Un tribunal italien a abandonné les poursuites contre les défenseur⸱ses des droits des migrants dans l'affaire "Iuventa"
Le 19 avril 2024, un tribunal italien de Trapani a rejeté les accusations d' « aide à l'immigration illégale en Italie » dans l'affaire Iuventa et a acquitté vingt-et-un défenseur⸱ses des droits des réfugiés, ainsi que trois organisations, dont Jugend Rettet, Save the Children et Médecins Sans Frontières (MSF). La décision est intervenue après sept années d’acharnement judiciaire suite à la saisie du navire de recherche et de sauvetage Iuventa.
Le 2 mars 2021, le parquet de Trapani a accusé 21 personnes, dont quatre défenseur-ses des droits des migrants du Iuventa et trois organisations humanitaires dont Save the Children et Médecins sans Frontières (MSF) "d'aide et encouragement à l'immigration illégale en Italie". Si elles sont reconnues coupables, elles encourent de 5 à 20 ans de prison et une amende de 15000 euros par personne secourue lors d'opérations de recherche et de sauvetage en mer.
Iuventa 10 est un groupe de membres de l'équipage du navire Iuventa et de volontaires qui les assistent, qui organise des missions de recherche et sauvetage en mer Méditerranée. Sur 16 missions, l’équipage du Iuventa a aidé 175 bateaux et secouru 23810 personnes, et fait monter à bord plus de 14000 personnes. L’équipage et les bénévoles ont soigné 4800 personnes pour déshydratation, insuffisance circulatoire, hypothermie, brûlures chimiques et complications de grossesses parmi beaucoup d’autres pathologies. Depuis août 2017, le navire a été saisi et maintenu dans le port de Trapani en Sicile, alors que son équipage fait l’objet d’une enquête criminelle. Iuvanta 10 a reçu le prix des droits humains d’Amnesty International Allemagne en 2020.
Le 19 avril 2024, un tribunal italien de Trapani a rejeté les accusations d' « aide à l'immigration illégale en Italie » dans l'affaire Iuventa et a acquitté vingt-et-un défenseur⸱ses des droits des réfugiés, ainsi que trois organisations, dont Jugend Rettet, Save the Children et Médecins Sans Frontières (MSF). La décision est intervenue après sept années d’acharnement judiciaire suite à la saisie du navire de recherche et de sauvetage Iuventa.
Iuventa est un collectif de membres de l'équipage du navire Iuventa et de volontaires qui les assistent, qui organise des missions de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée. Iuventa a sauvé plus de 14 000 vies en Méditerranée jusqu'à sa saisie par la police italienne le 2 août 2017.
Le 28 février 2024, lors de la phase finale des audiences préliminaires, dans ses conclusions, le procureur a demandé la clôture de la procédure, invoquant l'absence de preuves d'actes répréhensibles et les doutes existants quant à la crédibilité des témoins. Les audiences préliminaires ont débuté le 21 mai 2022.
Le 2 mars 2021, le bureau du procureur de Trapani avait accusé vingt-et-un défenseur⸱ses des droits des réfugiés et trois organisations d’avoir « facilité l'entrée illégale » de migrants en Italie, sur la base de trois opérations de sauvetage menées par le Iuventa entre 2016 et 2017. Outre les quatre membres d'équipage du Iuventa et du Jugend Rettet, l'organisation qui exploite le navire de sauvetage, dix-sept membres d'équipage de deux autres bateaux de sauvetage, « Vos Hestia » et « Vos Prudence », exploités respectivement par Save the Children et MSF, ont également fait l'objet d'accusations similaires. Depuis le 2 août 2017, date à laquelle les autorités italiennes ont saisi le Iuventa, les membres de l'équipage, dont la capitaine et la défenseuse des droits des migrants Pia Klemp, font l'objet d'une enquête. Ces accusations découlent de trois opérations de sauvetage menées en 2016 et 2017, suite au refus de plusieurs ONG de signer un « code de conduite » restrictif.
Front Line Defenders salue l'acquittement des 21 défenseur·ses des droits des réfugiés après sept ans de procédures pénales. Cette affaire, motivée par des considérations politiques et dépourvue de preuves, a mis sous pression non seulement les membres du collectif Iuventa, mais aussi tous les défenseur⸱ses des droits humains qui travaillent en toute solidarité pour soutenir les personnes en déplacement et qui craignent des représailles et des persécutions judiciaires à cause de leur travail.
Front Line Defenders appelle à la fin de la criminalisation des défenseur⸱ses des réfugiés et des droits humains. Elle demande également aux autorités italiennes de créer un environnement sûr pour les défenseur⸱ses des droits humains qui assistent et aident les personnes en déplacement, sans crainte de représailles juridiques ou physiques.
Le 2 mars 2021, le parquet de Trapani a accusé 21 personnes, dont quatre défenseur-ses des droits des migrants du Iuventa et trois organisations humanitaires dont Save the Children et Médecins sans Frontières (MSF) "d'aide et encouragement à l'immigration illégale en Italie". Si elles sont reconnues coupables, elles encourent de 5 à 20 ans de prison et une amende de 15000 euros par personne secourue lors d'opérations de recherche et de sauvetage en mer.
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Parmi les personnes accusées se trouvent quatre membres de l'équipage du navire de sauvetage Iuventa. Le "Iuventa" a commencé ses opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale en juillet 2016 et a depuis sauvé plus de 14000 vies, avec l'aide de 200 bénévoles en mer.
Les accusations ont été portées contre le navire de sauvetage après une enquête de trois ans sur les missions de recherche et de sauvetage qui ont eu lieu entre 2016 et 2017. Outre le Iuventa, au moins deux autres navires de sauvetage sont visés par les mêmes accusations : Vos Hestia, affrété par l'organisation humanitaire Save the Children ; et Vos Prudence, affrété par MSF.
Le 20 juin 2018, le parquet de Trapani a informé 10 membres d'équipage du "Iuventa" de l'enquête en cours sur les accusations " d'aide et encouragement à l'immigration clandestine en Italie ".
Les autorités italiennes avaient initialement saisi le Iuventa le 2 août 2017 et ouvert une enquête sur son équipage, notamment la capitaine et défenseuse des droits des migrants Pia Klemp. Les accusations sont liées à trois différentes opérations de secours : la première le 10 septembre 2016 et les deux autres le 18 juin 2017. Les accusations selon lesquelles le navire et son équipage se sont rendus complices de trafic d'êtres humains ont été portées après que des ONG de recherche et de sauvetage ont refusé de signer un "code de conduite" qui selon elles aurait substantiellement limité leurs capacités pour mener les opérations de recherche et de sauvetage.
Dans son projet Forensic Oceanography, l'agence de recherche Forensic Architecture Goldsmiths de l'université de Londres qui enquête sur les violations des droits humains, a enquêté sur les trois opérations de recherche et de sauvetage. Elle a conclu que contrairement aux accusations portées contre eux, l'équipage du "Iuventa" n'avait pas rendu des bateaux vides aux trafiquants. De même, ils ne semblent pas communiquer avec quiconque possiblement lié au trafic d'êtres humains, comme les autorités italiennes le laissent penser.
L'Agence européenne pour les droits fondamentaux et des experts de l'ONU ont fait part de leurs inquiétudes concernant la situation des défenseur-ses des droits des migrants en Italie et au sujet des enquêtes criminelles ouvertes contre les navires d'ONG qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée.
Front Line Defenders est vivement préoccupée par les poursuites engagées contre les défenseur-ses des droits des migrants, car leur affaire semble illustrer la criminalisation des défenseur-ses des droits des migrants en Europe, en représailles contre leur travail pacifique et légitime qui sauve les vies de migrants en détresse en mer. Front Line Defenders appelle les autorités italiennes à abandonner immédiatement toutes les charges portées contre les défenseur-ses des droits des migrants.
