Détention prolongée de cinq défenseurs des droits fonciers dans la province de Tshopo
Le 27 mars 2020, les défenseurs des droits fonciers et membres de la communauté de Yalifombo Iswetele Eswetele Mokili, Dominique Kamatinanga Zuzi, Antoine Swimbole Lingele, Robert Esumbahele et Franck Lwange Etiota ont été libérés sous caution par la Haute Cour de Yangambi. Ils font toujours face à des accusations en rapport avec leurs protestations contre les activités de la société Plantations et Huileries du Congo (FERONIA-PHC).
Le 28 janvier 2020, lors de la première audience, la Haute Cour de Yangambi a rejeté la demande de libération provisoire présentée par cinq défenseurs des droits fonciers et membres de la communauté de Yalifombo. Ils sont détenus à la prison centrale de Kisangani depuis cinq mois, et sont accusés par la société Plantation Huilerie du Congo (FERONIA-PHC) d'avoir détruit des plants de palmiers à huile et un véhicule de la société, d'avoir brisé deux vitres et blessé un agent de la société. La prochaine audience est prévue pour le 18 février 2020.
Iswetele Eswetele Mokili, une des personnes détenues, est le chef de la communauté de Yalifombo et membre du Réseau d'Information et d'Appui aux ONG nationales (RIAO-RDC), un réseau de 256 organisations non gouvernementales et 333 associations d'agriculteurs dans différentes provinces de la République démocratique du Congo. RIAO-RDC a joué un rôle important en travaillant avec les communautés des zones rurales de la RDC pour défendre les droits à la terre et aux ressources.
Le 27 mars 2020, les défenseurs des droits fonciers et membres de la communauté de Yalifombo Iswetele Eswetele Mokili, Dominique Kamatinanga Zuzi, Antoine Swimbole Lingele, Robert Esumbahele et Franck Lwange Etiota ont été libérés sous caution par la Haute Cour de Yangambi. Ils font toujours face à des accusations en rapport avec leurs protestations contre les activités de la société Plantations et Huileries du Congo (FERONIA-PHC).
Les cinq défenseurs des droits fonciers ont été arrêtés les 12 et 13 septembre 2019, sur la base d'un mandat délivré par le procureur général de Kisangani. Ils ont été accusés par FERONIA-PHC d'avoir détruit des plants de palmier à huile et un véhicule de la société, d'avoir brisé deux vitres et d'avoir blessé un agent de la société. Leur demande de mise en liberté provisoire a d'abord été rejetée par la Haute Cour de Yangambi le 28 janvier 2020. La Cour a approuvé leur libération sous caution le 27 mars 2020. Ils ont été détenus dans de mauvaises conditions à la prison centrale de Kisangani, située à 300 km de leur village, pendant plus de six mois, et font toujours l'objet de poursuites. La prochaine audience n'a pas encore été fixée.
Les défenseurs des droits fonciers estiment avoir été arrêtés pour avoir protesté contre la violation d'un accord signé avec FERONIA-PHC en novembre 2018, accord garantissant que la société construirait une école, un centre de santé et une source d’eau avant de commencer toute exploitation des terres utilisées par la communauté. Les défenseurs rapportent que l'entreprise a violé cet accord en étendant ses plantations de palmiers à huile près de la nouvelle usine de l'entreprise à Lokumete, à 5 km de Yalifombo, le 12 septembre 2019, avant que la construction des installations communautaires promises n'ait été achevée.
Bien que Front Line Defenders se félicite de la libération sous caution d'Iswetele Eswetele Mokili, Dominique Kamatinanga Zuzi, Antoine Swimbole Lingele, Robert Esumbahele et Franck Lwange Etiota, Front Line Defenders reste préoccupée par les accusations portées contre eux, qui seraient motivées uniquement par leur travail pacifique et légitime de défense des droits fonciers de leur communauté. Front Line Defenders exhorte les autorités de la République démocratique du Congo à abandonner toutes les charges retenues contre les cinq défenseurs des droits fonciers et à garantir en toutes circonstances que tous les défenseurs des droits humains dans le pays puissent mener leurs activités légitimes de défense des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction.
Le 28 janvier 2020, lors de la première audience, la Haute Cour de Yangambi a rejeté la demande de libération provisoire présentée par cinq défenseurs des droits fonciers et membres de la communauté de Yalifombo. Ils sont détenus à la prison centrale de Kisangani depuis cinq mois, et sont accusés par la société Plantation Huilerie du Congo (FERONIA-PHC) d'avoir détruit des plants de palmiers à huile et un véhicule de la société, d'avoir brisé deux vitres et blessé un agent de la société. La prochaine audience est prévue pour le 18 février 2020.
Iswetele Eswetele Mokili, une des personnes détenues, est le chef de la communauté de Yalifombo et membre du Réseau d'Information et d'Appui aux ONG nationales (RIAO-RDC), un réseau de 256 organisations non gouvernementales et 333 associations d'agriculteurs dans différentes provinces de la République démocratique du Congo. RIAO-RDC a joué un rôle important en travaillant avec les communautés des zones rurales de la RDC pour défendre les droits à la terre et aux ressources.
Iswetele Eswetele Mokili a été arrêté le 12 septembre 2019 avec son adjoint Dominique Kamatinanga Zuzi. Un enseignant local, Antoine Swimbole Lingele, a été arrêté le lendemain matin. Robert Esumbahele, un pasteur de Yalifombo, a également été arrêté ce jour-là après que la police l'ait accusé d'avoir caché chez lui un individu impliqué dans l'opposition à FERONIA-PHC. Il a été arrêté après avoir refusé que sa maison soit fouillée. Un pasteur de Lokumete, Franck Lwange Etiota, a également été arrêté, après s'être porté volontaire pour accompagner les détenus afin d'informer le village de leur lieu de détention et des charges retenues contre eux. Selon les défenseurs locaux des droits de l'homme, l'agent qui a procédé à l'arrestation était accompagné de gardes de FERONIA-PHC, qui sont arrivés dans un véhicule portant le logo de la société. Les arrestations ont été effectuées sur la base d'un mandat délivré par le procureur général de Kisangani. Les cinq défenseurs des droits fonciers n'ont pas été informés des raisons de leur arrestation.
Les défenseurs des droits fonciers estiment avoir été arrêtés pour avoir protesté contre la violation d'un accord signé avec FERONIA-PHC en novembre 2018, accord garantissant que la société construirait une école, un centre de santé et une source d’eau avant de commencer toute exploitation des terres utilisées par la communauté. Les défenseurs rapportent que l'entreprise a violé cet accord en étendant ses plantations de palmiers à huile près de la nouvelle usine de l'entreprise à Lokumete, à 5 km de Yalifombo, le 12 septembre 2019, avant que la construction des installations communautaires promises n'ait été achevée.
Les défenseurs des droits fonciers sont détenus dans de mauvaises conditions, l'un d'entre eux s'étant vu refuser des soins médicaux. La prison est située à 300 km de leur village.
Des irrégularités ont été signalées lors de la première audience. L'avocat d'un employé de la société a affirmé que son client avait été blessé en juin 2019 par un groupe de personnes s'opposant aux activités de la société. Mais, lorsqu'on lui a demandé si les auteurs présumés faisaient partie des cinq détenus, l'avocat a déclaré qu'il était impossible d'identifier les responsables car le groupe était trop important. Il a ajouté que les cinq détenus n'étaient pas directement impliqués dans l'incident, mais qu'ils en étaient plutôt les instigateurs.
La détention des cinq défenseurs des droits fonciers s'inscrit dans le cadre du harcèlement de ceux qui s'opposent aux plantations de la société et qui soutiennent le travail du RIAO-RDC. Alphonse Mombulu Boyama, leader de la communauté de Mwingi et défenseur des droits fonciers qui a travaillé avec RIAO-RDC, a été arrêté et détenu à plusieurs reprises, suite à une plainte déposée par FERONIA-PHC pour occupation illégale de la propriété de la société. Il a été libéré en dernier lieu le 13 novembre 2019, après avoir payé une amende.
Front Line Defenders est très préoccupée par la détention actuelle et le harcèlement judiciaire des cinq défenseurs des droits fonciers, qui semblent faire partie d'un ensemble d'attaques contre les membres de RIAO-DRC et les leaders communautaires impliqués dans la plainte contre FERONIA-PHC.
