Inculpation de huit défenseurs de l'environnement tanzaniens
Le 16 octobre 2017, suite à l'appel fructueux de leur avocat au nom de huit défenseurs des droits humains tanzaniens, la haute cour de Mzuzu a infirmé leur précédente condamnation par le tribunal. Les défenseurs de l'environnement avaient été inculpés par le tribunal de Mzuzu le 12 avril 2017 et condamnés à un mois de prison avec sursis pour "intrusion criminelle dans une propriété privée" et à trois mois pour "avoir effectué une reconnaissance sans autorisation". Ils étaient détenus depuis le 20 décembre 2016.
Les huit défenseurs de l'environnement, MM. Briton Mateus Mgaya, Wakisa Elias Mwansangu, Majidi Nkota, Christandusi Ngowi, Martin Guido Ndunguru, Wilbert Mahundi, Rainery Komba et Mme Ashura Kyula, sont tous originaires de Songea, en Tanzanie, et adhérents de différentes associations, dont certaines se sont réunies pour former la Mission de sensibilisation sur l'uranium en Tanzanie (Tanzanian Uranium Awareness Mission -TUAM). Il s'agit d'une plateforme d'échange d'informations et de connaissance quant aux effets environnementaux et socio-économiques de l'activité minière et de l'extraction. L'accent y est mis sur l'apprentissage mutuel en matière d'appropriation démocratique et de transparence dans le secteur minier. Certains membres ont déjà pris part à des visites de ce genre dans d'autres pays que le Malawi.
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- À propos de
- 7 Novembre 2017 : La haute cour infirme l'inculpation de huit défenseurs des droits humains tanzaniens
- 14 Avril 2017 : Libération de huit défenseurs de l'environnement
- 12 Avril 2017 : Inculpation de 8 défenseurs de l'environnement
- 27 Février 2017 : Un juge ajourne le procès des membres de TUAM pour la 9e fois
- 17 Février 2017 : Le procès des militants de TUAM ajourné pour la 8e fois
- 20 Janvier 2017 : Maintien en détention de huit défenseurs de l'environnement tanzaniens, intimidation de leurs avocats
Le 16 octobre 2017, suite à l'appel fructueux de leur avocat au nom de huit défenseurs des droits humains tanzaniens, la haute cour de Mzuzu a infirmé leur précédente condamnation par le tribunal. Les défenseurs de l'environnement avaient été inculpés par le tribunal de Mzuzu le 12 avril 2017 et condamnés à un mois de prison avec sursis pour "intrusion criminelle dans une propriété privée" et à trois mois pour "avoir effectué une reconnaissance sans autorisation". Ils étaient détenus depuis le 20 décembre 2016.
Front Line Defenders salue la décision de la haute cour d'infirmer l'inculpation des huit défenseurs des droits humains, car il semble que l'acharnement judiciaire, la détention et leur inculpation étaient uniquement liés à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
Le 12 avril 2017, le tribunal de Mzuzu (Malawi), a libéré les huit défenseurs de l'environnement tanzaniens après avoir prononcé une peine avec sursis. Chaque défenseur de l'environnement a été reconnu coupable et condamné à un mois de prison avec sursis pour "intrusion criminelle dans une propriété privée", et à trois mois pour "avoir effectué une reconnaissance sans autorisation". Ils étaient détenus depuis le 20 décembre 2016.
Les huit défenseurs de l'environnement, Briton Mateus Mgaya, Wakisa Elias Mwansangu, Majidi Nkota, Christandusi Ngowi, Ashura Kyula, Martin Guido Ndunguru, Wilbert Mahundi et Rainery Komba, sont tous originaires de Songea, en Tanzanie, et adhérents de différentes associations, dont certaines se sont réunies pour former la Mission de sensibilisation sur l'uranium en Tanzanie (TUAM, en anglais). TUAM est une plateforme d'échange d'informations et de connaissances sur les effets environnementaux et socio-économiques de l'activité minière et de l'extraction. Les communautés qui vivent à proximité de mines subissent de nombreuses violations, telles que des expropriations sans ou avec de faibles compensations, des assassinats par des agents de sécurité, des discriminations, la pollution de l'eau, des actes d'intimidation, et elles ne sont pas consultées. Les défenseurs concentrent leur apprentissage croisé sur la propriété démocratique et la transparence dans le secteur minier et certains effectuent des visites au Malawi pour en apprendre plus sur la gouvernance minière dans le township de Karonga. Les autorités du Malawi avaient autorisé le voyage avant leur arrivée.
Le 12 avril 2017, les huit défenseurs de l'environnement tanzaniens ont été libérés sur décision du tribunal de Mzuzu. Chaque défenseur de l'environnement a été condamné à un mois de prison pour "intrusion criminelle dans une propriété privée", et à trois mois pour "avoir effectué une reconnaissance sans autorisation"; les deux peines sont avec sursis pour une période de six mois. Les huit défenseurs de l'environnement tanzaniens sont détenus dans la prison de Mzuzu depuis le 20 décembre 2016. Leur procès s'était ouvert le 17 janvier 2017, et ils ont été accusés d'être "entrés dans les locaux de la mine d'uranium de Kayekera dans l'intention de commettre une infraction" et d'avoir "effectué une opération de reconnaissance sans autorisation". Le procès était long pour parvenir à un verdict, en raison de multiples ajournements du tribunal.
Front Line Defenders salue la décision des autorités du Malawi de libérer les huit défenseurs de l'environnement tanzaniens, cependant, l'organisation dénonce leur détention et le verdict de culpabilité prononcé contre eux. Front Line Defenders pense que cet acharnement judiciaire, la détention et la condamnation sont liés à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
Le 3 avril 2017, le tribunal de Mzuzu (Malawi) a inculpé 8 défenseurs de l'environnement tanzaniens détenus depuis décembre 2016. La peine sera prononcée le 12 avril 2016. La cour a reconnu le défenseur coupable "d'intrusion dans une propriété privée" et "d'avoir effectué une reconnaissance sans autorisation"; il s'agit des mêmes accusations portées par le parquet contre les défenseurs en lien avec la visite de la mine d'uranium Kayelekera.
Les huit défenseurs de l'environnement, Briton Mateus Mgaya, Wakisa Elias Mwansangu, Majidi Nkota, Christandusi Ngowi, Ashura Kyula, Martin Guido Ndunguru, Wilbert Mahundi et Rainery Komba, sont tous originaires de Songea, en Tanzanie, et adhérents de différentes associations, dont certaines se sont réunies pour former la Mission de sensibilisation sur l'uranium en Tanzanie (TUAM, en anglais). TUAM est une plateforme d'échange d'informations et de connaissances sur les effets environnementaux et socio-économiques de l'activité minière et de l'extraction. Les défenseurs concentrent leur apprentissage croisé sur la propriété démocratique et la transparence dans le secteur minier,et certains effectuent des visites similaires dans d'autres pays que le Malawi.
Le procès des défenseurs a commencé le 17 janvier 2016 et le verdict a été rendu tardivement en raison de plusieurs ajournements. Parmi les témoins à charge, il y avait deux représentants de l'État, à savoir le Directeur des mines au sein du ministère de l'Énergie et des mines, et un responsable de la mine d'uranium de Kayelekera. Au vu de leur témoignage et du contre interrogatoire mené par les avocats des défenseurs, rien n'indique que la zone où les défenseurs ont été interceptés était interdite aux personnes non ressortissantes du Malawi. En outre, le directeur des mines a reconnu qu'aucun défenseur n'avait besoin de licence pour visiter la mine d'uranium de Kayelekera. Toutefois, selon lui, le juge a ignoré ces faits et a reconnu les défenseurs coupables d'intrusion criminelle sur une propriété privée.
En ce qui concerne l'accusation d'avoir "mené une opération de reconnaissance sans autorisation", le juge a dit que les défenseurs avaient l'intention de faire une reconnaissance en se basant sur les objets trouvés en leur possession au moment de la visite, tels qu'un carnet de note, des thermos, un appareil photo et une carte de la mine d'uranium de Kayelekera. Il n'a pas tenu compte du fait qu'aucun des accusés ne s'est rendu à Kayelekera puisqu'ils ont été interceptés par la police alors qu'ils étaient encore à bord d'un minibus de location. Le juge qui présidait l'audience a affirmé qu'il n'y a pas besoin d'avoir du matériel sophistiqué pour mener une opération de reconnaissance dans une mine, car ces opérations peuvent même reposer sur une simple "recherche visuelle".
Après avoir entendu ces arguments, le juge a conclu que l'accusation avait apporté suffisamment de preuves contre le défenseur pour lever le doute et il les a déclarés coupables. Avant que la peine ne prenne effet le 12 avril 2017, la cour attend les réquisitions de l'accusation et de la défense concernant la peine à laquelle ils doivent être condamnés.
La défense a indiqué qu'elle allait faire appel de l'inculpation car elle pense que l'examen des faits par le juge était clairement partiale en faveur des demandes de l'État, et qu'il n'a pas prêté attention aux préoccupations de l'avocat des défenseurs.
Front Line Defenders est préoccupée par l'inculpation des huit défenseurs de l'environnement tanzaniens car ils n'ont pas été jugés équitablement. Front Line Defenders continue à appeler les autorités du Malawi à abandonner les charges contre les défenseurs et à permettre leur retour seins et saufs dans leur pays.
Le 22 février 2017, le procès des huit membres de la Tanzania Uranium Awareness Mission (TUAM) a été reporté pour la 9e fois depuis qu'il s'est ouvert le 17 janvier 2017.
La Tanzania Uranium Awareness Mission est une plateforme d'échange d'informations et de connaissances quant aux effets environnementaux et socio-économiques de l'activité minière et de l'extraction. Le groupe met l'accent sur l'apprentissage mutuel en matière d'appropriation démocratique et de transparence dans le secteur minier. Certains membres se sont rendus au Malawi pour en apprendre plus sur la gouvernance minière dans le township de Karonga. Les autorités du Malawi avaient autorisé le voyage avant leur arrivée.
L'audience devait avoir lieu sur deux jour, les 22 et 23 février 2017. Après une journée entière de témoignages et de contre interrogatoires le 22 février, le magistrat a décidé d'ajourner le procès jusqu'au 9 mars 2017. Pour justifier sa décision, le juge a affirmé qu'il ne pourrait pas prendre une décision basée sur les preuves matérielles présentées jusqu'ici et que par conséquent, il devait reporter le procès. La défense et l'accusation ont jusqu'au 6 mars 2017 pour soumettre d'autre documents et preuves.
Lors de l'audience du 22 février 2017, l'équipe de la défense a indiqué que les témoins clés de l'accusation avaient avoué que l'arrestation des huit membres de TUAM avait été orchestrée par les autorités du Malawi avant que les défenseurs n'aient quitté leur hôtel pour de visiter la mine. En outre, lors du contre interrogatoire par la défense, il est clairement apparu que les défenseurs des droits humains n'avaient pas besoin d'un permis pour visiter la miner et qu'il n'ont enfreint aucune loi lors de la préparation et de l'exécution de la mission d'apprentissage mutuel.
Les huit défenseurs ont été initialement arrêtés le 20 décembre 2016 et incarcérés dans la prison de Mzuzu jusqu'au 17 décembre 2017, lorsqu'ils ont été accusés d'entrer dans l'enceinte de la mine d'uranium Kayekera dans l'intention de commettre une infraction" et d'avoir "mené une opération de reconnaissance sans autorisation". Depuis le 17 janvier 2017, leur procès a été ajourné 9 fois, et ils sont détenus dans de mauvaises conditions tout au long de la procédure. Leurs avocats ont indiqué que les défenseurs ne reçoivent pas assez de nourriture et d'eau en prison, et que toutes les rencontres avec leurs avocats, amis et collègues sont surveillées par des gardes armés. Les avocats font part de leurs profondes préoccupations à propos de leur maintien en détention et des effets que cela aura sur leur santé physique et mentale.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par le report constant du procès des huit défenseurs des droits humains, car cela peut entraver leur droit à un procès équitable, comme le garantit le droit international. Front Line Defenders appelle les autorités du Malawi à abandonner toutes les charges portées contre les huit défenseurs, et à les libérer immédiatement et sans condition afin qu'ils puissent rentrer en Tanzanie en toute sécurité.
Le 14 février 2017, le procès de huit membres de la Tanzania Uranium Awareness Mission (TUAM) a été reporté pour la 8e fois depuis qu'il s'est ouvert le 17 janvier 2017. Aucune raison n'a été donnée pour ce report. La prochaine audience a été fixée au 22 février 2017.
La Tanzania Uranium Awareness Mission est une plateforme d'échange d'informations et de connaissances quant aux effets environnementaux et socio-économiques de l'activité minière et de l'extraction. Le groupe met l'accent sur l'apprentissage mutuel en matière d'appropriation démocratique et de transparence dans le secteur minier. Certains membres se sont rendus au Malawi pour en apprendre plus sur la gouvernance minière dans le township de Karonga. Les autorités du Malawi avaient autorisé le voyage avant leur arrivée.
Le 17 janvier, huit membres tanzaniens de TUAM ont été accusés d'être "entrés dans l'enceinte de la mine d'uranium de Kayekera dans l'intention de commettre une infraction" et de "mener une opération de reconnaissance sans autorisation". Leur procès a été reporté sept fois avant le 14 février 2017 et depuis leur arrestation fin décembre, ils sont emprisonnés dans de mauvaises conditions dans la prison de Mzuzu. Les défenseurs n'ont pas été autorisés à voir leur famille et leurs avocats en privé, les rencontres entre les membres de TUAM et les visiteurs sont surveillées par des gardes armés. Leurs rations de nourriture et d'eau ne sont pas suffisantes et leur demandes pour acheter de la nourriture supplémentaire et de l'eau avec leur propre argent sont refusées.
Pendant les audiences du 13 et 14 février 2017, les différents témoins de l'accusation ont été entendus. Les avocats de TUAM ont indiqué que pendant le contre-interrogatoire de deux témoins à charge, ces derniers ont admis avoir participé par inadvertance et non-intentionnellement à un "piège", orchestré par la police du Malawi, pour arrêter les huit membres tanzaniens du groupe. Les cinq membres malawites de la mission d'échange n'ont pas été placés en détention.
Les avocats de TUAM ont indiqué que la peine maximum pour être "entré dans l'enceinte de la mine d'uranium de Kayekera dans l'intention de commettre une infraction" est de trois mois de prison et/ou une amende de 100 000 Kwachas malawis. Les huit membres de TUAM ont déjà purgé cette peine. Suite à cela, l'accusation a décidé de "s'attarder sur une deuxième accusation", à savoir, "avoir mené une opération de reconnaissance sans autorisation" et a appelé la défense à plaider coupable de ces accusations, dans le but d'accélérer l'affaire. Les avocats de la défense ont refusé cette proposition et le juge a décidé de reporter le procès au 22 février 2017.
Front Line Defenders craint que les huit membres de TUAM soient la cible d'acharnement judiciaire à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains et est profondément préoccupée par leur intégrité physique et psychologique pendant leur détention. Front Line Defenders appelle le gouvernement du Malawi à libérer immédiatement et sans conditions les huit défenseurs et à les autoriser à rentrer en toute sécurité en Tanzanie.
Le 17 janvier 2017, un tribunal du Malawi a lancé une procédure pénale officielle contre huit défenseurs et défenseuses des droits environnementaux tanzaniens détenus depuis le 20 décembre 2016. Ceux-ci se trouvaient au Malawi en prévision d'une série de visites dans le cadre d'un projet d'apprentissage mutuel portant sur la gouvernance dans le secteur minier à Karonga. Une visite était prévue dans la mine d'uranium de Kayelekera, préparée en étroite collaboration avec un cadre en charge de la sécurité de la mine. À la suite de l'audience, les avocats des défenseurs ont rapporté avoir subi plusieurs tentatives d'intimidation de la part d'individus en lien avec les services de sécurité malawis.
Télécharger l'appel urgent (PDF)
Les huit défenseurs de l'environnement, MM. Briton Mateus Mgaya, Wakisa Elias Mwansangu, Majidi Nkota, Christandusi Ngowi, Martin Guido Ndunguru, Wilbert Mahundi, Rainery Komba et Mme Ashura Kyula, sont tous originaires de Songea, en Tanzanie, et adhérents de différentes associations, dont certaines se sont réunies pour former la Mission de sensibilisation sur l'uranium en Tanzanie (TUAM, en anglais). Il s'agit d'une plateforme d'échange d'informations et de connaissance quant aux effets environnementaux et socio-économiques de l'activité minière et de l'extraction. L'accent y est mis sur l'apprentissage mutuel en matière d'appropriation démocratique et de transparence dans le secteur minier. Certains membres ont déjà pris part à des visites de ce genre dans d'autres pays que le Malawi.
Le 20 décembre 2016, un jour après leur entrée au Malawi, ces huit défenseurs de l'environnement tanzaniens ont été interceptés par la police malawie peu après avoir quitté leur hébergement pour se rendre à la mine d'uranium de Kayekera. Ils étaient accompagnés par cinq Malawis. La police a ordonné à l'ensemble du groupe de les suivre au poste de police de Karonga. Les Tanzaniens ont tous été mis en garde-à-vue, tandis que les ressortissants malawis ont été relâchés. Les défenseurs, désormais détenus, ont finalement été transférés à la prison de Mzuzu, où les conditions de détention sont marquées par la surpopulation, la malnutrition et les conditions sanitaires déplorables.
Jusqu'à l'examen de l'affaire par le Tribunal de Karonga, le 17 janvier 2017, les arguments à l'encontre des défenseurs restaient confus. La police avait laissé entendre qu'il s'agissait « d'infraction » et « d'espionnage », ce qui a ouvert la voie à l'apparition d'une campagne de diffamation dans les médias locaux et les réseaux sociaux, avec l'idée que le projet d'apprentissage mutuel ne serait rien d'autre qu'une « couverture pour de l'espionnage ». A l'ouverture du procès, les détenus ont appris qu'ils étaient accusés « d'entrée dans la mine d'uranium de Kayekera avec intention délictueuse » et « d'opération de reconnaissance sans autorisation. » Le procès est reporté au jeudi 26 janvier 2017.
Entre temps, les avocats portant assistance aux défenseurs détenus ont affirmé avoir été pris en photo et suivis en voiture par des policiers et à une reprise au moins interrogés par des questions comme « Pourquoi êtes-vous ici ? », « Où logez-vous ? ».
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'intégrité physique et psychologique des huit défenseurs et défenseuses de l'environnement tanzaniens détenus et considère qu'ils sont victimes d'acharnement judiciaire en raison de leur action légitime et pacifique pour les droits humains.
Front Line Defenders exhorte les autorités du Malawi à :
1. libérer immédiatement et sans condition ces huit défenseurs et défenseuses des droits humains tanzaniens, car Front Line Defenders considère qu'ils sont détenus uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;
2. prendre les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité physique et psychologique de ces huit défenseurs et défenseuses des droits humains tanzaniens pendant leur détention et garantir que leur traitement en prison corresponde à toutes les conditions établies dans l'« Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement » adopté par l'Assemblée générale de l'ONU dans sa résolution 173 du 9 décembre 1988 ;
3. prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la fin de l'acharnement dont sont victimes les avocats travaillant sur cette affaire, pour assurer aux défenseurs et défenseuses des droits humains impliqués un procès équitable ;
4. garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Malawi, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
