La défenseuse des droits humains Chonthicha Jangrew condamnée à deux ans de prison pour diffamation royale
Le 28 mai 2024, le tribunal provincial de Thanyaburi a condamné la défenseuse des droits humains Chonthicha Jangrew à deux ans de prison en vertu de l’article 112 du Code pénal pour diffamation royale.
Le 22 mai 2018, 15 défenseur-ses des droits humains pro-démocratie, dont Anon Nampa, Rangsiman Rome, Sirawith Seritiwat, Chonticha Jaengrew et Piyarat Chongthep, ont été arrêtés et accusés de sédition, d'avoir violé l'interdiction imposée par la junte sur les rassemblements politiques de cinq personnes ou plus, et la loi sur le trafic routier, pour avoir participé à une manifestation en faveur de la démocratie à Bangkok.
Chonticha Jaengrew est défenseuse des droits humains et membre de New Democracy Movement et du Democracy Restauration Group, deux organisations qui jouent un rôle éminent pour la défense des droits humains et de la démocratie depuis que l'armée a pris le pouvoir en mai 2014. Chonticha Jaengrew milite aussi pour l'environnement, les droits des minorités et la liberté d'expression, et elle a participé à des formations sur les droits humains destinées à la jeunesse thaïe. Elle avait brièvement été arrêtée avec d'autres militants pro-démocratie en décembre 2015 alors qu'ils tentaient d'enquêter sur des exactions liées à des soupçons de corruption. En mai 2015, elle a aussi été arrêtée pour avoir participé à une commémoration du coup d'État de 2014. Elle et ses proches font face à un acharnement constant de la part des autorités, notamment des appels téléphoniques réguliers, des visites, des perquisitions, et des menaces verbales.
Le 28 mai 2024, le tribunal provincial de Thanyaburi a condamné la défenseuse des droits humains Chonthicha Jangrew à deux ans de prison en vertu de l’article 112 du Code pénal pour diffamation royale. La condamnation fait référence au discours de protestation prononcé par la défenseuse en septembre 2021, dans lequel elle appelait à la libération de quatre militants pour une réforme de la monarchie emprisonnés et dans lequel elle critiquait les modifications apportées par le Premier ministre de l’époque, M. Prayuth Chan-ocha, aux lois élargissant le pouvoir du roi Vajiralongkorn sur les services royaux et la propriété des biens publics.
Chonthicha Jangrew a maintenu que son discours avait été prononcé avec de bonnes intentions. La défenseuse a été initialement condamnée à trois ans de prison, mais sa peine a été réduite à deux ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle à cause de son témoignage. Le tribunal a fini par lui accorder une libération sous caution provisoire et la défenseuse a l’intention de faire appel du verdict.
Il s’agit de la deuxième accusation de diffamation portée contre Chonthicha Jangrew, puisqu’elle est sous le coup d’une autre affaire datant du 3 juin 2023 pour avoir posté un message adressé au roi Vajiralongkorn lors d’une manifestation organisée en novembre 2020 pour réclamer une réforme de la monarchie. Cette affaire est actuellement au stade de l’audition des témoins.
Le 22 mai 2018, 15 défenseur-ses des droits humains pro-démocratie, dont Anon Nampa, Rangsiman Rome, Sirawith Seritiwat, Chonticha Jaengrew et Piyarat Chongthep, ont été arrêtés et accusés de sédition, d'avoir violé l'interdiction imposée par la junte sur les rassemblements politiques de cinq personnes ou plus, et la loi sur le trafic routier, pour avoir participé à une manifestation en faveur de la démocratie à Bangkok.
Les 15 DDH ont été arrêtés et accusés pour avoir appelé la junte militaire à organiser des élections législatives. Le 23 mai, la police a informé les avocats des défenseur-ses des droits humains que de nouvelles charges seront portées contre eux en vertu de la loi sur les rassemblements publics. Les 15 défenseur-ses des droits humains ont été libérés sous caution le 24 mai, à condition qu'ils ne participent à aucune activité politique. Les cautions ont été fixée à 100 000 bahts chacun (environ 2670€).
Dans le cadre du rassemblement organisé pour marquer les quatre ans du coup d'État militaire, les défenseur-ses des droits humains réclamaient le retrait de la junte militaire et l'organisation d'élections législatives au plus tard en novembre prochain. Le gouvernement militaire est plusieurs fois revenu sur sa promesse d'organiser des élections.
La marche devait partir de l'université Thammasat et arriver jusqu'au bureau du 1er Ministre, mais elle n'y a pas été autorisée. Les défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés à ce moment-là. Dix d'entre eux, dont Anon Nampa et Chonticha Jaengrew ont été arrêtés et conduits au poste de police de Phaya, et les cinq autres, dont Rangsiman Rome, Sirawith Seritiwat et Piyarat Chongthep, ont été conduits au poste de police de Chana Songkhram.
Les défenseur-ses des droits humains sont accusés de sédition en vertu de la section 116 du Code pénal, qui prévoit jusqu'à sept ans de prison; d'avoir participé à un rassemblement politique non autorisé de cinq personnes ou plus, en vertu de l'article 12 de l'ordre n°3/2558 du Conseil national pour la paix et l'ordre 3/2015 (CNPO), qui prévoit soit jusqu'à six mois de prison, soit une amende jusqu'à 10 000 bahts (Environ 266€) ou les deux; d'avoir troublé la paix lors d'un rassemblement de dix personnes ou plus, en vertu de la section 215 du Code pénal, qui prévoit une peine de six mois de prison; et d'avoir refusé de se disperser, en vertu de la section 216 du Code pénal, qui prévoit jusqu'à trois ans de prison. Ils sont également accusés d'avoir violé la loi sur la trafic routier.
Depuis le coup d'État de 2014, le CNPO tient le pays par le biais d'une série de lois restrictives. L'intolérance de la junte à l'encontre des voix dissidentes entraine un climat dangereux pour les défenseur-ses des droits humains, et l'acharnement judiciaire, l'un des outils les plus souvent utilisé pour réduire au silence les défenseur-ses des droits humains en Thaïlande, s'est intensifié.
Front Line Defenders condamne l'arrestation des quinze défenseur-ses des droits humains à Bangkok, car elle est convaincue que tout cela est directement lié avec leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Thaïlande.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Thaïlande à:
1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre les défenseur-ses des droits humains, car il semble que cela soit uniquement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Libérer immédiatement et sans condition les défenseur-ses des droits humains;
3. Revoir la législation existante dans le but de lever les restrictions indues sur la liberté de rassemblement;
4. Garantir que tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Thaïlande puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
