Antécédents de l'affaire: Association Marocaine des Droits Humains

Le 1er juillet 2016, les autorités marocaines ont interdit la tenue d'un séminaire sur l'environnement et le droit à la terre au Conseil municipal de Marrakech. Elle était organisée par Attac Maroc, l'Association marocaine des droits humains et le Réseau Amazigh pour la Citoyenneté. 

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Attac Maroc - Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens Maroc, est un mouvement international créé en 1998 qui œuvre pour la protection de l'environnement et du droit à la terre, et engagé dans la création d'alternatives sociales, environnementales et démocratiques. Le mouvement travaille aussi pour l'annulation de la dette des pays en voie de développement, le commerce équitable et l'application de limites au libre échange. Attac a été établi au Maroc en 2000. En 2014, l'organisation a porté plainte devant le tribunal administratif de Rabat après que les autorités ont refusé de renouveler son enregistrement.

L'Association Marocaine des Droits Humains – AMDH promeut la culture des droits humains par le biais de l'éducation et la prise de conscience. Elle surveille les violations des droits humains au Maroc et fournit de l'aide aux victimes. Elle œuvre aussi afin de garantir que le droit marocain respecte les normes internationales relatives aux droits humains. L'organisation a indiqué qu'entre juillet 2014 et mai 2016, les autorités marocaines ont arbitrairement interdit ou interrompu 104 de ses évènements, dont des séminaires et des sit-ins.

Réseau Amazigh pour la Citoyenneté - Azetta, fondé en 2002, rassemble plus de 100 associations qui œuvrent pour la promotion du principe de tolérance et de la diversité par le biais de la sensibilisation du public. Le réseau plaide grandement pour l'avancement des droits des Amazighs au Maroc, notamment pour la promotion de leurs droits culturels et il documente les cas de discrimination contre la population Amazigh. C'est aussi la première organisation enregistrée à avoir inclus la laïcité comme étant l'un de ses principaux objectifs.

Le 1er juillet, alors que le Maroc s'apprête à accueillir le 7e Forum de l'innovation durable pendant le 22e séminaire des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP22), les autorités ont interdit un séminaire sur les questions et défis liés à l'environnement et au droit à la terre au Maroc, qui devait avoir lieu au Conseil municipal de Marrakech. À leur arrivée sur les lieux du forum, Attac Maroc - branche de Marrakech, l'AMDH - branche de Mnara, et Azetta - branche de Marrakech, ont été informés par les autorités que la rencontre ne pourrait avoir lieu et ce bien que les organisations aient rempli toutes les conditions requises et respecté les procédures pour organiser l'évènement.

Une manifestation pacifique a été organisée devant le conseil municipal peu après l'interdiction. Elle a été suivie par un débat avec le mouvement Imider, également appelé sur la voie de 96, à propos de la détérioration des conditions dans le village d'Imider, où l'entreprise minière Managen aurait endommagé la terre, pollué l'environnement et réduit l'accès à l'eau potable avec sa mine d'argent. La mine, qui appartient à la famille royale, utiliserait une quantité d'eau douze fois plus élevée que la consommation quotidienne de tous les habitants de la communauté locale. Le mouvement Imider a indiqué que les autorités tentent systématiquement d'affaiblir et d'arrêter plusieurs de ses militants avec des accusations infondées.

Front Line Defenders fait part de ses préoccupations concernant l'interdiction del séminaire; cela fait partie d'une tendance qui a émergé il y a deux ans visant à interrompre les évènements organisés par les défenseur-ses des droits humains et les organisations au Maroc.

Front Line Defenders exhorte les autorités marocaines à:

1. Garantir en toutes circonstances le respect du droit à la libre association et à la liberté de réunion, en particulier pour les organisations de défense des droits humains;

2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Maroc, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.