Antécédents de l'affaire: Sang-gyun Han

Le 11 juillet 2016, le procureur en charge de l'affaire ouverte contre le défenseur des droits humains M. Sang-gyun Han a fait appel du jugement du tribunal du district central de Séoul, réclamant une peine plus sévère pour son rôle dans plusieurs rassemblements et manifestations en 2014-2015.

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Le 4 juillet 2016, le tribunal du district central de Séoul a condamné Sang-gyun Han à quatre ans de prison, et l'a reconnu coupable d'avoir blessé un fonctionnaire (article 144(2) du Code pénal), d'entrave à l'exercice des devoirs d'un fonctionnaire (article 144), destruction de biens publics (article 141) et entrave à la circulation (article 185). Pendant l'audience, le procureur a requis une peine de huit ans de prison contre le défenseur, en raison de son rôle de leader au sein du syndicat et du mouvement travailliste plus large en Corée du Sud. Le 8 juillet 2016, Sang-gyun Han a fait appel de la décision du tribunal du district central de Séoul.

Sang-gyun Han a été arrêté le 10 décembre 2015 au Temple Jogye à Séoul, où il s'est caché pendant un mois. Un mois plus tard, le 5 janvier 2016, des accusations officielles ont été portées contre le défenseur pour huit motifs différents. Les charges ont été portées en raison de son rôle de leader lors du rassemblement pacifique populaire le 14 novembre 2015 et des manifestations contre la tragédie du ferry Sewol en avril et mai 2015. Le rassemblement populaire comprenait des membres du KCTU, ainsi que des fermiers et des groupes civiques qui manifestaient contre une réforme du droit du travail menée par le gouvernement conservateur et contre les livres d'Histoire publiés par l'État. Les manifestations contre la tragédie du ferry Sewol ont été organisées pour commémorer l'anniversaire du naufrage du ferry, qui a fait plus de 300 morts. À ces deux occasions, le gaz lacrymogène et les canons à eau ont été utilisés contre les manifestants et il y a eu des douzaines de blessés. Après les manifestations dirigées par KCTU, des poursuites pénales ont été ouvertes contre 585 de ses membres; 20 d'entre eux ont été placés en détention préventive et sept attendent leur verdict.

En juin 2016, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de rassemblement pacifique et d'association, M. Maina Kiai, a soumis un rapport au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU à propos du cas de Sang-gyun Han en particulier. Le Rapporteur spécial a déclaré qu'"accuser les personnes qui participent à un rassemblement de certaines infractions pénales, telles que l'entrave de la circulation, criminalise de facto le droit de rassemblement pacifique".

Front Line Defenders exhorte les autorités de Corée du Sud à:

1. Libérer immédiatement et sans condition Sang-gyun Han et infirmer le verdict, car Front Line Defenders pense que la peine prononcée contre Sang-gyun Han est uniquement motivée par son travail légitime et pacifique en faveur du droit du travail;

2. Cesser la criminalisation et l'acharnement judiciaire des défenseur-ses du droit du travail, notamment les membres des syndicats, pour des actions menées dans le cadre de leurs activités syndicales pacifiques et légitimes.

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Corée du Sud, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.