Antécédents de l'affaire: Xie Yang
Le 26 décembre 2017, le tribunal populaire intermédiaire de Changsha a reconnu l'avocat en droits humains Xie Yang d'incitation à la subversion du pouvoir de l'État. La cour a aussi annoncé que Xie Yang sera exempté de peine.
Le 9 août 2017, le défenseur Xie Yang est rentré chez lui et a repris son travail au sein du cabinet d'avocats Weigang, à Changsha province d'Hunan, mais il était toujours sous l'étroite surveillance des autorités locales. Le défenseur, officiellement placé en liberté conditionnelle après le procès du 8 mai 2017, est resté sous contrôle de la police durant les trois mois qui ont suivi.
Xie Yang est un avocat en droits humains basé à Hunan; il représente la famille de Xu Chunhe, un homme abattu par la police dans la province de Heilongjiang en mai 2015. Il a également représenté les personnes impliquées dans le Mouvement des nouveaux citoyens, le Parti pour la démocratie chinoise, des chrétiens et des victimes d'expropriations des terres.
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- À propos de
- 27 Décembre 2017 : Xie Yang reconnu coupable d'incitation à la subversion du pouvoir de l'État par le tribunal de Changsha mais exempté de peine
- 6 Octobre 2017 : Xie Yang de retour chez lui mais sous surveillance
- 14 Juin 2017 : Xie Yang toujours détenu dans un lieu tenu secret un mois après son procès
- 6 Mars 2017 : Des médias d'État publient des articles affirmant que les actes de torture contre Xie Yang sont "inventés"
- 12 Janvier 2016 : Charging of human rights defenders following months of incommunicado detention
- 4 Juillet 2015 : Human rights lawyers detained during crackdown
Le 26 décembre 2017, le tribunal populaire intermédiaire de Changsha a reconnu l'avocat en droits humains Xie Yang d'incitation à la subversion du pouvoir de l'État. La cour a aussi annoncé que Xie Yang sera exempté de peine. L'annonce de la cour fait suite à la reprise du procès du défenseur, près de huit mois après la première audience le 8 mai 2017. Les aveux de Xie Yang lors du procès du 8 mai contredisent directement le précédent témoignage du défenseur, et seraient le résultat de pressions politiques. Xie Yang a été libéré sous caution en mai 2017, quatre mois après la date de son procès en août 2017.
Les tribunaux chinois utilisent régulièrement l'accusation "d'incitation à la subversion du pouvoir de l'État" contre les défenseur-ses des droits humains, et les procès de ces défenseur-ses ont souvent lieu lors d'importantes vacances en occident afin de tirer profit d'une attention médiatique et diplomatique moindre.
Le 9 août 2017, le défenseur des droits humains Xie Yang est rentré chez lui et a repris le travail au sein du cabinet d'avocats Weigang à Changsha, dans la province d'Hunan, mais il est toujours étroitement surveillé par les autorités. Le défenseur, officiellement placé en liberté conditionnelle après le procès du 8 mai 2017, est resté sous contrôle de la police durant les trois mois qui ont suivis.
Xie Yang est un avocat en droits humains basé à Hunan; il représente la famille de Xu Chunhe, un homme abattu par la police dans la province de Heilongjiang en mai 2015. Cet évènement a été l'un des déclencheurs de la "répression des 709", une campagne nationale contre les avocats chinois et les autres défenseur-ses des droits humains, qui a débuté le 9 juillet 2016; Xie Yang a lui même été arrêté le 8 janvier 2016. Xie Yang représente également les personnes du Mouvement des nouveaux citoyens, du Parti pour la démocratie chinoise, les Chrétiens et les victimes d'accaparement des terres.
Le 8 mai 2017, le tribunal populaire intermédiaire de Changsha a reconnu Xie Yang coupable d'"incitation à la subversion du pouvoir" et "trouble de l'ordre au tribunal". Le tribunal a placé Xie Yang en liberté conditionnelle à la fin du procès, mais le défenseur est resté en détention préventive durant les trois mois suivants, et pendant cette période il n'a eu qu'un accès extrêmement limité à sa famille. Le tribunal n'a toujours pas rendu de verdict concernant les accusations portées contre Xie Yang.
Le 13 juillet 2017, Xie Yang a été autorisé à reprendre le travail dans le cabinet d'avocats Weigang, mais il était toujours logé dans un lieu tenu secret sous surveillance de la police. Dans un entretien accordé le même jour à la presse internationale, Xie Yang a indiqué avoir regagné un certain degré de liberté. Il a pu rétablir le contact avec sa famille et pourrait reprendre des affaires juridiques "sensibles". Cependant, le défenseur des droits humains est toujours placé sous surveillance stricte. En août, les autorités locales ont installé des caméras vidéo à l'entrée de la résidence de Xie Yang, affirmant qu'elles étaient installées pour sa sécurité. Ces caméras ont ensuite été retirées à la demande du défenseur.
Front Line Defenders appelle les autorités chinoises à mettre fin à la surveillance de Xie Yang et à abandonner les accusations portées contre lui, car il semble qu'elles soient uniquement liées au travail pacifique et légitime du défenseur pour la protection des individus et groupes vulnérables en Chine.
Xie Yang (谢阳) est l'un des "709 avocats" placés en détention préventive en 2015 lors d'une forte vague de répression lancée par le gouvernement contre les défenseur-ses des droits humains, les avocats et les militants. Le maintien en détention de Xie Yang près de deux ans après son arrestation fait de lui un cas emblématique de l'affaire des 709. La répression des 709 fait référence à une offensive lancée par le gouvernement contre des défenseur-ses des droits humains, en particulier des avocats, le 9 juillet 2015, avec l'arrestation de plusieurs éminents avocats et qui a duré plusieurs mois. Le 8 mai 2017, Xie Yang a enfin pu être jugé. Un mois plus tard, le tribunal n'a toujours pas rendu le verdict dans l'affaire contre Xie Yang, et on ignore où se trouve le défenseur.
Lorsqu'il a pu parler à ses avocats en août 2016 et en janvier 2017, Xie Yang a dit avoir été torturé par des officiers du centre de détention de Changsha, où il était détenu: actes de harcèlement verbal, menaces, coups de la part des gardiens et d'autres détenus sous les ordres des gardiens, et il a été suspendu au plafond. Le témoignage de Xie Yang en janvier 2017, rendu public par son avocat, Chen Jiangang, a attiré l'attention des médias internationaux et des gouvernements nationaux. Fin février 2017, les gouvernements de 11 pays ont co-signé une lettre au gouvernement chinois leur demandant de lancer rapidement une enquête sur ces allégations de torture contre Xie Yang et les 709 autres détenus. Les autorités chinoises ont répondu par une campagne de diffamation contre un autre avocat, Jiang Tiangyong, actuellement détenu à Changsha. Les médias chinois ont affirmé que Jiang Tianyong s'était associé avec la femme de Xie Yang pour inventer les allégations de torture; dans une interview télévisée, Jiang Tianyong a confirmé cette version. La famille et les collègues de Jiang Tianyong pensent que ces déclarations ont été prononcées sous la contrainte.
Les autorités chinoises harcèlent continuellement la famille et l'avocat de Xie Yang depuis qu'il a été placé en détention. Début mars 2017, les autorités ont tenté de bloquer l'émigration de la famille de Xie Yang de la Thaïlande vers les États-Unis; toujours en mars, les autorités ont contraint l'avocat de Xie Yang, Chen Jiangang, à abandonner l'affaire. Lorsque le procès de Xie Yang a enfin été fixé à fin avril 2017, près de deux ans après l'arrestation du défenseur, les militants des droits humains et les diplomates étrangers qui avaient prévu d'assister au procès ont été informés à la dernière minute du report du procès à une date indéterminée. En outre, du 3 au 8 mai 2017, Chen Jiangang a été arrêté lors d'un voyage en famille dans la province du Yunnan, et a été escorté par la police jusqu'à chez lui à Pékin, à plus de 3000 km. Chen Jiangang pense que cette escorte policière visait à l'occuper pendant le procès de Xie Yang, son ancien client.
Le procès s'est ouvert, sans annonce publique, le 9 mai 2017. Pendant le procès, un juge a demandé à Xie Yang comment il est traité en prison. Xie Yang a dit n'avoir subi aucune torture pendant sa détention, ce qui contredit son témoignage signé en début d'année. La famille et les collègues de Xie Yang pensent que cette déclaration a également été faite sous la pression des autorités.
Le procès de Xie Yang s'est achevé dans l'après-midi du 8 mai 2017. En date du 8 juin 2017, le verdict n'a toujours pas été rendu.
Depuis la fin de son procès, Xie Yang est détenu dans un lieu tenu secret. À la fin de l'audience du 8 mai, la femme du défenseur l'a appelé depuis les États-Unis et lui a brièvement parlé; elle a pu de nouveau lui parler quelques jours plus tard. À l'occasion de l'anniversaire de Xie Yang quelques jours après le second appel de sa femme, les parents du défenseur ont été conduits auprès de Xie Yang, afin qu'ils puissent passer quelques jours avec lui, sous surveillance policière, dans une zone isolée dans la province d'Hunan. Depuis cette visite, personne n'a vu ou parlé à Xie Yang et on ignore où il se trouve.
Le 1er mars 2017, des médias d'État ont publié des articles en chinois et en anglais affirmant que les allégations de tortures perpétrées contre l'avocat et défenseur des droits humains Xie Yang "n'étaient que des mensonges savamment orchestrés". Xie Yang est détenu depuis juillet 2015 et de multiples allégations de tortures et mauvais traitements ont été signalées depuis. L'article accuse Jiang Tianyong, un défenseur des droits humains et ancien avocat détenu au secret, d'avoir incité la femme de Xie Yang à inventer ces accusations pour attirer l'intérêt des médias occidentaux.
Xie Yang, habitant de la ville de Huaihua, dans la province d'Hunan, est défenseur des droits humains et avocat au sein du cabinet Gangwei; il a défendu des activistes chinois et des pétitionnaires. Le 11 juillet 2015, lors de la vague de répression "709" contre les avocats et d'autres défenseur-ses des droits humains, Xie Yang a été arrêté dans sa chambre d'hôtel et placé en "résidence surveillée" dans un lieu inconnu, sans accès à sa famille ou à une assistance juridique. L'arrestation de Xie Yang a été rendue officielle le 11 janvier 2016, pour incitation à la subversion du pouvoir de l'État et pour avoir troublé l'ordre au tribunal. Lors des quelques rencontres qu'il a eues avec ses avocats depuis juillet 2015, Xie Yang a signalé plusieurs actes de torture et mauvais traitements, notamment un harcèlement verbal et des menaces, il a été suspendu au plafond et frappé par des gardiens et d'autres détenus sur ordre des gardiens. Xie Yang a indiqué que des co-détenus l'avaient frappé avec des chaines et les gardiens lui ont donné des coups de poings, de pieds et parfois des coups de tête. Selon des dépêches publiées par des médias publics le 1er mars 2017, le parquet provincial d'Hunan a mené une enquête sur les signalements de torture en 2016, mais a conclu qu'aucune torture n'avait été perpétrée.
Jiang Tianyong a été radié du barreau en 2009, mais il a continué à soutenir les victimes de violations des droits humains. Il avait particulièrement pris part à la défense des avocats et autres défenseur-ses des droits humains affectés par la répression "709". Jiang Tianyong est porté disparu depuis novembre 2016, après avoir tenté de rendre visite à Xie Yang dans le centre de détention de Changsha, où il est détenu. Après cette tentative de visite, Jiang Tianyong a été arrêté à la gare de Changsha et depuis, on ignore où il est détenu. Aucun mandat d'arrêt n'a été lancé, mais les autorités ont indiqué que Jiang Tianyong est détenu car il est suspecté d'avoir divulgué des secrets d'État.
Selon certains médias publics, pendant sa détention, Jiang Tianyong aurait avoué que ses allégations de torture fin 2016 étaient basées sur de fausses informations, dans le but de "satisfaire les institutions et la presse occidentales". Certains ont fait part de leurs inquiétudes et craignent que les aveux de Jiang Tianyong aient eux même été obtenus sous la contrainte ou inventés. La femme de Jiang Tianyong a déclaré qu'"elle ne croit pas un mot de ces articles", qui incluent d'autres aveux de Jiang Tianyong pour inciter la femme de Xie Yang à soutenir ses fausses informations présumées; les articles indiquaient aussi que la femme de Xie Yan était satisfaite par les poursuites judiciaires intentées contre son mari depuis 2015. L'article ne mentionne pas les dernières allégations de Xie Yang à propos d'insultes, de privation de sommeil et de passages à tabac, rapportées dans un témoignage enregistré par son avocat en janvier 2017.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les affaires de Xie Yang et Jiang Tianyong, dont les détentions violent leurs droits et le droit chinois. Front Line Defenders pense que la détention de ces deux hommes est une tentative visant à entraver son travail pacifique et légitime de soutien et de conseils juridiques à d'autres victimes dont les droits ont été bafoués en Chine.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Chine à :
1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Xie Yang, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Libérer immédiatement et sans conditions les deux défenseurs des droits humains;
3. Assurer que le traitement de Xi Yang et Jiang Tianyong pendant leur détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de détention ou Emprisonnement » adoptés par l'Assemblée Générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;
4. Mener une enquête objective sur les actes de tortures infligés à Xie Yang, par le biais d'une agence non affiliée aux parquets de Changsha ou de Hunan;
5. Garantir que Jiang Tianyong ne soit pas forcé à faire de faux aveux, et lui donner immédiatement un accès sans entrave à ses avocats, conformément au droit chinois;
6. Informer la famille de Jiang Tianyong de l'endroit où il se trouve actuellement, conformément au droit chinois;
7. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur-ses des droits humains en Chine puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
On 11 and 12 January 2016, the families of five human rights lawyers and a legal assistant received official notice that their family members had been formally charged. All six individuals had been held in secret detention for six months.
Mr Zhou Shifeng, Mr Wang Quanzhang, Ms Zhao Wei and Ms Li Shuyun have all been charged with subversion of state power, while Mr Xie Yanyi and Mr Xie Yang have been charged with inciting subversion of state power. The maximum penalty for the crime of 'subversion of state power' is life imprisonment. There is a 15 year maximum penalty for the crime of 'inciting subversion of state power'.
On 10 July 2015, Zhou Shifeng, Wang Quanzhang, Li Shuyun and Zhao Wei were detained by police in Beijing. On 11 July 2015, Xie Yang was detained in Changsha, Hunan province. On 12 July 2015, Xie Yani was also detained in Beijing. None of the six have been permitted access to lawyers and all have been held incommunicado since their detentions. They were among over 300 lawyers, legal assistants and human rights defenders who were detained, placed under residential surveillance, subjected to travel bans or harassed in the period following 9 July last year. It is believed that up to 20 other human rights defenders remain in some form of police custody, in addition to the aforementioned six.
Since 9 July 2015, the Chinese police have detained or questioned more than 100 human rights defenders and their family members.
While many of them have been released, at least six human rights lawyers, namely Ms Wang Yu and Messrs Zhou Shifeng, Wang Quanzhang, Huang Liqun, Sui Muqing and Xie Yang, remain imprisoned or under house arrest.
The human rights defenders were arrested and detained by police at different times between 9 and 11 July. Sui Muqing and Xie Yang are accused of inciting subversion of state power and have been placed under house arrest. Four lawyers from Beijing Fengrui Law Firm, Wang Yu, Zhou Shifeng, Wang Quanzhang andHuang Liqun, were taken from their homes or offices by police during this period and remain in detention. Wang Yu's husband and fellow human rights defender, Mr Bao Longjun, has also been detained by police in Beijing.
This most recent crackdown started on 9 July, when Wang Yu was kidnapped in the early morning after sending her friends a text message saying that the internet connection and electricity had been cut off at her home and that people were trying to break in. Shortly after her detention, more than 100 Chinese lawyers joined an open letter protesting her disappearance. Later some of those lawyers who signed the letter, as well as her colleagues from Beijing Fengrui Law Firm were detained.
