Plaintes contre le Centro de Estudios de las Mujer – Honduras
Le 20 mars 2017, le tribunal civil du district de Francisco Morazán au Honduras, a rejeté la plainte portée par l'entreprise Desarrollo Energético S.A. (DESA) contre le Centro de Estudios de la Mujer – Honduras (CEM-H).
Le 28 février 2017, le tribunal civil du district de Francisco Morazán a informé Suyapa Martínez que l'entreprise Desarrollo Energético S.A. (DESA) a porté plainte contre le Centro de Estudios de la Mujer – Honduras, CEM-H (Centre de recherche de femmes) en vertu de soi-disant fausses déclarations faites à propos du meurtre de Berta Cáceres.
Suyapa Martínez est co-directrice de CEM-H, une organisation de la société civile qui vise à promouvoir le changement social par le biais de l'élimination de la violence et de la discrimination à l'égard des femmes. L'organisation promeut des campagnes pour les droits des femmes au Honduras et plaide pour le changement de plusieurs lois dans le pays, telles que la Ley Contra la Violencia Doméstica (loi contre la violence domestique) et pour l'adoption d'autres lois, telles que la Ley de Igualdad de Oportunidades para las Mujeres (loi d'égalité des chances pour les femmes).
Le 20 mars 2017, le tribunal civil du district de Francisco Morazán au Honduras, a rejeté la plainte portée par l'entreprise Desarrollo Energético S.A. (DESA) contre le Centro de Estudios de la Mujer – Honduras (CEM-H).
Suyapa Martínez est co-directrice de CEM-H, une organisation de la société civile qui vise à promouvoir le changement social par le biais de l'élimination de la violence et de la discrimination à l'égard des femmes. L'organisation promeut des campagnes pour les droits des femmes au Honduras et plaide pour le changement de plusieurs lois dans le pays.
Le 20 mars 2017, la juge Sonia Marlene Barahona du tribunal civil du district de Francisco Morazán a rejeté la plainte déposée par DESA contre Suyapa Martínez en sa qualité de représentante du CEM-H. Le jugement a été rendu le 21 mars 2017 et la défenseuse a été officiellement informée de l'abandon de l'affaire. La juge a déclaré que le contenu de la plainte était plein d'erreurs et de demandes inadmissibles. Le 28 février 2017, deux jours avant le premier anniversaire de l'assassinat de Berta Cáceres, Suyapa Martínez a été informée que DESA avait porté plainte contre le CEM-H, en se basant sur des déclarations de la défenseuse en sa qualité de représentante de l'organisation, à propos des liens entre DESA et l'assassinat de Berta Cáceres.
La décision du tribunal n'empêche pas DESA de porter de nouvelles plaintes contre des défenseur-ses des droits humains au Honduras. L'entreprise peut faire appel de la décision jusqu'au 24 mars 2017.
Front Line Defenders salue la décision des autorités honduriennes d'abandonner l'affaire contre le CEM-H; cependant, elle exhorte également les autorités compétentes d'empêcher l'utilisation de procédures judiciaires et de plaintes par quiconque dans le but d'entraver le travail des défenseur-ses des droits humains dans le pays. Front Line Defenders pense que l'acharnement judiciaire dont ils sont la cible a un lien direct avec leur travail légitime et pacifique et rappelle les obligations du gouvernement du Honduras, notamment celle de garantir la protection par les autorités compétentes contre toute forme de violence, de représailles ou acte arbitraire en lien avec leur travail pacifique et légitime.
Le 28 février 2017, le tribunal civil du district de Francisco Morazán a informé Suyapa Martínez que l'entreprise Desarrollo Energético S.A. (DESA) a porté plainte contre le Centro de Estudios de la Mujer – Honduras, CEM-H (Centre de recherche de femmes) en vertu de soi-disant fausses déclarations faites à propos du meurtre de Berta Cáceres.
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Le 28 février 2017, deux jours avant le premier anniversaire de l'assassinat de Berta Cáceres, Suyapa Martínez a été informée que DESA avait porté plainte contre le CEM-H, en se basant sur des déclarations faites par la défenseuse des droits humains en tant que représentante de l'organisation, à propos de l'assassinat. Suyapa Martínez avait affirmé publiquement que DESA était impliquée dans la planification du crime. Le 2 mai 2016, quatre hommes ont été arrêtés en lien avec l'assassinat de Berta Cáceres; deux d'entre eux sont liés à DESA, l'entreprise hondurienne qui construit le barrage d'Agua Zarca, un projet auquel Berta Cáceres était farouchement opposée et contre lequel elle militait. Dans la plainte, l'entreprise réclame une indemnisation d'un million de lempiras (environ 40 400€) pour les dommages et les pertes causées par les déclarations soi-disant fausses. La défenseuse comparaitra devant la cour le 21 mars 2017 à 10h.
Front Line Defenders avait signalé des tentatives de criminalisation contre des défenseuses des droits humains reconnues dans le pays. Le 26 mars 2015, le tribunal du Honduras à Tegucigalpa a condamné la défenseuse des droits humains Gladys Lanza Ochoa à 18 mois de prison. Gladys Lanza Ochoa était coordinatrice du Movimiento de Mujeres por la Paz Visitación Padilla (Mouvement des femmes pour la paix Visitación Padilla), un collectif de défenseuses des droits humains de tout le Honduras. Elle a dû faire face à des accusations de diffamation et calomnie à cause de son plaidoyer en faveur d'une ancienne employée de la Fundación para el Desarrollo de la Vivienda Social, Urbana y Rural (fondation pour le développement du logement social urbain et rural), qui avait dénoncé des actes de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.
Le bureau du Rapporteur spécial pour la liberté d’expression de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme avait déjà déclaré que "avoir recours à des outils criminels pour punir un discours particulièrement protégé est non seulement une entrave directe de la liberté d'expression, mais aussi une restriction indirecte de la parole en raison de ses effets intimidants, inhibiteurs et visant à réduire au silence le libre cours des idées, opinions et informations de toute sorte".
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'acharnement judiciaire contre le CEM-H et la défenseuse Suyapa Martínez, car il semble que les accusations portées contre l'organisation soient uniquement liées à son travail légitime en faveur des droits humains.
Front Line Defenders exhorte les autorités honduriennes à:
1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la criminalisation des défenseur-ses des droits humains et garantir qu’en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire;
2. Prendre toutes les mesures nécessaires, en accord avec la défenseuse, pour garantir l'intégrité physique et psychologique et la sécurité de Suyapa Martínez et des membres du CEM-H.
