Antécédents de l'affaire: Epimack Kwokwo

Le 28 mai 2016, le défenseur des droits humains Epimack Kwokwo a été convoqué au bureau d’immigration à Kigali où il a été déclaré persona non grata au Rwanda. Après qu'il ait été informé de la lettre annonçant la décision signée par le Directeur Général de l’Immigration, Epimack a été directement accompagné à la frontière de la République Démocratique du Congo (RDC). Les autorités ont rendu le passeport qu’ils retenaient depuis Octobre 2015 à Epimack et ont engagé des procèdures officielles. Le défenseur a pu par la suite se rendre au Congo.

Epimack Kwokwo est le secrétaire exécutif intérimaire de La Ligue des Droits de la personne dans la région des Grands Lacs - LDGL, une organisation de tutelle basée dans la région des Grands Lacs, composée de 25 organisations de défense des droits humains au Rwanda, Burundi et en République Démocratique du Congo. L'organisation sert de point de convergence pour la protection des droits humains au Rwanda, elle travaille avec les victimes dont les droits sont bafoués dans toute la région et cherche à garantir leur sécurité.

Le matin du 27 mai 2016, Epimack Kwokwo a fait l'objet d'un interrogatoire qui a duré trois heures au bureau d’immigration rwandais concernant son organisation et son permis de travail au Rwanda. Le défenseur des droits humains est originaire de la RDC. Pendant l'interrogatoire, les autorités lui ont demandé de payer un montant de $800 pour couvrir le coût de son permis de travail et de l'amende. Après avoir quitté le bureau vers 18h30, Epimack a reçu un appel d’un officier d’immigration qui s’appellait Moses. Ce dernier l'invite à se presenter au bureau d’immigration le lendemain matin, le 28 mai 2016 avant 8h.

Le 28 mai 2016 après l'arrivée d'Epimack à 7h20, l’officier d’immigration Moses se présenta une heure plus tard pour discuter de la situation du défenseur des droits humains. Il l'informa que le Directeur Général de l’immigration n’était pas disponible, mais qu'il lui avait cependant envoyé une lettre qu'il lui a remis à 9h. Celle-ci annoncait son statut de persona non grata au Rwanda et son expulsion selon l’Arrêté Ministériel No. 13/19 du 14/03/2003 «déterminant la procédure d’engagement des travailleurs étrangers». L’arrêté ministériel stipule que tous les travailleurs étrangers au Rwanda doivent avoir un permis de travail courant, cependant, le défenseur des droits humains a été explusé avant de pouvoir payer l’amende de son permis de travail. A 10h, le défenseur des droits humains a été embarqué dans une voiture avec trois officiers d’immigration et un chauffeur depuis Kigali à la frontière du Rwanda et de la RDC au fleuve Rusizi. Les autorités rwandaises ont rendu le passeport à Epimack Kwokwo et l'ont guidé à traverser la frontière à la RDC.

Le défenseur des droits humains n’a pas été averti de la décision concernant son statut de travail avant son explusion et ainsi n’a pas pu emporté ses affaires personnelles ou avertir sa famille. En arrivant à la RDC, il se rendit compte de l'absence de son téléphone portable qui lui a été confisqué depuis Kigali.

En septembre 2015, une coalition d'organisations rwandaises, la LDGL incluse, ont rédigé un rapport faisant partie de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Rwanda. Depuis, Epimack Kwokwo a été ciblé par les autorités de l’immigration rwandaise le considérant comme étant le responsable du rapport. Les autorités rwandaises ont informé Epimack que le rapport pour l'EPU établi par la société civile reflète une mauvaise image du pays. Le défenseur des droits humains a été détenu par les autorités, harcelé et menacé par les officiers d’immigration qui voulaient l'expulser du Rwanda.

Front Line Defenders croit que l’explusion du défenseur des droits humains, Epimack Kwokwo, du Rwanda est directement liée à son travail dans la défense des droits humains, en particulier sa coopération avec multiples organisations de la société civile, la LDGL incluse, pour contribuer à l'EPU du Rwanda de l'année 2015. Front Line Defenders s’inquiéte pour l’intégrité psychologique du défenseur et sa famille qui ont  été forcés de se déplacer sans que le Rwanda avertisse l'Etat de la RDC. Front Line Defenders condamne enfin les actes d'intimidation au Rwanda où les défenseurs-euses des droits humains sont ciblés stratégiquement et empêchés de mener à bien leur travail.

Front Line Defenders demande instamment aux autorités du Rwanda de:

1. Retirer sa décision contre Epimack Kwokwo immédiatement et sans condition et assurer qu’il reprenne son travail légitime et pacifique dans la défense des droits humains sans limitation;

2. Veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains au Rwanda, exerçant leurs activités légitimes de défense des droits humains, soient en mesure d'opérer sans restrictions ni représailles, y compris le harcèlement judiciaire.

Le 13 octobre 2015, le défenseur des droits humains M. Epimack Kwokwo a été convoqué à un interrogatoire devant la direction générale de l'immigration et de l'émigration (CEPGL) à la suite de son arrestation.

La veille, deux agents rwandais de l'immigration ont arrêté M. Epimack Kwokwo alors que le défenseur était interrogé à propos de son permis de travail et du statut d'enregistrement de la Ligue pour la défense des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL).

Le 12 octobre 2015 vers 13h, deux agents de l'immigration ont arbitrairement arrêté M. Epimack Kwokwo au siège de la LDGL. Le défenseur a été conduit à la direction générale de l'immigration et de l'émigration. Les agents ont demandé à Epimack Kwokwo de présenter un document qui l'autorise à circuler dans les pays des Grands Lacs et l'ont interrogé à propos de son permis de travail et du statut d'enregistrement de la LDGL. Le défenseur a expliqué que la CEPGL lui a délivré une autorisation, mais qu'il ne l'avait pas avec lui. Il a ensuite été libéré à condition de se présenter devant les autorités en charge de l'immigration le lendemain matin à 10h, pour un interrogatoire et de présenter le document susmentionné.

L'arrestation a eu lieu alors qu'il était en réunion à la LDGL, pour la passation de pouvoir au conseil d'administration nouvellement élu. Ces élections avaient eu lieu la semaine précédente, à l'occasion d'une assemblée générale de la LDGL organisée à Goma, en République Démocratique du Congo. Avant ces élections, le président sortant, M. Cyriaque Ndayisenga, avait renvoyé M. Kwokwo du poste de secrétaire exécutif de l'organisation et a nommé M. Anastase Gakire pour le remplacer - une décision qui ne pouvait être prise que par l'intégralité du conseil d'administration.

Plusieurs membres du conseil sortant ont rejeté la décision du président, car elle viole les arrêtés de l'organisation. Le 12 octobre, M. Anastase Gakire s'est vu refuser l'accès à la réunion de passation de pouvoir; il a donc appelé la police et déclaré avoir été sorti par la force de la réunion. Peu après l'appel de M. Gakire, la police a interrompu la réunion et arrêté huit membres de l'organisation, tous libérés sans charges après plusieurs heures d'interrogatoire.

La situation des défenseur-ses des droits humains et des organisations est particulièrement fragile au Rwanda; la LDGL est l'une des rares organisations de défense des droits humains toujours activement impliquée dans le pays. Depuis l'incident et l'arrestation de ses membres le 12 octobre 2015, la LDGL n'a pas repris ses activités normales et reste fermée.