Le défenseur des droits humains et avocat Samat Matsakov arrêté et détenu

Le 30 novembre 2024, le tribunal du district de Pervomaiskii à Bichkek, au Kirghizstan, a décidé de placer le défenseur des droits humains et avocat Samat Matsakov dans le centre de détention provisoire du Comité d’État pour la sécurité nationale jusqu’au 30 décembre 2024. La veille, le 29 novembre 2024, les forces de l’ordre ont perquisitionné l’appartement du défenseur avant de l’arrêter et de le placer en détention. Il est accusé de fraude à grande échelle (partie 3 de l’article 209 du Code pénal du Kirghizstan) et de falsification de documents (partie 3 de l’article 379 du Code pénal du Kirghizstan). Samat Matsakov et ses avocats clament son innocence, arguant que cette persécution est liée au travail du défenseur en tant qu’avocat dans un certain nombre d’affaires très médiatisées, notamment des cas présumés de torture perpétrés par des agents de l’État.

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Samat Matsakov est un défenseur des droits humains et avocat kirghize. Autorisé à pratiquer le droit pénal, il agit en tant qu’avocat de la défense, se concentrant sur les restrictions de la liberté d’expression et s’opposant aux poursuites de masse orchestrées par l’État à l’encontre des personnes accusées d’avoir « appelé à des troubles civils de masse ». Il défend les défenseurs des droits humains et lanceurs d’alerte Zhoomart Karabaev et akyn Askat Zhetigen, et fait partie de l’équipe juridique qui défend les défenseur·ses des droits humains et journalistes du média d’investigation Temirov Live. Samat Matsakov travaille également sur des cas très médiatisés de torture présumée perpétrée par le Comité d’État pour la sécurité nationale.

Le 30 novembre 2024, le tribunal du district de Pervomaiskii à Bichkek, a décidé de placer le défenseur des droits humains et avocat Samat Matsakov dans un centre de détention provisoire jusqu’au 30 décembre 2024. La veille, le 29 novembre 2024, des agents des forces de l’ordre ont fait une descente dans l’appartement du défenseur, l’ont arrêté et l’ont placé en détention. Au cours de la perquisition, les autorités ont saisi des enregistrements — disques DVD et enregistrements vocaux — liés à l’une des affaires de droits humains les plus médiatisées sur laquelle Samat Matsakov a travaillé récemment. Après le raid, les autorités ont amené le défenseur des droits humains au Comité d’État pour la sécurité nationale pour l’interroger. Au cours de l’interrogatoire, les autorités ont refusé l’accès aux dix avocats qui étaient venus pour assurer la défense de Samat Matsakov.

Le 29 novembre 2024, en fin de soirée, des agents des forces de l’ordre ont amené Samat Matsakov au tribunal du district de Pervomaiskii, à Bichkek, où l’audience a commencé à 23 h 30. Une cinquantaine de défenseur⸱ses des droits humains, d’avocats et de journalistes kirghizes sont venus observer le procès et ont exigé que la Cour tienne une audience dans un lieu pouvant accueillir tous les observateurs du procès, ce que la Cour a accepté. L’audience s’est poursuivie toute la nuit jusqu’à environ 9 heures du matin, le 30 novembre 2024. La Cour a révélé pour la première fois au cours du procès que Samat Matsakov était accusé de fraude à grande échelle (partie 3 de l’article 209 du Code pénal) et de falsification de documents (partie 3 de l’article 379 du Code pénal) pour avoir prétendument falsifié un accord avec un principal. Le défenseur nie tout acte répréhensible et a déclaré avoir subi de graves pressions psychologiques dans la salle d’audience, lors de la perquisition et de l’interrogatoire, en particulier en raison de l’accès limité à ses avocats.

Les observateurs du procès ont signalé un certain nombre de vices de procédure, notamment le refus répété de la Cour de permettre aux avocats de Samat Matsakov d’accéder à des éléments de preuve essentiels, tels que des documents qui, selon le procureur, confirmaient la culpabilité du défenseur des droits humains, au motif que ces documents sont classifiés. La preuve consistait en une copie d’un accord avec le plaignant que le défenseur des droits humains est accusé d’avoir falsifié. En outre, le procureur n’a présenté aucune plainte de la part du principal concernant la falsification présumée.

Front Line Defenders condamne les poursuites contre le défenseur des droits humains et avocat Samat Matsakov et pense qu’il est visé à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Le ciblage flagrant de Samat Matsakov remet en cause les principes et l’indépendance de l’ordre des avocats au Kirghizstan, car cela menace l’institution de la protection juridique et la capacité des avocats à protéger leurs clients sans craindre d’être poursuivis. Front Line Defenders réitère sa préoccupation face au fait que les défenseur⸱ses des droits humains, les avocats et les journalistes soient de plus en plus souvent réduits au silence au Kirghizstan, ce qui a un effet dissuasif sur la société civile dans le pays. Les actions ciblées contre les défenseur⸱ses des droits humains et les avocats par des agents de l’État font partie d’une tendance inquiétante qui inclut l’acharnement judiciaire et qui contribue à réduire sans cesse l’espace de la société civile.

Front Line Defenders exhorte les autorités du Kirghizstan à :

1. Libérer immédiatement le défenseur des droits humains et avocat Samat Matsakov et abandonner toutes les charges qui pèsent contre lui, car il semble que tout cela soit uniquement motivé par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;
2. Veiller à ces que les mesures nécessaires soient prises pour garantir l’intégrité physique et psychologique et la sécurité de Samat Matsakov ;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur·ses des droits humains et les avocats au Kirghizstan puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.