Abdessadeq El Bouchtaoui cité à comparaitre

Le 8 février 2018, l'avocat en droits humains Abdessadeq El Bouchtaoui a été condamné en vertu de fausses accusations d'"insultes envers des fonctionnaires et des membres des forces de sécurité pour entraver leur travail", "menaces et insultes contre des organes publics", "mépris envers des décisions judiciaires", "incitation à commettre des infractions et des délits", "de participation à l'organisation d'une manifestation non autorisée et interdite" et "d'incitation à participer à une manifestation interdite" par le tribunal de Première instance d'Al-Hoceima (affaire n° 147/2101/2017). Le défenseur a été condamné à 20 mois de prison.

Abdessadeq El Bouchtaoui est défenseur des droits humains et avocat; il représente les militants à Al-Hoceima, accusés dans le cadre de manifestations. Il est également l'avocat de la famille d'Emad El-Attabi, décédé lors d'affrontements entre la police et les manifestants en juillet 2017, pendant lesquels plus de 80 personnes avaient été blessées. Le défenseur dénonce l'usage excessif de la force par les forces marocaines contre les manifestants non violents et les restrictions de la liberté d'expression et de réunion. Il est également cofondateur de l'Association des droits de l'Homme au Maroc.

Le 8 février 2018, le tribunal de première instance d'Al-Hoceima a condamné Abdessadeq El Bouchtaoui (affaire n°147/2101/2017). Le défenseur a été condamné à 20 mois de prison et à une amende de 500 dirhams marocains.

L'audience d'Abdessadeq El Bouchtaoui s'est déroulée devant le le tribunal de première instance d'Al-Hoceima. Pendant l'audience, le défenseur a été interrogé sur la signification de chacun de ses 114 messages postés sur Facebook référencés dans le procès. Les messages postés sur Facebook parlaient de l'arrestation de militants d'Hirak, des peines disproportionnées prononcées contre les manifestants, de la violation de la liberté d'expression et de l'usage excessif de la force lors des manifestations.

Front Line Defenders condamne fermement l'inculpation injuste du défenseur des droits humains Abdessadeq El Bouchtaoui, car il semble qu'il s'agisse de représailles contre son travail d'avocat en droits humains et de son exercice de la liberté d'expression, et appelle les autorités marocaines à infirmer immédiatement cette inculpation et à mettre un terme à l'acharnement judiciaire dont il est victime.

Le 25 janvier 2018, le défenseur des droits humains et avocat Abdessadeq El Bouchtaoui sera jugé pour avoir "insulté des représentants de l'État et des membres des forces de sécurité dans le but d'entraver leur travail", "menacé et insulté des organes publics", "de mépris envers des décisions judiciaires", "incitation à commettre des infractions et des délits", "participation à l'organisation d'une manifestation non autorisée et interdite" et "incitation à participer à une manifestation interdite" devant le tribunal de première instance d'Al-Hoceima (Affaire no. 147/2101/2017).

Abdessadeq El Bouchtaoui est défenseur des droits humains et avocat; il représente les militants à Al-Hoceima, accusés dans le cadre de manifestations. Il est également l'avocat de la famille d'Emad El-Attabi, décédé lors d'affrontements entre la police et les manifestants en juillet 2017, pendant lesquels plus de 80 personnes avaient été blessées. Le défenseur dénonce l'usage excessif de la force par les forces marocaines contre les manifestants non violents et les restrictions de la liberté d'expression et de réunion. Il est également cofondateur de l'Association des droits de l'Homme au Maroc.

Le 25 janvier 2018, le défenseur des droits humains et avocat Abdessadeq El Bouchtaoui sera jugé pour avoir "insulté des représentants de l'État et des membres des forces de sécurité dans le but d'entraver leur travail", "menacé et insulté des organes publics", "de mépris envers des décisions judiciaires", "incitation à commettre des infractions et des délits", "participation à l'organisation d'une manifestation non autorisée et interdite" et "incitation à participer à une manifestation interdite" devant le tribunal de première instance d'Al-Hoceima (Affaire no. 147/2101/2017). Le défenseur des droits humains Abdessadeq El-Bouchtaoui a assisté à la première audience de son procès devant le tribunal de première instance d'Al-Hoceima, le 26 octobre 2017, pour les premiers arguments. L'accusation a référencé plus de 114 de ses messages postés sur Facebook dans lesquels il critiquait l'usage excessif de la force par la police, les peines disproportionnées prononcées contre les manifestants et les violations de la liberté d'expression.

Le 7 septembre 2017, les autorités marocaines ont convoqué Abdessadeq El Bouchtaoui devant le parquet et l'ont informé qu'il faisait l'objet d'une enquête car il est l'avocat de plusieurs militants d'Al-Hoceima. Le défenseur avait déjà été interrogé le 11 août 2017 au poste de police de Tétouan, après avoir été convoqué le 9 août lors d'une audience au tribunal pendant laquelle les membres de la famille demandaient de récupérer le corps d'Emad El-Attabi.

Son audience coïncide aussi à une vague de répression contre des activistes, dont beaucoup sont représentés par le défenseur. Le 15 janvier 2018, la cour d'appel de Casablanca a condamné 17 manifestants d'Hirak à des peines de 10 mois à trois ans de prison, pour "désobéissance" et "participation à des manifestations non autorisées".

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire contre Abdessadeq El Bouchtaoui, car cela semble lié à son travail d'avocat en droits humains et à l'exercice de sa liberté d'expression, et appelle les autorités marocaines à abandonner immédiatement toutes les charges qui pèsent contre lui et à cesser l'acharnement judiciaire.

Le défenseur des droits humains et avocat Abdessadeq El Bouchtaoui a été convoqué par les autorités marocaines. Il doit se présenter le 18 septembre 2017 à 10h devant le poste de police de Tétouan.

Download the Urgent Appeal (PDF)

Abdessadeq El Bouchtaoui a reçu sa convocation le 7 septembre 2017. Il a appris qu'il fait l'objet d'une enquête pour représentation illégale des militants d'Al-Hoceima. Le défenseur a déjà été interrogé le 11 août 2017 au poste de police de Tétouan. Il avait été convoqué le 9 août lors d'une audience au tribunal pendant laquelle les membres de la famille demandaient de récupérer le corps d'Emad El-Attabi.

Sa convocation et son interrogatoire font suite aux critiques qu'il a faites sur Facebook à propos de la répression des manifestations d'Al-Hoceima, organisées après le discours du Roi Mohammed VI qui accusait ceux qui critiquent les politiques gouvernementales de développement et les manifestants de "collaborer contre la patrie". Le Roi a répondu aux manifestations en déclarant que les forces de l'ordre "faisaient preuve de retenue et d'engagement à l'égard de l'état de droit en maintenant la sécurité et la stabilité".

Pendant les manifestations, la police a fait usage du gaz lacrymogène ce qui a entrainé l'hospitalisation de plusieurs manifestants, dont Emad El-Attabi, décédé après avoir été touché par une bombe lacrymogène le 20 juillet 2017. La police aurait également frappé des manifestants, y compris pendant d'autres manifestations.

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire contre Abdessadeq El Bouchtaoui, car cela semble lié à son travail d'avocat en droits humains et pour la liberté d'expression.

Front Line Defenders exhorte les autorités marocaines à:

1. Annuler la convocation et cesser immédiatement toute forme de harcèlement contre Abdessadeq El Bouchtaoui, car Front Line Defenders pense que cet acharnement judiciaire est uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Maroc et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.