Maintien en détention du Docteur Sekouba Conde
Le 12 mars 2019, le Dr Sekouba Conde a été mis en liberté conditionnelle.
Il a de nouveau été arrêté le 24 juillet 2018, bien qu'il détienne un permis de résidence valide en Turquie. Après son arrestation, il aurait été envoyé dans le centre de rétention d'Aydin.
Le 15 mai, le Dr Sekouba Conde a été libéré du centre de rétention d'Harmandalı, après avoir contesté avec succès sa détention administrative. Il était détenu dans ce centre depuis neuf mois. Une autre affaire d'expulsion est toujours en cours devant le tribunal administratif.
Ayşe Lerzan Caner Conde et le Dr. Sekouba Conde ont fondé l'Association d'entraide et de solidarité aux migrants (ASEM), une organisation qui se concentre sur le droit à la santé pour les migrants et réfugiés africains, et qui aide plus particulièrement ceux qui ne peuvent avoir accès à un traitement médical à cause des contraintes imposées par les politiques en matière de santé pour les migrants et réfugiés.
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- À propos de
- 24 Mars 2019 : Libération conditionnelle du Dr Sekouba Conde
- 22 Février 2019 : Acharnement judiciaire persistent contre Ayşe Lerzan Caner Conde et le Dr Sekouba Conde
- 24 Mai 2018 : Libération du Dr Sekouba Conde
- 15 Avril 2018 : La cour constitutionnelle prend une décision temporaire dans l'affaire du Dr Sekouba Conde
- 17 Février 2018 : Suspension temporaire de la procédure d'expulsion du Docteur Sekouba Conde
- 18 Janvier 2018 : Maintien en détention d'Ayşe Lerzan Caner Conde et ouverture d'une procédure d'expulsion contre le Docteur Sekouba Conde
Le 12 mars 2019, le Dr Sekouba Conde a été mis en liberté conditionnelle. Bien qu'il détienne un permis de résidence turque valide, le défenseur a passé les sept derniers mois et demi en détention en attendant une décision concernant son expulsion. Malgré sa libération, la décision pour déterminer s'il "représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique" est toujours en suspens.
Front Line Defenders salue la libération du Dr Sekouba Conde mais maintient son appel en faveur de la clôture de l'affaire ouverte contre lui.
Ayşe Lerzan Caner Conde est détenue depuis plus de 15 mois pour des charges relatives au terrorisme ; elle se trouve actuellement dans la prison pour femmes d'Izmir. Sa prochaine audience a été fixée au 28 mars 2019. À notre connaissance, son mari, le Dr Sekouba Conde a été vu pour la dernière fois dans le centre de rétention d'Aydin, où il est détenu depuis juillet 2018. Il avait été libéré du centre de rétention d'Harmandalı en mai 2018.
Le Dr Sekouba Conde et Ayşe Lerzan Caner Conde ont fondé l'Association de solidarité et d'aide mutuelle aux migrants (ASEM), une organisation qui se concentre sur le droit à la santé des migrants et réfugiés africains. Elle aide les migrants et les réfugiés qui ne peuvent généralement pas avoir accès à un traitement médical.
Lors de sa dernière audience le 10 janvier 2019, un témoin anonyme a affirmé qu'Ayşe Lerzan Caner Conde avait fait des traductions en arabe pour une organisation terroriste. Toutefois la défenseuse ne parle pas arabe. Elle a parlé de l'audience dans une lettre qu'elle a envoyée au journal en ligne Bianet le 15 février 2019. Dans cette lettre, elle dit qu'elle n'a reçu aucune lettre récente de son mari, le Dr Sekouba Conde. Nous ne savons pas où il se trouve actuellement.
Le 4 octobre 2017, le domicile du Dr Sekouba Conde et Ayşe Lerzan Caner Conde a été perquisitionné par la police dans le cadre d'une affaire ouverte contre plusieurs personnes accusées "d'appartenance à une organisation terroriste", le parti/front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C), une organisation classée sur la liste des organisations terroristes en Turquie. Une personne a témoigné contre Ayşe Lerzan Caner Conde, affirmant que lors d'une conférence, elle a travaillé en tant qu'interprète pour le DHKP-C. Ayşe Lerzan Caner Conde est détenue depuis octobre 2017 et elle est accusée d'appartenance à une organisation terroriste. Après avoir été transférée dans différents endroits, elle se trouve actuellement dans la prison pour femmes d'Izmir.
Lorsque la police a tenté de placer Ayşe Lerzan Caner Conde en garde à vue pendant le raid, son mari le Dr Sekouba Conde est intervenu et a fait part de son intention de porter plainte. Il a été placé en détention préventive pour "avoir résisté à un policier" et menacé d'être renvoyé en Guinée, d'où il est originaire. Les défenseur-ses ont été conduits à la Direction anti-terroriste d'Istanbul. Bien que les policiers aient dit aux avocats du Dr Sekouba Conde qu'il allait être libéré, la direction générale des affaires migratoires du ministère de l'Intérieur a entamé une procédure d'expulsion car "il représenterait une menace contre l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique".
Le 14 février 2018, l'avocat du Dr Sekouba Conde a été temporairement suspendu, et le 30 mars 2018, son avocat a appris que la cour constitutionnelle de Turquie avait temporairement suspendu l'ordre d'expulsion vers la Guinée. Le 15 mai 2018, il a été libéré du centre de rétention d'Harmandalı, où il était détenu puis plus de huit mois. Il a de nouveau été arrêté le 24 juillet 2018, bien qu'il détienne un permis de résidence valide en Turquie. Après son arrestation, il aurait été envoyé dans le centre de rétention d'Aydin.
Front Line Defenders est préoccupée par le maintien en détention du Dr Sekouba Conde et d'Ayşe Lerzan Caner Conde. Elle exhorte les autorités turques à libérer immédiatement Ayşe Lerzan Caner Conde et à abandonner toutes les charges qui pèsent contre elle, à confirmer l'endroit où se trouve le Dr Sekouba Conde et à abandonner la procédure d'expulsion entamée contre lui, car il semble que les deux défenseur-ses des droits humains soient pris pour cible uniquement à cause de leur travail légitime en faveur des droits humains.
Le Dr Sekouba Conde a été libéré du centre de rétention d'Harmandalı le 15 mai, après avoir contesté avec succès sa détention administrative. Il était détenu dans ce centre depuis neuf mois. Une autre affaire d'expulsion est toujours en cours devant le tribunal administratif.
Le Dr Sekouba Conde et sa femme, Ayşe Lerzan Caner Conde, ont fondé l'Association d'entraide et de solidarité aux migrants (ASEM), une organisation qui se concentre sur le droit à la santé pour les migrants et réfugiés africains. Elle aide les migrants et les réfugiés qui ne peuvent généralement pas avoir accès à un traitement médical.
Le 4 octobre 2017, la police a perquisitionné le domicile du Dr Sekouba Conde, dans le cadre d'une affaire intentée contre plusieurs personnes accusées d'appartenir à une organisation terroriste, le Parti révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C), classé parmi les organisations terroristes en Turquie. Un témoin de l'affaire a témoigné contre Ayşe Lerzan Caner Conde, affirmant que lors d'un colloque, elle travaillait comme interprète pour le DHKP-C.
Lorsque la police a tenté de placer Ayşe Lerzan Caner Conde en détention par la force, son mari est intervenu et a indiqué qu'il allait porter plainte contre les policiers. Le Dr Sekouba Conde a été placé dans un centre de rétention pour avoir "résisté à un officier de police", et il a été menacé d'expulsion. Les défenseur-ses ont été conduits à la Direction anti-terroriste d'Istanbul Bien que les avocats aient été informés que le Dr Sekouba Conde serait remis en liberté, une procédure d'expulsion a été ouverte contre lui par la Direction générale des affaires migratoires du Ministère de l'Intérieur, en vertu de l'article 54 (1) de la loi "sur les étrangers et la protection internationale": "une décision d'expulsion doit être prise en ce qui concerne les étrangers qui (d): représentent une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique".
Le 14 février 2018, l'avocat du Dr Sekouba Conde a été informé que la procédure d'expulsion lancée contre le Dr Sekouba Conde avait été temporairement suspendue mais il n'avait pas été libéré. Le 30 mars 2018, son avocat a appris que la Cour constitutionnelle de Turquie avait pris la décision temporaire de suspendre son expulsion vers sa Guinée natale.
Bien que nous saluons la libération du Dr Sekouba Conde, nous restons préoccupés par le maintien en détention d'Ayşe Lerzan Caner Conde.
Le 30 mars 2018, l'avocat du Dr Sekouba Conde a appris que la cour constitutionnelle de Turquie avait temporairement décidé que le défenseur ne pouvait pas être expulsé dans son pays natal, la Guinée. Le Haut commissariat de l'ONU aux réfugiés lui avait déjà accordé le statut de réfugié et il possède un permis de résidence et de travail délivrés par les autorités turques, qui est valide jusqu'en 2019. Malgré la décision de la cour, le Dr Conde est toujours détenu dans le centre de rétention d'Harmandalı.
Le 14 février 2018, l'avocat du Dr Sekouba Conde a été informé que la procédure d'expulsion lancée contre le défenseur par la Direction générale de la migration, qui dépend du ministère de l'Intérieur, est temporairement suspendue.
Le Dr Sekouba Conde est détenu dans le centre de rétention d'Harmandalı depuis près de six mois. Selon l'article 57 (3) de la loi sur les étrangers et la protection internationale, "la durée minimum de la détention administrative dans les centres de rétention ne peut excéder six mois. Cependant, dans le cas où l'expulsion ne peut être achevée en raison du manque de coopération du détenu pour fournir des informations ou des documents corrects à propos de leur pays [d'origine], cette période peut être prolongée de six mois". L'avocat du Dr Conde pense que son client pourrait être bientôt libéré.
Le 4 octobre 2017, le Dr Sekouka Conde a été placé en détention préventive alors qu'il tentait de protéger sa femme, Ayşe Lerzan Caner Conde, contre des violences policières lors d'une perquisition de leur domicile par la police. Le raid de la police était lié à une affaire ouverte contre plusieurs personnes accusée d'appartenance à une organisation terroriste, à savoir le Parti révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C) considéré comme une organisation terroriste en Turquie. Un témoin de l'affaire a témoigné contre Ayşe Lerzan Caner Conde, affirmant que lors d'un colloque, elle travaillait comme interprète pour le DHKP-C. Après avoir été placés en détention préventive, une procédure d'expulsion a été ouverte contre le Dr Sekouba Conde par la Direction générale de la migration, qui dépend du ministère de l'Intérieur, en vertu de l'article 54 (1) de la loi sur les étrangers et la protection internationale": "une décision d'expulsion doit être prise en ce qui concerne les étrangers qui (d): représentent une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique". L'avocat du Dr Sekouba Conde a fait appel contre la procédure d'expulsion, mais l'appel n'a pas encore eu lieu.
Le 16 janvier 2018, un avocat a confirmé la détention du Dr Sekouba Conde dans le centre de rétention d'Izmir. Le défenseur était injoignable depuis plus d'un mois.
Le 11 octobre 2017, la défenseuse des droits humains Ayşe Lerzan Caner Conde a été placée en détention préventive et accusée d'"appartenance à une organisation terroriste". Une procédure d'expulsion a été engagée contre son mari le Dr Sekouba Conde, originaire de Guinée mais résidant légalement en Turquie. Le Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés lui avait accordé le statut de réfugié et il avait bénéficié d'un titre de résident et d'un permis de travail pour deux ans délivrés par les autorités turques, qui étaient valables jusqu'en 2019.
Le 4 octobre 2017, la police a perquisitionné le domicile des défenseur-ses dans le cadre d'une affaire intentée contre plusieurs personnes accusées d'appartenir à une organisation terroriste, le Parti révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C), classé parmi les organisations terroristes en Turquie. Un témoin de l'affaire a témoigné contre Ayşe Lerzan Caner Conde, affirmant que lors d'un colloque, elle travaillait comme interprète pour le DHKP-C.
Lorsque la police a tenté de placer Ayşe Lerzan Caner Conde en détention par la force, son mari est intervenu et a indiqué qu'il allait porter plainte contre les policiers. Le Dr Sekouba Conde a été menacé d'être placé dans un centre de rétention et placé en détention préventive pour avoir "résisté à un officier de police". Les défenseurs ont été conduits à la Direction antiterrosite d'Istanbul. Bien que les avocats aient été informés que le Dr Sekouba Conde serait remis en liberté, une procédure d'expulsion a été ouverte contre lui par la Direction générale des affaires migratoires du Ministère de l'Intérieur, en vertu de l'article 54 (1) de la loi "sur les étrangers et la protection internationale": "une décision d'expulsion doit être prise en ce qui concerne les étrangers qui (d): représentent une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique". L'avocat du Dr Sekouba Conde a fait appel contre la procédure d'expulsion, mais l'appel n'a pas encore eu lieu.
Le 11 octobre 2017, Ayşe Lerzan Caner Conde a été accusée d'"appartenance à une organisation terroriste" par le juge de paix d'Istanbul, et placée en détention préventive dans la prison de Type T de Balıkesir. L'affaire est confidentielle et les autorités refusent de donner des informations concernant l'enquête à ses avocats. Son mari, le Dr Sekouba Conde, a initialement été envoyé dans le centre de rétention d'Istanbul Kumkapı, Kırıkkale, avant d'être transféré dans le centre de rétention d'Harmandalı. Pendant près d'un mois, après son transfert dans le centre de rétention d'İzmir Harmandalı, le Dr Sekouba Conde était injoignable, ce qui laissait ses collègues penser qu'il avait déjà été expulsé.
Le 16 janvier 2018, un avocat du barreau d'Izmir a rapporté que le Dr Sekouba Conde était toujours détenu dans le centre de rétention d'Izmir Harmandalı, et il lui a rendu visite. L'avocat a indiqué que le Dr Sekouba Conde avait été privé de son droit de passer un appel et qu'il ne pouvait donc informer personne de son sort.
Front Line Defenders est préoccupée par la détention d'Ayşe Lerzan Caner Conde, ainsi que par la possible expulsion du Dr Sekouba Conde, car il semble qu'ils aient été pris pour cible uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
Front Line Defenders exhorte les autorités turques à:
1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Ayşe Lerzan Caner Conde et libérer immédiatement et sans condition Ayşe Lerzan Caner Conde et le Dr Sekouba Conde;
2. Garantir le respect des droits d'Ayşe Lerzan Caner Conde du Dr Sekouba Conde pendant leur détention, y compris un accès sans entrave à leur famille et à leurs avocats;
3. Mettre un terme à la procédure d'expulsion, en tenant compte du fait que le Dr Sekouba Conde bénéficie du statut de réfugié qui lui a été accordé par le Haut commissaire de l'ONU aux réfugiés, et qu'il pourrait être en danger s'il était renvoyé dans son pays d'origine;
4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
