Antécédents de l'affaire: Elchin Mammad

Le 23 juin 2015, la police d'Azerbaïdjan a une nouvelle fois convoqué le défenseur des droits humains M. Elchin Mammad à un interrogatoire, au sujet des accusations portées contre lui et son ONG, respectivement en avril 2015 et l'an dernier.

Elchin Mammad est président de Social Union of Legal Education of Sumgait Youth, fondé en 2000 à Sumgait en Azerbaïdjan. L'ONG fourni une assistance juridique gratuite aux familles à faible revenus, ainsi qu'un soutien juridique à la création d'ONG locales. Elle organise aussi des échanges d'expériences pour défenseur-ses des droits humains. Elchin Mammad est avocat en droits humains et rédacteur en chef du journal "Yukselish Namine", qui traite des activités des défenseur-ses des droits humains et des ONG en Azerbaïdjan.

Le 23 juin 2015, Elchin Mammad a été convoqué à un interrogatoire devant la 1ère section de la police de Sumgait. Le défenseur a été interrogé pendant trois heures au sujet d'une affaire criminelle ouverte contre lui en avril 2015, mais également sur celle ouverte contre un groupe d'ONG azerbaïdjanaises, dont le Social Union of Legal Education of Sumgait Youth, en 2014. Le procureur a informé Elchin Mammad qu'il devait notifier la police locale s'il souhaitait quitter la ville de Sumgait, où il réside et travaille.

Le défenseur avait été arrêté à l'aéroport de Bakou le 29 mai 2015, après avoir participé à la session de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe. Les policiers avaient alors informé Elchin Mammad qu'une affaire criminelle était ouverte contre lui depuis le 10 avril 2015, pour entreprise illégale et abus de pouvoirs officiels (article 192.1 et 309.1 du Code pénal d'Azerbaïdjan). Il avait ensuite été conduit au Département principal en charge du crime organisé en Azerbaïdjan et placé en détention pendant 12 heures sans aucune explication. Le lendemain, les autorités avaient déclaré que le défenseur n'était pas autorisé à quitter le pays, cependant, la décision n'avait aucune justification juridique.

Elchin Mammad avait aussi été plusieurs fois convoqué au Département d'enquête sur les crimes grave, lié au parquet général, au sujet d'une autre affaire criminelle contre le Social Union of Legal Education of Sumgait Youth, ouverte l'an dernier. Le procureur chargé de l'affaire lui avait demandé de soumettre tous les documents au sujet des activités de l'ONG et de ses financements. Les autorités fiscales, en coopération avec la branche de Sumgait de l'International Bank of Azerbaijan, ont reçu l'ordre de signaler toutes les transactions faites sur le compte bancaire de l'ONG.

Le harcèlement contre Elchin Mammad est un autre exemple de l'intensification de la répression de la société civile en Azerbaïdjan, où les défenseur-ses des droits humains, les journalistes et les personnes critiques à l'encontre du gouvernement sont constamment harcelés par le biais de l'application arbitraire de sanctions juridiques, telles que les interdictions de voyager et les peines de prison, comme le montre les cas des défenseur-ses des droits humains Rasul Jafarov, Intigam Aliev, Khadija Ismail ainsi que Leyla Yunus et Arif Yunus.

Front Line Defenders fait part de ses profondes préoccupations concernant la convocation et l'enquête criminelle contre Elchin Mammad et l'ONG qu'il dirige, car il semble que ces actes soient directement liés à son travail en faveur des droits humains.