Détention arbitraire et acharnement judiciaire contre les DDH Pranab Doley et Soneshwar Narah dans l'Assam

Le 7 avril 2020, les défenseurs des droits humains Soneshwar Narah et Pranab Doley de l'organisation Jeepal Krishak Shramik Sangha ont été arbitrairement arrêtés par des officiers du poste de police de Bokhkhat à Golaghat, dans l'État d'Assam. Les défenseurs ont été convoqués au poste de police sous prétexte d'une enquête sur une plainte qu'ils ont déposée le 6 avril. Au lieu de cela, ils ont été arrêtés sur la base d'une plainte (First Information Report - FIR) déposée 2 ans auparavant, en juin 2018. Ils sont actuellement dans la prison de Golaghat.

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Soneshwar Narah est coordinateur de Jeepal Krishak Shramik Sangha (JKSS), une organisation de défense des droits des paysans dans l'État d'Assam. Praban Doley est secrétaire de Jeepal Krishak Shramik Sangha (JKSS). Les défenseurs des droits humains sont d'ardents défenseurs des droits des communautés paysannes et autochtones de l'Assam. Ils luttent en faveur de la justice sociale et pour que les autorités gouvernementales, y compris la police et les autorités locales, rendent des comptes pour les violations et les privations de libertés infligées à la communauté indigène locale. Dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19, qui touche de manière disproportionnée les communautés pauvres et marginalisées, leur travail en faveur des droits humains est essentiel. Il garantit aux paysans locaux et aux peuples autochtones l’accès aux éléments essentiels à la vie.

Le 6 avril 2020, les défenseurs ont déposé une lettre officielle de plainte au nom du JKSS auprès du Ministre en chef de l'Assam concernant le détournement illégal par les autorités d'environ 800kg de riz du système de distribution public via des coopératives locales, dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Ils ont aussi porté plainte à ce propos au poste de police de Bokhkhat le 6 avril.

Le 7 avril, Soneshwar Narah et Pranab Doley ont été convoqués au poste de police de Bokhkhat soi-disant pour l'enquête sur leur plainte déposée la veille. Les défenseurs n'ont reçu aucune convocation officielle. Cependant, une fois au poste, Soneshwar Narah et Pranab Doley ont été arrêtés sur la base d'un FIR déposé en juin 2018, près de deux ans auparavant ; aucune action n'avait été engagée jusqu'à présent et les défenseurs des droits humains n'avaient pas été informés de ce FIR. Le 8 avril, le tribunal (Sub Divisional Magistrate Court) a rejeté la demande de mise en liberté sous caution des défenseurs. La prochaine audience a été fixée au 18 avril 2020.

L'arrestation soudaine des deux défenseurs des droits humains sur la base d'une affaire ouverte il y a 2 ans mais dont ils n'avaient pas été informés au préalable, soulève de vives préoccupations en ce qui concerne la protection de leurs droits à bénéficier d'une procédure régulière, d'autant plus qu'ils ont été convoqués au poste de police sous un faux prétexte. Le comportement des autorités gouvernementales et de la police vise clairement à punir et à dissuader les défenseurs des droits humains de mener à bien leur travail pacifique en faveur des droits humains lorsqu'ils dénoncent la corruption criminelle dans le cadre de la distribution de vivres aux communautés marginalisées. Dans ce contexte, le droit d'interroger, de rechercher des informations et de demander des comptes aux fonctionnaires et aux autorités élues est essentiel au travail pacifique des défenseurs des droits humains. Criminaliser leur travail et les cibler par le biais de l'application sélective de la loi crée un dangereux précédent pour la sécurité des défenseur-ses des droits humains et de la communauté qu'ils servent.

L'arrestation de Soneshwar Narah et Pranab Doley est particulièrement alarmante dans le contexte de la crise du COVID-19. Les menaces de contagion dans les prisons sont bien documentées et des mesures nationales ont été prises, notamment par le biais de la Cour suprême indienne, pour décongestionner les prisons pendant la pandémie. L'arrestation des défenseurs va à l'encontre des meilleures pratiques mondiales et nationales et équivaut à une tentative délibérée de cibler et de mettre les défenseurs dans des conditions de plus en plus dangereuses.

Front Line Defenders est préoccupée par les actions contre des défenseur-ses des droits humains dans la région et a lancé des appels urgents concernant les menaces et les persécutions judiciaires à l'encontre des membres du Youth’s Forum of the Protection of Human Rights et du Dr Debabrata Roy dans le Manipur.

Front Line Defenders condamne la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de Soneshwar Narah et de Pranab Doley, car elle estime qu'il s'agit de représailles directes contre leur travail pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par la sécurité de Soneshwar Narah et Pranab Doley, car ils sont toujours incarcérés malgré la pandémie de COVID-19.