Libération des défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer et Patrick George Zaki suite à une grâce présidentielle

Le 19 juillet 2023, le président égyptien Abdel Fattah El-Sisi a accordé une grâce présidentielle aux défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer et Patrick George Zaki. Cette décision a été prise un jour après la condamnation de Patrick George Zaki à trois ans de prison, et les deux défenseurs ont été libérés le 20 juillet 2023. Au moment de sa libération, Mohamed El-Baqer venait de passer près de quatre ans en prison, tandis que Patrick George Zaki avait été détenu pendant 22 mois.

Mohamed El-Baqer est défenseur des droits humains et avocat. Il est directeur de l’Adalah Centre for Rights and Freedoms, qui fournit une aide juridique aux détenus politiques et aux prisonniers de conscience, et qui promeut les droits civils et politiques en Égypte. Patrick George Zaki, est défenseur des droits humains et chercheur à l’Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR). Il défend les droits des femmes, ainsi que les droits des groupes vulnérables en Égypte, y compris la communauté LGBTIQ+ et la minorité chrétienne. Il travaille également sur les droits des détenus et participe à plusieurs campagnes concernant les violations des droits civils et politiques en Égypte.

Patrick George Zaki a été condamné le 18 juillet 2023 pour « diffusion de fausses informations sur les conditions intérieures du pays, ce qui peut perturber la sécurité et la paix sociale ». La peine a été prononcée par le tribunal correctionnel d’urgence de Mansoura chargé de la sécurité de l’État, sans possibilité d’appel. Son arrestation a eu lieu dans la salle d’audience et était fondée sur un article qu’il avait publié en 2019, intitulé « Displacement, Killing and Restriction: A Week’s Diaries of Egypt’s Copts. » (« Déplacement, meurtre et restriction : Journal d’une semaine dans la vie des Coptes d’Égypte »). Il avait été arrêté en février 2020 et a passé plus de 20 mois en détention provisoire, avant d’être libéré dans l’attente de son procès en décembre 2021.

De même, le défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer avait été arrêté en septembre 2019 alors qu’il assistait à l’interrogatoire de son client Alaa Abdel Fattah. Il a été condamné à une peine de quatre ans de prison en décembre 2021. Les charges retenues contre lui étaient : « appartenance à une organisation terroriste en connaissance de ses objectifs et de ses intentions » ; « appartenance à une organisation fondée en violation des dispositions de la loi » ; « diffamation » ; « utilisation abusive des réseaux sociaux » ; et « publication de fausses informations qui nuisent aux intérêts du pays ». La décision a également été rendue par le tribunal correctionnel d’urgence chargé de la sécurité de l’État, ce qui rend tout recours impossible.

Les accusations portées contre les deux défenseurs, notamment pour diffusion de fausses informations, sont des accusations couramment utilisées en Égypte par les procureurs contre les défenseur⸱ses des droits humains et les activistes. En novembre 2022, Amnesty International a déclaré que « des milliers de personnes, dont des défenseur⸱ses des droits humains, des journalistes, des manifestants pacifiques et des membres de l’opposition politique, continuent d’être détenues injustement [en Égypte] ». De nombreux autres défenseur⸱ses des droits humains ont également été jugés par le tribunal correctionnel d’urgence chargé de la sécurité de l’État et n’ont donc pas la possibilité de faire appel de leur condamnation. En outre, les interdictions de voyager, le gel des avoirs et la surveillance illégale font partie des tactiques de ciblage couramment utilisées à l’encontre des défenseur⸱ses des droits humains égyptiens.

Front Line Defenders salue la grâce présidentielle qui a conduit à la libération de six personnes, dont Mohamed El-Baqer et Patrick George Zaki, mais reste préoccupée par les nombreux autres défenseur⸱ses des droits humains notamment en Égypte qui sont toujours détenus sur la base d’accusations similaires. Front Line Defenders exhorte les autorités égyptiennes à libérer tous les défenseur⸱ses des droits humains égyptiens qui sont pris pour cible uniquement en raison de leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains et à veiller à ce qu’ils puissent tous mener à bien leur travail sans aucune restriction, y compris l’acharnement judiciaire.

Le 18 novembre 2021, la Cour de Cessation du Caire a rejeté l’appel de l’avocat de Mohamed El-Baqer en son nom en relation avec la décision prise le 23 novembre 2020 par la Cour pénale du Caire d’inclure le défenseur des droits humains ainsi que d’autres personnes sur une liste de terroristes. Depuis, le défenseur n’a pas été officiellement inculpé. L’appel a été interjeté par l’avocat du défenseur, car aucun verdict final ne désignant Mohamed El-Baqer comme terroriste n’a été rendu dans le cadre de cette affaire devant le Tribunal d’urgence pour la sécurité de l’État du Nouveau Caire. Le défenseur doit être entendu devant le Tribunal d’urgence pour les délits relatifs à la sécurité d’État du Nouveau Caire le 20 décembre 2021, pour de nouvelles accusations portées contre lui le 18 octobre 2021.

L’ajout de Mohamed El-Baqer sur la liste des terroristes a de graves conséquences, car la décision ne peut plus être portée en appel, sauf après l’expiration de la période d’inscription. La période d’inscription ne dépasse généralement pas cinq ans, au cours desquels seul le procureur général a le pouvoir de présenter une demande pour retirer le nom de la personne inscrite.

Le défenseur des droits humains sera soumis à des interdictions de voyager, au gel de ses avoirs, et sera interdit d’exercer un travail civil, de fonder ou de rejoindre les conseils d’administration d’associations et il devra annuler son adhésion à des syndicats. Même si Mohamed El-Baqer devait être déclaré innocent et libéré, il y a une chance qu’il ne puisse pas exercer le droit suite à cette décision.

La première audience des défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer et Mohamed Ibrahim s’est tenue après avoir été renvoyés devant le tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité d’État au Caire. Les deux défenseurs des droits humains sont placés en détention préventive depuis deux ans à la prison de Tora ; leur affaire a été transférée devant le tribunal susmentionné sans qu’ils n’aient été informés du transfert. Il était interdit à leurs avocats de prendre des copies du dossier et de rencontrer leurs clients.

Le 18 octobre 2021, les deux défenseurs des droits humains ont assisté à l’audience aux côtés d’un autre défenseur des droits humains, Alaa Abdel Fattah, dans le cadre d'une nouvelle affaire qui reprend les accusations portées dans l’affaire n° 1356 de 2019, pour lesquelles les trois défenseurs sont en détention préventive depuis plus de 2 ans. Après avoir passé le maximum d’années en détention préventive en vertu de la loi égyptienne, les défenseurs des droits humains ont enfin été traduits en justice. Ils sont accusés d’ « appartenance à une organisation terroriste », « diffamation » et « utilisation malveillante des réseaux sociaux ». La Cour a également accusé les défenseurs d’avoir publié de fausses informations qui nuisent aux intérêts du pays.

Le transfert du dossier devant le tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité de l’État signifie que la décision de la Cour est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel. Le tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité de l’État a ajourné le procès qui s’est tenu le 18 octobre 2021 jusqu’à début novembre 2021.

Le 31 août 2020, le parquet a ordonné le placement en préventive pour 15 jours contre les défenseur-ses des droits humains Mohamed El-Baqer et Esraa Abdel Fattah. Ils sont accusés d'avoir «rejoint une organisation illégale» et de «faire partie d'un accord criminel visant à commettre un acte terroriste depuis l'intérieur de la prison» dans le cadre de l'affaire n°855 de 2020 récemment ouverte.

Mohamed El-Baqer est en détention préventive depuis septembre 2019 et la défenseuse des droits humains Esraa Abdel Fattah est en détention préventive depuis octobre 2019. Ils ne sont plus autorisés à recevoir de visites depuis mars 2020.

Le 20 février 2020, la cour d'assise de Tora a accepté l'appel du parquet contre la libération du défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer et a prolongé sa détention de 45 jours supplémentaires, sans fournir de justification. Cette décision a été prise alors que la cour a ordonné sa libération le 18 février.

Le défenseur des droits humains a été arrêté par le parquet le 29 septembre 2019, alors qu'il assistait à l'interrogatoire du défenseur des droits humains Alaa Abdel Fattah. Il est détenu dans la prison de Tora et n'a pas le droit de lire, d'envoyer ou de recevoir de correspondance, ni de quitter sa cellule pendant les heures de détente.

Le 9 octobre 2019, le parquet suprême du Caire a renouvelé la détention préventive du défenseur des droits humains Mohamed El-Baqer. Depuis son arrestation le 29 septembre 2019, Mohamed El-Baqer est détenu dans des conditions inhumaines à la prison de Tora, une prison de sécurité maximale. En plus de se voir refuser l'accès à de l'eau potable, à des articles d'hygiène personnelle et à des douches, il doit également rester dans sa cellule pendant les heures de promenade de la prison, où il reçoit des repas bien en dessous du niveau de ceux servis à la cantine de la prison. La demande la plus urgente de Mohamed El-Baqer est de recevoir des soins médicaux pour les blessures au dos qu’il a subies après avoir été contraint de dormir sur le sol de la cellule. Ces soins lui sont toujours refusés.