Acharnement judiciaire des directeurs de l’Imam Ali’s Popular Student Relief Society (IAPSRS) après sa dissolution par la cour d’appel

Le 31 mai 2022, une audience pour une nouvelle accusation d’« activités de propagande contre l’État » contre la défenseuse des droits humains Zahra Rahimi a eu lieu devant le tribunal du district 33 de Shahid Moqadas (Evin). Cette accusation s’ajoute à l’accusation de « rassemblement et collusion avec l’intention de perturber la sécurité nationale » pour laquelle elle et trois autres défenseur·ses des droits humains et directeurs de l’Imam Ali’s Popular Student Relief Society (IAPSRS) Sharmin Meymandinejad, Zahra Rahimi, Katayoun Afrazeh et Morteza Keymanesh font l’objet d’une enquête menée par le même tribunal depuis deux ans. Selon l’avocat de l’IAPSRS, Sharmin Meymandinejad est également accusé d’avoir « contribué à encourager l’immoralité et/ou la prostitution » et d’« insulte au sacré » suite à la tenue d’ateliers de renforcement des capacités et de formation psychosociale pour les enfants et les adultes dans les quartiers défavorisés. Katayoun Afrazeh est également accusée d’avoir « encouragé l’immoralité et/ou la prostitution » en organisant les ateliers en question.

L’IAPSRS est une organisation basée sur le bénévolat fondée en 1999. Avec plus de 12 000 jeunes membres selon son site web, principalement des étudiants ou des diplômés universitaires, l’objectif principal de l’organisation est de promouvoir la justice sociale et économique en identifiant les causes profondes et les personnes touchées par la pauvreté. L’IAPSRS soutient actuellement plus de 7000 enfants et femmes dans les régions marginalisées et sous-représentées grâce à plus de 40 centres de l’IAPSRS à travers l’Iran. L’IAPSRS milite également contre la peine de mort pour les délinquants juvéniles et a été en mesure d’arrêter 50 cas d’exécution de mineurs qui se trouvaient dans le couloir de la mort. L’IAPSRS a obtenu un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies en 2010 et un statut consultatif général en 2018.

Zahra Rahimi est défenseuse des droits humains et directrice exécutive de l’IAPSRS depuis 2020. Elle est également membre du conseil d’administration du Réseau iranien pour la protection des enfants au travail, qui regroupe plus de 30 ONG œuvrant dans le domaine de la protection des enfants les plus vulnérables en Iran. Sharmin Meymandi Nejad est défenseur des droits humains, écrivain prolifique, lauréat de prix littéraires nationaux et fondateur de l’IAPSRS. Le 21 juin 2020, le défenseur a été arrêté avec deux autres membres du conseil d’administration de l’IAPSRS. Katayoun Afrazeh est défenseuse des droits humains, responsable de la conformité et membre du conseil d’administration de l’IAPSRS. Elle a dirigé le centre de l’IAPSRS à Qarchak, dans l’un des quartiers défavorisés de Téhéran pendant cinq ans, dans le but de soutenir l’éducation des enfants et de fournir un soutien social aux femmes et aux filles, en particulier celles exposées au risque d’addiction. Elle a fait une déclaration orale au nom de l’IAPSRS en mars 2017 devant le Conseil des droits de l’Homme à Genève, qui a entraîné des représailles à son encontre. Morteza Keymanesh est défenseur des droits humains, responsable des relations publiques et membre du conseil d’administration de l’IAPSRS. Il travaille avec l’IAPSRS à différents titres depuis 2005, notamment en tant que chef du département des médias, rédacteur en chef de la revue interne de l’IAPSRS (2009-2017) et agent de liaison de l’IAPSRS dans les provinces de Mashhad et d’Ispahan.

Le 21 juin 2020, Sharmin Maymandi Nejad a été arrêté avec Katayoun Afrazeh et Morteza Keymanesh à Téhéran. Bien que Katayoun Afrazeh et Morteza Keymanesh aient été libérés après un mois de détention arbitraire les 21 et 22 juillet 2020 respectivement, ils n’ont pas eu le droit de contacter un avocat pendant leur détention. Sharmin Meymandi Nejad est resté détenu pendant quatre mois à l’isolement jusqu’au 27 octobre 2020. Pendant sa détention, il n’a pas eu accès à des soins médicaux et à un avocat. Le défenseur des droits humains a également organisé des ateliers en personne avec une approche créative et théâtrale pour les enfants des quartiers défavorisés, pour lesquels il aurait été accusé d’« encourager l’immoralité et/ou la prostitution ». Katayoun Afrazeh est accusée d’avoir « contribué à encourager l’immoralité et/ou la prostitution » en organisant les ateliers en question.

Le 17 août 2020, le ministère de l’Intérieur a fixé un délai de 20 jours pour que l’ONG modifie sa structure de gestion interne, ce que l’IAPSRS a refusé, arguant que l’indépendance de l’ONG était en jeu. Le 6 septembre 2020, après l’expiration du délai, Zahra Rahimi, directrice exécutive de l’IAPSRS et épouse de Sharmin Meymandi Nejad, a été arrêtée, détenue pendant trois jours, puis libérée sous caution. Le 4 mars 2021, l’IAPSRS a annoncé que le ministère iranien de l’Intérieur avait donné à l’ONG jusqu’au 12 mars 2021 pour dissoudre l’organisation selon un verdict rendu par la branche 55 du complexe judiciaire de Shahid Beheshti à Téhéran le 3 mars 2021. Le 24 mai 2022, la branche 28 de la Cour d’appel a confirmé la dissolution de l’organisation. Cependant, l’IAPSRS a annoncé que l’organisation se réservait « le droit de poursuivre toutes les voies juridiques restantes pour changer cette décision injuste et, autant que possible, continuer à fournir de l’aide aux enfants de notre pays. Les fausses diversions et l’intolérance politique ne mettront pas fin aux actes de charité ou à l’espoir d’un avenir meilleur… »

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le démantèlement de l’IAPSRS, l’un des acteurs les plus importants de la société civile dans le domaine des droits des enfants en Iran, ainsi que par l’acharnement judiciaire des défenseur⸱ses des droits humains et directeurs de l’IAPSRS. Front Line Defenders réitère ses vives préoccupations concernant l’acharnement judiciaire mené contre Sharmin Meymandi Nejad, Zahra Rahimi, Katayoun Afrazeh et Morteza Keymanesh et pense qu’ils sont pris pour cible uniquement à cause de leurs activités en faveur des droits des enfants et des femmes en Iran.