Antécédents de l'affaire: Ermek Narymbaev
Le 30 mars 2016, la Cour d'appel du tribunal d'Almaty a commué la peine de trois ans de prison du défenseur des droits humains M. Ermek Narymbaev, en une peine de deux ans et demi d'une forme moins restrictive de privation de liberté, qu'il purgera hors de prison. Le 22 janvier 2016, Ermek Narymbaev a été reconnu coupable d'avoir intentionnellement utilisé des réseaux de communication pour inciter à la discorde nationale et insulter l'honneur et la dignité de la nation kazakhe.
Ermek Narymbaev est un défenseur des droits humains indépendant. Il dénonce activement la fraude financière orchestrée par plusieurs banques du Kazakhstan et il critique ouvertement le fait que le gouvernement ne protège pas les droits humains et les intérêts du peuple kazakh. En outre, il donne des conseils juridiques aux personnes qui ont été délibérément mal informées par leur banque. En 2011, il a été récompensé par la société civile kazakhe et a reçu un prix national pour la liberté.
- Haut
- À propos de
- 31 Mars 2016 : La condamnation du défenseur des droits humains Ermek Narymbaev réduite en appel
- 5 Février 2016 : Human rights defender Ermek Narymbaev continues hunger strike in protest against his prison sentence
- 16 Septembre 2015 : Libération du défenseur des droits humains M. Ermek Narymbaev
- 25 Août 2015 : L'avocat en droits humains Ermek Narymbaev emprisonné
Le 30 mars 2016, la Cour d'appel du tribunal d'Almaty a commué la peine de trois ans de prison du défenseur des droits humains M. Ermek Narymbaev, en une peine de deux ans et demi d'une forme moins restrictive de privation de liberté, qu'il purgera hors de prison.
La cour d'appel du tribunal d'Almaty avait commencé par commuer la peine de prison d'Ermek Narymbaev en trois ans d'une forme de privation de liberté moins restrictive, hors de prison. Dans son raisonnement, le tribunal a pris en compte plusieurs circonstances atténuantes, y compris l'état de santé du défenseur, son statut marital, la présence d'un enfant mineur dépendant et des parents âgés, ainsi que son bon caractère. Le tribunal a examiné la période déjà passée en détention préventive et a réduit sa peine à deux ans et cinq mois de restriction de libertés. L'interdiction de participation à toute activité au sein d'une association reste en vigueur pour les 5 prochaines années. Selon cette nouvelle peine, Ermek Narymbaev sera soumis à plusieurs restrictions à certaines heures, dans son lieu de résidence et sur sa liberté de circulation.
Le 22 janvier 2016, le tribunal du district d'Almalinsky à Almaty, a condamné Ermek Narymbaev pour "avoir incité à la haine sociale, des classes, des clans, nationale, tribale et religieuse", en vertu de l'article 174 paragraphe 1 du Code pénal, à propos d'un message posté sur sa page Facebook. Il avait été condamné à trois ans de prison et déchu de son droit de s'engager dans des activités au sein d'associations publiques pour les 5 années suivantes. Le défenseur dément ces accusations portées contre lui.
Front Line Defenders salue la décision du tribunal d'Almaty de commuer la peine de prison initiale d'Ermek Narymbaev en une peine plus légère. Cependant, Front Line Defenders condamne l'inculpation du défenseur des droits, car cela semble directement lié au travail légitime et pacifique d'Ermek Narymbaev en faveur des droits humains au Kazakhstan.
On 5 February 2016, detained human rights defender Mr Ermek Narymbaev began his 19th day on hunger strike in protest against his conviction on 22 January 2016.
The Almalinsky District Court in Almaty convicted Narymbaev for 'incitement to social, class, clan, national, tribal and religious hatred'. He was convicted in connection with a message he had posted on his Facebook page, and sentenced to 3 years' imprisonment, with forfeiture of his right to engage in any activities with public associations in the next 5 years.
On 22 January 2016, Ermek Narymbaev was found guilty of intentionally using communication networks to incite national discord and insult the honour and dignity of the Kazakh nation. The human rights defender received a 3-year prison term under Article 174 part 1 of the Criminal Code. He denies the charges against him and intends to appeal his sentence.
The human rights defender was arrested on 12 October 2015 in Almaty, after a raid by police on his house. The arrest was made in connection with a post the he had made on social media on 8 October 2015, in which he questioned a criminal investigation launched against Mr Telibekov, head of the Union of Muslims in Kazakhstan, under Article 174. The investigation against Mr Telibekov was initiated in relation to a book he had published which began by criticising the Kazakh people in provocative terms. In his post, Ermek Narymbaev quoted from the book, and stated that while he accepted that Mr Telibekov's words may appear offensive, they should be considered as being satirical.
Ermek Narymbaev's health condition is currently poor. The human rights defender was brought to his final court hearing on 22 January 2016 on a stretcher, and spent the entire trial lying on a bench. He began his hunger strike on 18 January 2016, in protest at the arbitrariness of judicial process in Kazakhstan. On 6 January 2016, he was rushed from court to hospital, as a result of cardiac problems.
Le 10 septembre 2015, l'avocat en droits humains M. Ermek Narymbaev a été libéré du centre de détention administrative du ministère de l'Intérieur à Almaty, où il était détenu depuis le 21 août 2015.
Ermek Narymbaev est un défenseur des droits humains indépendant. Il dénonce activement la fraude financière orchestrée par plusieurs banques du Kazakhstan et il critique ouvertement le fait que le gouvernement ne protège pas les droits humains et les intérêts du peuple kazakh. En outre, il donne des conseils juridiques aux personnes qui ont été délibérément mal informées par leur banque. En 2011, il a été récompensé par la société civile kazakhe et a reçu un prix national pour la liberté.
Le 10 septembre 2015, le défenseur a été libéré après avoir passé 20 jours dans le centre de détention administrative du ministère de l'Intérieur à Almaty. Il a été libéré six heures plus tôt que prévu, probablement dans le but d'éviter un rassemblement public de soutien au défenseur organisé à l'occasion de sa libération. Le 21 août 2015, il avait été condamné à 20 jours de prison par le tribunal administratif pour avoir organisé une manifestation non autorisée. Cependant, cette manifestation n'a jamais eu lieu. Le 3 septembre 2015, la cour d'appel d'Almaty a rejeté son appel.
Ermek Narymbaev avait été arrêté sans mandat le 20 août 2015 alors qu'il quittait son domicile. Il avait été contraint de signer des documents sans avoir l'opportunité de les lire. Le contenu de ces documents n'est toujours pas connu. Les officiers lui ont dit que l'arrestation était due à une déclaration publiée sur un réseau social, dans laquelle il aurait dit qu'il prévoyait de manifester contre la dernière politique économique du gouvernement. Cependant, lorsqu'il a été arrêté, Ermek Narymbaev n'avait ni participé ni organisé une telle manifestation.
Front Line Defenders salue la libération d'Ermek Narymbaev, mais reste préoccupée par son arrestation et sa détention illégales, car cela semble être une tentative visant à l'empêcher de mener à bien son plaidoyer légitime et pacifique en faveur des droits humains.
Le 20 août 2015, l'avocat en droits humains M. Ermek Narymbaev a été arrêté et condamné à 20 jours de prison. Il a été reconnu coupable d'avoir organisé une manifestation non autorisée. Cependant, cette manifestation n'a jamais eu lieu.
Ermek Narymbaev est un défenseur des droits humains indépendant. Il dénonce activement la fraude financière orchestrée par plusieurs banques du Kazakhstan et il critique ouvertement le fait que le gouvernement ne protège pas les droits humains et les intérêts du peuple kazakh. En outre, il donne des conseils juridiques aux personnes qui ont été délibérément mal informées par leur banque. En 2011, il a été récompensé par la société civile kazakhe et a reçu un prix national pour la liberté.
Le 20 août 2015 à 18h30, cinq policiers ont pris à partie Ermek Narymbaev alors qu'il quittait son bureau. Un procureur, qui était aussi présent, lui a ordonné de signer un document, qui semblait être une notification à propos des manifestations illégales. Une fois qu'il a signé le document, les policiers ont arrêté le défenseur avec force. Malgré ses demandes, les policiers ont refusé de lui montrer un mandat d'arrêt. Les officiers lui ont dit que l'arrestation était due à une déclaration qu'il a postée sur un réseau social, dans laquelle il aurait dit qu'il prévoyait de manifester contre la dernière politique économique du gouvernement. Cependant, lorsqu'il a été arrêté, Ermek Narymbaev n'avait ni participé ni organisé une telle manifestation.
Après son arrestation, Ermek Narymbaev a été conduit devant le tribunal administratif, et l'audience a commencé à 22h30. Bien que son avocate ait signalé plusieurs vices de procédure dans l'affaire, ses réclamations ont été rejetées. Le tribunal a fixé le procès d'Ermek Narymbaev le lendemain matin à 9h30.
Le 21 août 2015, le matin du procès, Ermek Narymbaev a été conduit à l'hôpital à cause de ses problèmes de tension artérielle. Les médecins lui ont délivré un certificat médical déclarant qu'il ne pouvait pas assister au procès. Cependant, un peu plus tard, après avoir reçu plusieurs appels téléphoniques, les médecins ont déclaré que le défenseur était en assez bonne santé et il a été conduit au tribunal. Pendant le procès, il a été obligé de rester debout pendant qu'il témoignait, bien qu'il se sente faible et soit pris de vertiges. Aucun journaliste indépendant ou membre de sa famille n'a été autorisé à assister à l'audience. Ermek Narymbaev a été condamné à 20 jours de prison pour avoir organisé une manifestation illégale et pour outrage à la cour. Il est actuellement détenu dans le centre de détention administratif du ministère de l'Intérieur à Almaty.
Le défenseur est continuellement la cible de harcèlement et d'intimidation à cause de ses activités en faveur des droits humains. Le 3 juillet 2015, il a été condamné à 15 jours de prison, après avoir donné une interview dans les médias locaux, le jour de l'indépendance du Kazakhstan. En 2013, des inconnus ont brûlé sa voiture. En 2010, il a été condamné à quatre ans de prison pour avoir organisé une manifestation illégale, résisté lors de son arrestation et outrage à la cour. Il a été libéré en 2012.
Front Line Defenders est préoccupée par l'arrestation illégale et la détention de l'avocat en droits humains Ermek Narymbaev, ainsi que par le non-respect des procédures pendant l'arrestation, la détention et le procès, et tout cela semble destiné à le réduire au silence et à l'empêcher de mener à bien ses actions de plaidoyer en faveur des drois humains.
