Atefeh Rangriz condamnée à deux ans de prison supplémentaires

Le 22 novembre 2024, le tribunal révolutionnaire de Damghan a condamné la défenseuse des droits humains Atefeh Rangriz à sept ans d’emprisonnement pour « formation d’un groupe dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale », à sept mois d’emprisonnement pour « propagande contre l’État » et à deux ans d’interdiction d’activités sur les réseaux sociaux et en ligne.

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Atefeh Rangriz est une défenseuse des droits humains qui défend les droits des femmes, des enfants et des travailleurs en Iran en traduisant les travaux de féministes et d’activistes internationaux, en menant des recherches sur la situation des droits humains en Iran et étant active sur les réseaux sociaux. Elle a déjà été poursuivie par le passé pour ses activités en faveur du droit du travail, notamment pour avoir fait campagne avec le syndicat des travailleurs de la Haft Tappeh Cane Sugar Company, qui représente les travailleurs du complexe agro-industriel de canne à sucre de Haft Tappeh.

Le 22 novembre 2024, Atefeh Rangriz a été condamnée à sept ans d’emprisonnement pour « formation d’un groupe dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale », à sept mois d’emprisonnement pour « propagande contre l’État » et à deux ans d’interdiction d’activités sur les réseaux sociaux et en ligne pour avoir créé un groupe Telegram dans lequel elle a publié sa traduction en farsi de l’œuvre de la féministe argentine Verónica Gago. Si l’article 123 du Code pénal islamique s’applique, la défenseuse purgera la plus sévère des trois peines, à savoir sept ans de prison, ainsi que la peine complémentaire. Les peines susmentionnées ont été prononcées à l’encontre d’Atefeh Rangriz peu après son retour à la prison de Shahroud, une prolongation de la permission médicale accordée en novembre lui ayant été refusée. Elle est emprisonnée depuis juin 2024.

Ces condamnations concernent les accusations portées le 29 juin 2024 lors d’une audience tenue au parquet révolutionnaire de Damghan. La défenseuse est accusée d’avoir « formé un groupe dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale », « propagande contre l’État » et « diffusion de désinformation dans le monde virtuel dans l’intention de perturber l’opinion publique ». Atefeh Rangriz a été arrêtée et emprisonnée après l’audience, car les nouvelles accusations enfreignaient les conditions de sa libération sous caution dans le cadre d’une précédente affaire.

Ce n’est pas la première fois que la défenseuse est prise pour cible en raison de son action en faveur des droits humains. Atefeh Rangriz a été arrêtée le 10 septembre 2023 à l’occasion de l’anniversaire du mouvement « femme, vie, liberté », et incarcérée à la prison de Shahroud jusqu’au 21 octobre 2023, date à laquelle elle a été libérée sous caution. Le 14 novembre 2023, Atefeh Rangriz a également été inculpée par le tribunal révolutionnaire de Shahroud, qui l’a condamnée consécutivement à deux ans, sept mois et seize jours de prison pour « collaboration et appartenance à des groupes hostiles à l’État », et à sept mois et seize jours de prison pour « activité de propagande contre l’État ».

La défenseuse et son avocat ont été informés de la peine prononcée le 24 novembre 2024 après son retour en prison, après une permission pour raisons médicales accordée en novembre 2024. Cette permission médicale lui avait été accordée en raison de la détérioration de son état de santé pendant sa détention. La demande d’Atefeh Rangriz visant à prolonger sa liberté conditionnelle pour lui permettre de subir une angiographie par TDM a été rejetée la semaine dernière.

Front Line Defenders exprime son inquiétude concernant l’acharnement judiciaire continu d’Atefeh Rangriz, car il semble que la défenseuse des droits humains soit prise pour cible en raison de ses activités pacifiques visant à promouvoir les droits des femmes par le biais du plaidoyer et de la recherche en Iran. L’organisation est particulièrement préoccupée par l’état de santé de la défenseuse des droits humains et par le fait qu’elle n’a apparemment pas eu accès à un traitement médical essentiel adapté et en temps voulu pendant sa détention.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

1. Libérer immédiatement et sans condition Atefeh Rangriz et annuler les condamnations prononcées à son encontre ;
2. Veiller à ce qu’Atefeh Rangriz ait accès à des soins médicaux en temps opportun, pendant sa détention, comme l’exigent les « Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement » adoptés par l’Assemblée Générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;
3. Cesser immédiatement de cibler les défenseur⸱ses des droits humains en Iran et assurer qu’en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.