Arrestations arbitraires et harcèlement judiciaire contre des membres du Youth’s Forum for Protection of Human Rights
Le 9 février 2022, la Haute Cour de Manipur a annulé la plainte (First Information Report -FIR) déposé par la police de Porompat contre les défenseurs des droits humains associés au Youth Forum for Protection of Human Rights - YFPHR (Forum des jeunes pour la protection des droits humains).
Le 1er avril 2020, la police a arrêté le secrétaire du Forum des jeunes pour la protection des droits humains, T Shadishkanta, chez lui, sans présenter de mandat. Le lendemain, le président de l’organisation, Kh Phajaton, a été arrêté de la même manière, sans être informé des charges retenues contre lui. Les deux défenseurs des droits humains ont été libérés sous caution mais font toujours l'objet d'une enquête.
Le Youth’s Forum for Protection of Human Rights (YFPHR) a été fondé en 2016. L'organisation est à l'avant-garde du mouvement des droits humains dans les sept États (sister states) de la région du nord-est de l'Inde. Elle travaille activement sur les droits des peuples autochtones, des femmes et des enfants, ainsi que sur les questions de justice climatique et de l'environnement. Le groupe plaide également contre les projets de développement non durable qui voient le jour dans la région.
Le 9 février 2022, la Haute Cour de Manipur a annulé la plainte (First Information Report -FIR) déposé par la police de Porompat contre les défenseurs des droits humains associés au Youth Forum for Protection of Human Rights - YFPHR (Forum des jeunes pour la protection des droits humains).
Le secrétaire du YFPHR, Takhenchangbam Shadishkanta, et le président Khangjrakpam Phajaton, avaient été arrêtés par la police en avril 2020 en vertu de l’article 51 de la loi de 2005 sur la gestion des catastrophes, qui traite du refus de se conformer aux directives données par les organismes gouvernementaux ; et en vertu de l’article 120B du Code pénal indien, relatif aux complots criminels. Les défenseurs des droits humains ont été pris pour cible à cause d’un article publié qui s’opposait à la proposition du gouvernement de mettre en place un centre de quarantaine dans des rizières, car cela aurait pu constituer une menace pour les moyens de subsistance des résidents de la région. Dans l’article, le YFPHR suggérait un autre site pour le centre de quarantaine : un vaste terrain inutilisé appelé aérodrome de Koirengei.
Le juge en chef de la Haute Cour de Manipur a rejeté le FIR déposé contre les défenseurs des droits humains, le qualifiant d’abus de pouvoir et le considérant non viable sur le plan technique et sur le fond. La cour a également demandé à la police de faire preuve de discrétion et de prudence dans l’exercice de ses fonctions et l’a avertie de ne pas recourir à des abus de droit.
Le 1er avril 2020, la police a arrêté le secrétaire du Forum des jeunes pour la protection des droits humains, T Shadishkanta, chez lui, sans présenter de mandat. Le lendemain, le président de l’organisation, Kh Phajaton, a été arrêté de la même manière, sans être informé des charges retenues contre lui. Les deux défenseurs des droits humains ont été libérés sous caution mais font toujours l'objet d'une enquête.
Le Youth’s Forum for Protection of Human Rights (YFPHR) a été fondé en 2016. L'organisation est à l'avant-garde du mouvement des droits humains dans les sept États (sister states) de la région du nord-est de l'Inde. Elle travaille activement sur les droits des peuples autochtones, des femmes et des enfants, ainsi que sur les questions de justice climatique et de l'environnement. Le groupe plaide également contre les projets de développement non durable qui voient le jour dans la région.
Le 1er avril 2020, à 22 heures, des fonctionnaires de la police d'Imphal East ont arrêté le secrétaire du YFPHR, T Shadishkanta, chez lui, sans présenter de mandat d'arrêt officiel. Le lendemain, Kh Phajaton, le président de l’organisation, a également été arrêté sans avoir été informé du motif de son arrestation. Lors de leur détention, les deux défenseurs des droits humains ont été invités à signer les procès verbaux des arrestations qui ne contenaient pas de détails sur l'heure et le lieu de l'arrestation.
Plus tard le 2 avril, les défenseurs des droits humains ont été informés qu'une affaire suo-motu avait été ouverte contre eux en vertu de l'article 51 de la loi de 2005 sur la gestion des catastrophes, qui traite du refus de se conformer aux instructions données par les organes dirigeants, et en vertu de l'article 120B du Code pénal indien, relatif au complot criminel. Les deux défenseurs ont été traduits devant le Link Magistrate à 21h30 et libérés après avoir payé une caution de 30 000 INR (environ 360 euros) chacun. Ils font toujours l'objet d'une enquête.
D’autres membres du personnel du YFPHR pensent que l’organisation et ses membres sont visés à cause d'un article qu’ils ont publié contre la proposition du gouvernement de créer un centre de quarantaine dans une rizière, car cela pourrait menacer les moyens de subsistance des habitants de la région. Dans cet article, le groupe propose un lieu alternatif pour placer le centre de quarantaine, un vaste terrain inutilisé appelé Koirengei Airfield.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les arrestations arbitraires et le harcèlement judiciaire de membres du Youth’s Forum for Protection of Human Rights. Il semble que les défenseurs des droits humains soient pris pour cible uniquement en raison de leurs activités pacifiques en faveur des droits humains et de l'exercice de leur droit à la liberté d'expression.
Front Line Defenders exhorte les autorités indiennes à :
1. Cesser immédiatement toute enquête et clore les affaires contre Kh Phajaton et T Shadishkanta, car Front Line Defenders pense qu'ils sont ciblés uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;
2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Inde puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
