Amnesty International, le Center for Reproductive Rights, Women’s Link et Front Line Defenders saluent l’acquittement de la défenseuse des droits humains Vanessa Mendoza Cortés
Amnesty International, le Center for Reproductive Rights, Women’s Link Worldwide et Front Line Defenders saluent la décision de justice rendue ce jour, qui acquitte la défenseuse des droits humains Vanessa Mendoza Cortés, présidente de l’organisation de défense des droits des femmes Stop Violències, de « crime contre le prestige des institutions ». Vanessa Mendoza Cortés ne devrait plus faire l’objet d’intimidations ou de représailles à cause de son travail important et légitime en faveur des droits humains.
Les autorités andorranes ont engagé à tort des poursuites pénales contre Vanessa Mendoza Cortés pour avoir exprimé en 2019, devant le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et dans les médias, ses préoccupations concernant les droits fondamentaux des femmes et l’interdiction totale de l’avortement en Andorre.
L’acquittement prononcé aujourd’hui confirme les droits de Vanessa Mendoza Cortés à la liberté d’expression et à la coopération avec les Nations unies. Il affirme également la légitimité des efforts de tous celles et ceux qui défendent les droits des femmes, les droits sexuels et reproductifs et qui exercent le droit à la liberté d’expression en Andorre et ailleurs. Cependant, Vanessa Mendoza Cortés a payé un lourd tribut pour avoir défendu les droits humains. Elle a subi une procédure judiciaire injuste et prolongée de plus de trois ans qui a empiété sur son travail crucial et sur celui de l’organisation qu’elle représente.
Amnesty International, le Center for Reproductive Rights, Women’s Link Worldwide et Front Line Defenders demandent aux autorités andorranes de reconnaître publiquement la légitimité du travail de défense des droits humains effectué par Vanessa Mendoza Cortés. Les autorités doivent prendre des mesures concrètes pour s’assurer qu’elle et les autres défenseur⸱ses des droits humains puissent défendre le droit à un avortement sûr et légal et les autres droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles en Andorre sans subir d’intimidations ni craindre de représailles.
Les organisations rappellent aux autorités andorranes que, selon le droit et les normes internationales en matière de droits humains, l’utilisation des lois sur la diffamation dans le but ou avec l’effet d’empêcher la critique du gouvernement ou des fonctionnaires bafoue le droit à la liberté d’expression garanti par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Par conséquent, les organisations demandent instamment aux autorités d’abroger d’urgence l’article 325, qui a été utilisé contre Vanessa Mendoza Cortés, ainsi que d’autres dispositions du Code pénal relatives à la diffamation. Les attaques susceptibles de porter atteinte à la réputation d’une personne ne doivent pas être érigées en infraction pénale et la législation visant à se prémunir contre de telles attaques ne doit pas chercher à protéger des valeurs abstraites ou des institutions étatiques.
Les organisations rappellent que l’interdiction de l’avortement viole les droits humains, notamment les droits à la santé, à la vie privée, à l’autonomie corporelle, à la protection contre la torture et les mauvais traitements, et même le droit à la vie. L’Andorre devrait respecter ses obligations en matière de dépénalisation de l’avortement et rendre l’accès à l’avortement sûr et légal dans le pays.
Contexte
Le 4 décembre 2023, Vanessa Mendoza Cortés, présidente de Stop Violències, une organisation de la société civile, a été jugée pour « crime contre le prestige des institutions » (article 325 du Code pénal). Le procureur avait requis une amende de 6 000 euros, 6 000 euros supplémentaires de dommages civils et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant six mois.
En octobre 2019, le gouvernement andorran a déposé une plainte auprès du ministère public après que Vanessa Mendoza Cortés a participé à une procédure du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) examinant le bilan du pays en matière de droits des femmes. Lors de cet examen la défenseuse a exprimé ses préoccupations concernant l’interdiction totale de l’avortement et d’autres questions relatives aux droits des femmes en Andorre.
En 2020, le procureur général a porté trois accusations de diffamation criminelle contre elle pour « calomnie avec publicité » (article 172 du Code pénal), « calomnie contre les coprinces » (article 320 du Code pénal) et « crime contre le prestige des institutions » (article 325 du Code pénal). Les preuves présentées par le procureur comprenaient le contenu du rapport soumis par Stop Violències au CEDAW et les déclarations des médias. Suite au tollé international, les deux chefs d’accusation impliquant des peines de prison ont été abandonnés.
Le 28 novembre 2023, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a appelé les autorités andorranes à garantir le droit à la liberté d’expression de Vanessa Mendoza Cortés et à assurer un environnement favorable aux défenseuses des droits humains dans le pays.
Le dernier rapport annuel du secrétaire général des Nations unies sur les représailles inclut l’Andorre dans une liste de 40 pays à travers le monde où des personnes ont subi des représailles pour avoir coopéré avec les Nations unies.
Compte tenu de la profonde inquiétude internationale suscitée par la criminalisation de Vanessa Mendoza Cortes, l’audience a été observée par un expert indépendant en droits humains au nom du Center for Reproductive Rights, d’Amnesty International et de Women’s Link Worldwide.
L’Andorre est le seul pays d’Europe à interdire totalement l’avortement. En conséquence, les personnes qui ont besoin d’un avortement sont obligées de se rendre à l’étranger pour obtenir les soins dont elles ont besoin, ce qui viole leurs droits et leur inflige un stress supplémentaire. En septembre 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies s’est dit préoccupé par l’absence de mesures prises pour dépénaliser l’avortement et a appelé les autorités à dépénaliser l’avortement et à garantir l’accès des adolescentes à des services d’avortement et de soins post-avortement sûrs en Andorre.
