Antécédents de l'affaire : Shukhrat Kudratov
L'avocat en droits humains Shukhrat Kudratov a été libéré le 24 août 2018 après avoir purgé une peine de quatre an et un mois de prison. Shukhrat Kudratov est actuellement interdit de pratiquer le droit à cause de son inculpation, et il est obligé de payer une amende de près de 8000 euros sinon il sera renvoyé en prison.
Shukhrat Kudratov est un avocat en droits humains de premier plan et travaille pour l'agence de presse "Asia-Plus". En 2011, il a été nommé défenseur des droits humains de l'année au Tadjikistan, par le bureau des droits humains et de l'état de droit. Shukhrat Kudratov est l'un des rares avocats au Tadjikistan qui défendait des militants d'opposition, des victimes de tortures policières et les personnes accusées d'"extrémisme religieux".
L'avocat en droits humains Shukhrat Kudratov a été libéré le 24 août 2018 après avoir purgé une peine de quatre an et un mois de prison. Shukhrat Kudratov est actuellement interdit de pratiquer le droit à cause de son inculpation, et il est obligé de payer une amende de près de 8000 euros sinon il sera renvoyé en prison.
Le 13 janvier 2015, le tribunal de Douchanbé a condamné Shukhrat Kudratov a neuf ans de prison dans une colonie pénitentiaire, en vertu des articles 247 et 320 du Code pénal du Tadjikistan, pour fraude et corruption. La Cour suprême avait réduit cette peine à trois ans et huit mois de prison. Il a été reconnu coupable de fraude et de corruption après avoir envoyé une lettre ouverte à des organisations internationales et des gouvernements étrangers le 20 juillet 2014, dans laquelle il voulait attirer l'attention sur l'emprisonnement de Zaid Saidov, un politicien tadjik, et il affirmait que les poursuites criminelles intentées contre lui avaient des motifs politiques.
Le 13 janvier 2015, le tribunal de Dushanbe a condamné le défenseur des droits humains M. Shukhrat Kudratov à neuf ans de prison, sous un régime pénitentiaire strict, pour fraude et corruption. Le défenseur des droits humains sera aussi interdit de pratiquer toute activité en tant qu'avocat à la fin de sa peine.
Shukhrat Kudratov est un avocat en droits humains de premier plan et travaille pour l'agence de presse "Asia-Plus". En 2011, il a été nommé défenseur des droits humains de l'année au Tadjikistan, par le bureau des droits humains et de l'état de droit. Shukhrat Kudratov est l'un des rares avocats au Tadjikistan qui défendaient des militants d'opposition, des victimes de torture policières et les personnes accusées d'"extrémisme religieux". L'an dernier, Shukhrat Kudratov était l'un des trois avocats qui représentaient M. Zaid Saidov, une éminente personnalité de l'opposition, condamnée à 26 ans de prison avant les élections présidentielles au Tadjikistan.
Le défenseur a été inculpé en vertu des articles 247 et 320 du Code pénal; il est accusé d'avoir adressé une lettre ouverte à des organisations internationales et à des gouvernements étrangers le 20 juillet 2014. Dans la lettre, il attirait leur attention sur l'emprisonnement de Zaid Saidov, affirmant que ces poursuites pénales avaient des motifs politiques.
Alors que le procureur a requis 11 ans de prison, le tribunal a condamné Shukhrat Kudratov à neuf ans, sous prétexte qu'il est père de trois enfants et qu'il devait faire partie d'une amnistie partielle promulguée en loi par le président du Tadjikistan le 3 novembre 2014. Selon les termes de l'amnistie, la peine des personnes inculpées pour des crimes graves devrait être réduite d'un tiers. La loi accorde aussi une amnistie totale aux personnes inculpées de crimes financiers si elles apportent une compensation pour les dommages causés. Cependant, la Cour n'a pas appliqué ces dispositions à Shukhrat Kudratov. Le défenseur a annoncé qu'il fera appel du verdict.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par la condamnation de Shukhrat Kudratov, car il semble qu'elle ait un lien direct avec son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Pour plus d'informations sur cette affaire, lire l'appel urgent du 21 juillet 2014.
Le 21 juillet 2014, l'avocat en droits humains M. Shukhrat Kudratov a été arrêté dans son bureau à Dushanbe. Le 23 juillet, il a été accusé de trois infractions criminelles, dont tentative de corruption d'un juge. Le même jour, le tribunal a décidé de le placer en détention préventive.
Shukhrat Kudratov est un éminent avocat; il travaille pour l'agence de presse "Asia-Plus" et il est directeur adjoint du Parti social-démocrate d'opposition au Tadjikistan. En 2011, il a été nommé défenseur des droits humains de l'année au Tadjikistan, par le bureau des droits humains et de l'état de droit. Shukhrat Kudratov est l'un des rares avocats au Tadjikistan à défendre des militants d'opposition, des victimes de torture policière et les personnes accusées d'"extrémisme religieux".
L'an dernier, Shukhrat Kudratov était l'un des trois avocats qui représentaient M. Zaid Saidov, un homme d'affaires local et personnalité de l'opposition, arrêté en mai 2013 et condamné en novembre à 26 ans de prison et à la saisie de ses biens. Zaid Saidov a été arrêté après qu'il a annoncé la création d'un nouveau parti d'opposition à la veille des élections présidentielles de décembre 2013 au Tadjikistan. Après le procès de Saidov, les autorités ont pris pour cible ses avocats.
Le 7 mars 2014, l'agence gouvernementale contre la corruption (Agence pour le contrôle financier par l'État et la lutte contre la corruption de la République du Tadjikistan) a arrêté un autre avocat de Zaid Saidov. M. Fakhriddin Zokirov a été accusé de fraude en vertu d'allégations relatives aux paiements de ses crédits. Fakhriddin Zokirov est toujours détenu.
Le 17 avril 2014, l'une des victimes officielles a porté plainte contre Shukhrat Kudratov pour "préjudice moral", prétendant que l'avocat l'avait offensée. Shukhrat Kudratov a demandé au juge de lui permettre d'accéder aux enregistrements audio utilisés par la plaignante comme principale preuve de cette infraction, mais le juge a rejeté sa demande. Le 17 avril 2014, Shukhrat Kudratov a porté plainte au ministère de la Justice contre le juge. Le 19 juin 2014, le tribunal de Dusbanbe a condamné Shukhrat Kudratov par contumace à payer une amende de 200 000 somonis (environ 30 000€) pour "préjudice moral".
Le 20 juillet 2014, Shukhrat Kudratov a publié une lettre ouverte adressée aux ambassades, parlements, gouvernements étrangers et aux organisations internationales de défense des droits humains afin d'attirer leur attention sur les principaux vices de procédures lors du procès de Saidov. Dans cette lettre, l'avocat en droits humains a aussi mis en lumière la persécution continue de la défense de Zaid Saidov.
L'agence gouvernementale contre la corruption affirme que Shukhrat Kudratov a reçu 2 500 $US d'un accusé, destinés à être transférés à un juge local. Le jour de son arrestation, Shukhrat Kudratov a publiquement démenti ces accusations. Il est toujours détenu.
