Antécédents de l'affaire : Erol Önderoglu
Le nouveau procès d’Erol Önderoğlu, Şebnem Korur Fincancı et Ahmet Nesin, qui était prévu le 6 mai 2021, a été reporté à cause des mesures liées à la pandémie. L’audience est reportée au 30 septembre 2021.
Le 3 novembre 2020, la cour d'appel régionale d'Istanbul a annoncé publiquement sa décision d'infirmer le verdict d'acquittement des défenseur-ses des droits humains Şebnem Korur Fincanci, chef de l'Association médicale turque (TTB), Erol Önderoglu, représentant turc de Reporters sans Frontières (RSF) et Ahmet Nesin, journaliste et écrivain.
Le 17 juillet 2019, l'audience finale du procès du représentant de Reporters sans frontières (RSF) en Turquie Erol Önderoğlu, de l'écrivain Ahmet Nesin et du président de l'Human Rights Foundation of Turkey, Prof. Dr. Şebnem Korur-Fincancı, s'est tenue devant la 13e cour pénale d'Istanbul. La cour a décidé d'acquitter les trois défenseurs des droits humains.
La 10e audience du procès des défenseur-ses des droits humains Şebnem Korur Financı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin s'est tenue le 15 avril 2019 devant la 13e Haute cour criminelle d'Istanbul.
Le 11 janvier 2017, la 13e cour d'assise d'Istanbul Caglayan a reporté au 17 mars l'audience de l'affaire intentée contre Şebnem Korur Fincancı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin.
Le 20 juin 2016, les défenseur-ses des droits humains Mme Sebnem Korur Fincanci, M. Ahmet Nesin et M. Erol Önderoğlu ont été placés en détention sur décision de la première cour de paix du district d'Istanbul, le temps de l'enquête sur leur implication présumée dans une affaire de propagande du terrorisme. Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin sont détenus dans la prison Metris et Sebnem Korur Fincanci est détenue dans la prison de Barkikoy à Istanbul.
Le 30 juin 2016, la 13e haute cour criminelle a ordonné la libération provisoire de Sebnem Korur Fincanci et Erol Önderoğlu. Le 1er juillet 2016, la 14e cour pour les lourdes peines a ordonné la libération provisoire d'Ahmet Nesin.
Erol Önderoğlu est correspondant pour l'organisation Reporters sans frontières en Turquie et rédacteur de Bianet, un site web turc qui couvre les affaires politiques, sociales et culturelles en portant une attention particulière aux libertés et droits humains fondamentaux. Bianat publie un rapport sur la liberté de la presse chaque trimestre et un rapport mensuel sur les droits des femmes en Turquie.
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- À propos de
- 13 Mai 2021 : Report du nouveau procès en raison de la pandémie
- 10 Novembre 2020 : Annulation de l'acquittement d'Erol Önderoglu
- 22 Juillet 2019 : Erol Önderoğlu, Şebnem Korur Fincancı et Ahmet Nesin acquittés
- 21 Avril 2019 : La prochaine audience de l'affaire de Şebnem Korur Fincancı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin fixée au 17 juillet 2019
- 21 Juin 2016 : Detention of three human rights defenders
Le nouveau procès d’Erol Önderoğlu, Şebnem Korur Fincancı et Ahmet Nesin, qui était prévu le 6 mai 2021, a été reporté à cause des mesures liées à la pandémie. L’audience est reportée au 30 septembre 2021.
Le 26 avril 2021, le président Erdoğan a annoncé que la Turquie appliquerait un confinement du 29 avril au 17 mai. Suite à cette décision, le Conseil supérieur des juges et des procureurs a publié une déclaration le 27 avril 2021, indiquant que, conformément à la décision du gouvernement, toutes les procédures judiciaires, à l’exception des enquêtes, des poursuites ou des réexamens urgents devraient être reportés à la fin du confinement.
Le 2 février 2021, Erol Önderoğlu et Şebnem Korur Fincancı ont comparu devant la 13e haute cour pénale d’Istanbul pour la première audience de leur nouveau procès, après l’annulation de leurs acquittements par la cour d’appel d’Istanbul. Ahmet Nesin était représenté par son avocat, car il se trouvait hors du pays lors de l’audience. Les défenseur-ses des droits humains et leurs avocats ont déclaré qu’ils rejetaient l’annulation des acquittements et qu’ils estimaient que la décision était politiquement motivée. Le tribunal a respecté la décision de la cour d’appel d’Istanbul d’annuler les acquittements et a statué qu’une demande devait être envoyée à la 23e haute cour pénale d’Istanbul pour fusionner les dossiers de Şebnem Korur-Fincancı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin avec le procès d’Özgür Gündem. Toutefois, la 23e haute cour pénale a rejeté la demande de fusionner les affaires en se basant sur le fait que l’affaire en était à la phase de prise de décision.
Le 3 novembre 2020, la cour d'appel régionale d'Istanbul a annoncé publiquement sa décision d'infirmer le verdict d'acquittement des défenseur-ses des droits humains Şebnem Korur Fincanci, chef de l'Association médicale turque (TTB), Erol Önderoglu, représentant turc de Reporters sans Frontières (RSF) et Ahmet Nesin, journaliste et écrivain. Tous les trois avaient été acquittés des charges lors du procès des «Editors in Chief-on-Watch» d'Özgür Gündem en raison d'éléments illégaux dans les procédures. La décision d'infirmer leur acquittement a été prise à l'unanimité par les trois juge le 20 septembre 2020.
La 13e Haute cour pénale d'Istanbul avait acquitté les trois défenseur-ses des droits humains le 17 juin 2019 ; ils étaient jugés pour «propagande en faveur d'une organisation terroriste» suite à leur participation à une campagne de solidarité envers le journal Özgür Gündem, cible d'acharnement judiciaire par les autorités turques. Les accusations étaient liées à leur rôle d'«Editor-in-Chief-on-Watch» pendant une journée.
La Cour d’appel régionale d’Istanbul a critiqué le verdict de la 13e haute cour pénale d’Istanbul, qui avait été rendu car il n’y avait aucune preuve que les défenseur-ses des droits humains exerçaient les fonctions de rédacteur en chef et ne pouvaient donc être tenus pour responsables. La cour d’appel a également fait valoir que les déclarations de la défense des défenseur-ses démontraient qu'ils avaient connaissance du contenu des articles du journal.
La cour d’appel a en outre remis en question le fait que le tribunal de première instance n’avait pas demandé au rédacteur en chef d’Özgür Gündem, Inan Kızılkaya, s'il avait informé les accusés du contenu publié dans le journal. La cour affirme que l'affaire des trois défenseur-ses devrait être groupée avec celle d'Inan Kızılkaya si nécessaire.
Les trois défenseur-ses des droits humains seront jugés à nouveau par le tribunal de première instance dans les mois à venir, alors qu'ils pourraient également faire face à des accusations supplémentaires aux côtés de M. Kızılkaya.
Le 17 juillet 2019, l'audience finale du procès du représentant de Reporters sans frontières (RSF) en Turquie Erol Önderoğlu, de l'écrivain Ahmet Nesin et du président de l'Human Rights Foundation of Turkey, Prof. Dr. Şebnem Korur-Fincancı, s'est tenue devant la 13e cour pénale d'Istanbul. La cour a décidé d'acquitter les trois défenseurs des droits humains.
Ils étaient accusés d'avoir fait la "propagande d'une organisation terroriste", suite à leur participation à la campagne "Editors-in-Chief on Watch" en signe de solidarité avec le journal Özgür Gündem fermé en vertu du décret statutaire n°675. Ils avaient été arrêtés le 20 juin 2016. Erol Önderoğlu et Şebnem Korur-Fincancı avaient été libérés 10 jours plus tard, le 20 juin 2016, tandis qu'Ahmet Nesin avait été libéré le 1er juillet 2016.
La 10e audience du procès des défenseur-ses des droits humains Şebnem Korur Financı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin s'est tenue le 15 avril 2019 devant la 13e Haute cour criminelle d'Istanbul.
Les défenseur-ses des droits humains sont poursuivis pour avoir participé à la campagne "Editor-in-Chief on Watch" (les rédacteurs en chefs veillent", lancée en mai 2016 en signe de solidarité avec le quotidien pro-kurde Özgür Gündem, persécuté par le gouvernement turc dans le but de réprimer la liberté d'expression. Dans le cadre de cette campagne, qui a duré trois mois, 44 journalistes, écrivains, militants et artistes ont pris à tour de rôle le poste de rédacteur en chef pour une journée. Le journal a été fermé le 16 août 2016.
Lors de l'audience précédente, le procureur avait requis l'emprisonnement de Şebnem Korur Financı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin pour "incitation à commettre un crime", "apologie des crimes et des criminels" et "propagande en faveur d'une organisation terroriste", en vertu de l'article 214 et de l'article 215/1 du Code pénal turc, et de l'article 7/2 de la loi sur la lutte contre le terrorisme.
L'audience du 15 avril 2019 a été suivie par de nombreux observateurs internationaux, dont des représentants d'organisations internationales de la société civile. Front Line Defenders, ainsi que plusieurs autres organisations internationales ont signé une déclaration conjointe pour soutenir les défenseur-ses des droits humains Erol Önderoğlu, Şebnem Korur Fincancı et Ahmet Nesin, qui font l'objet d'un procès qui dure depuis près de trois ans et dont le verdict devait être rendu le 15 avril 2019. Le gouvernement de Turquie est appelé à cesser l'oppression des journalistes, universitaires et écrivains.
La cour devait rendre son verdict après avoir entendu les plaidoiries de la défense de Şebnem Korur Fincancı et Erol Önderoğlu. Cependant, l'avocat de Şebnem Korur Fincancı n'ayant pas pu assister à l'audience en raison de problèmes de santé, seul Erol Önderoğlu a pu présenter sa plaidoirie. Ahmet Nesin, qui vit actuellement à l'étranger, a fait sa plaidoirie dans le pays où il réside et la cour avait précédemment révoqué le mandat d'arrêt lancé contre lui le 28 janvier 2019.
La cour a reporté l'audience au 17 juillet 2019 pour donner le temps à l'avocat de Şebnem Korur Fincancı de préparer sa défense. Bien que la cour ait rejeté la demande d’extension du champ des poursuites présentée par l’avocat d’Ahmet Nesin, elle a accepté la demande de Erol Önderoğlu d’être dispensé d’assister aux audiences.
Dans sa plaidoirie, Erol Önderoğlu a affirmé que l'opinion du procureur était basée sur les titres d'informations, dont la publication ne relevait pas de la responsabilité des accusés, car ils n'étaient pas rédacteurs en chef à ce moment-là. Par ailleurs, il a souligné qu'il n'y avait eu aucun progrès dans cette affaire depuis le début du procès et qu'ils avaient passé les deux dernières années et demi à faire face à une inculpation préparée à la hâte en seulement un jour. Enfin, il a attiré l'attention sur le fait que l'affaire reflète la pression communément exercée sur les défenseur-ses des droits humains et les journalistes en Turquie.
On 20 June 2016, human rights defenders Ms Sebnem Korur Fincanci, Mr Ahmet Nesin and Mr Erol Önderoğlu were placed in detention by decision of the 1st High Court of Peace in Istanbul, pending an investigation into their alleged involvement in the propaganda of terrorism. Erol Önderoğlu and Ahmet Nesin are being held in Metris prison and Sebnem Korur Fincanci in Bakirkoy prison, Istanbul.
Sebnem Korur Fincanci is a human rights defender and the President of the Human Rights Foundation of Turkey since 2009. The Foundation is involved in the documentation of cases of torture, rehabilitation of vicitms and the provision of legal assistance to them. Sebnem Korur Fincanci is also one of the founding members of the Forensic Doctors’ Association and has played a major role in the development of the United Nations reference standards on the investigation and documentation of cases of torture, the Istanbul Protocol. In 2014 Sebnem Korur Fincanci was presented the International Hrant Dink Award for her human rights work. Erol Önderoğlu is a correspondent for Reporters Without Borders in Turkey and the Editor of Bianet, a Turkish website that covers political, social and cultural affairs with special attention paid to fundamental rights and freedoms. Bianet publishes a press freedom report every quarter. Ahmet Nesin is a journalist, blogger and human rights defender advocating for the freedom of press.
On 20 June 2016, the 1st High Court of Peace in Istanbul ruled to detain Sebnem Korur Fincanci, Ahmet Nesin and Erol Önderoğlu, pending an investigation into their alleged involvement in the propaganda of terrorism. The human rights defenders presented themselves after they had received arrest warrants, and were referred to the 1st High Court of Peace after testifying before the Istanbul Court House earlier that day. There Sebnem Korur Fincanci, Ahmet Nesin and Erol Önderoğlu were questioned in relation to their participation in the 'Guest Editor in Chief Campaign', organised to show solidarity with the “Özgür Gündem” (Free Agenda) newspaper and to defend the freedom of press in Turkey against the harassment of, and investigations against, its journalists.
Since the recommencement of the conflict between the Kurdish population of the country and the Turkish government in July 2015, pressure on media outlets in Turkey - especially those reporting on the conflict itself - has increased significantly. Özgür Gündem, one of the most renowned newspapers devoted to Kurdish issues, has also been targeted by the government. In March 2016, an investigation was opened against the newspaper into its alleged involvement in the propaganda of terrorism. On 3 May 2016, World Press Day, Özgür Gündem began the 'Guest Editor in Chief Campaign' aimed at demonstrating solidarity with the newspaper which had been persecuted by the Turkish government in its attempt to suppress freedom of speech. To date, the campaign has attracted forty-four journalists and human rights defenders, who take turns serving as the Editor in Chief of Özgür Gündem for a period of one day. Sebnem Korur Fincanci, Ahmet Nesin and Erol Önderoğlu have taken part in this campaign. The Office of the Prosecutor has initiated investigations into the alleged propaganda of terrorism in respect of thirty seven of those participating in the campaign.
Front Line Defenders condemns the detention of, and investigation opened against, human rights defenders Sebnem Korur Fincanci, Ahmet Nesin and Erol Önderoğlu, which it believes to be directly linked to their legitimate and peaceful work in the defence of freedom of press in Turkey.
Front Line Defenders urges the authorities in Turkey to:
1. Immediately and unconditionally release Sebnem Korur Fincanci, Ahmet Nesin and Erol Önderoğlu, and close the investigation against them, as Front Line Defenders believes that they are being held solely as a result of their legitimate and peaceful work in the defence of human rights;
2. Immediately cease all persecution, harassment and intimidatory acts targeting the participants of the peaceful campaign organised in support of the Özgür Gündem newspaper;
3. Guarantee in all circumstances that all human rights defenders in Turkey are able to carry out their legitimate human rights activities without fear of reprisals and free of all restrictions.
