Antécédents de l'affaire: Ali Anouzla

Le 24 mai 2016, le tribunal de première instance de Rabat a abandonné les charges contre l'éminent journaliste M. Ali Anouzla, qui était accusé d'avoir "sapé l'intégrité territoriale" en lien avec des commentaires faits dans une interview à propos du conflit au Sahara Occidental.

Ali Anouzla est défenseur des droits humains, journaliste indépendant et analyste politique. Il dénonce les violations des droits humains perpétrées au Sahara Occidental et au Maroc. Il est directeur de Lakome, un journal indépendant basé à Rabat qui se concentre sur les libertés civiles, les droits humains et la promotion du droit à l'accès à l'information et à la liberté d'expression. Avec le défenseur des droits humains Maâti Monjib il a cofondé le Comité de protection de la liberté de la presse et d'expression au Maroc, une organisation que les autorités ont refusé d'enregistrer en mai 2014.

Le 24 décembre 2015, la police a convoqué Ali Anouzla à propos des commentaires qu'il a faits lors d'une interview pour le journal allemand Bild à propos du Sahara Occidental. Le défenseur des droits humains parlait des limites de la liberté d'expression au Maroc, y compris de la répression des journalistes indépendants ainsi que de la corruption et des violations des droits humains, notamment la torture. Les accusations sont basées sur le fait qu'il aurait utilisé le terme "Sahara Occidental occupé". Il dément avoir utilisé ce terme, affirmant qu'il a été mal traduit.

Tandis que Front Line Defenders salue l'acquittement d'Ali Anouzla pour les accusations d'avoir "sapé l'intégrité territoriale", les charges d'incitation et de plaidoyer pour le terrorisme pèsent toujours contre lui. S'il est reconnu coupable de ces charges, le défenseur encourt jusqu'à 15 ans de prison.

Des organisations de défense de la liberté d'expression et des droits humains appellent les autorités marocaines à abandonner toutes les charges qui pèsent contre le journaliste et rédacteur Ali Anouzla lors de l'audience du 18 février au tribunal de Rabat.

Bien que l'article de Lakome portait un regard critique sur cette vidéo, le 24 septembre 2013, le juge d'instruction de la Cour d'appel de Rabat a inculpé Ali Anouzla pour avoir « glorifié le terrorisme », en vertu de l'article 218-2 du Code pénal marocain, et pour « assistance matérielle », en vertu de l'article 218-6.

Les dispositions du Code pénal sont vagues et peuvent être appliquées de façon arbitraire. L'état de droit stipule que les règles, en particulier celles qui définissent les crimes, soient formulées avec suffisamment de précision pour permettre au peuple d'adapter leur conduite en fonction. En outre, le crime en question concerne la liberté d'expression. Ce droit est garanti par l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). En tant qu'État signataire du PIDCP depuis le 3 mai 1979, le Maroc devrait s'assurer qu'il respecte le droit de façon à être en conformité avec le droit international.

En ce qui concerne les circonstances de cette affaire, nous rappelons que le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies, le CDH, dont le mandat est d'interpréter et de superviser l'application du PIDCP a déclaré, dans un commentaire général de 2011 sur l'article 19:

• La libre communication d'informations et d'idées au sujet des questions publiques et politiques entre les citoyens, les candidats et les représentants élus est essentielle. Cela implique une presse et des médias libres, afin qu'ils puissent commenter les questions publiques sans craindre la censure ou les contrôles lorsqu'ils informent l'opinion publique. Le public a aussi un droit équivalent, celui d'être informé.

• Invoquer des dispositions relatives à la sécurité nationale pour supprimer ou dissimuler des informations légitimes d'intérêt général, qui ne nuisent pas à la sécurité nationale, ou poursuivre des journalistes, des chercheurs, des militants écologistes, des défenseur-ses des droits humains ou autres qui ont diffusé de telles informations, n'est pas compatible avec le PIDCP.

• Les États signataires doivent s'assurer que les mesures contre le terrorisme sont compatibles avec le paragraphe 3 de l'article 19. Les infractions telles que « l'apologie du terrorisme » et « les activités extrémistes » ainsi que les infractions de « l'éloge », « la glorification », ou « la justification » du terrorisme doivent être définies précisément afin d'assurer qu'elles n'interfèrent pas inutilement ou de façon disproportionnée avec la liberté d'expression. Les restrictions excessives de l'accès à l'information doivent aussi être évitées. Les médias jouent un rôle fondamental pour informer le public au sujet des actes de terrorisme et leurs capacités à opérer ne doivent pas être injustement limitées. Par conséquent, les journalistes ne devraient pas être pénalisés pour mener à bien leurs activités légitimes.

• Lorsqu'un État signataire invoque une raison légitime pour restreindre la liberté d'expression, il doit démontrer de façon précise et personnalisée la nature de la menace, ainsi que la nécessité et la proportionnalité des actions spécifiques menées, notamment en établissant un lien direct et immédiat entre l'expression et la menace.

Par ailleurs, l'article ne mettait pas la sécurité nationale en danger. Les Principes de Johannesburg sur la sécurité nationale, la liberté d'expression et l'accès à l'information, fréquemment cités par les organes des droits de l'Homme de l'ONU et les tribunaux nationaux, stipulent qu'une expression peut être criminalisée et considérée comme une menace à la sécurité nationale à trois conditions: 1. l'expression incite à la violence imminente; 2. il y a de fortes probabilités pour qu'elle incite à la violence; 3. il y a un lien direct et immédiat entre l'expression et la probabilité ou la concrétisation d'actes de violence. Les notions vagues, telles que contribuer à communiquer sur le terrorisme ou l'extrémisme, la « glorification » ou la « promotion » du terrorisme ou de l'extrémisme, et le simple fait de rapporter une déclaration faite par des terroristes, ne constituent pas en soit une incitation et ne doivent pas être pénalisés. Dans cette affaire, les faits n'étayent pas l'accusation de crime terroriste. Ali Anouzla n'avait pas pour but d'inciter à la violence immédiate. Et ses déclarations n'incitaient pas non plus à la violence.

Enfin, le journaliste faisait un article sur cette vidéo qui abordait des problèmes d'intérêt public. Le droit international reconnait que les médias doivent pouvoir couvrir des questions d'intérêt général, même lorsque les questions qu'ils couvrent sont liées à des menaces contre la sécurité nationale. Les Principes de Johannesburg susmentionnés indiquent que « l'expression ne peut-être empêchée ou punie simplement car elle transmet des informations diffusées par ou au sujet d'une organisation qu'un gouvernement considère comme une menace pour la sécurité nationale ou pour ses intérêts ». Ali Anouzla parlait de la vidéo. Il n'adhérait pas à la déclaration qu'elle contenait. Au contraire, il avait un avis critique.

Les organisations soussignées déclarent que l'inculpation d'Ali Anouzla n'est soutenue par aucune preuve et qu'elle est infondée en vertu du droit international. Elle s'apparente à une violation du droit du journaliste à la libre expression et de son droit à informer le public. Par conséquent, elles appellent à ce que toutes les charges contre Anouzla soient abandonnées, à la fin de l'acharnement judiciaire et à la levée de l'interdiction des versions en arabe et en français de Lakome, bloquées au Maroc depuis le 17 octobre.

Andalus Institute for Tolerance and Anti-violence Studies

Arabic Network for Human Rights Information

ARTICLE 19

Association for Freedom of Thought and Expression

Centre for Law and Democracy (CLD)

Committee to Protect Journalists (CPJ)

Egyptian Coalition for the Rights of the Child

Egyptian Women’s Legal Foundation

Free Press Unlimited

Front Line Defenders

Hisham Mubarak Center for Law

Human Rights Legal Aid Group

International Media Support (IMS)

International Press Institute (IPI)

Journalists Without Rights

Land Center for Human Rights

Maharat Foundation

Media Legal Defence Initiative (MLDI)

Nadim Center for Rehabilitation of Victims of Violence and Torture

Reporters Without Borders (RSF)

Vigilance Association for Democracy and the Civic State

Le 17 septembre 2013, M. Ali Anouzla, éminent journaliste, défenseur des droits humains et rédacteur du journal en ligne Lakome, a été arrêté à Rabat après avoir été convoqué à un interrogatoire par les autorités marocaines. Les bureaux de Lakome ont été perquisitionnés et l’ordinateur portable personnel d’Ali Anouzla a été saisi.

D’après la citation à comparaître du défenseur, son arrestation est liée à une vidéo publiée sur la version francophone de Lakome ; cette vidéo provient d’Al Qaida au Maghreb Islamique, et était accompagnée d’un message de décharge précisant qu’il s’agissait d’une vidéo de propagande publiée pour des raisons journalistiques. La version arabe du site donnait seulement un lien de cette vidéo et non la vidéo elle-même.

Ali Anouzla a déjà été harcelé par les autorités marocaines dans le passé. En 2009, un tribunal de Casablanca a jugé le défenseur suite à une plainte déposée par l’ancien président lybien Mouammar Kaddafi, contre un article qui décrivait son accession au pouvoir comme un « coup d’État ».

La même année, Ali Anouzla, qui était alors rédacteur en chef du quotidien indépendant Al-Jarida al-Oula et le directeur de la publication Jamal Boudouma, ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 200 000 dirhams (environ 17 900€) pour « diffamation » et « insulte envers le système judiciaire ».

Cette peine a été prononcée après une série d’incidents répressifs et de poursuites judiciaires contre le journal – dont une amende de 160 000 dirhams (environ 14 300€) lors d’un procès pour lequel Ali Anouzla n’avait été convoqué – après avoir publié une information affirmant qu’un proche du Roi aurait tiré sur un agent de circulation.