Antécédents de l'affaire: Ilgar Nasibov

Le 5 novembre 2014, le tribunal du district de Nakhchivan a décidé d'abandonner les charges contre le défenseur des droits humains M. Ilgar Nasibov, qui a été brutalement agressé dans son bureau le 21 août 2014 puis accusé d'avoir "délibérément nuit à la santé" de son agresseur.

La cour a aussi décidé de révoquer l'interdiction de voyager dont le défenseur faisait l'objet. Cependant, Ilgar Nasibov n'a pas le droit de quitter Nakhchivan pendant 20 jours.

Ilgar Nasibov et sa femme, Mme Malahat Nasibova, sont tous deux journalistes à Nakhchivan; ils parlent sans détour et travaillent pour le Democracy and NGO Development Resource Centre, qui défend les victimes de violations des droits humains et enquête sur les exactions perpétrées par la police.

Le 22 septembre 2014, un individu nommé Farid Askerov a accusé le défenseur de lui avoir cassé le doigt, soi-disant avec une bouteille en verre. Ilgar Nasibov a ensuite été accusé d'avoir "délibérément infligé des blessures" en vertu de l'article 127.1 du Code pénal azerbaïdjanais et la police l'a ensuite placé sous le coup d'une interdiction de voyager, interdisant le défenseur de quitter Nakhchivan sans la permission des enquêteurs. Farid Askerov aurait participé à l'agression violente du défenseur et une audience pour les deux affaires était fixée au 4 novembre 2014.

Le 4 novembre 2014, lors de l'audience au tribunal de Nakhchivan où les deux affaires étaient entendues, Farid Askerov a plaidé coupable des mêmes charges, à savoir "avoir délibérément nui à la santé", déclarant qu' "il était ivre" et qu' "il ne pouvait pas contrôler ses actions" lorsqu'il a attaqué Ilgar Nasibov. Farid Askerov a demandé au défenseur de lui pardonner et de parvenir à un accord où les deux parties abandonneraient la plainte portée contre l'autre. Ilgar Nasibov a accepté ses excuses et a retiré sa plainte, expliquant que plusieurs personnes l'avaient agressé et a indiqué que Farid Askerov a "participé à la provocation" tandis que d'autres personnes avaient ordonné l'attaque. La cour a donc abandonné les charges contre Farid Askerov. Lors de l'audience suivante, le 5 novembre 2014, Farid Askerov a retiré sa plainte, comme il l'avait promis, et les accusations contre Ilgar Nasibov ont aussi été abandonnées.

Front Line Defenders salue la décision du tribunal de Nakhchivan et appelle les autorités d'Azerbaïdjan à mener une enquête impartiale sur l'agression d'Ilgar Nasibov, car il semble que cette agression soit uniquement liée à son travail pour la défense et la promotion des droits humains en Azerbaïdjan.

L'agression brutale du journaliste Ilgar Nasibov, à Nakhchivan en Azerbaïdjan, est un scandale et les autorités azerbaïdjanaises doivent garantir l'ouverture d'une enquête rapide, efficace et impartiale.

L'enquête devra examiner la probabilité que l'agression soit liée au travail de Nasibov en tant que journaliste et défenseur des droits humains. L'enquête devra être capable d'identifier et de traduire en justice les personnes responsables de cette attaque. Les autorités doivent aussi garantir que Nasibov ait immédiatement accès à des soins médicaux comme le recommandent des spécialistes.

Le 21 août 2014, plusieurs inconnus ont agressé Nasibov dans les bureaux de Resource Centre for Development of NGOs and Democracy à Nakhichevan, selon le directeur du centre et la femme de Nasibov, la lauréate de Rafto Human Rights, Malahat Nasibova. Les agresseurs ont frappé Nasibov jusqu'à ce qu'il perde conscience et ont saccagé les bureaux. Nasibov a été grièvement blessé, il souffre notamment d'une commotion cérébrale, ainsi que de fractures à la pommette, aux nez et aux côtes, et il a perdu la vue d'un œil. Après que Nasibov a reçu les premiers secours nécessaires à l'hôpital local, Malahat Nasibova a décidé de reconduire son mari chez lui pour des raisons de sécurité.

Des experts médicaux internationaux, consultés par le groupe, ont déclaré que Nasibov souffrait d'un traumatisme au visage, à la poitrine et à la tête et qu'il avait besoin d'être étroitement surveillé afin de détecter toute détérioration dangereuse de son état. Les documents médicaux et les photos fournies montrent qu'il a besoin de toute urgence d'être placé dans une unité de soins intensifs et entre les mains de spécialistes qui ne se trouvent pas à Nakhchivan.

Depuis des années, Nasibova et sa famille subissent des pressions physiques et psychologiques à cause de leur travail en faveur des droits humains. Le Resource Center est le seul groupe indépendant à Nakhchivan et travaille sur des affaires sensibles pour rendre justice aux victimes de violations des droits humains. Le groupe s'occupe notamment du décès de Turaj Zeynalov, directement causé par des tortures perpétrées par la police. Le Resource Center a porté plainte contre l'Azerbaïdjan en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme, dans le cas du traitement et du décès de Zeynalov. En juillet, la Cour européenne des droits de l'Homme a relayé l'affaire auprès des autorités azerbaïdjanaises. Depuis deux ans, Malahat Nasibova et Ilgar Nasibov reçoivent de nombreuses menaces anonymes. L'agence de presse Turan, à qui Nasibov a régulièrement fourni des informations, a aussi été menacée par des inconnus lorsqu'elle a couvert le décès de Zeynalov.

Cette violente agression coïncide avec une nouvelle vague de répression gouvernementale contre la société civile, et a eu lieu alors que l'Azerbaïdjan préside le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Leila Yunus, son mari Arif Yunus, Intigam Aliyev et Rasul Jafarov - certains des plus éminents militants du pays engagés à sensibiliser la communauté internationale au sujet des exactions commises en Azerbaïdjan - ont récemment été placés en détention préventive en vertu d'accusations fabriquées de toutes pièces. Les bureaux de l'Institute Reporters`Freedom and Safety (IRFS) ont été fermés par les forces de l'ordre et son personnel a été interrogé, et plusieurs autres groupes ont dû suspendre leur travail ou fermer. Plusieurs défenseur-ses des droits humains sont sous le coup d'interdictions de voyager, contraintes de se cacher ou ont fuit le pays craignant pour leur sécurité.

Front Line Defenders, Human Rights House Foundation, Norwegian Helsinki Committee, Rafto Foundation for Human Rights, Human Rights Watch, People in Need, Helsinki Foundation for Human Rights, International Media Support, ARTICLE 19 et Reporters Sans Frontières exhortent les autorités d'Azerbaïdjan à:

Garantir l'ouverture d'une enquête rapide, efficace, impartiale et transparente sur l'agression brutale d'Ilgar Nasibov, dans le but de traduire les personnes responsables en justice;
Garantir qu'Ilgar Nasibov bénéficie de l'expertise médicale nécessaire, et notamment qu'il puisse accéder sans entrave à des soins médicaux à Bakou ou à l'étranger;
Mettre fin à la persécution continue des défenseur-ses des droits humains, des journalistes indépendants et des militants qui opèrent en respectant les droits garantis par les traités internationaux auxquels l'Azerbaïdjan est partie.
Garantir que tous-tes les défenseur-ses des droits humains soient protégés de toute forme de violence et de harcèlement, comme s'y est engagé l'Azerbaïdjan en signant plusieurs traités relatifs aux droits humains;
Libérer immédiatement et sans condition Leyla Yunus, Arif Yunus, Integam Aliyev, Rasul Jafarov et tous-tes les autres défenseur-ses des droits humains emprisonnés en vertu d'accusations infondées, et abandonner toutes ces charges retenues contre eux-elles.

Signé par:

Front Line Defenders
Human Rights House Foundation
Norwegian Helsinki Committee
Rafto Foundation for Human Rights
People in Need
Human Rights Watch
Helsinki Foundation for Human Rights
International Media Support (IMS)
ARTICLE 19
Reporters sans frontières (RSF)