Antécédents de l'affaire: Salah Eddine Bassir
Le 30 septembre 2015, La cour d'appel de Lâayoune, au Sahara Occidental, a confirmé la peine de quatre ans de prison prononcée contre le défenseur des droits humains sahraoui Salah Eddine Bassir.
Salah Bassir est membre de l'organisation Soleil de Liberté pour la protection des défenseurs sahraouis des droits de l'Homme.
Le 30 septembre 2015, La cour d'appel de Lâayoune, au Sahara Occidental, a confirmé la peine de quatre ans de prison prononcée contre le défenseur des droits humains sahraoui Salah Eddine Bassir.
Les accusations contre Salah Bassir sont liées à une manifestation organisée en mai 2013; les autorités avaient arrêté cinq jeunes sahraouis qui avaient manifesté pour réclamer l'autodétermination du peuple sahraoui. Le groupe avait été placé en détention préventive dans la prison locale de Lâayoune, avant d'être libéré temporairement cinq mois plus tard. Ils étaient accusés d'avoir "formé une bande criminelle", "d'être armés", "d'avoir insulté des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions" et "d'avoir mis des barricades sur la route". La perquisition chez Salah Eddine Bassir était basée sur les mêmes accusations, ce qui l'avait poussé à s'enfuir jusqu'au camp de réfugiés sahraoui de Tindouf, en Algérie. Lorsqu'il avait appris la libération des cinq autres Sahraouis, Salah avait décidé de rentrer au Sahara Occidental. Salah Bassir a de nouveau été arrêté le 6 juin 2015, immédiatement après son arrivée à Lâayoune. Le défenseur a ensuite été transféré dans une prison locale.
Le 29 juin 2015, le défenseur des droits humains Salah Eddine Bassir a comparu devant un juge d'instruction de la Cour d'appel de Lâayoune. Les avocats de Salah Bassir, Habib Al-Rakibi, Mohamed Abu Khaled, et Bazeed Al-Hamad, ont déclaré que les accusations portées contre le défenseur manquent de preuve, et qu'elles sont uniquement basées sur ses aveux signés sous la contrainte en 2013. Selon ses avocats, Salah Bassir, avait été harcelé en détention; il avait notamment été torturé, avait eu les yeux bandés et n'avait pas eu l'opportunité de lire les charges retenues contre lui.
Le 29 juin 2015, le défenseur des droits humains M. Salah Basiri a comparu devant un juge d'instruction de la Cour d'appel de Lâayoune. Le juge d'investigation n'a pas donné de date pour la lecture du verdict.
Il a été arrêté le 6 juin par la police marocaine à Lâayoune, en vertu d'un mandat de perquisition daté de mai 2013. Ce mandat avait été délivré après la détention de cinq jeunes Sahraouis à Al-Samara qui avaient participé à une manifestation appelant à l'autodétermination du peuple sahraoui. Le groupe avait été placé en détention préventive dans la prison locale de Lâayoune, avant d'être libéré temporairement cinq mois plus tard. Ils étaient accusés d'avoir "formé une bande criminelle", "d'être armés", "d'avoir insulté des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions" et "d'avoir mis des barricades sur la route". La perquisition chez Salah Basiri était basée sur les mêmes accusations, ce qui l'avait fait s'enfuir jusqu'au camp de réfugiés sahraoui de Tindouf, en Algérie. Lorsqu'il avait appris la libération des cinq autres Sahraouis, Salah Basiri avait décidé de rentrer au Sahara Occidental. Salah Basiri a été arrêté dès son arrivée à Lâayoune. Le défenseur a ensuite été transféré dans une prison locale. Le 8 juin 2015, le juge d'investigation a aussi entendu l'audience préliminaire dans l'affaire du défenseur. Selon la loi marocaine, un juge d'investigation a 10 mois pour rendre un verdict.
