Niger. Le procès en appel d’un défenseur des droits humains doit aboutir à sa libération

   COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT

Mise à jour: Le 20 novembre 2019, la cour d'appel de Zinder au sud du Niger, a ordonné la libération du défenseur des droits humains Sadat Illiya Dan Malam qui a passé 19 mois en prison.

30 juillet 2019

Les autorités du Niger doivent abandonner les charges et libérer immédiatement et sans condition un défenseur détenu depuis 15 mois, ont déclaré aujourd’hui sept organisations de défense des droits humains.

Alors que le procès en appel de l’activiste Sadat Illiya Dan Malam s’ouvre demain 31 juillet, Amnesty International, "Tournons la Page", la coalition de Publiez ce que vous payez (PCQVP), le Réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (Rotab), Front Line Defenders, ACAT France, et l’association Alternative espaces citoyens sont préoccupés par son maintien en détention.

« Parmi la vingtaine d’activistes arrêtés et emprisonnés pendant des mois l’année dernière, Sadat Illiya Dan Malam est le seul encore maintenu en détention alors qu’il devait retrouver sa famille et ses amis depuis deux mois, » a déclaré Kiné Fatim Diop, chargée de campagnes à Amnesty International.

« La décision d’appel du procureur qui l’a maintenu en détention porte les apparences d’un moyen de dissuader les voix dissidentes ou critiques à l’égard de la loi des finances votée l’année dernière. Sadat n’a pas sa place en prison, il doit être libéré », a ajouté Kiné Fatim Diop.

Le 20 mai dernier, un juge du tribunal de grande instance de Zinder avait abandonné les charges de « participation à un mouvement insurrectionnel » et de « conspiration contre la sécurité de l’État » qui pesaient sur Sadat. Il les avait requalifiées d’« injure contre les membres du parti politique PNDS Tarayya » (Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme, au pouvoir). Cette charge était moins lourde et seulement passible d’une amende. Le juge avait également ordonné sa remise en liberté.

Le même jour, le procureur de grande instance de Zinder a fait appel de la décision du juge. De ce fait, et Sadat Illiya Dan Malam est toujours maintenu en détention à 80 kilomètres de Zinder, dans la localité de Magaria.

« Le cas de Sadat illustre qu’en plus de restreindre l’espace de travail et d’expression des défenseurs des droits humains, les autorités du Niger maintiennent en détention un défenseur en dépit même des décisions du tribunal ordonnant sa remise en liberté,» a déclaré Laurent Duarte, coordinateur international du mouvement « Tournons la page ».

« Si les autorités veulent confirmer qu’elles sont plus réceptives et attachées à la défense et la promotion des droits humains, Sadat devrait être libéré dès l’ouverture de son procès en appel demain», a-t ’-il ajouté.

Coordonnateur du Mouvement patriotique pour une citoyenneté (MPC), une organisation de la société civile nigérienne, Sadat Illiya Dan Malam a été arrêté à Zinder le 18 avril 2018. Il a été inculpé en lien avec les manifestations organisées par des organisations de la société civile dans différentes localités du pays, pour dénoncer la loi de finances 2018 qui contient des mesures d’austérité et de nouvelles taxes pour les petits commerçants et les ménages modestes. Sadat, enseignant de profession, a été radié de la fonction publique nigérienne, le 30 mai 2019, pour absentéisme alors qu’il se trouvait en prison. De par son parcours syndical, Sadat Illiya dispose d’une forte capacité de mobilisation en faveur de la justice sociale et est un acteur clef de la société civile nigérienne.

Selon les informations recueillies par les organisations signataires, Sadat a simplement appelé à manifester par le biais des médias et des réseaux sociaux, notamment pour une manifestation prévue le 26 avril, comme la loi le lui permet.

« Cet appel ne peut aucunement être considéré comme un appel à l’insurrection ou à un complot. Sadat a respecté les procédures prévues par la loi et a exercé son libre droit à la liberté d’expression et de manifestation pacifique » a déclaré Moussa Tchangari, président de l’Association Alternative espaces citoyens.

« Le procès en appel qui s’ouvre ce mercredi est une nouvelle opportunité pour les autorités de rompre avec des violations flagrantes des droits humains de Sadat détenu arbitrairement pour des motifs fallacieux. Elles doivent la saisir en le libérant dans le respect des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique » a conclu Ali Idrissa, Coordonnateur du Réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (Rotab) PCQVP Niger.

SIGNATAIRES

Amnesty International,

Le Réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (Rotab),

Front Line Defenders,

Coalition de Publiez ce que vous payez (PCQVP),

"Tournons la Page"

Alternative espaces citoyens

ACAT France