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Acharnement judiciaire continu contre Khaled Elbalshy

Statut: 
Condamné
À propos de la situation

Le 19 novembre, la répression contre le mouvement des droits humains égyptien continue de s'accentuer. Le tribunal pour les mauvaises conduites de Qasr El-Nil au Caire a condamné l'éminent défenseur des droits humains et journaliste M. Khaled Elbalshy, et deux de ses collègues, Yehia Qalash et Gamal Abdul-Rahim, à deux ans de prison pour avoir abrité des journalistes recherchés par les autorités égyptiennes pour avoir exprimé leurs opinions critiques contre le gouvernement.

Le 29 mai 2016, les autorités égyptiennes ont arrêté et incarcéré le journaliste et défenseur des droits humains M. Khaled Elbalshy pour "diffusion de fausses informations et rumeurs" et pour avoir "hébergé des criminels". Le parquet du centre du Caire a libéré le défenseur pour une caution de 10 000 livres égyptiennes qui a été payée. Il a été remis en liberté jusqu'au procès qui aura lieu le 4 juin.

Le procès a commencé le 4 juin et n'a duré que quelques minutes. D'autres audiences ont eu lieu le 25 juin, le 9 juillet et le 16 juillet. La prochaine audience n'a pas encore été fixée.

À propos de Khaled Elbalshy

Khaled ElbalshyKhaled Elbalshy est un éminent journaliste membre du conseil du syndicat de la presse égyptienne et directeur de son Freedoms' Committee (Comité pour la liberté). Il est également rédacteur en chef d'Al Bedaiah, un journal privé sur internet.

25 Novembre 2016
Acharnement judiciaire continu contre des défenseur-ses des droits humains

Le 19 novembre, la répression contre le mouvement des droits humains égyptien continue de s'accentuer. Le tribunal pour les mauvaises conduites de Qasr El-Nil au Caire a condamné l'éminent défenseur des droits humains et journaliste M. Khaled Elbalshy, et deux de ses collègues, Yehia Qalash et Gamal Abdul-Rahim, à deux ans de prison pour avoir abrité des journalistes recherchés par les autorités égyptiennes pour avoir exprimé leurs opinions critiques contre le gouvernement. Dans une autre affaire, les autorités égyptiennes ont interdit à Mme Azza Soliman de se rendre en Jordanie depuis l'aéroport international du Caire, où elle devait participer à une formation sur les droits humains. Le 17 novembre les comptes bancaires personnels et de l'organisation d'Azza Soliman ont été gelés sur ordre de la justice.

Le 19 novembre, le tribunal pour les mauvaises conduites de Qasr al-Nile a condamné le président du syndicat de la presse Yehia Qalash, le secrétaire général Abdul-Rahim, et le responsable du Freedoms Committee (Comité des libertés) Khaled Elbalshy à deux ans de prison pour avoir soi-disant hébergé deux autres journalistes recherchés par les autorités égyptiennes pour avoir fait part de leurs opinions critiques à l'égard du gouvernement. Yehia Qalash, Gamal Abdul-Rahim et Khaled Elbalshy sont actuellement en liberté après une libération sous caution en attendant l'appel. Dans une déclaration publiée après sa condamnation; Khaled Elbalshy a exhorté les journalistes à ne pas se laisser décourager par ce verdict et à continuer leur travail. Il a ensuite souligné que 28 journalistes sont actuellement emprisonnés en Égypte. Le 29 mai 2016, les autorités égyptiennes ont arrêté et incarcéré le défenseur des droits humains pour "diffusion de fausses informations et rumeurs" et pour avoir "hébergé des criminels". Le parquet du centre du Caire a libéré le défenseur pour une caution de 10 000 livres égyptiennes. Il a été remis en liberté jusqu'au procès qui a eu lieu le 4 juin.

Le 19 novembre, alors qu'Azza Soliman était à l'aéroport international du Caire, les autorités égyptiennes l'ont informée que la justice avait émis une interdiction de voyager le 17 novembre. Elle n'a eu aucune information quant aux raisons de cet ordre. Elle prévoit de porter plainte devant le procureur général égyptien afin d'en savoir plus sur les raison de l'interdiction de voyager. Ce n'est pas la première fois que la défenseuse est victime d'acharnement judiciaire Azza Soliman a été témoin du meurtre de la militante Shaimaa ElSabbagh, tuée alors qu'elle manifestait pacifiquement le 24 janvier 2015. En mars 2015, le parquet de Qasr El Nil au Caire a changé le statut de Mme Azza Soliman, qui passe de témoin du meurtre de Shaimaa ElSabbagh, à celui d'accusée, pour avoir manifesté illégalement. Elle a été acquittée de ces accusations mais le procureur a fait appel. Cependant, l'acquittement d'Azza Soliman a été confirmé en octobre 2015. Le 17 novembre, Azza Soliman s'est aperçue que son compte bancaire personnel et celui de l'organisation LJP  ont été gelés sur ordre de la justice, à cause de son implication dans une affaire de financement étranger en 2011, aussi appelée Affaire n° 173. Depuis 2011, 37 organisations égyptiennes sont accusées dans cette affaire de financement étranger, et certains leaders et membres de ces organisations de défense des droits humains sont accusés d'avoir "reçu des financements étrangers" et de "travailler sans autorisation légale". Dans le cadre de l'une de ces affaires, un tribunal égyptien a approuvé le 17 septembre 2016 le gel des avoirs de cinq éminents défenseur-ses des droits humains et de trois ONG de premier plan. Et en mai 2016, cinq autres défenseur-ses des droits humains ont été interdits de voyager dans ce qui apparait comme une vague contre le mouvement de défense des droits humains en Égypte.

L'acharnement judiciaire contre Azza Soliman et Khaled Elbalshy est perpétré alors que l'Égypte semble vouloir institutionnaliser sa répression contre les défenseur-ses des droits humains. Le 15 novembre, un projet de loi très restrictif sur les ONG a été approuvé par le parlement égyptien et sera examiné par le conseil égyptien. Le projet de loi menace les défenseur-ses des droits humains et le personnel des ONG de peines d'un à cinq ans de prison et d'amendes allant de 50 000 à 1 million de livres égyptiennes s'ils facilitent ou participent à des activités organisées par des organisations internationales sans l'autorisation des autorités égyptiennes, ou si ils effectuent des recherches sur le terrain ou des sondages publiques en tant que société civile sans autorisation préalable. Le projet de loi permettrait aussi le contrôle des autorités sur la création des ONG égyptiennes et obligerait aussi les ONG internationales à s'enregistrer auprès des autorités. Le projet de loi donne aussi le pouvoir aux autorités d'imposer le lieu et le siège des opérations de la société civile, et propose d'emprisonner les défenseur-ses des droits humains jusqu'à un an et de les condamner à une amende entre 20 000 et 500 000 livres égyptiennes pour des "crimes" tels que le déménagement du siège de l'organisation dans un lieu autre que le lieu initialement autorisé. Le projet de loi place également une responsabilité individuelle sur les membres du personnel gouvernemental qui autorise le travail des ONG qui contreviennent à la loi susmentionnée.

Front Line Defenders condamne la criminalisation de la société civile en Égypte, notamment par le biais des interdictions de voyager, le blocage des comptes bancaires de l'organisation et le gel des avoirs. Front Line Defenders appelle à la fin immédiate des persécutions contre les défenseur-ses des droits humains, rappelle leur rôle essentiel dans le développement d'une société civile juste et égalitaire; Front Line Defenders est également très préoccupée par la nouvelle loi sur les ONG récemment approuvée par le Parlement.

Front Line Defenders exhorte les autorités égyptiennes à:

1. Abandonner toutes les charges portées contre Khaled Elbalshy et ses collègues, car Front Line Defenders pense qu'ils sont pris pour cibles uniquement à cause de leur travail légitime en faveur des droits humains;

2. Annuler immédiatement et sans condition l'interdiction de voyager prononcée contre Azza Soliman et tous les autres défenseur-ses des droits humains en Égypte, car Front Line Defenders pense qu'ils sont pris pour cible uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

3. Ne pas adopter le projet de loi sur les ONG présenté le 14 novembre devant le Parlement égyptien, car il restreindrait sévèrement le travail des organisations de défense des droits humains en Égypte;

4. Cesser immédiatement de cibler toutes les organisations de défense des droits humains en Égypte et garantir qu'en toutes circonstances elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.

 

2 Juin 2016
Intensification de l'acharnement judiciaire et des interdictions de voyager contre les défenseur-ses des droits humains

Le 29 mai 2016, les autorités égyptiennes ont arrêté et incarcéré le journaliste et défenseur des droits humains M. Khaled Elbalshy pour "diffusion de fausses informations et rumeurs" et pour avoir "hébergé des criminels". Le parquet du centre du Caire a libéré le défenseur pour une caution de 10 000 livres égyptiennes. Il a été remis en liberté jusqu'au procès qui aura lieu le 4 juin. Dans une autre affaire, le 26 mai, le défenseur des droits humains M. Mohamed Zarea n'a pas été autorisé à se rendre en Tunisie, en vertu d'un ordre du juge d'instruction qui selon le défenseur est basé sur une affaire de financement étranger récemment ouverte contre des ONG en Égypte.

Khaled Elbalshy est un éminent journaliste membre du conseil du syndicat des journalistes égyptiens et directeur du Freedoms' Committee (Comité pour la liberté). Il est l'actuel rédacteur en chef du site d'informations indépendant Al Bedaiah, un journal en ligne qui plaide pour la démocratie et qui soutient la liberté d'expression et de la presse. Mohamed Zarea est un défenseur des droits humains et directeur du Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) en Égypte, une organisation non-gouvernementale indépendante et régionale basée au Caire, fondée en 1993 pour promouvoir le respect des principes des droits humains, de la démocratie et de l'état de droit par le biais du plaidoyer, de la recherche politique et de la sensibilisation aux droits humains dans la région Arabe. Le CIHRS a reçu le prix de la République française pour les droits humains en 2007.

Le 29 mai 2016, le défenseur des droits humains Khaled Elbalshy a comparu devant le parquet du centre du Caire suite à une convocation reçue plusieurs jours auparavant. Il a été accusé d'avoir "délibérément diffusé de fausses informations et rumeurs", en référence avec une précédente perquisition menée dans les bureaux du syndicat des journalistes le 1er mai 2016, et d'avoir "hébergé des criminels recherchés par les autorités judiciaires" à propos des journalistes Amr Badr et Mahmoud El-Sakka, qui étaient présents au syndicat et qui en sont membres. Le directeur du syndicat, Yehia Qalash, et le secrétaire général Gamal Abdel-Reheem, ont été convoqués et interrogés à propos de la même affaire.

Les trois journalistes ont été interrogés pendant 14 heures avant d'être libérés sous caution pour une somme de 10 000 livres égyptiennes (Environ 1000€). Les journalistes ont été informés que leur caution a été payée, même s'ils avaient eux-même refusé de payer car ils rejettent les accusations portées contre eux. L'interrogatoire de Khaled Elbalshy a duré trois heures. Il a été interrogé à propos de la perquisition du syndicat des journalistes le 1er mai, ainsi que sur les raisons de la présence d'Amr Badr et de Mahmoud El-Sakka dans les bureaux. Le défenseur a expliqué qu'il s'agissait d'assurer leur sécurité et non pour échapper au mandat d'arrêt lancé contre eux. Le défenseur et ses deux collègues étaient détenus au poste de Qasr Al-Nile pendant plusieurs heures avant d'être libérés sur ordre du parquet.  Le procès est prévu le 4 juin 2016 devant le tribunal de Qasr Al-Nile.

Dans une autre affaire, le 26 mai 2016, le défenseur des droits humains Mohamed Zarea a été informé qu'il est sous le coup d'une interdiction de voyager alors qu'il voulait se rendre en Tunisie depuis l'aéroport international du Caire. Les services de sécurité ont dit a Mohamed Zarea que l'ordre avait été pris la veille par un juge d'investigation. Le défenseur pense que tout cela est lié à une affaire de financement étranger ouverte contre des ONG.

La défenseuse des droits humains et avocate au sein de l'Arabic Network for Human Rights Information, Mme Rawda Ahmed, a été convoquée le 26 mai 2016 devant le juge d'instruction qui examine l'affaire de financements étrangers. Trois heures plus tard, elle a appris que la session était reportée au 2 juin 2016.

La stigmatisation des ONG se poursuit en Égypte. Lors d'une récente déclaration, le porte-parole du parlement égyptien Ali Abdel-Aal a vivement critiqué les "ONG suspectes" et les campagnes étrangères qui organisent des formations pour les parlementaires, les incitant à "perturber les institutions constitutionnelles de l'État" et "ciblé la sécurité nationale du pays".

Récemment, dans le cadre d'une vague d'arrestation massive et d'usage disproportionné de la force par les autorités égyptiennes contre les défenseur-ses des droits humains, les journalistes, les avocats, et les militants lors de manifestations pacifiques, les tribunaux égyptiens ont commencé à juger et condamner plus de 150 militants pro-démocratie à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison. 47 de ces peines ont été commuées en de fortes amendes. Le défenseur M. Mohamed Nagui, arrêté le 14 mai 2016 et condamné à cinq ans de prison et de travaux forcés pour avoir "participé à une manifestation illégale", a vu sa peine commuée en une caution de 100 000 livres égyptiennes (environ 10 000€).

Front Line Defenders réitère ses profondes préoccupations concernant la répression lancée par le gouvernement égyptien contre les défenseur-ses des droits humains et concernant la criminalisation de la société civile qui s'est fortement intensifiée au cours des dernières années, et appelle à la fin immédiate des persécutions contre les défenseur-ses des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités égyptiennes à:

1. Mettre fin à l'enquête ouverte contre Khaled Elbalshy, ses collègues Yehia Qalash et Gamal Abdel-Reheem, et Rawda Ahmed, et à lever immédiatement l'interdiction de voyager contre Mohamed Zarea;

2. Annuler immédiatement et sans condition la forte amende à laquelle Mohamed Nagui a été condamné;

3. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement et de stigmatisation contre les organisations et défenseur-ses des droits humains en Égypte, car Front Line Defenders pense que leurs droits sont limités à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Égypte puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.

14 Avril 2016
Abandon des charges contre l'éminent journaliste Khaled Elbalshy

Le 8 avril 2016, le ministère de l'Intérieur a fermé l'enquête qui était ouverte contre le journaliste et défenseur des droits humains M. Khaled Elbalshy, sans retenir de charge. Un mandat d'arrêt avait été lancé le 4 avril, car il aurait soi-disant "appelé à renverser le régime" sur les réseaux sociaux.

Le 4 avril 2016, M. Khaled Elbalshy a été informé qu'un mandat d'arrêt a été lancé contre lui par le procureur du gouvernorat de Menoufiya, dans le nord du Caire. Le mandat d'arrêt a été lancé car il aurait "insulté la police" et "appelé à troubler l'ordre public et à renverser le régime". Ces accusations ont été portées après que Khaled Elbalshy a publié des tweets et des messages sur Facebook à propos de la liberté de la presse et des abus commis par la police.

Front Line Defenders salue la fermeture de l'enquête contre Khaled Elbalshy et le fait qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui, et exhorte les autorités égyptiennes à lui permettre de continuer son travail en faveur des droits humains et de la liberté d'expression. Front Line Defenders appelle les autorités égyptiennes à garantir que tous les défenseur-ses des droits humains puissent mener à bien leur travail légitime en faveur des droits humains sans restriction, notamment l'acharnement judiciaire, et sans craindre d'être persécutés.

4 Avril 2016
Mandat d'arrêt lancé contre le journaliste Khaled Elbalshy

Le 4 avril 2016, l'éminent journaliste M. Khaled Elbalshy a été informé qu'un mandat d'arrêt a été lancé contre lui par le procureur du gouvernorat de Menoufiya, dans le nord du Caire. Le mandat d'arrêt a été lancé car il aurait "insulté la police" et "appelé à troubler l'ordre public et à renverser le régime". Ces accusations ont été portées après que Khaled Elbalshy a publié des tweets et des messages sur Facebook à propos de la liberté de la presse et des abus commis par la police.

Khaled Elbalshy est un éminent journaliste membre du conseil du syndicat de la presse égyptienne et directeur de son Freedoms' Committee (Comité pour la liberté). Il est également ancien rédacteur en chef du journal Al Badil, et actuel rédacteur en chef du site d'informations indépendant Al Bedaiah, un journal en ligne qui plaide pour la démocratie et qui soutient la liberté d'expression et de la presse.

Le 4 avril 2016, le procureur a lancé un mandat d'arrêt contre Khaled Elbalshy car il aurait "insulté la police" et "appelé à troubler l'ordre public et à renverser le régime". La demande de mandat a été faite par le vice-ministre de l'Intérieur pour les affaires juridiques, et adressée au procureur public, et ordonne au département d'enquête sur les communications d'ouvrir une enquête sur les tweets et les messages postés sur Facebook. La demande (ordre administratif 2131) est basée sur des publications du journaliste sur ses compte Twitter et Facebook, notamment des messages, des vidéos et des captures d'écran. Khaled Elbalshy a été informé des accusations portées contre lui seulement après qu'un membre de sa famille à Menoufiya a vu le mandat d'arrêt.

Avant cela, en octobre 2015, le procureur du Caire a accusé le journaliste et d'autres défenseur-ses des droits humains d'avoir entre-autre "organisé une manifestation illégale", d'avoir "attaqué des policiers" et d'avoir "scandé des slogans contre l'armée et la police", à cause de leur participation au Mouvement du 6 avril et au Mouvement révolutionnaire socialiste.

Front Line Defenders est préoccupée par le mandat d'arrêt lancé contre le journaliste Khaled Elbalshy, et pense qu'il est directement lié à son travail légitime et pacifique en faveur de la liberté de la presse en Égypte.

Front Line Defenders exhorte les autorités égyptiennes à:

1. Annuler immédiatement le mandat d'arrêt lancé contre Khaled Elbalshy, et à abandonner les charges qui pèsent contre lui;

2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Égypte, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.

15 Octobre 2015
Prosecution of journalists Khaled Elbalshy and Rasha Azab

On 13 October, the Cairo Prosecutor interrogated Mr Khaled ElBalshy and Ms Rasha Azab along four other activists for five hours and then released them on bail with multiple charges.

The Prosecutor charged the human rights defenders with “organising an illegal protest”, “inciting people to protest”, “attacking police officers”, “blocking the traffic”, “chanting slogans against the army and the police” and “belonging to an illegal organisation” in reference to two pro-democracy movements: 6th of April Movement and Revolutionary Socialists Movement'.

Khaled Elbalshy is a prominent journalist and board member of Egypt's Press Syndicate and the head of its Freedoms' Committee. He is also the chief editor of the private Al Bedaiah on line newspaper. Rasha Azab is a well-known journalist who actively speaks about freedom of expression and assembly.

The Cairo Prosecutor began an investigation into this case in June 2014 after Elbalshy, under his capacity as the head of the Freedoms' Committee at the Press Syndicate, and Rasha Azab organised a public conference on 12 June 2014. This was held at the Press Syndicate headquarters in central Cairo in solidarity with political activists, human rights defenders and journalists who had been prosecuted, detained or sentenced to prison under the Assembly Law promulgated by the Egyptian government in November 2013. The government has received heavy criticism for its draconian restrictions on peaceful protests and assemblies. Security forces surrounded the Press Syndicate and attempted to prevent young activists and journalists from joining the conference and briefly arrested some of the participants. At the same time, a group of pro-government and military protesters, holding pictures of Egypt's President Abdel Fattah El Sisi, stormed the conference and physically and verbally attacked its participants.