Détention et mauvais traitement du défenseur des droits humains Franck Balimbasa

Le 15 septembre 2021, le défenseur des droits humains Franck Balimbasa a été arrêté sans mandat par des policiers et des militaires à Lokutu. Le défenseur des droits humains a ensuite été conduit au commissariat de Lokutu (Auditorat Militaire de Lokutu) où il a déclaré avoir été soumis à des mauvais traitements par des policiers. Il a été temporairement libéré afin de recevoir des soins médicaux.

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Frank Balimbasa est un défenseur des droits humains et le chef du bureau régional du Réseau d'Information et d'Appui aux ONG nationales (RIAO RDC). RIAO RDC est un réseau de 256 organisations non gouvernementales et 333 associations d'agriculteurs dans différentes provinces de la République Démocratique du Congo (RDC). RIAO-RDC a joué un rôle de premier plan en travaillant avec les communautés dans les zones rurales de la RDC pour défendre les droits à la terre et aux ressources.

Le 14 septembre 2021, Franck Balimbasa est arrivé à Lokutu dans le cadre d'une mission de plaidoyer auprès des agents de sécurité de la compagnie d'huile de palme Plantations et Huileries du Congo (PHC). Le 15 septembre vers 5 heures du matin, des policiers et des militaires ont arrêté le défenseur des droits humains à son logement à Lokutu et l'ont conduit à l'Auditorat Militaire de Lokutu. Alors qu'aucune accusation formelle n'a été portée contre Franck Balimbasa, il est accusé d'« incitation à la violence » contre PHC. En raison de l'éloignement du lieu de détention, l'avocat de Franck Balimbasa n'est arrivé à Lokutu que le 19 septembre et a immédiatement demandé la libération du défenseur afin qu'il puisse recevoir des soins médicaux. L'avocat a estimé que l'état de santé du défenseur des droits humains était préoccupant en raison des blessures qu'il aurait subies de la part des policiers pendant sa détention. Le défenseur des droits humains a été temporairement libéré de l'Auditorat Militaire de Lokutu pour recevoir des soins médicaux.

RIAO RDC, ses membres et les défenseurs des droits fonciers ont longtemps été pris pour cible pour leur travail pacifique en faveur des droits humains.

Le 15 juillet 2019, le défenseur des droits humains et membre du RIAO RDC Joël Imbangola Lunea a été brutalement battu et tué. Un agent de sécurité de la société d'huile de palme Plantation Huilerie du Congo (PHC) a fait l’objet d’une enquête, mais a par la suite été acquitté par les autaurités de la RDC. PHC est une filiale de Feronia qui a reçu des investissements des institutions européennes de financement du développement, BIO (Belgique), DEG ( Allemagne) et FMO (Pays-Bas) ainsi que le groupe britannique CDC. Avant cet incident, la RIAO s'était beaucoup impliquée pour soulever des préoccupations concernant les violations des droits de l'homme et de l'environnement qui seraient liées aux SSP. Une enquête commandée par l'institution britannique de financement du développement CDC Group (un investisseur en capital de Feronia), n'a trouvé aucun lien entre le meurtre de Joël Imbangola Lunea et celui de Feronia.

Entre le 12 et le 13 septembre 2021, cinq défenseurs des droits fonciers qui ont ouvertement dénoncé les activités de PHC ont été arrêtés. Le 12 septembre 2019, le défenseur des droits humains Iswetele et membre du RIAO RDC Eswetele Mokili a été arrêté avec son adjoint Dominique Kamatinanga Zuzi. Le lendemain matin, un enseignant local Antoine Swimbole Lingele a également été arrêté. Plus tard dans la journée, Robert Esumbahele, un pasteur de Yalifombo a été arrêté après que la police l'ait accusé d'avoir caché chez lui un individu impliqué dans l'opposition aux activités de PHC. La police l'a arrêté après qu'il eut refusé de les autoriser à fouiller sa maison. Enfin, un pasteur de Lokumete, Franck Lwange Etiota, a été arrêté après s'être porté volontaire pour accompagner les détenus susmentionnés jusqu'à leur lieu de détention. Selon des défenseurs locaux des droits humains, le policier qui a procédé à l'arrestation aurait été accompagné de gardes de PHC, qui sont arrivés dans un véhicule portant le logo de l'entreprise. Les arrestations étaient fondées sur un mandat délivré par le procureur général de Kisangani. Les cinq défenseurs des droits fonciers n'ont pas été informés des raisons de leur arrestation. Ils ont été détenus pendant six mois avant d'être libérés sous caution. Cependant, ils font toujours face à des accusations en lien avec leurs protestations contre les activités de PHC.

Le 18 septembre 2019, le défenseur des droits humains Alphonse Mombulu Boyama et membre du RIAO RDC a été arrêté à Yangoma puis détenu au poste de police de Lokutu à la suite d'une plainte déposée contre lui par le procureur général de la province de la Tshopo. La plainte concerne une manifestation pacifique à laquelle le défenseur des droits humains a participé contre PHC en mars 2019. Son arrestation intervient après une tentative d'arrestation le 15 septembre 2019, lorsque des policiers se sont rendus dans la propriété d'Alphonse Mombulu Boyoma au milieu de la nuit. A cette occasion, le défenseur des droits humains s'est enfui de sa résidence et a échappé à l'arrestation car la police n'a pas présenté de mandat officiel et il a pensé qu'il s'agissait d'une tentative d'enlèvement. Le 9 novembre 2019, le défenseur des droits humains Alphonse Mombulu et ses deux fils ont été arrêtés pour avoir prétendument occupé illégalement des biens appartenant au PHC. Il a été transféré dans une cellule de la Haute Cour de Kisangani aux côtés de ses deux fils. Le 13 novembre 2019, tous trois ont été acquittés et libérés après avoir payé une amende de 1 000 dollars américains.

Front Line Defenders est très préoccupée par la détention continue et le harcèlement judiciaire de Franck Balimbasa, qui semble faire partie d'une série d'attaques et de harcèlement judiciaire contre les membres de RIAO-RDC et les défenseurs des droits fonciers qui dénoncent ouvertement les activités de sociétés telles que PHC.