Antécédents de l'affaire: Pierre Claver Mbonimpa

Le 9 octobre 2015, des inconnus armés de fusils et de grenades ont tué Pascal Nshimirimana, le beau fils de l'éminent défenseur des droits humains Pierre Claver Mbonimpa.

M. Nshimirimana était marié à la fille de M. Pierre Claver Mbonimpa, Zigène Mbonimpa. Ce meurtre a eu lieu tout juste deux mois après une tentative d'assassinat contre le défenseur des droits humains lui-même, à Bujumbura, la capitale du Burundi.

Son travail est reconnu au niveau international et il a reçu plusieurs prix, notamment le Prix Martin Ennals en 2007 et le Prix Henry Dunant en 2011. Sa fille Zigène Mbonimpa travaille également pour l'APRODH.

Le 9 octobre 2015 vers midi, Pascal Nshimirimana a été pris pour cible par des individus armés au moment où sa voiture ralentissait à proximité du portail de sa maison, située dans le quartier de Ngagara à Bujumbura. Les agresseurs ont tiré sur lui et jeté deux grenades avant de prendre la fuite; il est décédé sur le coup.

Depuis la tentative d'assassinat contre Pierre Claver Mbonimpa, plusieurs membres de sa famille sont victimes de menaces et de surveillance. Quelques jours après le transfert de Pierre Claver Mbonimpa en Europe pour raison médicale, ses filles Zigène et Amandine Mbonimpa ont été suivies par des inconnus. De même, le 20 août 2015, un policier armé a été vu près de la maison de Zigène Mbonimpa, agissant de façon suspecte, allant et venant vers le portail sans raison apparente. Zigène et Amandine Mbonimpa auraient reçu des appels menaçants avant le meurtre.

Depuis août dernier, Bujumbura connaît une recrudescence de la violence armée, marquée par des attaques ciblées en particulier dans les zones défavorisées appelées “contestataires” (qui soutenaient largement la campagne contre le troisième mandat du président Nkurunziza). Le beau fils de Pierre Claver Mbonimpa était un homme d'affaires et n'appartenait à aucun groupe de défense des droits humains ou mouvement politique. Au vu des menaces contre sa famille, il semble que cet assassinat soit lié à Pierre Claver Mbonimpa et au travail de défense des droits humains de l'APRODH.

Après une fusillade ciblée à Bujumbura, le défenseur des droits humains burundais Pierre Claver Mbonimpa se trouve en soins intensifs dans un hôpital local.

Selon certaines sources, plusieurs tireurs en moto ont tiré sur Pierre Claver Mbonimpa alors qu'il rentrait chez lui après le travail.

"Plusieurs hommes en moto suivaient sa voiture. Soudain, ils l'ont doublé et ont tiré sur lui" a déclaré l'un de ses proches à l'AFP.

Selon l'AFP, une "source diplomatique à Bujumbura a indiqué que le défenseur a été touché à la joue et une seconde balle a effleuré son cou".

Pierre Claver Mbonimpa est l'un des derniers membres de la société civile encore actifs au Burundi après des semaines de troubles.

Le Burundi traverse une période de chaos depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé son intention de se présenter à un troisième mandat en avril, alors que les opposants politiques de son pays et les membres de la communauté internationale affirment que cela viole la constitution et les accords de paix qui ont mis fin à la guerre civile en 2005. Malgré les risques sévères associés à la dissidence au Burundi, Pierre Claver Mbonimpa s'est ouvertement opposé à la candidature du président Nkurunziza.

La semaine dernière, Pierre Nkurunziza a été déclaré vainqueur définitif des élections malgré les protestations de l'opposition et une condamnation internationale. De nombreux membres de la société civile au Burundi qui s'opposent à la réélection de Pierre Nkurunziza ont fui le pays, mais Pierre Claver Mbonimpa est resté.

Le défenseur des droits humains est président de l'Association Burundaise pour la Promotion des Droits Humains et des Personnes Détenues – APRODH, l'une des organisations de défense des droits humains les plus actives au Burundi. Pendant plusieurs années, le défenseur a dénoncé des actes de torture et les mauvaises conditions de vie dans les prisons et il a plaidé contre les exécutions extrajudiciaires dans le pays. Son travail est reconnu au niveau international et il a reçu plusieurs prix, notamment le Prix Martin Ennals en 2007 et le Prix Henri Dunant en 2011.

Pendant de nombreuses années, Pierre Claver Mbonimpa a été menacé, persécuté et victime de violence à cause de son travail légitime en faveur des droits humains. En avril dernier, le défenseur a été arrêté pendant 24 heures par les forces de sécurité. Il avait été libéré de détention préventive en septembre 2014 pour raison de santé.

Mary Lawlor, directrice exécutive de Front Line Defenders, a déclaré à propos de l’attaque:

"Ils l’ont d’abord arrêté, puis enfermé, et maintenant ils lui tirent dessus – tout ça parce qu’il est un défenseur des droits humains infatigable. Le Président Nkurunziza est désormais directement responsable de sa sécurité"

Le 15 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Bujumbura a rejeté une demande faite par les avocats de la défense de M. Pierre Claver Mbonimpa revendiquant une mise en liberté provisoire du défenseur des droits humains pour cause de maladie grave.

Le tribunal a opté pour la mise en place d'une commission médicale pour évaluer l'état de santé du défenseur des droits humains.

Le 11 Septembre 2014, les avocats de Pierre Claver Mbonimpa, détenu depuis mi-mai, avaient été auditionnés par le même tribunal au sujet de cette nouvelle demande de mise en liberté.

L'audience du 11 septembre s'est déroulée en l'absence du défenseur des droits humains qui est aujourd'hui confronté à de sérieux problèmes de santé, et a dû être hospitalisé depuis le 29 août 2014. Ses avocats ont signifié que son état de santé ne permettait pas qu'il soit présent à cette audience.

S'appuyant sur une attestation médicale délivrée par l'hôpital qui soigne le défenseur, les avocats ont fait prévaloir que le maintien en prison de Mbonimpa pourrait avoir des conséquences irrémédiables sur sa santé; et ont ainsi demandé au tribunal d'ordonner sa mise en liberté provisoire. En particulier, les avocats ont noté que Mbonimpa, aujourd'hui âgé de 66 ans, souffre de « plusieurs pathologies chroniques se trouvant toutes à un stade avancé » si bien qu'il ne peut plus « supporter le milieu carcéral si l'on se souvient surtout que très récemment il n'a pu survivre que parce que les autorités de la prison ont dû l'évacuer de toute urgence à l'hôpital et dans un état qui frôlait pratiquement le coma. »

Selon le témoignage de plusieurs collègues de la société civile qui ont pu visiter Mbonimpa à l'hôpital le 5 septembre 2014, l'état de santé de Mbonimpa est préoccupant et s'est aggravé depuis son incarcération. Il est affaibli et a beaucoup maigri, ne pouvant recevoir une alimentation adaptée à sa maladie qui requiert un régime alimentaire particulièrement strict.

Au cours de l'audience, le procureur s'est opposé à la demande des avocats de Mbonimpa, suggérant que l'audience soit remise à une date ultérieure en vue de permettre au prévenu de se présenter lui même devant les juges. Il a aussi indiqué des demandes précédentes introduites par les avocats en vue d'obtenir la mise en liberté du défenseur des droits humains ont été rejetées ; et que pour ce faire, il était temps de plaider le fond. Enfin, tout en reconnaissant avoir vu le certificat médical obtenu par les avocats, le procureur a signalé qu'il préférait qu'une commission médicale mise en place par le tribunal se prononce sur l'état de santé du défenseur des droits humains.

Concernant l'idée d'une commission médicale, les avocats se sont indignés du fait que la procédure de mise en place de telles commissions est parfois lente – car elles relèvent du ministère de la santé ; et même quand elles sont mises en place, leurs rapports sont rarement produits dans les délais raisonnables. Selon les avocats, une telle commission ne serait nécessaire que si l’attestation médicale délivrée par le médecin de Mbonimpa avait été contestée; ce qui n'était pas le cas.

Après les discussions qui ont duré approximativement 40 minutes, les juges ont mis l'affaire en délibérée et ont décidé qu'ils allaient rendre leur jugement le 15 septembre 2014.

Pierre Claver Mbonimpa a été arrêté le 15 mai aux alentours de minuit alors qu'il se trouvait à l'aéroport de Bujumbura, et ce après plusieurs citations à comparaître devant la police judiciaire en rapport avec un débat radio-diffusé au cours duquel il avait affirmé avoir des preuves sur l'existence de centres d'entraînement de jeunes Burundais à l'Est de la RDC. Le 20 mai, il a comparu devant le procureur qui l'a interrogé sur ses déclarations à la radio. Le 23 mai, il a comparu devant la chambre du conseil du Tribunal de Grande Instance de Bujumbura qui a statué sur sa détention préventive. Au cours de différentes audiences tenues à différentes dates des mois de mai, juin et juillet, les avocats du défenseur des droits humains ont tenté d'obtenir sa mise en liberté provisoire sans y parvenir.

Le 18 septembre prochain, il est prévu, au parlement Européen à Strasbourg (France), un débat qui sera suivi d'une résolution sur la situation des droits humains au Burundi et en particulier sur le cas de Pierre Claver Mbonimpa.