Arnon Nampa accusé de mépris envers la cour à cause de messages postés sur les réseaux sociaux
Le 10 janvier 2018, l'avocat thaïlandais et militant prodémocratie Arnon Nampa a comparu devant la division en charge de la lutte contre les crimes technologiques (Technology Crime Suppression Division - TCSD) de la police, pour entendre les charges portées contre lui pour mépris envers la cour et violation des lois sur la cyber criminalité, telles que la loi sur les crimes informatiques. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à cinq ans de prison pour violation de la loi sur les crimes informatiques, et jusqu'à sept ans de prison pour mépris envers la cour.
Arnon Nampa est avocat en droits humains et travaille pour Thai Lawyers for Human Rights -TLHR (avocats thaïs pour les droits humains). TLHR a été fondé en 2014 dans le but d'apporter une aide juridique aux personnes accusées d'avoir violé la loi sur les crimes de lèse-majesté et les défenseur-ses ciblés par les autorités après le coup d'État militaire du 22 mai 2014. TLHR a reçu un prix pour les droits humains décerné par l'Ambassade de France à Bangkok en décembre 2014. Arnon Nampa a défendu de nombreuses personnes accusées de lèse-majesté en vertu de l'article 112 du Code pénal, notamment le défenseur emprisonné Jatupat Boonpattararaksa.
Le 10 janvier 2018, l'avocat thaïlandais et militant prodémocratie Arnon Nampa a comparu devant la division en charge de la lutte contre les crimes technologiques (Technology Crime Suppression Division - TCSD) de la police, pour entendre les charges portées contre lui pour mépris envers la cour et violation de la loi sur les crimes informatiques, en vertu de la loi sur les crimes informatiques. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à cinq ans de prison pour violation de la loi sur les crimes informatiques, et jusqu'à sept ans de prison pour mépris envers la cour.
Le 10 janvier 2018, Arnon Nampa a été accusé de mépris envers la cour à cause d'un message posté sur Facebook, qui violerait l'article 14 de la loi sur les crimes informatiques. Le message posté sur Facebook exprimait son opinion à propos d'un verdict rendu par la cour de Khon Kaen le 2 novembre 2017, dans le cadre d'une affaire intentée contre sept militants anti-junte qui ont été reconnus coupables de mépris envers la cour pour s'être rassemblés pacifiquement devant la cour en signe de solidarité avec Jatupat Boonpattararaksa. Le verdict interdit aux sept militants de s'associer entre eux ou de répéter ces mêmes actions. Dans son message sur Facebook, Arnon Nampa se demandait s'il était juste ou tout simplement possible que le tribunal puisse interdire les militants de d'associer entre eux.
Arnon Nampa dément toutes ces accusations. Il pense que ces charges ont des motifs politiques et qu'il ne faisait qu'exercer son droit à la libre expression. Selon son avocat, il convient de noter que les accusations ont été portées par des agents de sécurité et non par le tribunal provincial de Khon Kaen.
La loi sur les crimes informatiques (CCA), la loi sur les crimes de lèse-majesté (article 112 du Code pénal interdisant toute critique de la famille royale) et les accusations de diffamation criminelle (article 326 du Code pénal) sont régulièrement utilisées par des acteurs étatiques ou non étatiques pour cibler les défenseur-ses des droits humains, les militants politiques et les voix indépendantes, ce qui a un effet paralysant sur la société civile et encourage l'autocensure. La loi sur les crimes informatiques été renforcée en 2016, donnant aux autorités encore plus de pouvoir de surveillance et de censure.
Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire continu contre le défenseur des droits humains Arnon Nampa, car elle est convaincue que cela est directement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Thaïlande.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Thaïlande à:
1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Arnon Nampa, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
2. Garantir que tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Thaïlande puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
