foly Satchivi est le leader et porte parole d'En Aucun Cas, un mouvement de défense des droits humains qui œuvre à la sensibilisation des citoyens togolais aux questions relatives aux droits humains au Togo, notamment dans les zones rurales, et pour parvenir à une transformation socio-politique pacifique dans le pays par le biais de manifestations pacifiques.

Le 22 Août 2018, Foly Satchivi a été arrêté par des gendarmes, dans les locaux d'une organisation à but non lucratif à Bè-Gakpoto, à Lomé, avant le début d'une conférence de presse qu'il avait organisée pour parler de la tension continue et de la détérioration du climat socio-politique au Togo. Il a été conduit de force dans la prison civile de Lomé, au motif que le mouvement de jeunes n'avait pas l'autorisation officielle d'organiser cette conférence de presse. Le 27 août, Foly Satchivi a fait une demande de libération sous caution. La demande est toujours en suspens.

Front Line Defenders fait part de ses vives préoccupations concernant l’arrestation et le maintien en détention de Foly Satchivi et condamne fermement les accusations portées contre lui, car cela semble uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités du Togo à:

1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Foly Satchivi et le libérer immédiatement, car il semble qu'il soit détenu uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;

2. Assurer que le traitement de Foly Satchivi pendant sa détention soit conforme à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;

3. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Togo et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris le harcèlement judiciaire.