Accusations administratives contre Leonid Sudalenko

Le 17 mars 2017, le tribunal du district de Centralny à Gomel a reconnu les avocats en droits humains Leonid Sudalenko et Anatoly Poplavnyi coupables de ne pas avoir respecté les obligations juridiques de l'organisation et d'avoir organisé des évènements de grande ampleur. Leonid Sudalenko a reçu un avertissement et Anatoly Poplavnyi a été condamné à 10 jours de détention administrative.

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Leonid Sudalenko et Anatoly Poplavnyi sont des avocats en droits humains basés à Gomel. Leonid Sudalenko est responsable de la branche de Gomel de l'association Justice initiative, qui offre une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains. Leonid Sudalenko surveille et documente les violations des droits humains dans la région de Gomel, milite pour l'abolition de la peine de mort en Biélorussie, et se spécialise dans la préparation de plaintes individuelles devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. Anatoly Poplavnyi est membre de la branche de Gomel du Centre pour les droits humains "Viasna", qui œuvre pour la promotion des droits humains et fournit une assistance pratique à des initiatives civiques en faveur de la défense des citoyens. Elle mène aussi des recherches sur l'état de la société civile et la défense juridique en Biélorussie.

Le 17 mars 2017, le tribunal du district de Centralny à Gomel a organisé une audience dans le cadre de l'affaire administrative ouverte contre Leonid Sudalenko et Anatoly Poplavnyi par la police du district de Centralny à Gomel. Les avocats en droits humains sont accusés d'avoir violé l'article 23.34, partie 1, du Code des délits administratifs (non respect des obligations légales de l'organisation et avoir organisé des évènements de grande ampleur) et ont été reconnus coupables. Leonid Sudalenko a reçu un avertissement et Anatoly Poplavnyi a été condamné à 10 jours de détention administrative. Avant ce jugement, Leonid Sudalenko a été convoqué à un interrogatoire par la police du district de Centralny à Gomel.

Le 19 février 2017, Leonid Sudalenko et Anatoly Poplavnyi ont participé à une manifestation pacifique contre le décret présidentiel N°3 sur la "prévention de la dépendance sociale". Ce décret viole la constitution et le droit international relatif aux droits humains, car il sanctionne les personnes qui ont travaillé moins de 183 jours par an en imposant une pénalité sous la forme d'une taxe et/ou d'une arrestation administrative. Près de 2000 personnes ont participé à cette manifestation. Bien que Leonid Sudalenko, Anatoly Poplavnyi et d'autres organisateurs de la manifestation aient demandé une autorisation pour organiser cet évènement 15 jours à l'avance, comme la loi le requiert, le Comité exécutif de la ville de Gomel avait refusé de la leur donner. Par conséquent, les organisateurs avaient appelé les habitants de Gomel à participer à un rassemblement pacifique non autorisé.

Leonid Sudalenko avait déposé plus de 200 plaintes devant les tribunaux contre les dispositions du décret n° 3 au nom des citoyens de Gomel. Ceux qui ont porté plainte ont été taxés de "parasites sociaux" et ont été condamnés à payer la taxe. Depuis début février 2017, des milliers de personnes manifestent pacifiquement dans plusieurs villes de Biélorussie contre cette loi restrictive. Les autorités biélorusses n'ont pas autorisé ces manifestations en utilisant différents prétextes pour restreindre le droit de se rassembler pacifiquement. Plus de 250 personnes ont été arrêtées par la police après ces manifestations pacifiques. Parmi ces personnes placées en détention il y a des défenseur-ses des droits humains, des journalistes et des militants de la société civile.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les accusations portées contre les avocats en droits humains Leonid Sudalenko et Anatoly Poplavnyi, car il semble que cela soit uniquement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Biélorussie.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Biélorussie à:

1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Leonid Sudalenko et Anatoly Poplavnyi, car il semble que cela soit uniquement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la libération immédiate et inconditionnelle de l'avocat en droits humains Anatoly Poplavnyi, et garantir son intégrité physique et psychologique et leur sécurité;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Biélorussie, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.