Chen Yunfei condamné et emprisonné
Chen Yunfei a été libéré le 25 mars 2019 au terme de sa peine.
Le 20 juin 2017, le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Chengdu, dans la province du Sichuan en Chine, a annoncé qu'il rejetait l'appel du défenseur des droits humains Chen Yunfei (陈云飞). Le 31 mars 2017, le tribunal populaire de Wuhou a rendu un verdict de culpabilité contre Chen Yunfei et ce dernier avait interjeté appel peu après; la décision du tribunal de Chengdu a été prise sans procès ni audience, contrairement à ce que requiert le droit chinois.
Chen Yunfei est incarcéré depuis le 25 mars 2015 dans le centre de détention de Chengdu, où il a été régulièrement torturé.
Chen Yunfei est défenseur des droits humains et blogueur ; il milite contre la dégradation de l'environnement, met en lumière les exactions et fait entendre la voix des familles qui veulent que justice soit rendue pour les victimes des manifestations de la Place Tiananmen en 1989. Il a été menacé, harcelé, agressé physiquement, illégalement détenu et assigné à résidence à cause de son action.
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- À propos de
- 29 Mai 2020 : Chen Yunfei libéré
- 12 Juillet 2017 : Rejet de l'appel de Chen Yunfei
- 2 Avril 2017 : Trois défenseur-ses des droits humains condamnés à la prison
- 23 Janvier 2017 : Chen Yunfei torturé
- 1 Juillet 2016 : Start of Trial Delayed by Local Authorities
- 8 Avril 2016 : Formal charges brought against human rights defender Mr Chen Yunfei
Chen Yunfei a été libéré le 25 mars 2019 au terme de sa peine.
Le 20 juin 2017, le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Chengdu, dans la province du Sichuan en Chine, a annoncé qu'il rejetait l'appel du défenseur des droits humains Chen Yunfei (陈云飞). Le 31 mars 2017, le tribunal populaire de Wuhou a rendu un verdict de culpabilité contre Chen Yunfei et ce dernier avait interjeté appel peu après; la décision du tribunal de Chengdu a été prise sans procès ni audience, contrairement à ce que requiert le droit chinois.
Chen Yunfei est défenseur des droits humains et activiste politique de la ville de Chengdu. Il a mené plusieurs campagnes pour les familles de victimes du massacre de la place Tiananmen en 1989; le défenseur a marqué cette campagne par son sens de l'humour unique. Chen Yunfei avait été arrêté lors d'une commémoration des évènements de Tiananmen en mars 2015; il a été jugé le 31 mars 2017, après deux reports de son procès. La cour a annoncé le même jour que le défenseur a été reconnu coupable d'avoir "provoqué des querelles et des troubles", en premier lieu sur la base de contenus postés par le défenseur sur les réseaux sociaux et des sites web de plaidoyer pour les droits humains.
L'affaire de Chen Yunfei est entachée de nombreux abus physiques et de violations répétées de ses droits: il a été illégalement soumis à une détention prolongée, il a plusieurs fois été privé de tout contact avec son avocat, et a été torturé à au moins deux occasions pour avoir refusé de saluer les gardiens de prison.
Le tribunal de Chengdu a confirmé la peine originale de quatre ans de prison prononcée contre Chen Yunfei; cette peine devrait s'achever en mars 2019.
Le 31 mars 2017, un tribunal chinois a prononcé des verdicts de culpabilité contre trois défenseur-ses des droits humains: Su Changlan (苏昌兰) et Chen Qitang (陈启棠) ont été reconnus coupables d'incitation à la subversion du pouvoir de l'État et Chen Yunfei (陈云费) d'avoir provoqué une querelle et des troubles. Les trois défenseur-ses des droits humains sont illégalement détenus depuis deux ans et ont été condamnés à des peines de trois ans de prison ou plus.
Lors de deux très brèves audiences, celle de Chen Qitang a duré moins de deux minutes, le tribunal populaire intermédiaire de Foshan a reconnu Su Changlan et Chen Qitang d'incitation à la subversion du pouvoir de l'Etat, une accusation fréquemment employée contre les défenseur-ses des droits humains. Su Changlan a été condamnée à trois ans de prison; Chen Qitang à été condamné à quatre ans et demi de détention, assortis de trois ans de privation de droits politiques.
Chen Yunfei a comparu devant la cour dans la matinée du 31 mars 2017, vêtu d'un long pyjama, et en signe de protestation, il a ignoré tous les commentaires des agents de la cour, ne communiquant qu'avec ses avocats. Lorsque la cour a annoncé la peine de quatre ans de prison, le défenseur a levé les mains en signe de victoire. Avant de quitter le tribunal, Chen Yunfei a menacé de poursuivre la cour pour son verdict, affirmant que sa peine était "trop légère".
Su Changlan défend depuis plus de dix ans les droits des propriétaires terriens ruraux, en particulier les femmes propriétaires et les autres groupes vulnérables dans la province de Guangdong en Chine. La défenseuse a été renvoyée de son poste d'enseignante en école élémentaire en représailles à son activisme en faveur des droits humains au début des années 2000, mais elle a continué à utiliser ses compétences juridiques autodidactes pour soutenir les femmes dont le droit de posséder de la terre est bafoué, en les aidant à porter plainte devant la justice locale. Elle a aussi aidé à documenter des affaires de femmes et de filles victimes de trafic d'êtres humains. Su Changlan a été arrêtée en octobre 2014 après avoir soutenu le mouvement pro-démocratie des parapluies à Hong Kong. Sa détention a été illégalement prolongée à plusieurs reprises, jusqu'à ce que son procès se tienne enfin en avril 2016. Le verdict de ce procès n'a pas été annoncé avant le 31 mars 2017, et pendant tout ce temps, Su Changlan était détenue au secret avec un accès très limité à sa famille. En 2017, pendant sa détention, Su Changlan a reçu le Cao Shunli Memorial Award 2017 pour les défenseur-ses des droits humains.
Chen Qitang est défenseur des droits humains et blogueur dans la province de Guangdong, il est pris pour cible à cause de son travail de soutien aux personnes dont le droit à la terre est bafoué. Il aide les villageois de Guangdong à porter plainte contre les autorités locales lorsqu'elles saisissent illégalement leurs terres. Le défenseur a été condamné à deux ans et demi de prison en 2008 à cause de ces actions. Chen Qitang a été arrêté en novembre 2014 pour s'être associé à Su Changlan et à cause de son travail sur les violences conjugales. Ils ont tous les deux été accusés d"attaquer le gouvernement" du comté d'Huilai à Guangdong. L'audience de Chen Qitang a également eu lieu en avril 2016.
Chen Yunfei est défenseur des droits humains et militant politique à Chengdu dans la province du Sichuan. Il est détenu depuis qu'il a été arrêté en mars 2015, lorsqu'il a organisé une commémoration pour les victimes de la Place Tiananmen en 1989. Chen Yunfei est victime d'un maintient en détention illégal; il s'est vu plusieurs fois refuser l'accès à un avocat, et a été victime de torture au moins deux fois pour avoir refusé de saluer un gardien de prison dans la prison du comté de Xinjin.
Front Line Defenders pense que les accusations contre Su Changlan, Chen Qitang, et Chen Yunfei sont fausses et ne visent qu'à stopper le travail de ces défenseur-ses des droits humains.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Chine à :
1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Su Changlan, Chen Qitang et Chen Yunfei, car il semble que cela soit uniquement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Libérer immédiatement et sans condition Su Changlan, Chen Qitang et Chen Yunfei;
3. Assurer que le traitement de Su Changlan, Chen Qitang et Chen Yunfei pendant leur détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de Détention ou Emprisonnement » adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;
4. Mener immédiatement une enquête minutieuse et impartiale sur les allégations de torture de Chen Yunfei dans le centre de détention de Xinjin, afin de rendre les conclusions publiques et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales;
5. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur-ses des droits humains en Chine puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
Le défenseur des droits humains Chen Yunfei est incarcéré depuis le 25 mars 2015 dans le centre de détention de Chengdu où il a été régulièrement torturé. Le 13 janvier 2017, il a informé son avocat qu'en raison de son refus de saluer des officiers de prison de manière formelle, on lui a attaché les mains et les pieds avec des menottes et des chaînes à deux reprises. L'avocat n'a pas été autorisé à photographier les blessures de son client lors de sa rencontre avec lui en prison.
Télécharger l'appel urgent (PDF)
Chen Yunfei était en deuxième année à l'Université d'Agriculture de Pékin au moment des manifestations de la place Tiananmen de 1989. Il milite pour les droits des enfants depuis des années. Il milite également contre la dégradation de l'environnement, met en lumière les exactions et fait entendre la voix des familles qui veulent que justice soit rendue pour les victimes des manifestations de la place Tiananmen en 1989. Son action lui a attiré à de nombreux reprises l'ire du gouvernement chinois. Les interrogatoires auxquels il a été soumis ont souvent été assortis de violences physiques à son encontre. Il a été placé six mois en résidence surveillée en 2007 pour la publication d'un encart publicitaire dans un journal de Chengdu dans lequel il exprimait sa solidarité envers les mères des victimes de Tiananmen. En 2008, il a régulièrement été visé et harcelé par des agents du gouvernement pour ses recherches sur l'effondrement d'écoles lors du séisme de 2008 dans le Sichuan.
Chen Yunfei est actuellement détenu sans procès depuis 22 mois. Aucune injonction n'a pu être présentée au moment de son arrestation ; sa famille n'a pas été informée de sa détention ni du lieu où il se trouvait avant plusieurs jours. Une fois en détention, Chen Yunfei n'a pas été autorisé à voir son avocat avant six mois ; son avocat actuel, Sui Muqing, a été détenu à deux reprises pour avoir rendu visite à son client. Lors de sa plus récente visite, Sui Muqing a été détenu pendant douze heures et des documents lui ont été confisqués par des agents pénitentiaires, dont une lettre de Chen Yunfei à sa femme.
En mars 2015, Chen Yunfei a organisé une cérémonie pour commémorer les victimes du massacre de Tiananmen. Après s'être rendus sur la tombe de Wu Guofeng, victime de Tiananmen, Chen Yunfei et vingt autres participants ont été arrêtés par un escadron de plus de cent policiers armés. Chen Yunfei a été arrêté pour « altercations et troubles » et « incitation à la subversion à la puissance publique », chefs d'accusations typiquement portées contre les dissidents pour les mettre au silence et les soustraire au regard public.
Le procès de Chen Yunfei au Tribunal populaire du district de Wuhou à Chengdu a été ajourné à deux reprises, en juin 2016 et décembre 2016.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention prolongée de Chen Yunfei et les restrictions à l'assistance juridique auxquelles il est confronté, ce qui est contraire au droit chinois. La torture qu'il a subie au cours de sa détention dans la centre de détention du comté de Xinjin est illégale. Chen Yunfei est en outre censé avoir accès à tout traitement médical nécessaire et à une protection.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Chine à :
1. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l'intégrité psychologique et la sécurité physique de Chen Yunfei ;
2. assurer à Chen Yunfei des conditions de détention répondant aux conditions établies dans l'« Ensemble de principes relatifs à la protection de toute personne soumis à toute forme de détention ou d'emprisonnement » adopté par l'Assemblée générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;
3. mettre fin au harcèlement et à l'obstruction dont sont victimes les avocats de Chen Yunfei ;
4. garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseurs et défenseuses des droits humains en Chine puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
Authorities in the southwestern Chinese province of Sichuan have delayed the planned trial on public order charges of Mr Chen Yunfei; the trial had been expected start on 30 June 2016, according to his lawyer.
Defense lawyers spoke to Radio Free Asia and explained both that the defense team had done significant preparations for the trial and would thus incur a financial loss, and that the trial had attracted a great deal of attention both among Chinese supporters and foreign diplomats, many of whom had requested authorization to attend the hearing.
On 6 April 2015, the family of human rights defender Mr Chen Yunfei received formal notification from the authorities in Sichuan province that the defender has been charged with 'picking quarrels and provoking troubles' and 'inciting subversion of state power'. He is currently detained in Xinjin County Detention Centre in Sichuan Province, where he has not yet been permitted access to a lawyer.
On 25 March 2015, Chen Yunfei and a group of approximately 20 others gathered in Sichuan Province to visit the grave of a student who was shot dead during the government crackdown on the 1989 Tiananmen Square protests. After visiting the grave, the group was intercepted by police officers in Xinjin County and detained. With the exception of Chen Yunfei, who was singled out by name when the group was stopped, all the other members of the group were released from police custody later that day.
In the days that followed, no formal notification was provided to the family of Chen Yunfei regarding his detention or his whereabouts. On 30 March 2015, a lawyer, Mr Ran Tong, went to Xinjin County Detention Centre to investigate whether Chen Yunfei was being held there, but was informed by the authorities that they had no information about the human rights defender. On 7 April, Ran Tong once again went to Xinjin County Detention Centre to try to meet with the human rights defender. On this occasion, authorities at the centre told him that State Security officials would not permit him to meet with his client and he was only allowed to leave some money and clothing for Chen Yunfei.
Before his latest arrest, on 6 March 2015, Chen Yunfei was briefly detained by police following his organisation of an anti-pollution protest targetting a petrochemical plant in Pengzhou, Sichuan province. In 2013, Chen Yunfei was detained in an illegal holding centre for five days in response to his work as a human rights defender.
