La défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu arrêtée en vertu d’accusations infondées

Le 30 novembre 2024, le 4e Juge de paix d’Ankara a ordonné l’arrestation de la défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu après quatre jours de détention. Suite à l’ordre d’arrestation, elle a été transférée à la prison pour femmes de Sincan à Ankara. Nimet Tanrıkulu fait partie des 14 personnes arrêtées le 26 novembre 2024 lors d’une opération de masse visant des politiciens, des syndicalistes et des défenseur·ses des droits humains.

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Nimet Tanrıkulu est une défenseuse des droits humains et féministe de longue date ; elle est membre fondatrice de l’Human Rights Association et de la Women for Peace Initiative, et sympathisante du groupe Saturday Mothers. Elle a été arrêtée lors du coup d’État militaire de 1980 en Turquie et torturée en détention, et depuis, elle souffre de blessures qui continuent de lui causer des problèmes de santé. Le traitement qu’elle a subi l’a incitée à consacrer sa vie à la promotion et à la protection des droits humains. Ce travail lui a valu d’être arrêtée, détenue et poursuivie en justice à de nombreuses reprises. Nimet Tanrıkulu a également participé à la création de plusieurs organisations culturelles et de défense des droits humains. En 2005, la Chambre médicale d’Istanbul lui a décerné le prix Sevinç Özgüner pour les droits humains, la paix et la démocratie. Elle est titulaire d’un Master de l’Université d’Istanbul Bilgi et sa thèse se concentrait sur les femmes et la paix.

Dans la matinée du 29 novembre 2024, Nimet Tanrıkulu et douze autres personnes, dont des syndicalistes, des politiciens et des avocats également arrêtés, ont été traduits devant le tribunal d’Ankara où ils ont pu faire leur déposition devant le procureur. Le procureur a ensuite renvoyé les treize personnes, y compris la défenseuse, devant le quatrième juge de paix d’Ankara, et a requis une période de détention préventive pour toutes les personnes soupçonnées d’appartenir à une organisation terroriste. L’audience devant le juge de paix a duré jusqu’à 4 h du matin le 30 novembre ; ce dernier a pris la décision d’arrêter et de placer en détention préventive neuf des accusés, dont la défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu, et de libérer les quatre autres sous contrôle judiciaire.

Le 26 novembre 2024, une opération d’arrestation massive a été menée par la police dans plusieurs villes de Turquie dans le cadre d’une enquête secrète initiée par le parquet d’Ankara. La police a effectué une descente tôt le matin au domicile de la défenseuse, et après avoir fouillé la maison et confisqué du matériel informatique, elle l’a conduite au poste de police d’Ataköy à Istanbul. Elle y a été placée en détention provisoire jusqu’à l’arrivée de l’équipe de police antiterroriste d’Ankara avant d’être transférée sous la garde du département antiterroriste d’Ankara qui a procédé à son interrogatoire le 28 novembre 2024.

Les questions posées à Nimet Tanrıkulu au cours de cet interrogatoire étaient basées sur les affirmations infondées d’un informateur et sur des données de surveillance technique relatives à la défenseuse, telles que les tampons de son passeport et les rapports sur l’historique des recherches (HTS) de son téléphone. On lui a notamment demandé pourquoi elle s’était rendu dans certains pays à l’étranger ou dans certaines villes de Turquie et quel était le contenu de ses communications téléphoniques avec certaines personnes arrêtées au cours de la même opération. Les questions portaient sur des périodes remontant à 2008.

En 2012 et 2018, Nimet Tanrıkulu a fait l’objet de deux enquêtes distinctes portant sur des accusations similaires. En 2012, l’enquête menée par le parquet général de Diyarbakır s’est soldée par une décision de ne pas engager de poursuites et, en 2023, la Haute Cour pénale de Diyarbakır a suspendu le procès basé sur l’enquête de 2018 faute de motif de poursuites.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’arrestation de Nimet Tanrıkulu en raison de ses activités liées à son travail pacifique en faveur des droits humains, telles que sa participation à des conférences et des réunions qui remontent à près de dix ans. L’organisation rappelle aux autorités turques que le fait de constituer un dossier uniquement sur la base des aveux de témoins secrets ou de suspects bénéficiant de la loi sur le remord effectif constitue une violation des normes internationales en matière de procès équitable.

Front Line Defenders exhorte les autorités turques à :

1. Libérer immédiatement et sans condition Nimet Tanrıkulu, car les accusations portées contre elle sont liées à son travail pacifique en faveur des droits humains ;
2. Cesser d’utiliser la législation antiterroriste de la Turquie pour harceler, détenir et emprisonner les défenseur⸱ses des droits humains ;
3. Appliquer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et mettre un terme aux enquêtes et aux poursuites engagées contre les défenseur⸱ses des droits humains sur la seule base de témoignages secrets ;
4. Garantir en toutes circonstances que tous les défenseur⸱ses des droits humains en Turquie puissent exercer leurs activités sans crainte de représailles et sans aucune restriction, conformément aux obligations et aux engagements internationaux de la Turquie en matière de droits humains.